Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8527-401-2.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 2005. — Document parlementaire n^o 8525-401-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1^er décembre 2005 au 31 mars 2007. — Document parlementaire n^o 8525-401-6.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la délégation canadienne de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de l'Association parlementaire de l'OTAN, à Londres (Royaume-Uni), du 23 au 25 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8565-401-50-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Riyad (Arabie saoudite) du 31 mars au 4 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8565-401-50-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant : sa participation à la mission parlementaire au pays devant succéder à la présidence du Conseil de l’Union européenne; sa visite en Normandie; sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Paris, en Normandie et à Strasbourg (France), du 17 au 27 juin 2008. — Document parlementaire n^o 8565-401-51-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Vladivostok (Fédération de Russie), le 29 mai 2008. — Document parlementaire n^o 8565-401-51-02.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Godin (Acadie—Bathurst), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-242, An Act to amend the Employment Insurance Act (percentage of insurable earnings payable to claimant), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Godin (Acadie—Bathurst), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-243, An Act to amend the Employment Insurance Act (change of title) and another Act in consequence, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Gravelle (Nickel Belt), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), Bill C-244, An Act to amend the Employment Insurance Act (removal of waiting period), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), seconded by Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), Bill C-245, An Act to amend the Canada Evidence Act (interpretation of numerical dates), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), seconded by Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), Bill C-246, An Act to amend the Criminal Code (child sexual predators), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), seconded by Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), Bill C-247, An Act to amend the Criminal Code (bail for persons charged with violent offences), the Extradition Act and the Youth Criminal Justice Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d’infractions avec violence), la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-248, An Act respecting Louis Riel, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-248, Loi concernant Louis Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-249, An Act to ensure that appropriate health care services are provided to First Nations children in a timely manner, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-249, Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-250, An Act to prohibit the export of water by interbasin transfers, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-250, Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-251, An Act to amend the Food and Drugs Act (trans fatty acids), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-252, An Act to amend the Currency Act and the Royal Canadian Mint Act (abolition of the cent), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-253, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (mail free of postage to members of the Canadian Forces), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 401-0043);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o 401-0044);

— par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 401-0045);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet des médailles de service (n^o 401-0046);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o  401-0047);

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la pornographie (n^o 401-0048) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 401-0049).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That this House take note of the Economic and Fiscal Statement tabled in the House on November 27, 2008; (Government Business No. 1)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008; (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Et de la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Canadian Association of Technical Outerwear Manufacturers (Tissu à trois couches pour vêtements d'extérieur) » en date du 28 octobre 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-401-572-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-401-992-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-401-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire n^o 8560-401-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Rapports du ministère des Anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-708-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-401-648-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), deux au sujet de l'objection de conscience (n^os 401-0050 et 401-0051).

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:40 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.