40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Travaux du Comité
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 6:
Le programme de flexibilité agricole
- Adopté par le Comité : 19 novembre 2009
- Présenté à la Chambre : 2 décembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5:
Soustraction des entreprises commerciales du Canada et des systèmes de gestion de l'offre de l'accord de DOHA
- Adopté par le Comité : 22 octobre 2009
- Présenté à la Chambre : 19 novembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
15 h 31 - 17 h 17 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 29 - 17 h 17 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 17 - 17 h 15 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 08 - 13 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 05 - 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 09 - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 12 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 10 - 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 10 - 13 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 13 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 09 - 12 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités