The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Thibault (West Nova), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), moved, — That, in the opinion of the House, the government should end its delays and immediately commence the public inquiry into the Mulroney-Schreiber affair.

M. Thibault (Nova-Ouest), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser de temporiser et entamer immédiatement l’enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Mexique et le gouvernement des États-Unis, signé le 23 juillet 2007. — Document parlementaire n^o 8532-392-05.

Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the Third Report of the Committee, "Growing Forward". — Sessional Paper No. 8510-392-72.

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport du Comité, « Cultivons l'avenir ». — Document parlementaire n^o 8510-392-72.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5 to 9 and 18) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 à 9 et 18) est déposé.

Mr. Szabo (Mississauga South), from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented the Third Report of the Committee (public inquiry into the Mulroney-Schreiber affair). — Sessional Paper No. 8510-392-73.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le troisième rapport du Comité (enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber). — Document parlementaire n^o 8510-392-73.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 19) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 19) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Silva (Davenport), seconded by Ms. Guarnieri (Mississauga East—Cooksville), Bill C-516, An Act to amend the Food and Drugs Act (food obtained from cloned animals), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville), le projet de loi C-516, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments provenant d’un animal cloné), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), seconded by Ms. Picard (Drummond), Bill C-517, An Act to amend the Food and Drugs Act (mandatory labelling for genetically modified foods), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M^me Picard (Drummond), le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Nadeau (Gatineau), une au sujet du Code canadien du travail (n^o 392-0407);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0408);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet du Code canadien du travail (n^o 392-0409);

— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), deux au sujet des médailles de service (n^os 392-0410 et 392-0411) et une au sujet de la prévention du suicide (n^o 392-0412);

— par M^me Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), deux au sujet du Code canadien du travail (n^os 392-0413 et 392-0414);

— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 392-0415).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Thibault (West Nova), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Thibault (Nova-Ouest), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 3, 2008, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 mars 2008, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 1:16 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Nash (Parkdale—High Park), seconded by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), — That Bill C-394, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (sponsorship of relative), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 5, 2008, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mars 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61. — Document parlementaire n^o 8560-392-399-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2005-2006, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 2003, ch. 15, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-392-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

At 1:56 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 13 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.