Règles du débat - Ordre et décorum / Divers

Motion de remplacement; rappel au Règlement

Débats p. 11503

Contexte

À l'appel des motions, au cours des affaires courantes, le Président accorde la parole à M. Macdonald (président du Conseil privé) qui avait donné avis de son intention de proposer une motion de clôture. Plusieurs députés, dont M. Baldwin (Peace River), tentent d'avoir la parole en invoquant le Règlement. Le Président accorde la parole à M. Baldwin qui propose que M. Woolliams (Calgary-Nord) soit maintenant entendu. M. Macdonald s'oppose alors au fait qu'une telle motion soit proposée par voie de rappel au Règlement et sur ce, le Président rend une décision.

Question en litige

Est-il permis d'invoquer le Règlement pour proposer une motion à l'effet qu'un député soit maintenant entendu ?

Décision

Oui. La motion est recevable. [La motion a par la suite été rejetée suite à un vote par appel nominal.]

Raisons invoquées par le Président

Bien qu'une motion ne puisse être proposée par voie de rappel au Règlement, le Règlement stipule qu'une motion visant à ce qu'un député soit maintenant entendu peut être proposée « n’importe quand . . . et il serait fort difficile ... d'affirmer que ‘n'importe quand’ ne comprenait pas le moment où le députe ... l'a proposée ».

Références

Débats, 22 juillet 1969, pp. 11470-1; 23 juillet 1969, pp. 11502-4.