TRAN Réunion de comité

    J'ouvre maintenant la séance.

    Bienvenue à la 71^e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité se réunit dans le cadre de son étude sur l'adaptation des infrastructures pour faire face aux changements climatiques.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 23 juin 2022. Les députés peuvent participer en personne dans la salle ou à distance grâce à l'application Zoom.

    Avant de commencer, j'aimerais informer les membres du Comité que tous les témoins qui comparaissent devant nous ont réussi les essais sonores à l'intention des interprètes.

    Nous recevons aujourd'hui, de la BC Watershed Security Coalition, Coree Tull, coprésidente, Zita Botelho, directrice, Watersheds BC et Neil Fletcher, directeur de la conservation et intendance, B.C Wildlife Federation. Ils comparaissent tous par vidéoconférence.

    Des Syndicats des métiers de la construction du Canada, nous accueillons Michael Gordon, directeur, Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de l’ajustage de la tuyauterie des États-Unis et du Canada et Rita Rahmati, responsable des relations gouvernementales, qui comparaissent tous deux avec vidéoconférence.

    Nous accueillons également Kevin Lee, directeur général de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.

    Nous accueillons également M. Sylvain Dupuis, maire de la Ville de Saint‑Ours.

    Du Centre Intact d’adaptation au climat, nous avons Joanna Eyquem, directrice générale, Infrastructures résilientes au climat.

    Nous commencerons aujourd'hui par des déclarations préliminaires. Nous entendrons d'abord Mme Coree Tull.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Puis‑je aborder une question avant que nous entendions les déclarations préliminaires?

    Oui, allez‑y.

    Pourrais‑je avoir la parole pour aborder un dossier urgent du Comité qui est lié à l'étude concernant McKinsey et la Banque de l'infrastructure du Canada? Comme vous le savez, plusieurs membres du Comité représentant les conservateurs, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont cosigné une lettre dans laquelle ils demandent que l'hon. Bill Morneau comparaisse à la première occasion.

    Je n'entrerai pas dans les détails de la lettre, mais nous avions présenté une motion et une assignation à comparaître pour M. Morneau et, lors de sa comparution, il n'était pas équipé du casque d'écoute approprié pour témoigner. Nous demandons donc le consentement unanime pour qu'il soit convoqué à comparaître à nouveau, afin de respecter l'esprit de la motion initiale.

    Je vous remercie beaucoup, madame Lewis.

    Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité? Je ne vois pas d'objection.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous entendrons maintenant Mme Coree Tull.

    Madame Tull, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Bonjour. Je m'appelle Coree Tull, et je suis coprésidente de BC Watershed Security Coalition. Nous sommes une coalition non partisane qui représente 48 organismes et 255 000 habitants de la Colombie-Britannique. Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui et de discuter de ce sujet important.

    Je me joins à vous aujourd'hui depuis le bassin hydrographique urbain de China Creek, qui est situé sur le territoire traditionnel non cédé des Salish de la côte des nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.

    Partout au pays, les bassins hydrographiques sains sont essentiels à la santé, à la sécurité, à la prospérité et à la réconciliation chez les humains.

    Aujourd'hui, je suis accompagnée de deux membres estimés du comité directeur de notre coalition. Il s'agit de Neil Fletcher, directeur de la conservation et intendance, B.C. Wildlife Federation, qui a dirigé des équipes de plus de 100 personnes qui ont travaillé à la restauration et à la protection de milliers d'hectares de milieux humides dans l'ensemble de la Colombie-Britannique. Je suis également accompagnée de Zita Botelho, codirectrice de l'initiative pour des bassins hydrographiques sains et directrice de l'initiative des bassins hydrographiques autochtones. Mme Botelho a contribué à diriger des investissements de 42 millions de dollars à l'appui de près de 100 projets dans des collectivités et des Premières Nations pour assurer la protection des bassins hydrographiques et le renforcement des capacités. Pendant la période des questions, chacun d'entre eux pourra fournir des renseignements précieux sur les répercussions et les résultats en fonction de son travail dans la restauration des infrastructures naturelles et les projets connexes en Colombie-Britannique.

    Le sujet de cette étude est très important pour notre coalition. En effet, les bassins hydrographiques sains représentent des moyens de défense naturels contre la crise climatique. Les milieux humides sont des éponges naturelles qui purifient l'eau. Les rives de nos cours d'eau filtrent les eaux de ruissellement polluées et offrent un abri aux saumons. Les forêts matures retiennent l'eau et la libèrent lorsque nous en avons le plus besoin.

    Les rivières et les lacs de la Colombie-Britannique sont essentiels à nos économies locales, à nos forêts, à notre faune, à nos cultures vivrières, à notre patrimoine culturel et à notre survie. Nos bassins hydrographiques forment l'infrastructure de la nature. Cependant, en raison des effets cumulatifs des activités humaines et du changement climatique, les bassins hydrographiques de la Colombie-Britannique — et, à vrai dire, ceux de l'ensemble du Canada — se détériorent de plus en plus. Cette détérioration s'est manifestée par des inondations, des sécheresses et des incendies d'une ampleur sans précédent au cours des dernières années, notamment ce mois‑ci en Colombie-Britannique, où le Nord de la province était en feu tandis que le Sud était inondé.

    Les bassins hydrographiques sains protègent notre environnement et atténuent les risques que le changement climatique fait peser sur divers secteurs économiques. Des industries telles que l'agriculture, le tourisme, les brasseries, les pâtes et papiers et même l'industrie pétrolière et gazière dépendent d'un approvisionnement en eaux propres. Les investissements dans nos bassins hydrographiques et nos infrastructures naturelles permettent de réduire ces risques. Les coûts liés à la crise climatique continueront d'augmenter si nous n'adoptons pas une approche différente.

    L'Institut international du développement durable souligne que les infrastructures naturelles, comme les forêts et les milieux humides, peuvent fournir les mêmes services à un coût inférieur à celui des infrastructures construites. Ces défenses naturelles sont non seulement moins chères à construire, mais elles sont aussi moins chères à entretenir. De plus, elles prennent de la valeur avec le temps. Nous avons pu le constater de première main en Colombie-Britannique grâce au projet de main-d'œuvre dans les milieux humides et à l'initiative pour des bassins hydrographiques sains.

    Les mesures d’intervention et de rétablissement après les inondations dévastatrices des rivières atmosphériques, en 2021, ont coûté des milliards de dollars tant au gouvernement fédéral qu'au gouvernement provincial. L'Institut climatique du Canada indique que chaque dollar consacré à des mesures d'adaptation peut permettre d'économiser de 13 à 15 $, en tenant compte des avantages directs et indirects pour l'ensemble de l'économie. Nous avons pu nous rendre compte de l'importance des infrastructures naturelles lors des inondations de 2021.

    Dans le cadre de l'initiative pour des bassins hydrographiques sains, une initiative financée par le gouvernement pendant la COVID‑19, la B.C. Wildlife Federation, en collaboration avec les Premières Nations et la Wildcoast Ecological Society, a travaillé à la restauration, à la stabilisation et à la surveillance du milieu humide de McKay Creek, à North Vancouver. Depuis au moins 2015, ce ruisseau débordait chaque fois qu'il y avait de fortes pluies. Les eaux montaient rapidement et se déversaient dans les rues et les entreprises voisines. En l'espace d'un an, après avoir éliminé les herbes envahissantes et recréé les flux naturels d'entrée et de sortie du ruisseau vers les milieux humides, nous avons observé le retour des oiseaux et des saumons, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'eau. Lors des rivières atmosphériques de 2021, ce milieu humide restauré a servi d'exutoire essentiel en absorbant une grande partie des eaux excédentaires qui, auparavant, se seraient déversées dans les rues. Il les a ensuite relâchées graduellement dans les ruisseaux voisins une fois ces conditions météorologiques passées.

    Nous avons besoin d'un leadership fédéral audacieux et d'investissements dans l'infrastructure naturelle pour faire face à la crise climatique en Colombie‑Britannique et dans l'ensemble du Canada. Le secteur des bassins hydrographiques de la Colombie-Britannique est un employeur et un moteur économique important, car il crée plus de 47 000 emplois directs et indirects et il apporte près de 5 milliards de dollars au PIB par l'entremise d'activités telles que la restauration, la surveillance, la technologie et la gestion urbaine et industrielle.

    Le récent rapport publié par plusieurs leaders du secteur de l'eau douce et leaders autochtones de la Colombie-Britannique indique qu'il sera nécessaire d'investir 3 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, par l'entremise d'investissements de l'ordre de 300 millions de dollars par année, pour inverser la détérioration des bassins hydrographiques, renforcer l'infrastructure naturelle et améliorer la sécurité des bassins hydrographiques en Colombie-Britannique.

    L'investissement récent de 100 millions de dollars du gouvernement de la Colombie-Britannique dans le fonds de l'initiative sur la sécurité des bassins hydrographiques, qui a été mis sur pied en collaboration avec le groupe de travail sur l'eau avec les Premières Nations, représente une première étape importante. Le gouvernement fédéral doit participer aux investissements afin de répondre à l'ampleur des besoins et d'avoir des effets à long terme sur le terrain pour favoriser les partenariats de collaboration qui entraînent une prise de décisions améliorée et la création de collectivités saines, sûres et résilientes, tout en devenant un modèle éprouvé qui pourrait être mis en œuvre à l'échelle du pays.

    Les investissements dans l'infrastructure naturelle et la sécurité des bassins hydrographiques favoriseront l'atténuation du changement climatique, l'adaptation, la réconciliation et le développement économique durable. En outre, ils créeront des possibilités d'emploi essentielles et des retombées économiques.

    Je félicite le Comité de mener une étude sur un enjeu aussi important à ce moment‑ci. En priorisant et en réalisant ces investissements, nous pourrons renforcer la résilience de nos collectivités et réagir de manière proactive aux catastrophes avant qu'elles ne se produisent.

    Nous avons hâte de poursuivre cette discussion avec vous et de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup, madame Tull.

    Nous entendrons maintenant Mme Rahmati, des Syndicats des métiers de la construction du Canada.

    Madame Rahmati, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

     Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité au sujet de l'étude sur l'adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique.

    Je m'appelle Rita Rahmati, et je suis responsable des relations gouvernementales pour les Syndicats des métiers de la construction du Canada. Aujourd'hui, je suis accompagnée de mon collègue Mike Gordon, qui est directeur de l'Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de l’ajustage de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, ou l'UA.

    Les Syndicats des métiers de la construction du Canada représentent 14 syndicats internationaux de la construction, dont l'UA, et représentent plus de 600 000 travailleurs des métiers spécialisés d'un bout à l'autre du pays. L'UA représente environ 360 000 professionnels de la tuyauterie en Amérique du Nord.

    Comme l'ont dit les témoins précédents, le Canada et le monde entier subissent les effets du changement climatique, des inondations aux incendies de forêt. Nos membres possèdent les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour construire et reconstruire l'infrastructure du Canada. Puisque le Comité a entendu d'autres témoins sur les impacts inquiétants que le changement climatique commence à avoir sur les collectivités et les infrastructures, dans notre déclaration préliminaire, nous nous concentrerons sur les solutions à long terme pour faire face au changement climatique et pour réduire ses impacts sur l'infrastructure. Nous parlerons également des besoins en main-d'œuvre pour soutenir les travaux d'adaptation de l'infrastructure.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de me joindre à vous aujourd'hui.

