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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 54

Le mercredi 2 juin 2010

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 403-0455 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-403-28-08.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-66.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 18 et 20) est déposé.


M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-309, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario). — Document parlementaire no 8510-403-67.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 9 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 5)


M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence). — Document parlementaire no 8510-403-68.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 9 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 6)


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), le projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (accessibilité des modes de transport), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 26 mai 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kerr (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 54 -- Vote no 54)
POUR : 124, CONTRE : 129

YEAS -- POUR

Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Chong

Clarke
Cummins
Davidson
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid

Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 124

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen

Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian

Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)

Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Zarac

Total: -- 129

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 26 mai 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Rickford (Kenora), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion binationale des eaux internationales du bassin et le rôle que la Commission pourrait y jouer dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques. (Affaires émanant des députés M-519)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui suit :
Que le Sénat :
a) reconnaisse le risque que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires pour la paix et la sécurité;
b) approuve la déclaration, signée par 500 membres, officiers et compagnons de l'Ordre du Canada, soulignant l'importance de s'attaquer au problème de la prolifération nucléaire dont l'intensité s'accroît, de suivre l'évolution du dossier du désarmement nucléaire et de tenir compte des possibilités dans ce domaine;
c) approuve les cinq initiatives sur le désarmement nucléaire proposées en 2008 par M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, et incite le gouvernement du Canada à entamer des négociations sur le désarmement nucléaire en vue de conclure une entente comme le propose le secrétaire général des Nations Unies;
d) appuie les initiatives récentes du président des États-Unis, M. Obama, sur le désarmement nucléaire;
e) salue la décision du gouvernement du Canada de participer au sommet historique sur la sécurité nucléaire qui se tiendra à Washington en avril 2010 et l'incite à mettre en œuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire et à l'accroissement du taux de désarmement nucléaire.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2010-645 à C.P. 2010-649. — Document parlementaire no 8540-403-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— C.P. 2010-644. — Document parlementaire no 8540-403-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2010-635. — Document parlementaire no 8540-403-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2010-631 à C.P. 2010-633. — Document parlementaire no 8540-403-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2010-642 et C.P. 2010-643. — Document parlementaire no 8540-403-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2010-630. — Document parlementaire no 8540-403-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2010-562 à C.P. 2010-565, C.P. 2010-604 et C.P. 2010-605. — Document parlementaire no 8540-403-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2010-607 à C.P. 2010-613. — Document parlementaire no 8540-403-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2010-595 et C.P. 2010-614 à C.P. 2010-629. — Document parlementaire no 8540-403-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2010-606. — Document parlementaire no 8540-403-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2010-639. — Document parlementaire no 8540-403-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2010-634. — Document parlementaire no 8540-403-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2010-640 et C.P. 2010-641. — Document parlementaire no 8540-403-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2010-650. — Document parlementaire no 8540-403-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2010-597 à C.P. 2010-603. — Document parlementaire no 8540-403-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Plan sur les changements climatiques de 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4). — Document parlementaire no 8560-403-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.