42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-85
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Adopté par la Chambre le 8 février 2019
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
- Adopté par le Comité : 29 novembre 2018
- Présenté à la Chambre : 3 décembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 933 -- Vote no 933)
POUR : 270, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
(Division No. 933 -- Vote no 933)
POUR : 270, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