    Les bâtiments continuent d'être l'un des fardeaux les plus importants pour notre infrastructure en raison de l'utilisation de ressources naturelles et d'énergie, tout en ayant un impact sur notre empreinte carbone. Nous devons donc poursuivre nos efforts pour les adapter et les moderniser, afin qu'ils soient plus efficaces.

    Même si le gouvernement a effectué des investissements pour soutenir les rénovations résidentielles par l'entremise de petites subventions dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, nous demandons au gouvernement d'augmenter les subventions pour les rénovations résidentielles qui soutiennent les améliorations importantes au rendement énergétique, ainsi que les rénovations à grande échelle d'installations industrielles et commerciales qui améliorent leur rendement sur le plan énergétique. Il serait possible d'y arriver par l'entremise de mesures incitatives visant la construction de nouveaux bâtiments et de nouvelles installations durables qui permettraient de minimiser l'empreinte écologique du Canada.

    Toutes les mesures incitatives devraient toutefois reconnaître les travailleurs canadiens, car ils ont suivi toutes les étapes nécessaires pour obtenir la certification nécessaire ici, au Canada, et pour répondre aux exigences, voire les dépasser. En effet, des mesures incitatives précédentes ont involontairement écarté ces travailleurs qualifiés de la participation à ces mesures d'incitation.

    Si nous voulons atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, nous devons adopter des normes élevées en matière d'efficacité énergétique pour tous les nouveaux bâtiments et mettre à jour l'infrastructure existante. Ces mesures incitatives doivent être fondées sur des objectifs soutenus par des principes de conception rigoureux dont les attentes ne peuvent être vérifiées que par l'entremise d'une mise en service qui permet d'atteindre le rendement voulu après l'installation ou la construction. Cela garantit que les investissements privés et publics sont judicieux et qu'ils continuent d'offrir une valeur pendant toute la durée de vie des systèmes et des bâtiments qu'ils desservent.

    Pendant que nous envisageons d'adapter l'infrastructure, nous devons nous assurer que nous disposons de la main-d'œuvre nécessaire pour entreprendre d'énormes travaux de rénovation, la reconstruction de ponts, de routes, d'habitations et bien plus encore. Souvent, en cas de catastrophe naturelle, les ouvriers de la construction doivent interrompre leur travail habituel pour répondre aux besoins immédiats de la collectivité touchée, comme c'est arrivé en Colombie-Britannique lors des inondations et des coulées de boues importantes qui se sont produites en 2021. On a redirigé ces travailleurs pour aider à l'étayage et à la reconstruction d'autoroutes afin de rétablir l'accès aux collectivités et aux voies ferroviaires.

    À l'heure actuelle, plusieurs de nos syndicats de métiers spécialisés font face à des problèmes de disponibilité de la main-d'œuvre qui peuvent repousser les dates de début et de fin des projets qui appuieront les efforts en matière d'adaptation et de reconstruction de l'infrastructure en cas d'incidents liés aux conditions météorologiques. Par exemple, l'un des plus grands syndicats des métiers de la construction au pays, l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, pourrait avoir besoin de plus de 15 000 travailleurs en Ontario pour répondre à la demande.

    Nous devons poursuivre l'exécution des programmes — comme le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical — qui soutiennent la formation des nouveaux venus dans les métiers spécialisés.

    Nous devons également améliorer notre système d'immigration pour tenir compte du fait que des travailleurs spécialisés qualifiés cherchent à exercer leur métier au Canada. Nous devons mettre en place un processus à suivre pour nous assurer que les compétences des nouveaux Canadiens en devenir dont la candidature est retenue dans un métier réglementé satisfont aux exigences en vigueur ici. Le gouvernement peut collaborer avec le Sceau rouge et nos organismes pour évaluer au préalable les nouveaux Canadiens en devenir et leur fournir une feuille de route qui leur permet de réussir le processus, tout en tenant compte de leur sécurité et de la valeur créée pour les employeurs et les clients.

    Le programme du Sceau rouge est le mieux placé pour relever les défis liés à la mobilité dans le cadre du développement et de l'entretien de l'infrastructure du Canada. Il devrait être utilisé comme point de convergence pour assurer la préparation de notre main-d'œuvre dans certains domaines essentiels pour pouvoir profiter des possibilités croissantes qui sont offertes. Il faut donc créer une base de données publique et consultable pour les certificats portant le Sceau rouge, favoriser la mobilité pancanadienne des attestations en matière de sécurité et cerner les titres de compétence préalables qui correspondent aux métiers désignés Sceau rouge.

    En plus d'adapter nos bâtiments, le gouvernement canadien doit continuer de s'attaquer aux effets à long terme du changement climatique et de réduire les émissions du Canada. Nous devons soutenir les technologies — par exemple le captage, l'utilisation et le stockage du carbone — qui réduisent les émissions provenant des sources d'énergie traditionnelle, par exemple les combustibles fossiles. Nous devons également soutenir les sources d'énergie de remplacement, comme les petits réacteurs modulaires et l'hydrogène.

    Les crédits d'impôt à l'investissement prévus dans le budget de 2023 soutiendront la transition et inciteront l'industrie à s'adapter. Le fait de lier ces crédits d'impôt à l'une des définitions les plus solides du salaire courant dans l'histoire du Canada, c'est‑à‑dire la rémunération syndicale, permettra de soutenir la création d'emplois bien rémunérés tout au long de la transition. Nous devons élaborer des solutions concrètes auxquelles participent les syndicats, l'industrie et les collectivités.

    Au nom des 14 syndicats internationaux affiliés aux Syndicats des métiers de la construction du Canada, y compris l'UA, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Je vous remercie beaucoup, madame Rahmati et monsieur Gordon.

    Nous entendrons maintenant M. Lee, de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.

    Vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour tout le monde. Je vous remercie de votre invitation.

    Forte de plus de 8 500 compagnies membres, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations représente au Canada l'industrie de la construction résidentielle, qui pourvoit à plus de 1,5 million d'emplois, verse plus de 107 milliards de dollars en salaires et contribue à l'activité économique à hauteur de 211 milliards de dollars.

    Nos membres sont les constructeurs, les promoteurs, les rénovateurs et tous les métiers et services connexes qui construisent et rénovent des habitations et des communautés partout dans le pays. Également soucieuse de construire des habitations et des communautés résilientes, l'Association se consacre à ce dossier depuis un bon nombre d'années.

    La crise climatique qui nous secoue nous menace également d'une autre crise, l'inabordabilité des logements et la pénurie spectaculaire de logements dans le parc canadien. Contre ces deux crises simultanées, les autorités doivent agir en concertation.

    L'incendie de Lytton, la tornade de Barrie, de nombreuses inondations locales et l'averse de grêle de Calgary, tout ça nous rappelle, en faisant froid dans le dos, que nos habitations et nos immeubles sont exposés à des paroxysmes météorologiques. Le constat des dégâts conduit facilement à conclure qu'il faut immédiatement actualiser les codes du bâtiment. C'est un réflexe fréquent, en temps de crise. Ce moyen peut s'ajouter aux autres, mais il faut bien y réfléchir, puisque d'autres mesures devraient d'abord s'appliquer pour mieux s'attaquer au problème et à moindres frais. Un excès de réglementation peut rapidement faire exploser les coûts alors que la crise du logement rend cette solution trop chère.

    De plus, de nombreuses mesures efficaces de protection des habitations contre les phénomènes climatologiques extrêmes n'ont rien à voir avec la construction en soi, mais tout à voir avec des mesures comme l'amélioration des infrastructures naturelles, comme nous l'avons entendu, la planification des mesures d'urgence dans les collectivités, les travaux d'entretien extérieur et l'aménagement paysager. Les habitations doivent supporter les risques propres à leur emplacement particulier. Nous devons également prendre en considération 16 millions d'unités existantes de logement au Canada.

    Il faut tout de suite les bonnes solutions, éprouvées et axées sur le marché. Elles doivent également être abordables. Sinon, il faut innover et en trouver qui soient économiques. Il est également essentiel de ne pas précipiter l'action réglementaire en négligeant une analyse transdisciplinaire convenable, pour ne pas créer de risques à la faveur de conséquences non voulues. C'est d'autant plus vrai pour les municipalités. Même avec les meilleures intentions, il ne faudrait pas imposer à la construction et à la rénovation une mixture de règlements qui peuvent facilement, mais involontairement, conduire à des problèmes.

    Pour trouver les bonnes solutions, l'Association a collaboré avec d'autres organismes pour produire, à l'intention des Canadiens, des guides sur la résilience de leurs habitations. Nous avons contribué à l'élaboration de lignes directrices pour augmenter la résistance aux feux de forêt. Nous avons travaillé avec le Groupe CSA et d'autres groupes à des lignes directrices analogues pour la résistance aux inondations et au vent et nous avons continuellement à l'esprit le perfectionnement du Code du bâtiment pour lequel il faut aborder de front tous les problèmes et toute la science de la construction selon une démarche considérant la maison comme un système.

    À la faveur de ces travaux, nous avons appris que nous pouvons agir dès maintenant sur certains aspects, mais que, également, notre tâche est considérable. Ensemble, l'industrie et les gouvernements doivent éliminer les risques et s'attacher à débarrasser les solutions actuelles de leurs lacunes, par exemple par la gestion des risques pendant la construction et la recherche de solutions abordables pour les Canadiens, en n'oubliant pas que les codes et les normes s'appliquent également aux logements abordables et sociaux.

    Le plus important est qu'il y a beaucoup à faire d'abord au niveau infrastructurel. Nous savons construire des logements plus résistants aux paroxysmes météorologiques, mais si, en premier lieu, les infrastructures ne protègent pas les habitations contre leurs effets importants, les mesures de protection des logements peuvent être futiles. Par exemple, faute d'aménagement forestier, il pourrait être futile de protéger les habitations contre les incendies de forêt. Faute de bassins de retenue, des mesures de protection contre les inondations comme les clapets antirefoulement seront d'une efficacité limitée.

    Outre les infrastructures centrales traditionnelles — routes, ponts, transports en commun, réseaux d'adduction —, notre réflexion doit aussi embrasser le réseau électrique et celui du transport des énergies. Les collectivités durables et résistantes ont besoin d'être alimentées par une infrastructure énergétique résistante. Nous devons également supprimer les obstacles réglementaires et techniques qui entravent les solutions pour le transport et le stockage de l'énergie solaire, par exemple, gage de l'indépendance énergétique des ménages.

    Nous devons également prendre en considération l'infrastructure des communications. C'est important pour le télétravail et le vieillissement chez soi, deux tendances en croissance au Canada qui contribuent à la durabilité des communautés.

    Deux crises nous secouent simultanément: le changement climatique et l'inabordabilité du logement. Dans le logement, nous pouvons changer les choses grâce a une action concertée et simultanée contre les deux crises.

    D'abord et avant tout, nous devons adapter les infrastructures municipales pour protéger nos maisons et nos collectivités contre les effets importants des phénomènes climatologiques extrêmes. Nous devons collecter, analyser et publier les données climatologiques locales de manière à pouvoir diriger des ressources vers les collectivités exposées aux risques les plus urgents et les plus importants. Nous devons également prémunir notre travail de construction contre les bons risques aux bons endroits et ne pas assujettir à des règlements globaux les endroits qui ne justifient pas des coûts supplémentaires.

