44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: Situation actuelle des droits de la personne en Iran

Adopté par le Comité : 4 décembre 2023
Présenté à la Chambre : 11 décembre 2023
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023

Pour de plus amples renseignements sur cette étude, veuillez consulter SDIR - Situation actuelle des droits de la personne en Iran.

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