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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 5 - Ouverture sur la francophonie internationale : optimiser l’immigration francophone au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 13 - Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 64 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 64 présenté à la Chambre Mercredi 17 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 17 - Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 10 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 63 - Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Rapport 63 présenté à la Chambre Mercredi 10 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 16 - Programme Emplois d'été Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2024
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Rapport 9 - L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 62 présenté à la Chambre Lundi 8 avril 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 22 - Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Rapport 22 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 38 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 38 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2024

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