    Ensuite, en intégrant dans les lignes directrices nationales des données régionales et leur variabilité, nous devons promouvoir une application cohérente à l'échelon municipal pour rendre plus efficaces les pratiques favorisant la résistance et réduire les frictions et la confusion engendrées par les règles locales contradictoires. À cette fin, on peut d'abord concentrer des ressources sur les programmes de bénévolat. Ça nous permettra d'éliminer les risques que comportent les éventuelles solutions, de combler les lacunes, d'accroître la capacité de l'industrie et de sensibiliser davantage les propriétaires et les accédants à la propriété. Nous pourrons ici promouvoir la mise en œuvre de solutions efficaces à grande échelle, et, au besoin, les codes et les normes pourront suivre.

    Merci beaucoup. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Lee.

    Le prochain témoin à faire sa présentation sera M. Sylvain Dupuis.

    Monsieur le maire, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Monsieur le président, membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, je vous remercie de me recevoir.

    Située en Montérégie, dans la MRC de Pierre‑De Saurel et dans la circonscription fédérale de Bécancour—Nicolet—Saurel, la ville de Saint‑Ours s'étend sur un territoire de plus de 58 kilomètres carrés et regroupe 1 782 citoyens.

    Entre 1844 et 1849, la construction d'un barrage et d'écluses sur la rivière Richelieu permet de relier Montréal et New York. Le canal de Saint‑Ours complète la voie maritime du Richelieu et Saint‑Ours devient une localité très importante pour le gouvernement fédéral, qui y crée le lieu historique national du Canal‑de‑Saint‑Ours, sous la responsabilité de Parcs Canada.

    Mon allocution d'aujourd'hui portera sur trois volets: investir dans la réduction des îlots de chaleur et la gestion des eaux; financer et soutenir des programmes pour la protection des berges pour les particuliers et les entreprises; et, surtout, soutenir la création d'un lien routier entre Saint‑Ours et Saint‑Roch‑de‑Richelieu.

    Au Canada, on prévoit dans certaines régions des augmentations de température et des changements dans la répartition des précipitations qui pourraient avoir des répercussions sur l'environnement naturel en accentuant l'intensité ou la fréquence de certains phénomènes, par exemple les inondations ou les glissements de terrain. Les effets des changements climatiques se répercuteront également sur l'environnement bâti et sur les communautés.

    Les municipalités locales et régionales sont conscientes du défi auquel elles font face quant aux changements climatiques à venir. Cette transition écologique nécessite l'appui politique, technique, financier et matériel des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral.

    Les infrastructures existantes ne sont pas adaptées aux changements climatiques. Des adaptations sont donc nécessaires afin de minimiser les refoulements d'égouts, les surverses, qui nuisent à la qualité de l'eau, et les inondations. Cependant, les coûts de cette nouvelle réalité dépassent largement le budget planifié.

    Notre première recommandation est d'investir dans des programmes verts destinés aux municipalités et bonifier les programmes de subvention pour le maintien des actifs, de promouvoir la gestion des actifs municipaux et d'accompagner les municipalités pour faire face aux changements climatiques.

    Au fil des ans, l'érosion de certaines portions des talus riverains a provoqué des affaissements de l'accotement. Entre autres, le ministère des Transports du Québec considère que ces affaissements menacent l'intégrité des infrastructures, ce qui peut avoir des répercussions sur la sécurité des usagers, le confort de roulement et la fluidité des déplacements.

    Sur toute la portion des berges de la rivière Richelieu, on suspecte que les principaux facteurs d'érosion des berges sont la vitesse du courant, les vagues créées par le vent et surtout le battement des vagues générées par les bateaux, ou encore le mouvement des glaces.

    En plus de nuire au milieu aquatique, l'érosion des rives de la rivière Richelieu menace l'intégrité des routes 133 et 223. À certains endroits, des affaissements et des décrochements de la chaussée ont déjà obligé le ministère des Transports du Québec à procéder à des travaux de stabilisation d'urgence. Seulement à Saint‑Ours, dans les dernières années, plus de six glissements de terrain sur différents sites ont été répertoriés, dont un qui touche la route 133 depuis décembre 2021.

    Les experts se sont prononcés: pour contrer l'érosion des berges, les gouvernements doivent aider tous les riverains dans les efforts visant à stabiliser les berges et à arrêter les effets néfastes sur la flore et la faune aquatique ainsi que les changements géomorphologiques majeurs de certains cours d'eau.

    Notre deuxième recommandation est donc d'instaurer un fonds annuel d'aide financière pour les propriétaires riverains, les particuliers, mais également les commerçants, afin de prévenir les sinistres, d'accompagner les riverains dans le rétablissement des berges et d'améliorer la qualité de l'eau en stabilisant les berges et en ralentissant l'érosion provoquée par de multiples facteurs.

    Des photos d'archives datant de 1850 montrent qu'il y a toujours eu des ponts de glace permettant de relier les deux rives de la rivière Richelieu. Jusqu'à récemment, grâce aux ponts de glace, les automobilistes n'avaient pas à emprunter les autoroutes 20 et 30. Le parcours se trouvait réduit à 1,2 kilomètre, au lieu des 35 kilomètres à parcourir par l'autoroute 30. Malheureusement, les changements climatiques ont eu pour effet d'augmenter le nombre de cycles de gel et de dégel ainsi que la température de l'eau. Depuis trois ou quatre ans, les ponts de glace ne sont plus une option envisageable, pour des raisons évidentes de sécurité. En effet, nous constatons que la rivière ne gèle plus. Il nous faut donc répondre à cette nouvelle réalité.

    Depuis 1982, la Ville de Saint‑Ours propose la construction d'un pont qui permettrait, à longueur d'année, le passage de véhicules, de piétons et de cyclistes à la hauteur de l'île Darvard, dont la responsabilité relève du gouvernement fédéral. Ce projet entraînerait une réduction des gaz à effet de serre causés par les automobilistes, au profit des municipalités limitrophes de trois MRC. Ce pont, qui pourrait être utilisé par la population locale, soit plus de 15 000 citoyens, permettrait de restreindre les déplacements et d'alléger la circulation.

    Les municipalités concernées sont favorables à ce projet depuis très longtemps, les deux MRC directement touchées le sont également, et les députés du gouvernement provincial sont du même avis. Quant au gouvernement fédéral, il n'a pas exprimé d'opposition, mais n'a pas non plus donné son appui pour la suite des choses.

    Nous avons une troisième recommandation. Puisque la rivière Richelieu est de compétence fédérale et que l'emplacement le plus stratégique pour un pont appartient au gouvernement du Canada, nous recommandons à ce dernier d'accompagner les villes dans une étude d'opportunité et de faisabilité.

    En conclusion, les municipalités ne veulent pas seulement s'adapter aux changements climatiques, mais également faire partie de la solution. À cette fin, elles doivent réduire les émissions de gaz à effet de serre, entre autres en améliorant les réseaux de transport collectif et actif, en favorisant l'utilisation de la voiture électrique et, surtout, en s'équipant pour minimiser leur empreinte écologique.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le maire.

    La parole est maintenant à Mme Eyquem, du Centre Intact d'adaptation au climat.

    Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Bonjour.

    Je remercie le Comité de son invitation. Le sujet est très important. Je vous remercie donc du travail que vous y consacrez.

    J'aborderai trois questions. Elles s'inspirent en grande partie de certaines des mesures réclamées dans ce rapport, qui renferme les conseils du comité des infrastructures naturelles et bâties résilientes. Ce comité a appuyé la stratégie nationale d'adaptation. J'ai eu la chance d'en faire partie.

    La stratégie nationale d'adaptation du Canada et l'affectation de fonds supplémentaires à l'adaptation sont un grand pas en avant. Mais l'adaptation climatique est souvent formulée comme une question d'environnement. Ainsi, la stratégie nationale d'adaptation est‑elle prise en charge par le ministère de l'Environnement et du Changement climatique. En réalité, les conséquences du changement climatique sont en grande partie financières et sanitaires. Par exemple, les pertes catastrophiques assurées ont désormais atteint à elles seules la valeur de 2 milliards de dollars annuellement. On estime que les pertes non assurées sont trois à quatre fois plus élevées.

    Sur le plan de la santé, le dôme de chaleur de l'Ouest a tué 619 personnes en 2021, des vies qui auraient pu être sauvées grâce à l'adaptation, sans parler de la santé mentale et de l'inquiétude croissante que cause le changement climatique. En ce moment même, la Nouvelle-Écosse est la proie des flammes, comme la santé.

    Il est temps de considérer réalistement l'adaptation climatique: c'est notre premier souci financier et sanitaire.

    Dans les 15 ministères missionnés pour l'adaptation climatique, on ne semble pas pressé d'agir. La coordination et les responsabilités ne sont pas centralisées. Il est remarquable que le ministère des Finances n'ait rien de précis à faire pour l'adaptation climatique, si ce n'est la divulgation de renseignements financiers.

    Sur le terrain, ç'a gravement diminué les investissements dans l'adaptation. Le rapport récent sur le profil national de risque a confirmé l'impréparation du Canada aux inondations ou aux feux de forêt, sans parler des chaleurs extrêmes.

    Cette lacune a été soulignée dans un courrier des lecteurs récent du Globe and Mail, sous la signature de Charles Brindamour, le président-directeur général d'Intact Corporation financière, et de Blair Feltmate, du Centre Intact. Les investissements des États-Unis par habitant sont de trois à quatre fois supérieurs à ceux du Canada. Avec un retour sur investissement de 3 à 8 $, compte tenu uniquement des dommages évités, les États-Unis en retirent des avantages économiques évidents. Les deux signataires réclament l'injection de 10 milliards de dollars supplémentaires dans le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et 1 milliard dans l'initiative des maisons plus vertes, pour aider le Canada à combler son retard.

    La bonne nouvelle est que nous pouvons atteindre de nombreux objectifs grâce à l'adaptation, tout en menant une vie meilleure et moins dangereuse. Le gouvernement fédéral a déjà établi des programmes d'infrastructures vertes pour accélérer la réduction des émissions. Nous pouvons employer les mêmes mécanismes pour adapter les infrastructures en faisant d'une pierre deux coups. Par exemple, en ce qui concerne les immeubles d'habitation, l'initiative pour des maisons plus vertes pourrait facilement s'élargir à la résistance. Bien sûr, plusieurs mesures seraient mutuellement avantageuses. Par exemple, la modernisation de l'isolement, l'étanchéité, le vitrage, qui peuvent vraiment favoriser l'efficacité énergétique, mais qui, également, contribuent à augmenter la résistance aux chaleurs extrêmes.

    La Banque de l'infrastructure du Canada peut jouer un rôle semblable. Elle possède déjà un programme d'infrastructures vertes, pour l'investissement dans l'augmentation de l'efficacité énergétique des édifices publics. Ce programme pourrait englober des mesures pour augmenter la résistance aux inondations, aux feux de forêt et à la chaleur, ainsi que pour investir dans les infrastructures naturelles. Il ne rime simplement à rien de séparer différents tons de vert. L'adaptation climatique, l'atténuation et les solutions écologiques devraient être des objectifs visés en parallèle.

    Ce qui m'amène à mon troisième sujet, démarginaliser, au Canada, les solutions fondées sur les infrastructures naturelles.

    Sous l'impulsion fédérale, la définition des infrastructures au Canada a déjà changé, ici et à l'étranger. La stratégie nationale d'adaptation et la prochaine évaluation des infrastructures nationales porteront sur les infrastructures naturelles. Statistique Canada prépare également des comptes nationaux de capital naturel, pour reconnaître officiellement la valeur financière des services fournis à la population par la nature.

