Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 58 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 58 présenté à la Chambre Lundi 12 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 9 - Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 8 février 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 12 - Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 8 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 14 - Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 19 - Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 16 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 7 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 5 février 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 57 présenté à la Chambre Mercredi 31 janvier 2024
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Rapport 3 - L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 29 janvier 2024

Haut de la page