41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
- Adopté par le Comité : 25 novembre 2014
- Présenté à la Chambre : 26 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