    Le cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal souligne l'apport des infrastructures naturelles comme la protection contre les inondations, la maîtrise de réchauffement, le stockage du carbone et bien plus. Nous avons désormais besoin de rendre normales des solutions innovantes fondées sur les infrastructures naturelles.

    Parmi les actions marquantes à cette fin, citons: examiner chaque nouveau projet d'infrastructures sous le prisme de la climatologie et de l'écologie; faire des infrastructures naturelles la solution par défaut, y compris pour l'adaptation, et employer, au besoin, des solutions fondées sur des infrastructures hybrides ou grises; financer la démarginalisation de l'évaluation des services fournis par la nature et de la gestion des actifs naturels par les autorités locales d'après le rapport intitulé Inscrire la nature au bilan; s'entendre avec les provinces sur des mesures stratégiques, grâce à la planification de l'adaptation et des infrastructures à l'échelle du bassin hydrographique et à l'échelle côtière régionale.

    La nature est notre alliée de première ligne contre le changement climatique. Le passage du gris au vert rendra nos dollars polyvalents, pour l'adaptation climatique, l'atténuation des effets climatiques et la détermination de solutions écologiques.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Eyquem.

    Le premier à poser des questions sera M. Lewis.

    Vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Quelle belle brochette de témoins! Je remercie chacun de vous pour son témoignage très approfondi. Ça fait du bien à entendre. Merci.

    J'interrogerai d'abord le représentant des Syndicats des métiers de la construction du Canada. Bien sûr, comme je suis le porte-parole de mon parti pour les questions de travail, j'ai été, la plupart du temps, suspendu à vos lèvres.

    Monsieur Gordon, vous avez parlé d'incitations pour personnes qualifiées. Pouvez-vous donner des exemples, quelques‑uns, de ce à quoi elles ressemblent aujourd'hui et de ce à quoi elles devraient ressembler, désormais, pour surmonter ces obstacles?

    Merci encore de m'accorder cette chance de vous parler.

    Je vous relaterai l'expérience vécue par nos membres et qu'ils nous ont communiquée. Dans le passé, il y a eu… Les incitations actuelles sont très prometteuses, mais des problèmes sont survenus avec des individus et des associations devenues, si je peux le dire ainsi, des passages obligés. Ces associations agissaient comme portiers pour l'accès aux incitations fédérales et provinciales sous forme de subventions pour la rénovation. Ça posait un problème dans un contexte. Faute de suivre un cours, lucratif pour ces associations, d'une durée d'une semaine, des métiers dont la durée d'apprentissage était de cinq ans et qui englobaient le champ de pratiques se voyaient privés du droit d'offrir les mêmes incitatifs à leurs clients. Ça posait un très gros problème.

    Nous voudrions que les incitations à venir concernant la rénovation soient réalisées par des personnes qualifiées. De plus, ces systèmes, après coup, se sont révélés — d'après divers médias — défectueux à de nombreux titres. Il s'ensuit que les autorités se défient de cette voie de rénovation à l'aide de technologies nouvelles. Vous savez, on n'a qu'une chance pour bien faire son travail.

    Merci, monsieur Gordon.

    Ce que vous dites, c'est « Dehors, les portiers! ». J'ai déjà entendu ça.

    Madame Rahmati, vous avez parlé de catastrophes naturelles, et évoqué la nécessité de ramasser un groupe de travailleurs en Ontario, par exemple, puis de l'envoyer en Colombie-Britannique pour combattre des feux de forêt ou des inondations. Bien sûr, mon projet de loi C‑241, sur la déduction des frais de déplacement, maintenant adopté à la Chambre des communes et rendu au Sénat, aidera à transporter ces gens à destination.

    Ensuite, il a été question de nouveaux modèles de formation. Je suis un partisan convaincu de la nécessité de faire commencer la formation dès les premières années d'école, parce que les mêmes enfants de trois ou quatre ans qui jouent avec de petits camions Tonka dans un carré de sable, se font dire, entre l'âge de cinq et sept ans ans de devenir médecins, avocats et — Dieu les en garde — politiciens, sinon rien du tout.

    Parlez-vous précisément de ces nouveaux modèles de formation? De quoi, précisément, parlez-vous?

    Pour commencer, monsieur Lewis, toutes mes félicitations pour votre projet de loi.

    Je parlais beaucoup plus de mobilité interprovinciale, par exemple de partir du nord de la Colombie-Britannique pour aller dans le sud de cette province, donner un coup de main à l'effort de lutte en cas de catastrophe. Des mesures comme votre déduction des frais de déplacement seront utiles dans ces cas‑là.

    Ensuite, en matière de formation, je voulais m'assurer que, dans la transition vers la carboneutralité, les travailleurs auraient les compétences nécessaires pour poursuivre dans leur domaine et construire des immeubles conformément à de meilleures normes d'efficacité énergétique, par exemple, ou de faire le saut à partir d'emplois traditionnels dans le pétrole et le gaz vers la nouvelle industrie.

    Je cède la parole à M. Gordon, qui est directeur de la formation, au cas où il voudrait ajouter autre chose.

    Je vous remercie, madame Rhamati. Je peux ajouter une chose.

    Je dirais, par exemple, qu'il ne faudrait pas reculer de deux pas pour pouvoir avancer d'un. L'hydrogène est une autre forme de combustible. Au Canada, 57 000 personnes compétentes et en pleine possession de leurs moyens se spécialisent dans ce type d'équipement au sein de l'industrie des combustibles. Pour se recycler, ces spécialistes doivent simplement s'adapter aux différentes caractéristiques du combustible. Ils pourraient mettre à profit leurs dizaines d’années d'expérience pour progresser et apporter une valeur ajoutée.

    Je vous remercie, monsieur Gordon et madame Rahmati. Je vous suis reconnaissant de vos réponses. J'ai beaucoup d'autres questions à vous poser, mais je vais passer à un autre sujet.

    Monsieur Lee, en ce qui a trait au coût du logement, nous savons que 9 jeunes adultes sur 10 ne croient pas pouvoir un jour se payer une maison au Canada. Vous avez parlé de conséquences et de risques non voulus. Alors que nous évoluons et devons nous adapter au changement climatique, en quoi consistent exactement ces risques non voulus du côté des maisons, étant donné le prix des habitations et leur rareté, qui fait grimper les prix? Quelle sera l'incidence directe de ces imprévus pour un jeune adulte qui souhaite acheter une maison et fonder une famille?

    Une maison est comme un système, et si vous y apportez des changements... Prenons un exemple facile à comprendre. Lorsque l'étanchéité d'une maison est améliorée, il faut installer un système de ventilation. Un système de récupération de chaleur est mis en place pour avoir de l'air frais, mais la maison a désormais un meilleur rendement écoénergétique. Or, si le propriétaire de la maison se contente d'accroître l'étanchéité sans ajouter ce système, il créera des conséquences non voulues, notamment des problèmes de santé.

    Le principe est le même pour bien d'autres mécanismes. Par exemple, améliorer l'isolation d'une maison étanche est bénéfique en cas de chaleur extrême, mais seulement s'il y a un système de climatisation, qui gagne alors en efficacité. Nous constatons que les maisons à haut rendement énergétique — nous avons un conseil de la consommation énergétique nette zéro, qui nous a permis de désigner plus de 1 200 maisons à consommation énergétique nette zéro au Canada, et nous travaillons fort pour bien faire les choses — peuvent également surchauffer facilement, de sorte que des ajustements sont nécessaires. Il faut installer des surplombs, et probablement aussi des climatiseurs et des systèmes semblables.

    D'autres mesures peuvent être prises pour prévenir les incendies. Dans l'Ouest canadien, il y a des problèmes de condensation dans le comble. Là‑bas, une municipalité a créé un règlement pour régler un problème, mais en a ainsi causé un autre.

    Il faut s'assurer que les changements concomitants sont vraiment bien réfléchis. Un travail interdisciplinaire est nécessaire pour que la maison continue de fonctionner comme prévu.

    Je vous remercie, monsieur Lee.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Lewis. Je tiens aussi à remercier M. Lee.

    Le prochain intervenant est M. Chahal.

    La parole est à vous pour les six prochaines minutes.

    Je remercie le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de se joindre à nous ce matin.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Lee.

    Monsieur Lee, vous parlez beaucoup d'abordabilité du logement. Vous avez mentionné la tempête de grêle à Calgary. Elle a frappé ma circonscription. Nous avons eu affaire à un certain nombre de phénomènes météorologiques extrêmes comme la grêle depuis quatre ou cinq années. La dernière tempête a causé près de 1,5 milliard de dollars de dommages à 35 000 maisons.

    Vous avez parlé plus particulièrement des codes du bâtiment. À l'échelle régionale, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations a‑t‑elle discuté avec ses homologues provinciaux — les Affaires municipales de l'Alberta — pour envisager de modifier les codes du bâtiment dans le couloir des tempêtes de grêle? À cet endroit, une localité comme la mienne a été dévastée par des dommages extrêmes causés par la grêle, et les bardeaux d'asphalte ont été arrachés par le vent ou endommagés parce qu'ils ne résistent pas à la grêle.

    Avez-vous eu des échanges avec vos homologues provinciaux pour examiner des solutions de toits plus résilients?

    Oui. Nous participons activement au processus entourant le Code national du bâtiment. Notre association travaille à l'échelle locale, provinciale et nationale. Il y a bien sûr un désir d'harmonisation avec le Code national du bâtiment à l'heure actuelle, ce qui ouvre des possibilités. Ce code est ventilé par région en fonction des zones climatiques et des différents phénomènes météorologiques qui peuvent y survenir.

    Il est de plus en plus difficile de savoir exactement comment composer avec des choses comme les changements climatiques. Auparavant, le code du bâtiment était fondé sur des données historiques. Nous devons maintenant adopter un code du bâtiment qui tiendra compte du climat de demain. Des travaux sont en cours à cet égard. Il faut ensuite trouver le juste équilibre entre la modification du code et le maintien de prix abordables. Ce n'est pas évident. Prenons l'exemple du secteur de l'assurance, qui subit des pertes. Ce n'est pas une bonne chose, mais dans le même ordre d'idées, de combien voulez-vous augmenter le coût de l'habitation? Il faut trouver des solutions adéquates. C'est une des raisons pour lesquelles il nous faut plus d'innovation.

    Nous devons aussi tenir compte des maisons existantes. Il y en a 16 millions. Comment parvenir au juste équilibre? Nous collaborons étroitement avec les intervenants de l'industrie pour trouver des solutions convenables.

    Monsieur Lee, la Ville de Calgary a récemment été saluée grâce à son programme de rabais pour les toitures. Les responsables ont demandé l'aide du gouvernement provincial pour que ces maisons puissent être réparées avec des toits résilients.

    Pensez-vous qu'il devrait y avoir des mesures incitatives dans une région comme le Sud de l'Alberta, où la grêle cause des dommages extrêmes? Je pense que Fort Collins, au Colorado, a rendu obligatoire l'installation de toits résilients. Pensez-vous que les codes dubâtiment devraient obliger ces toits dans la région? Le gouvernement devrait‑il également prévoir des mesures incitatives pour aider les propriétaires à installer ces toits afin de maintenir ces logements abordables?

