38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Étude sur les questions touchant la citoyenneté
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 12:
Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir
- Adopté par le Comité : 4 octobre 2005
- Présenté à la Chambre : 6 octobre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 10:
La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
- Adopté par le Comité : 31 mai 2005
- Présenté à la Chambre : 7 juin 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 16 juin 2005
Réunions
11 h 10 - 13 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 18 - 13 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités
9 h 02 - 12 h 23 (HAA)
Études et activités
8 h 30 - 11 h 48 (HAA)
Études et activités
13 h 05 - 15 h 27 (HAA)
Études et activités
9 h 03 - 11 h 35 (HAA)
Études et activités
8 h 03 - 12 h 36 (HAE)
Études et activités
13 h 57 - 18 h 27 (HAE)
Études et activités
9 h 05 - 12 h 57 (HAE)
Études et activités
8 h 31 - 12 h 33 (HAP)
Études et activités
13 h 07 - 14 h 14 (HAE)
Études et activités
13 h 04 - 15 h 29 (HAP)
Études et activités
9 h 18 - 12 h 19 (HAP)
Études et activités
8 h 36 - 12 h 09 (HAR)
Études et activités
8 h 38 - 12 h 20 (HAR)
Études et activités
13 h 04 - 15 h 57 (HAR)
Études et activités
8 h 40 - 11 h 58 (HAR)
Études et activités
8 h 32 - 12 h 12 (HAC)
Études et activités