44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes
  • Adopté par le Comité : 5 décembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 9 avril 2024
  • Réponse du gouvernement demandée
Le lundi 5 décembre 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et la diversité dans le corps professoral des universités canadiennes, y compris (i) le pourcentage et les écarts monétaires entre les établissements, (ii) ce que ces écarts signifient en termes de rémunération mensuelle, annuelle et de retraite, (iii) les préjugés à l'origine de ces écarts, (iv) ce que les universités ont fait pour combler ces écarts et si leurs efforts sont suffisants ou non, et (v) ce qu'il faut faire pour résoudre ces problèmes de longue date; que le Comité consacre au moins huit heures à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

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