40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2009

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