41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée
- Adopté par le Comité : 20 novembre 2013
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 octobre 2014