    Je trouve très logique d'offrir des incitatifs lorsque des phénomènes climatiques sont propres à une région, ce qui aide aussi à régler le problème du parc de logements actuel, qui est si déterminant. Nous parlons de doubler le nombre de mises en chantier. Nous espérons en avoir plus, mais nous n'ajoutons en moyenne que 200 000 logements par année au parc immobilier. Nous avons actuellement 16 millions de logements au Canada.

    Nous pouvons trouver des façons d'aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques sans y perdre leur chemise — comme dans votre exemple où nous subventionnons une partie des coûts —, mais ce n'est pas suffisant. Les subventions aident les gens à se payer les améliorations requises, mais en plus, elles les sensibilisent et les encouragent à faire une chose qu'ils n'auraient pas faite autrement. En retour, la mesure peut accroître l'efficacité énergétique, s'il s'agit de cette catégorie d'amélioration. Sinon, elle permet d'éviter des pertes ultérieures si les citoyens installent un toit qui résiste mieux à la grêle lors du changement, alors qu'ils auraient pu simplement opter pour un bardeau ordinaire. Tout le monde y gagne.

    Je vous remercie.

    Je veux m'adresser à Mme Eyquem.

    Madame Eyquem, vous avez beaucoup parlé de la résilience et des retombées économiques. J'aimerais aborder brièvement la communication des données. Votre organisation échange‑t‑elle ses données avec les provinces et les municipalités — la mine de données que possède le centre Intact — afin de déterminer s'il faut axer les dépenses d'infrastructure sur le logement ou sur les infrastructures à plus grande échelle pour prévenir les dommages extrêmes? Quelles conversations avez-vous eues sur les possibilités pour les propriétaires de réduire les coûts d'assurance?

    Je tiens à préciser que je ne travaille pas pour Intact Corporation financière, mais bien pour le Centre Intact d'adaptation au climat, à l'Université de Waterloo. Nous n'avons pas de données sur les assureurs. Ces chiffres appartiennent à Intact.

    Je sais que l'examen des données sur l'assurance et le type de cartographie appartenant à des intérêts privés a servi à l'étude sur le consortium d'assureurs pour les situations à haut risque, qui est réalisée par Sécurité publique Canada. Il y a par exemple 1,5 million de maisons dans des zones inondables à risque élevé, ce qui représente 10 % du parc de logements. Le gouvernement possède déjà les données sur les endroits où cibler la résilience aux inondations.

    Pour aider les résidants à réduire leurs réclamations, le Centre Intact a publié plusieurs documents infographiques sur ce que les gens peuvent faire exactement pour accroître leur résilience aux inondations, aux feux de forêt et à la chaleur extrême — un document que nous avons publié il y a quelques semaines à peine. Tous ces documents sont disponibles gratuitement en ligne, et nous aimerions que le gouvernement et les municipalités diffusent l'information au public.

    Nous avons un défi de taille...

    Je vous remercie, monsieur Chahal. Malheureusement, le temps de ce tour‑ci est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Barsalou‑Duval pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui pour cette étude importante, qui porte sur l'impact des changements climatiques sur nos infrastructures, mais surtout sur les façons de nous y adapter. Je pense en effet que c'est l'élément le plus important.

    Je voudrais commencer par M. Dupuis, de Saint‑Ours.

    Plus tôt, vous avez mentionné qu'autrefois il y avait des ponts de glace durant l'hiver et qu'il n'y en avait plus aujourd'hui. Pourriez-vous nous expliquer davantage les effets que la disparition d'un pont de glace peut avoir au quotidien pour un citoyen lambda, ou plus particulièrement pour les gens de votre région?

    Commençons par cette question.

    L'inconvénient le plus grand, ce sont les détours. En réalité, pour avoir accès à l'autre rive, les gens sont obligés de faire un détour d'à peu près 30 kilomètres.

    Il faut comprendre aussi que cela a des effets sur le développement économique. Souvent, les gens vivent de notre côté de la rivière et travaillent chez ArcelorMittal ou chez Rio Tinto. L'absence des ponts de glace rend toute la rive sud de la rivière Richelieu moins attrayante pour les gens de l'autre rive.

    En 2008, le pont de glace fonctionnait incroyablement bien, parce que la rivière était gelée. Dix ans plus tard, on a commencé à voir l'impact réel des changements climatiques. La rivière ne gèle presque plus, alors c'est devenu dangereux. Les ponts de glace ne sont plus une possibilité sur le plan du transport.

    Il y a aussi tous les services qui s'y rattachent. Il faut savoir que nous sommes en grande partie un milieu rural, donc les gens sont souvent isolés. Par exemple, on trouve une épicerie sur une rive, mais pas sur l'autre, et c'est la même chose pour la pharmacie. Évidemment, chaque ville et chaque village s'est spécialisé selon l'occupation du territoire. Lorsqu'il y avait un pont de glace, en plus des traversiers pendant l'été, nous formions une espèce de grande communauté. Maintenant, cette communauté est un peu coupée en deux.

    C'est pour ces raisons qu'il est important de relier les deux rives par un autre lien routier.

    Monsieur Dupuis, est-ce que c'est depuis 2009 qu'il n'y a plus de pont de glace à Saint‑Ours?

    En 2009, le courant nous causait déjà un problème. Donc, à Saint‑Ours nous n'avons plus de pont de glace.

    Nous avions un pont de glace efficace à Saint‑Denis‑sur‑Richelieu, qui est le village voisin de Saint‑Ours. Il était très bien géré. Le ministère des Transports du Québec l'avait même autorisé. Cependant, les cycles de gel et de dégel et la fonte trop rapide de la glace, qui se faisait parfois en l'espace de trois jours, ont rendu la situation dangereuse. C'est à ce moment que nous avons abandonné cette infrastructure hivernale.

    Si je me souviens bien, c'est depuis 2014 ou 2015 qu'il n'y a plus du tout de ponts de glace, nulle part sur la rivière Richelieu. En effet, il faut comprendre qu'il y avait aussi des ponts de glace à d'autres endroits. J'imagine que c'est un phénomène encore relativement nouveau qui peut avoir des répercussions économiques. Comme vous l'avez mentionné, des gens qui habitent sur une rive peuvent revoir leurs choix de vie en fonction de cette nouvelle réalité.

    Cela dit, il existe une infrastructure fédérale que vous aimeriez pouvoir utiliser, soit le barrage sur la rivière Richelieu. Quelles réponses avez-vous reçues, jusqu'à présent, concernant le projet que vous avez de transformer ce barrage pour qu'il puisse servir de pont?

    Il faut savoir qu'en 1982, le gouvernement conservateur avait prévu le coup en construisant les bases de ce barrage pour que l'infrastructure puisse servir de pont routier. Évidemment, pour des raisons budgétaires, on avait juste mis une espèce de dalle pour le transport.

    Le barrage appartient au fédéral. Déjà, la moitié du pont est construite, alors il suffirait de continuer le travail. Ce serait assez simple et les coûts ne seraient pas astronomiques. Cela aiderait grandement les déplacements, mais aussi l'infrastructure, évidemment.

    C'est sûr que toute une série de ministères et d'organismes sont concernés: Parcs Canada, les autorités responsables des écluses, probablement Pêches et Océans Canada, en plus des ministères qui s'occupent de l'infrastructure et des transports. C'est là que le leadership du Canada doit se manifester. Sinon, on entre dans une espèce de capharnaüm et on ne sait plus à quelle porte cogner pour créer un projet qui, en réalité, est motivant pour la région, mais aussi pour le reste du Québec. Le leadership du fédéral est essentiel à la réalisation de ce projet.

    Je reviens sur la question des traversiers. Il n'y a plus de ponts de glace, mais, en été, les traversiers seront en service.

    Y a-t-il des solutions de remplacement qui permettraient la traversée en hiver malgré la présence de glace, par exemple un traversier hivernal, sans qu'on ait besoin d'utiliser un pont?

    Le danger des traversiers hivernaux, c'est la glace. Même si la rivière ne gèle pas, il y a la présence de glaces qui arrivent du lac Champlain, souvent sans avertissement. Il est dangereux qu'un traversier s'échoue, surtout quand il y a des véhicules à bord.

    Certains projets existent, mais c'est compliqué. C'est considéré comme du transport maritime, alors la gestion d'un tel service est assez difficile.

    Pour ce qui est du pont, l'infrastructure existe. Il faut juste de la volonté de la part du gouvernement pour compléter le projet. Ce pourrait être un beau projet tripartite, auquel contribueraient les municipalités et régions, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.

    Évidemment, l'étude d'aujourd'hui porte sur l'adaptation des infrastructures aux changements climatiques, mais aussi sur l'adaptation des programmes gouvernementaux, notamment ceux du fédéral.

    Selon vous, existe-t-il des programmes fédéraux dans le cadre desquels votre municipalité pourrait présenter des demandes d'aide et d'accompagnement afin de trouver des solutions pour le traversier hivernal, par exemple, ou pour le projet visant à prolonger le barrage pour en faire un pont complet entre les deux rives?

    Vous disposez d'environ 15 secondes pour répondre, monsieur Dupuis.

    La difficulté est toujours la même: il s'agit de savoir par où passer pour avoir accès à ces subventions. Les municipalités ne connaissent pas bien les programmes qui existent, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    Merci, monsieur le maire.

    La prochaine intervenante est Mme Zarrillo.

    La parole est à vous, madame. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie infiniment.

    Mes premières questions s'adressent à Mme Tull.

    Je veux parler un peu de moderniser notre façon de réaliser des infrastructures pour passer du gris au vert, comme il a été mentionné aujourd'hui. Je veux m'attarder à ce « vert ». Je sais que les gens des secteurs de l'infrastructure et du logement affirment depuis longtemps que les infrastructures vertes ou naturelles coûtent trop cher. Je veux réfuter cette croyance de longue date. J'aimerais que nous commencions à réfléchir un peu différemment.

    Madame Tull, vous avez laissé entendre que certains projets d'infrastructure naturelle sont déjà en cours, notamment dans les bassins hydrographiques de la Colombie-Britannique. J'aimerais que vous chiffriez les économies en question. Vous pourriez donner un exemple de projet qui a été réalisé, expliquer le rôle qu'a joué l'ONG à ce chapitre, et décrire la façon dont le projet permet aux résidents et aux gouvernements d'économiser des sous.

    Je vous remercie de poser la question.

    Je vais en fait céder la parole à mes collègues. Ils pourront donner des exemples directs de projets sur le terrain qui ont porté leurs fruits grâce aux investissements et ont permis de réaliser des économies.

    Madame Botelho, puis‑je vous céder la parole?

    Bonjour. Je vous remercie sincèrement de me donner l'occasion de comparaître. Je tiens à souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire non cédé des peuples de langue lekwungen, à savoir les nations Songhees, Saanich et Esquimalt.

    Dans le cadre de l'initiative pour des bassins hydrographiques sains, qui a financé des travaux d'une valeur de 27 millions de dollars, et à l'initiative sur les bassins hydrographiques autochtones, qui a versé 15 millions de dollars à des projets, il y a eu des investissements dans ce que j'appellerai des travaux de restauration à faible technicité. Il ne s'agissait pas d'infrastructures importantes, pour lesquelles plusieurs millions de dollars sont investis, mais plutôt d'organisations communautaires et d'administrations locales qui se serrent les coudes pour restaurer les zones riveraines et les milieux humides.

