Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
42e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
6études en lien aux budgets des dépenses
13études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
14 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
8suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
123 réunions
Membres du Comité
En date du 11 septembre 2019
Président
Neil R.
Ellis
Libéral
Baie de Quinte
Ontario
Neil R.
Ellis
Libéral
Baie de Quinte
Ontario
Vice-président(e)s
Phil
McColeman
Conservateur
Brantford—Brant
Ontario
Phil
McColeman
Conservateur
Brantford—Brant
Ontario
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Membres
Bob
Bratina
Libéral
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
Bob
Bratina
Libéral
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
Shaun
Chen
Libéral
Scarborough-Nord
Ontario
Shaun
Chen
Libéral
Scarborough-Nord
Ontario
Doug
Eyolfson
Libéral
Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley
Manitoba
Doug
Eyolfson
Libéral
Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley
Manitoba
Robert
Kitchen
Conservateur
Souris—Moose Mountain
Saskatchewan
Robert
Kitchen
Conservateur
Souris—Moose Mountain
Saskatchewan
Stéphane
Lauzon
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Argenteuil—La Petite-Nation
Québec
Stéphane
Lauzon
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Argenteuil—La Petite-Nation
Québec
Karen
Ludwig
Libéral
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau-Brunswick
Karen
Ludwig
Libéral
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau-Brunswick
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Cathay
Wagantall
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Cathay
Wagantall
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan