44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Prestation Canadienne pour les personnes handicapées

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 20: Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
  • Adopté par le Comité : 6 mai 2024
  • Présenté à la Chambre : 8 mai 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 7 octobre 2024
Rapport 17: Prestation canadienne pour les personnes handicapées
  • Adopté par le Comité : 13 février 2024
  • Présenté à la Chambre : 10 avril 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.