    Mme Tull a mentionné le ruisseau McKay, à North Vancouver. Les techniques employées consistent carrément à planter des tiges de saule. Nous avons un projet dans le secteur de la rivière Chilako, située dans le nord de la Colombie-Britannique et près de la rivière Nechako, sur le territoire des Carrier Sekani. Des travaux de restauration de moins de 1 million de dollars ont été effectués pour mitiger les répercussions des inondations et pour restaurer l'habitat du saumon. Le prix au mètre carré était nettement inférieur à celui de tout projet d'infrastructure matérielle réalisé dans la région. C'est un exemple où des tiges sont littéralement plantées dans le sol puisque les données justifient cette méthode.

    Il y a également des travaux au ruisseau Peach et au milieu humide Hooge, où il y a eu le même genre de restauration d'un milieu humide à un coût nettement inférieur à toute autre infrastructure matérielle. L'entretien nécessite des investissements continus, mais le projet a obtenu des résultats convaincants en atténuant les terribles inondations de 2021.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne les petits projets qui touchent les collectivités, les municipalités et les nations autochtones, une bonne partie des recherches et même certains rapports fédéraux font fi des partenaires autochtones.

    Madame Tull, vous avez parlé d'un investissement fédéral audacieux dans l'infrastructure naturelle. Pourriez-vous me dire ce que cela signifie à vos yeux et comment nous pourrions mettre à contribution les municipalités et les nations autochtones dans de petits projets semblables?

    Tout à fait. Les investissements qui ont été réalisés en Colombie-Britannique nous ont appris que les partenariats sont essentiels. Aucun gouvernement ou milieu ne peut y arriver seul, et il faut des partenariats entre les nations, les organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et le fédéral pour accomplir ce travail. Je pense que la B.C. Wildlife Federation a accompli un travail exceptionnel pour réunir ces instances afin de constater les répercussions sur le terrain.

    Monsieur Fletcher, pourriez-vous nous parler du travail que vous réalisez?

    Bien sûr. Je vous remercie, madame Tull.

    Je m'appelle Neil Fletcher. Je suis le directeur de la conservation et intendance à la B.C. Wildlife Federation. Je vous parle depuis le territoire non cédé des Salish du littoral à New Westminster, en Colombie-Britannique.

    En 2021, nous avons embauché plus d'une centaine de personnes et travaillé avec sept autres organisations, dont Canards Illimités, Nature Trust, Conservation de la nature et un certain nombre d'autres organismes sans but lucratif, ainsi qu'une bande autochtone de Kootenay. Tout au long de l'année, nous avons planché sur de nombreux projets différents. Il y en avait 200 dans la province.

    Pour ce qui est de la collaboration et de la réalisation du travail, il est pertinent de mentionner que nous avons récemment participé à un processus de planification du bassin hydrographique dans la vallée de la Nicola au moyen d'un dialogue intergouvernemental et entre les Premières Nations et le gouvernement provincial. Les inondations de 2021 causées par la rivière atmosphérique ont été catastrophiques pour les infrastructures de la région. À l'heure actuelle, bon nombre des Premières Nations de la région prennent les rênes et veulent écouter les groupes qui font le travail. Des pipelines passent par là. Le paysage est perforé pour accueillir de nouvelles autoroutes. Beaucoup d'éléments changent, mais ce sont actuellement les Premières Nations qui prennent l'initiative de réunir les gens pour parler de planification et des pièces du casse-tête à réunir. Les gens travaillent dans...

    Je vous remercie, monsieur Fletcher.

    Merci, madame Zarrillo.

    Nous allons maintenant écouter Mme Lewis.

    La parole est à vous, madame. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à M. Dupuis.

    Je crains que la structure des programmes fédéraux ne permette pas aux petites municipalités et collectivités rurales et éloignées d'y avoir accès. Les collectivités comme la mienne, et probablement comme la vôtre aussi, ne semblent pas avoir accès au financement pour la résilience en cas de catastrophe. Par exemple, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes s'applique au‑delà d'un seuil de 1 million de dollars. C'est un montant extrêmement élevé pour une petite collectivité comme la mienne à Haldimand—Norfolk, si elle a besoin d'un fonds fédéral d'adaptation — par exemple, pour la construction, ou pour ce que vous avez dit au sujet des glaces, des ponts, et ainsi de suite.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous entendez et peut-être nous raconter votre expérience de petite municipalité? Avez-vous des suggestions pour résoudre ce problème?

    Saint‑Ours est une petite municipalité. Quand nous présentons des demandes de participation à des programmes fédéraux, il arrive souvent de nous buter à une fin de non-recevoir. La réponse est souvent défavorable, pour toutes sortes de raisons.

    Nous avons présenté des demandes dans le cadre d'à peu près tous les programmes imaginables qui étaient offerts, que ce soit dans le domaine de la culture, des communications, des infrastructures ou de l'adaptation, et nous avons rarement obtenu une réponse favorable.

    Une des solutions les plus évidentes à ce problème serait que les montants des subventions accordées soient mieux équilibrés entre les grosses et les plus petites municipalités du Canada. Ainsi, nous aurions plus de chances d'obtenir au moins certaines subventions. En ce moment, c'est un peu une joute qui favorise les municipalités qui présentent leur projet le plus rapidement, plutôt que celles qui sont les plus prêtes.

    Les fonds ne suffisent jamais à répondre aux besoins, quel que soit le gouvernement en place. La réalité, c'est qu'il est difficile de réussir à obtenir des subventions après avoir présenté une demande. Pourtant, ces subventions constituent souvent le levier qui permet à nos petites municipalités de mettre en branle de grands chantiers.

    La population de Saint‑Ours ne s'élève qu'à 1 700 personnes et je ne peux pas toujours augmenter les taxes municipales. C'est là que le soutien du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial joue un rôle primordial. C'est un levier qui nous permet de nous conformer à certaines normes. Nous en avons absolument besoin.

    Trouvez-vous que vous avez suffisamment de ressources afin de présenter une demande qui vous permettrait d'être en lice pour obtenir une partie des fonds? Sinon, croyez-vous qu'il faut changer la donne pour que les petites municipalités puissent plus équitablement participer aux discussions et avoir la possibilité de toucher certains de ces fonds?

    Nous avons toutes les ressources nécessaires pour pouvoir présenter les demandes de subventions. Là n'est pas le problème. Ce qu'il faut, selon moi, c'est trouver une façon de réserver des enveloppes soit aux municipalités, soit aux provinces. Cela permettrait d'assurer une continuité et une certaine équité pour les plus petites municipalités.

    C'est sûr que les jeux politiques n'ont pas leur place. Les subventions doivent répondre à des besoins, et c'est là qu'il y a moyen de modifier les programmes pour donner une chance égale à toutes les municipalités.

    Souvent, lorsqu'une municipalité obtient une réponse défavorable, ses projets sont retardés de quatre ou cinq ans. Or, pour une petite municipalité, cela se traduit souvent par des retards de 15 ans. Par définition, les grandes municipalités ont beaucoup plus de moyens, alors elles peuvent attendre deux ou trois ans avant d'obtenir la subvention, tandis que les petites municipalités sont pénalisées plus longtemps.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Lee.

    Comme vous le savez, une crise du logement sévit. Le coût du logement, des loyers et des hypothèques a doublé. Il y a très peu de logements abordables. En tenant compte de tous ces facteurs, quelle est l'incidence de ce problème systémique du logement à grande échelle au Canada sur les enjeux dont nous discutons aujourd'hui, lorsque nous parlons de la résilience du logement et de l'infrastructure, et de faciliter les choses pour les propriétaires qui quittent une zone à risque et déménagent après une inondation ou un incendie?

    C'est la question de politique publique de l'heure, n'est‑ce pas?

    En ce qui concerne l'abordabilité des logements — nous avons parlé un peu des subventions —, ce sera vraiment important de mettre en œuvre les bonnes modifications réglementaires, le cas échéant. Il faudra établir des codes qui ne sont pas seulement bien formulés, mais qui sont logiques et bien adaptés à la situation. Cet aspect est crucial.

    Une bonne partie de ces éléments s'appliquent aux grandes infrastructures. Il faudra s'assurer que les coûts des changements apportés dans les communautés ne pèsent pas seulement sur les nouveaux logements. Ces coûts doivent être partagés avec les communautés déjà établies qui vont tirer avantage de la nouvelle donne.

    Les défis sont nombreux.

     Merci beaucoup, monsieur Lee. Merci, madame Lewis.

    Nous passons à Mme O'Connell.

    Madame O'Connell, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Madame Eyquem, j'aurais quelques questions pour vous. Un membre du Centre Intact d'adaptation au climat a été cité dans un article sur les changements climatiques et l'adaptation aux changements publié sur le site de Global News le 29 septembre 2022. Sauf erreur, la personne en question était votre collègue Blair Feltmate. L'article décrivait entre autres — comme vous n'avez probablement pas le texte sous les yeux, je ne m'attends pas à ce que vous le sachiez par cœur — les dégâts provoqués par l'ouragan Fiona, qui aurait causé « au moins trois décès ». Toujours selon l'article, l'idéal serait d'éviter les changements climatiques et les violentes tempêtes, mais puisque cela est impossible, il sera crucial de mettre en place les mesures d'adaptation et d'atténuation dont nous discutons aujourd'hui.

    Je trouve cela particulièrement frustrant, car ce que je viens de dire est indéniable. Un débat doit avoir lieu sur ces questions. Hier à la Chambre, lors d'un débat sur les changements climatiques et les mesures d'atténuation du gouvernement, un député du Parti conservateur a parlé de « techniques stupides de culpabilisation » en parlant de l'ouragan Fiona et des feux de forêt qui font rage actuellement. Je trouve vraiment frustrant d'entendre ce type de commentaire pendant que nous parlons des impacts très réels des changements climatiques.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire les coûts financiers des changements climatiques, mais aussi les problèmes de santé, et parfois, les décès qui en découlent. De fait, ces changements ont des répercussions très concrètes. En qualifiant de « technique stupide de culpabilisation » les efforts déployés pour les atténuer et pour accroître la résilience des infrastructures essentielles... Pourriez-vous parler un peu plus des coûts tangibles, observés sur le terrain, qui sont liés aux phénomènes météorologiques violents?

    Oui. Merci de votre question.

    En 2022, la valeur des pertes assurées s'est élevée à 3,1 milliards de dollars. C'était la troisième année la plus élevée jamais enregistrée. Depuis quelques années, les pertes assurées s'élèvent à plus de 2 milliards de dollars. Il faut ajouter à cela que les résidences qui se trouvent dans des zones inondables ne sont pas assurables. Comme la valeur des biens non assurés est de trois à quatre fois plus élevée, les coûts sont bien réels.

    Quant à l'analyse de rentabilisation pour l'adaptation, les chiffres publiés par la Sécurité publique se situent entre 3 $ et 8 $, ce qui inclut les dommages évités. En tenant compte des avantages supplémentaires, les montants s'élèvent à 13 $ ou à 15 $. Actuellement, pour un projet de remblayage des plages — que je connais bien — effectué à Percé pour réduire l'érosion et l'inondation des berges, le rapport avantages-coûts était de 68 à 1. L'adaptation ira de pair avec une réduction des coûts, mais un grand nombre des projets mis en place atteindront des objectifs additionnels. En chiffrant tous les avantages, l'analyse de rentabilisation devient limpide, surtout en tenant compte dans le calcul des services rendus par la nature, ce qui n'est pas fait systématiquement pour l'instant.

    L'analyse de rentabilisation de l'adaptation est très claire, et les répercussions sur la santé... Je ne veux pas être trop dure, mais le nombre de décès causés par les inondations et les feux de forêt est relativement faible. C'est peu comparativement aux pertes observées lors des vagues de chaleur extrême — 619 morts — survenues dans de bonnes conditions, c'est‑à‑dire sans pannes de courant. Si des pannes de courant se déclarent pendant une vague de chaleur extrême au Canada, des milliers de personnes mourront. Nous l'avons vu en France, où 30 000 décès ont été déplorés. Voilà les projections que nous faisons. Il faut absolument se préparer en vue des situations d'urgence.

    Merci.

    Vous avez mentionné également les biens non assurés. Dans mes anciennes fonctions au sein d'une administration municipale, j'ai parfois constaté que même après un seul phénomène météorologique extrême moins grave et de moins grande ampleur, par exemple, que l'ouragan Fiona ou les feux de forêt qui font rage en ce moment, les résidants et les administrations municipales ne pouvaient plus être assurés pour des événements futurs. Avez-vous des données, ou avez-vous participé à des discussions sur le sort qui attend certaines communautés à risque?

     Il vous reste 20 secondes pour répondre.

    Ce que je connais le mieux est le seuil au Québec pour la durée de vie de la maison. Les personnes reçoivent de l'aide jusqu'à un certain seuil. Après ce seuil, elles ne reçoivent plus d'aide.

     Il y a aussi un seuil pour la reconstruction. Nous constatons en fait que le tissu social des collectivités diminue après les catastrophes, puisque certaines maisons ne sont pas reconstruites. Certaines habitations sont en quelque sorte abandonnées. À Pointe-Gatineau, par exemple, certaines rues ne comptent plus que quelques maisons.

    Merci beaucoup, madame O'Connell.

    Merci, madame Eyquem.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais me permettre de revenir sur la question du barrage à Saint‑Ours, qui appartient présentement à Parcs Canada. Vous avez dit qu'il ne manquerait pas beaucoup d'investissements pour arriver à en faire un pont complet qui traverserait la rivière d'une rive à l'autre, puisque l'infrastructure, à la base, a été conçue pour permettre la circulation.

    Cependant, les programmes fédéraux qu'on voit depuis quelques années pour s'adapter aux changements climatiques concernent surtout des infrastructures naturelles ou des mesures d'adaptation, par exemple. Bien souvent, il s'agit d'adapter une infrastructure qui existe déjà, de faire de petits changements ou d'adopter des solutions pour la végétation, par exemple.

    Dans le cas présent, il n'est plus possible d'exploiter des ponts de glace en hiver. On cherche donc une solution de remplacement aux infrastructures qui existaient jusqu'à maintenant. On souhaite atteindre le même objectif, mais en utilisant des infrastructures fédérales qui existent.

    D'une part, pensez-vous que les programmes fédéraux devraient être adaptés ou, du moins, être plus flexibles? D'autre part, le gouvernement devrait-il avoir pour politique générale de faire preuve d'ouverture d'esprit en permettant à de petites communautés de bénéficier de ses infrastructures d'autres façons?

    Vous avez raison. Le principal défi est toujours de trouver la porte d'entrée pour remettre ces bonnes idées en marche. Il faut savoir que c'était une volonté du fédéral en 1982. Le leadership était déjà là, au gouvernement fédéral. Il faut juste le relancer. En plus, le projet reçoit le soutien des villes, des MRC et du gouvernement provincial.

    Je pense qu'il faut être plus ouvert à ces idées, avoir de l'ambition et miser sur l'innovation. Souvent, avoir des critères trop restrictifs pour des programmes nous empêche d'y inclure des projets innovants. C'est le principal obstacle lorsqu'on veut proposer ou remettre sur les rails ce genre de projet.

    Il me reste seulement 10 secondes, alors je vais devoir m'arrêter ici.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.

    Nous passons à Mme Zarrillo.

    Madame Zarrillo, la parole est à vous. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais revenir sur les investissements de 100 millions de dollars dans le fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques, qui selon Mme Tull, ont été annoncés en Colombie-Britannique. Selon le vice-président de l'Union of British Columbia Indian Chiefs, le chef Don Tom, il est essentiel que le gouvernement fédéral fasse un investissement au moins équivalent à celui de la Colombie-Britannique.

    Le gouvernement fédéral a‑t‑il proposé de fournir cet argent? La possibilité que le gouvernement égale les investissements faits par la province dans le fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques a‑t‑elle fait l'objet de discussions?

    Non. Le gouvernement fédéral n'a pas encore annoncé d'investissements. Je suppose que des conversations de gouvernement à gouvernement ont été entamées.

     En sachant que des investissements préventifs dans les défenses naturelles pourraient modifier considérablement les effets des catastrophes et en tenant compte des milliards de dollars versés par le fédéral pour répondre aux catastrophes survenues en Colombie-Britannique, le fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques serait une occasion magnifique pour le gouvernement fédéral de concrétiser certains de ses engagements financiers liés au Plan d'action sur l'eau douce, tout en progressant sur le front des infrastructures, de l'agriculture, de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de la réconciliation.

     Ces résultats pourraient être obtenus en fournissant en partenariat avec les provinces les investissements nécessaires pour assurer la sécurité des bassins hydrographiques et accroître par le fait même la résilience des communautés face aux changements climatiques.

    Merci.

    Je voudrais poser une question à M. Dupuis.

     Je voulais poser une question au sujet des ONG qui sont peut-être actives dans vos communautés et des partenaires communautaires qui contribuent à la résilience des infrastructures naturelles. Pouvez-vous donner des exemples de partenariats concernant les infrastructures résilientes qui ont été établis entre votre communauté et des ONG ou même des nations?

    Évidemment, notre région repose sur des territoires des Premières Nations. À cet égard, nous avons une très belle collaboration.

    Pour ce qui est des ONG, on en trouve moins. Le fait que nous soyons assez loin de Montréal attire un peu moins les ONG. Nous avons quand même des regroupements et des initiatives plus populaires et citoyennes qui s'organisent.

    Pourriez-vous nous parler de projets en particulier, même petits, qui sont menés par des partenaires communautaires et qui contribuent à la résilience des infrastructures?

    En ce qui concerne les changements climatiques, nous avons des regroupements écologiques très mobilisés qui nous sensibilisent entre autres à des mesures à prendre à l'échelle municipale. Cela dit, nous sommes limités dans nos actions par les gouvernements fédéral et provincial. Il faut souvent demander la permission pour aller plus loin. C'est une chose qu'il faudrait peut-être envisager de modifier. Cela nous permettrait d'être plus proactifs. Ce sont les municipalités qui sont le plus près du terrain. Souvent, c'est nous qui sommes le plus en mesure de bouger rapidement pour mettre en œuvre ce genre de programmes et de solutions.

    Merci beaucoup, monsieur le maire.

    Ensuite, nous avons M. Muys.

    Monsieur Muys, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de cette excellente discussion.

    J'aimerais relancer Mme Tull sur la question des bassins hydrographiques. Vous avez parlé de l'importance de la santé des bassins hydrographiques, qui sont en quelque sorte des éponges naturelles, et du rôle qu'ils ont joué, de toute évidence, pour atténuer les inondations de 2021 en Colombie-Britannique.

    En Ontario, nous avons des offices de protection de la nature responsables de la gestion des bassins hydrographiques. Ces organismes ont été établis dans les années 1970, à la suite d'inondations survenues avant ma naissance, mais qui touchent aux infrastructures. Je sais qu'il y a d'autres organismes impliqués dans le domaine des bassins hydrographiques et des milieux humides. Je faisais partie d'un de ces organismes avant d'entrer en politique.

    Selon vous, quel rôle complémentaire le gouvernement fédéral pourrait‑il jouer aux côtés des autres organismes, des autres ordres de gouvernement ou des initiatives dirigées par les provinces afin de ne pas faire double emploi?

     Merci beaucoup de la question.

    En Colombie-Britannique, nous avons une excellente occasion d'investir de façon proactive dans la restauration des infrastructures naturelles. Comme vous l'avez dit, les bassins hydrographiques sont des infrastructures naturelles qui procurent aux communautés la résilience dont elles ont besoin.

    Ce qui est problématique, entre autres, ce sont les investissements de milliards de dollars dans la reconstruction des infrastructures bâties traditionnelles après les catastrophes dévastatrices. Certes, ces investissements sont parfois nécessaires, mais lorsque nous regardons l'état des bassins hydrographiques près des autoroutes, nous constatons que les choses ne se sont pas améliorées. Selon nous, le financement des travaux est parfois trop compartimenté. C'est justement là que nous avons vu des occasions uniques en Colombie-Britannique liées aux investissements dans les bassins hydrographiques.

     Si nous pouvions commencer à prendre les décisions et à faire la planification nécessaire au niveau régional de façon à convaincre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, le milieu philanthropique et le secteur privé d'investir de façon proactive dans les travaux qui doivent être effectués, nous tiendrions une occasion formidable de créer des communautés plus saines, plus résilientes et plus en mesure de résister aux catastrophes climatiques.

    Permettez-moi de changer de sujet un instant pour poser une question à M. Lee.

     Vous avez parlé de la nécessité d'éliminer les risques, de planifier et de faire preuve de souplesse lorsque surviennent des événements qui nécessitent une reconstruction. Toutefois, vous nous avez mis en garde contre le risque de trop réglementer et d'agir de façon trop précipitée. Pourriez-vous en dire plus à ce sujet pour que cela apparaisse dans le compte rendu?

    En raison de tout ce qui passe en ce moment dans le domaine des normes et des codes du bâtiment, nous avons beaucoup de défis à relever. Nous savons qu'il faut accroître notre efficacité énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il y a les émissions de carbone, mais il y a aussi le carbone intrinsèque. Nous devons également répondre aux impératifs liés à la résilience et à l'adaptation aux changements climatiques.

    Parallèlement à tout cela se profile la question épineuse de l'abordabilité du logement. Il est très important de regrouper et d'examiner toutes ces questions et de trouver les meilleures solutions possible. Il faut par contre nous abstenir de réglementer certaines choses tant que nous ne saurons pas comment bâtir des infrastructures plus rentables.

     Une grande partie des efforts doivent être consacrés à la R‑D et à l'innovation axées sur l'abordabilité. Voilà le défi à relever, et nous devons y arriver. Toutefois, ne passons pas tout de suite à la réglementation. Trouvons de nouvelles technologies et mettons-les à l'essai. Assurons-nous qu'elles fonctionnent bien et qu'elles ne produisent pas d'effets imprévus.

    À l'heure actuelle, tout cela se fait en même temps, et il se passe beaucoup de choses. Nous devons agir immédiatement, vu l'urgence, mais il faut également agir de façon réfléchie et tenir compte de tous les éléments.

     En précipitant les choses dans le système de codes, nous risquons de passer à côté de certains aspects, ce qui pourrait se solder par des problèmes plus graves. Cela s'est vu au Canada dans le passé. Des échecs cuisants ont été essuyés parce que le code occultait certaines choses.

     Pour souligner ce point, pourriez-vous expliquer encore une fois en quoi consiste le processus de planification? De quelle manière votre organisme participe-t‑il à cette évolution?

    Nous participons activement aux processus liés au code du bâtiment et aux normes.

