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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Études

Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 21 - Vers un transport aérien accessible au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 20 - Le rôle de la société McKinsey and Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 26 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 19 - Le raccordement sous le lac Érié : un projet dans l'intérêt public?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 octobre 2024
Détail de l'étude
Rapport 18 - Enjeux et avantages : le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 25 septembre 2023
Rapport 11 - Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Adopté par la Chambre : Mardi 8 octobre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 9 - Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 8 - Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 février 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023
Rapport 6 - Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 5 - La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent
Débattu à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2022
Rapport 4 - Organisation de l’aviation civile internationale
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
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Activités

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