42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Consultations prébudgétaires 2016
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 2:
Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016
- Adopté par le Comité : 8 mars 2016
- Présenté à la Chambre : 11 mars 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 novembre 2016
Rapport 1:
Consultations prébudgétaires 2016
- Adopté par le Comité : 25 février 2016
- Présenté à la Chambre : 26 février 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée