44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Sécurité ferroviaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent

Adopté par le Comité : 12 mai 2022
Présenté à la Chambre : 2 juin 2022

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2022

Information

Réunions

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Jeudi 12 mai 2022 Jeudi 12 mai 2022

16 h 16 - 17 h 31 (HAE)

16 h 16 - 17 h 31 (HAE)

16 h 16 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 9 mai 2022 Lundi 9 mai 2022

11 h - 12 h 59 (HAE)

11 h - 12 h 59 (HAE)

11 h - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Sécurité ferroviaire

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 mars 2022 Jeudi 3 mars 2022

15 h 32 - 17 h 19 (HNE)

15 h 32 - 17 h 19 (HNE)

15 h 32 - 17 h 19 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2022 Jeudi 10 févr. 2022

15 h 44 - 17 h 36 (HNE)

15 h 44 - 17 h 36 (HNE)

15 h 44 - 17 h 36 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Sécurité ferroviaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire