44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 17: Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Assurer l’efficacité du processus de réforme
  • Adopté par le Comité : 18 avril 2024
  • Présenté à la Chambre : 6 mai 2024
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Veuillez noter que le Comité n’accepte plus de mémoires en lien avec cette étude.

Information

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Renseignements connexes

Documents
Correspondances soumises par Mélanie Bourassa Forcier conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 mai 2023 Correspondances soumises par Douglas Clark conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 mai 2023 Correspondances soumises par le ministère de la Santé conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 mai 2023 Correspondances soumises par Matthew Herder conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 mai 2023