39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Dernière réunion : Mardi 12 février 2008