Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la relation entre le Canada et les États-Unis et les impacts qu’elle aura sur l’industrie des véhicules électriques, l’industrie du bois d’œuvre et d’autres secteurs; que le Comité tienne au moins deux réunions par secteur; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.