43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-19
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
- Adopté par le Comité : 18 juin 2021
- Présenté à la Chambre : 21 juin 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 111 -- Vote no 111)
POUR : 330, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 111 -- Vote no 111)
POUR : 330, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
