The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.

Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Menzies (Parliamentary Secretary to the Minister of International Cooperation), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Réponse au Plan d'action du gouvernement relativement à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire n^o 8560-391-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Du consentement unanime, M. Kenney (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre datée du 17 décembre 2005 de Gwyn Morgan au « Calgary Herald » (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'une décision arbitrale entre David C. Dingwall et le procureur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8530-391-03.

Mr. Goodyear (Cambridge), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Third Report of the Committee, which was as follows:

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Mr. Goodyear (Cambridge), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Fourth Report of the Committee, which was as follows:

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Pursuant to Standing Order 113(1), the report was deemed adopted.

Conformément à l'article 113(1) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Hill (Prince George—Peace River), seconded by Mr. Nicholson (Niagara Falls), Bill C-235, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentencing), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George—Peace River), appuyé par M. Nicholson (Niagara Falls), le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was resolved, — That the Third Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o 391-0038);

— par M. Richardson (Calgary-Centre), une au sujet de la situation en Ouganda (n^o 391-0039);

— par M. Kramp (Prince Edward—Hastings), une au sujet des enfants à naître (n^o 391-0040);

— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de la situation en Égypte (n^o 391-0041);

— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du mariage (n^o 391-0042), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 391-0043), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 391-0044) et une au sujet des services de la santé (n^o 391-0045);

— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 391-0046).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Menzies (Parliamentary Secretary to the Minister of International Cooperation), — That Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 112, the following Members, together with the Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, the Deputy Chair of Committees of the Whole and the Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, were appointed by the Speaker as the Panel of Chairs: Dawn Black, Bill Casey, John Cummins, Ken Epp, Rahim Jaffer, Diane Marleau, David McGuinty, Bernard Patry, Marcel Proulx and David Tilson.

Conformément à l'article 112 du Règlement, les députés suivants, ainsi que le Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, le vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers, ont été désignés par le Président pour constituer le Comité des présidents : Dawn Black, Bill Casey, John Cummins, Ken Epp, Rahim Jaffer, Diane Marleau, David McGuinty, Bernard Patry, Marcel Proulx et David Tilson.

Pursuant to section 28(10) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons — Appendix to the Standing Orders, the report of the Ethics Commissioner entitled “The Smith Inquiry”, presented on Tuesday, April 4, 2006, was deemed concurred in.

Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Smith », présenté le mardi 4 avril 2006, est réputé agréé.

Pursuant to section 28(10) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons — Appendix to the Standing Orders, the report of the Ethics Commissioner entitled “The Grewal-Dosanjh Inquiry”, presented on Tuesday, April 4, 2006, was deemed concurred in.

Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Grewal-Dosanjh », présenté le mardi 4 avril 2006, est réputé agréé.

Pursuant to section 28(10) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons — Appendix to the Standing Orders, the report of the Ethics Commissioner entitled “The Harper-Emerson Inquiry”, presented on Tuesday, April 4, 2006, was deemed concurred in.

Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Harper-Emerson », présenté le mardi 4 avril 2006, est réputé agréé.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Clement (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-391-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Clement (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-782-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République d'Estonie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République de Lituanie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-212-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République de Lettonie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-212-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.