40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008
- Adopté par le Comité : 26 août 2009
- Présenté à la Chambre : 16 septembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
