44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Réunion avec l'administration centrale tibétaine

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Reprise du dialogue sino-tibétain
  • Adopté par le Comité : 5 mai 2022
  • Présenté à la Chambre : 10 mai 2022
  • Adopté par la Chambre : 14 décembre 2022
Le mardi 16 mai 2023, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et compte tenu des récents événements en Israël, en Cisjordanie et à Gaza, le Comité mène une étude sur les mesures que le Canada devrait prendre pour favoriser la paix, protéger les civils, combattre le terrorisme et défendre le respect des droits de la personne et du droit international dans la région; que l'étude consiste d’au moins quatre réunions; que les ministres concernés soient invités à comparaître et que le Comité invite des témoins de la société civile canadienne, des organisations humanitaires internationales ainsi que des organisations israéliennes et palestiniennes de défense des droits de la personne et de consolidation de la paix; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.

Information

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire