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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 18 - Mesures pour protéger les Canadiens

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 53 - Affaires émanant des députés

Rapport 53 présenté à la Chambre Mercredi 6 décembre 2023
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 3 - L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 5 décembre 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 1 décembre 2023
FINA Comité permanent des finances

Rapport 13 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 30 novembre 2023
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 16 - Accroître la surveillance des implants mammaires

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 30 novembre 2023
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 4 - Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2023
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 13 - Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2023
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 11 - Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 29 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 34 - La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations

Rapport 34 présenté à la Chambre Lundi 27 novembre 2023

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