Études
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2024
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2024
Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 8 avril 2024
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024
Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2023
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2023
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b, 5b,10b et 15b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1b et 5b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Impacts des mesures annoncées par le président élu Donald Trump en matière de sécurité des frontières et des migrants
Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024
Rapport 16 - Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 16 décembre 2024
Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024
Rapport 14 - Question de privilège concernant le refus de Mme Lauren Chen de répondre aux questions
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024
Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté
Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024
Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
Dernière réunion : Lundi 15 avril 2024
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024
Séance d'information technique sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 29 janvier 2024
Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2023
Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Dernière réunion : Mardi 25 avril 2023
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
Dernière réunion : Vendredi 17 février 2023
Rapport 7 - Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022
Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022
Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2022
Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021
Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Rapport annuel 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Dernière réunion : Mardi 18 avril 2023
Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Dernière réunion : Vendredi 10 février 2023
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue
Dernière réunion : Jeudi 7 avril 2022
Rapport 3 - La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 21 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 19 septembre 2024
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023
Déclaration de la Présidence
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les événements récents entourant l’expulsion de diplomates du gouvernement de l'Inde et la situation de l'ingérence étrangère au Canada
Dernière réunion : Vendredi 18 octobre 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de convoquer le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pour discuter des préoccupations en matière de sécurité
Dernière réunion : Mardi 13 août 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux.
Dernière réunion : Lundi 11 mars 2024
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G-4 du projet de loi C-21
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le développement dans les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande portant sur le mandat attribué par la Chambre et l’urgence pour le Comité d’ordonnancer ses travaux et d’inviter à témoigner les représentants de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que d’autres témoins
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021