    Une chose qui ne figure dans aucun processus, mais qui devrait en faire partie, c'est l'ajout de l'abordabilité aux objectifs fondamentaux du Code national du bâtiment. Cet élément devrait être pris en compte au même titre et en même temps que tout le reste. À mon avis, ce serait un grand changement qui serait très avantageux pour tout le monde.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Muys.

    Nous passons à M. Rogers.

    Monsieur Rogers, je vous cède la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais saluer tous les témoins. Vous nous fournissez des informations précieuses dans le cadre de notre étude très importante. Merci énormément.

    Madame Eyquem, avant la réunion de ce matin, j'ai rencontré des représentants de l'Association des courtiers d'assurances du Canada. Nous avons parlé des changements climatiques. Ils m'ont dit que ces derniers se manifestaient dans tout le pays sous forme de diverses catastrophes allant des inondations aux feux de forêt. Ces changements ont une incidence sur les assureurs, qui doivent réagir aux désastres naturels actuels et futurs et aux conséquences de ces derniers sur leur propre entreprise.

    Le Centre Intact d'adaptation au climat appuie les lignes directrices du gouvernement, mais souligne qu'il faut en faire plus pour opérationnaliser les solutions et s'éloigner du mode de gestion par catastrophe. Pouvez-vous nous en dire plus et nous faire part de votre point de vue sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait s'améliorer sur ce plan?

    Souvent, à mon avis, pour ce qui est de la résistance aux inondations, aux feux de forêt et à la chaleur, nous avons déjà les outils pour changer la donne. C'est une question de mise en œuvre. Nous avons beaucoup travaillé pour fournir ces outils aux résidents et aux entreprises afin de faire progresser les choses sur le terrain, et c'est en accélérant ces efforts que nous réduirons les risques.

    La Stratégie nationale d'adaptation est un excellent début, mais ce qui compte vraiment, c'est la mise en oeuvre de mesures concrètes sur le terrain. Nous devons redoubler d'efforts non seulement dans la façon d'investir dans les solutions d'infrastructure, mais aussi dans la façon de renseigner le public sur son rôle dans cette approche pansociétale de l'adaptation.

    Le secteur privé a aussi un rôle à jouer. Par exemple, je sais que l'ACAC offre de la formation. Elle offre à sa clientèle un programme de formation sur la résilience aux inondations pour faire connaître les mesures de résilience aux inondations.

    Je pense que nous sommes tous concernés, mais il faut investir à divers niveaux: le public, le milieu des affaires, le secteur privé et les gouvernements aussi.

    Merci beaucoup.

    Je sais, par exemple, qu'en Nouvelle-Écosse, actuellement, les incendies qui touchent de nombreux résidants — y compris mon fils et ma fille — à Upper Tantallon, à Hammonds Plains et ailleurs suscitent beaucoup de questions sur l'opérationnalisation des choses, les pratiques de gestion forestière et la façon idéale de concevoir les lotissements en accordant une certaine attention aux risques d'incendie et à la mise en place de mesures coupe-feu. C'est extrêmement important.

    Pouvez-vous expliquer comment les grandes collectivités et les petites collectivités — que vous appelleriez « collectivités rurales », je suppose — composent avec les changements climatiques et satisfont à leurs besoins en infrastructures différemment? Comment le gouvernement fédéral peut‑il en tenir compte et assurer à l'avenir un accès plus équitable au financement à cette fin?

    Je pense que les risques varient d'une collectivité à l'autre. Il n'y a pas d'approche générale applicable uniformément à l'ensemble des collectivités, car certaines sont confrontées aux incendies de forêt et d'autres à l'érosion côtière. Je pense que nous avons une bonne compréhension des enjeux.

    Quant à l'accès au financement, je pense que le financement pour les mesures d'adaptation a été fourni à la Fédération canadienne des municipalités. À mon avis, ce mécanisme pourrait être un excellent moyen d'aider les municipalités, en particulier les petites municipalités. De même, nous pouvons adapter le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, qui est déjà établi, afin de le rendre plus accessible. Il faut simplifier le processus de demande afin qu'il soit accessible aux collectivités qui ont moins de ressources.

    Il importe aussi de tenir compte des solutions d'infrastructures naturelles, souvent moins coûteuses. On ne parle pas nécessairement de projets définis, mais plutôt d'une approche de gestion. Par exemple, la gestion durable des zones riveraines en amont d'une collectivité inondable peut nous aider à gérer les risques d'inondation. Il faut adapter cela afin de pouvoir miser sur tous les outils disponibles.

    Très bien, merci.

    Merci beaucoup, monsieur Rogers.

    M. Churence Rogers: Le temps est‑il écoulé?

    Le président: Oui.

    Désolé, la greffière indique qu'il vous reste sept secondes.

    Je voulais m'adresser à M. Lee. Je vais prendre les sept secondes.

    Monsieur Lee, concernant les codes dont vous avez parlé, comment le système de codage actuel s'applique‑t‑il aux nouvelles infrastructures comparativement aux infrastructures existantes?

    Essentiellement, le code du bâtiment s'applique davantage aux bâtiments qu'aux infrastructures. C'est de l'ingénierie.

    Merci. Vous avez utilisé vos sept secondes à très bon escient, monsieur Rogers. Bravo, monsieur.

    Nous passons maintenant à M. Dalton.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Je remercie beaucoup les témoins de leurs témoignages. C'est très intéressant.

    Ma première question s'adresse à M. Gordon.

    Je reviens à la question de la réglementation et de l'abordabilité. Je viens de la région de Vancouver. La réglementation ajoute environ 600 000 $ au coût d'une maison moyenne à Vancouver, ce qui est beaucoup.

    Vous avez parlé d'enveloppe de bâtiment et de l'efficacité croissante, mais cela oblige les gens à se doter de systèmes d'air pulsé et d'air climatisé. Dans la vallée du bas Fraser, pour la majeure partie de notre histoire, la plupart des maisons n'avaient pas l'air climatisé, mais nous sommes maintenant obligés de l'avoir. Vous en avez beaucoup parlé. De plus, c'est intéressant, car les systèmes d'air pulsé prennent de l'énergie, de sorte qu'on utilise plus d'énergie. Cela semble quelque peu... Nous essayons de réduire la consommation, mais il semble que nous ne travaillons pas en tandem, de façon concertée.

    J'aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet ainsi que sur les avantages financiers de ce qui se fait, en mettant l'accent sur la question des coûts, car dans bien des régions, surtout dans nos centres urbains comme dans la vallée du bas Fraser, à Toronto et ailleurs, les gens ont beaucoup de difficulté à acheter une maison.

    Ce que nous faisons nous nuit‑il à nous-mêmes? Quand est‑ce suffisant?

    Il faut absolument veiller à ne pas aller trop loin. Pour ce qui est d'augmenter ce qu'on appelle les charges de refroidissement — nous passons maintenant à la science du bâtiment — dans l'ensemble, pour ce qui est de l'efficacité énergétique des maisons à haut rendement, on tend à réduire la charge de chauffage, le principal consommateur d'énergie au cours d'une année. Il arrive que cela nécessite un système de refroidissement qui n'aurait pas été nécessaire autrement. Dans l'ensemble, vous aurez de meilleures économies d'énergie, mais vous créez une charge de refroidissement dont vous n'aviez peut-être pas besoin auparavant. Cependant, étant donné les phénomènes climatiques extrêmes attendus, vous serez peut-être ravi d'avoir un système de climatisation de toute façon. C'est un équilibre délicat.

    Cela dit, la grande question est de savoir à quelle vitesse il convient de passer aux niveaux suivants. Si vous êtes en Colombie-Britannique, vous avez déjà votre code d'échelons. On sait déjà que l'échelon le plus élevé de ce code dépasse de beaucoup la carboneutralité et va peut-être trop loin, et que ce n'est pas encore rentable. Nous construisons des maisons à consommation énergétique nette zéro pour ceux qui en ont les moyens et qui veulent investir de cette façon, mais ce n'est pas encore une solution rentable. Voilà pourquoi nous répétons continuellement qu'il faut plus d'innovation et plus de recherche-développement. Nous devons réduire les coûts de construction pour que ce soit avantageux sur le plan des coûts et que cela devienne un investissement abordable pour tous.

    Mon intention n'était pas de vous poser cette question, monsieur Lee. La prochaine question s'adresse à M. Gordon.

    À Pitt Meadows, une des collectivités de la vallée du bas Fraser que je représente, nous avons un projet d'une grande importance, à savoir la construction d'un passage inférieur sur le principal axe routier menant à la collectivité pour remplacer le passage à niveau sur le corridor ferroviaire du Canadien Pacifique. La construction devrait être commencée, mais il semble que le projet sera abandonné en raison de la hausse des coûts, qui sont maintenant passés d'environ 63 millions de dollars à 200 millions de dollars. La majeure partie de l'augmentation n'est pas attribuable à la construction en soi, mais plutôt la réglementation... aux questions de réglementation et de gestion sans cesse changeantes. Nous voyons à quel point cela a une incidence.

    Je pense à vous, monsieur Gordon, et aux gens de métier, si ces emplois étaient perdus. Que pensez-vous de cette situation?

    Je vous remercie de me donner l'occasion de répondre.

    Pour que ce soit clair, je suis d'accord avec les réponses partielles de M. Lee par rapport à la question précédente.

    Je vais répondre de la façon suivante. Il y a beaucoup d'éléments à démêler dans votre question.

    Premièrement, lorsque nous parlons de déréglementation, nous savons que cela englobe beaucoup de choses. Il faut être très prudent lorsqu'on songe à déréglementer, car si l'objectif est de retirer des panneaux d'arrêt, on n'en connaîtra pas les répercussions tant qu'on ne les aura pas retirés. Ils sont là pour une raison. Je vous recommande de ne pas éliminer la réglementation, mais tout ce qui existe à cette fin pourra être revu, au cas par cas, lors de l'examen d'une situation donnée, comme vous l'avez mentionné.

    Ce n'est pas mon domaine d'expertise — nous examinons la situation dans son contexte global —, mais je peux dire que dans la plupart des cas, la déréglementation est une solution à courte vue.

    Merci beaucoup, monsieur Gordon.

    Le prochain intervenant est M. Badawey.

    La parole est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mon objectif est, essentiellement, de me concentrer sur ce qui relève du gouvernement. Que peut faire le gouvernement fédéral pour être un meilleur partenaire pour les collectivités et les intervenants, afin de favoriser la résilience? Je parle de mobilisation, de financement et de partenariats avec divers ordres de gouvernement et le secteur privé de façon à réduire le fardeau financier des contribuables fonciers. Par exemple, monsieur le maire, le taux de taxe est influencé, en fait, par les budgets de fonctionnement qui financent la créance au titre du capital, avec laquelle vous devez composer chaque printemps, j'en suis certain. Comment pouvons-nous atténuer les répercussions de la facture d'eau sur les contribuables fonciers?

    Par rapport à la protection des berges, il y a par exemple la gestion et l'adaptabilité des biens, ainsi que l'infrastructure naturelle, l'entretien, l'investissement, etc. De nombreux mécanismes sont en place. Mme Eyquem en a mentionné quelques-uns. La tarification du carbone en fait partie, puisque les municipalités reçoivent 10 % des recettes de la tarification du carbone. Les 90 % restants sont redonnés aux résidants.

    On pense au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, que vous avez mentionné plus tôt, dont le financement est versé par l'intermédiaire de la FCM. Il y a le FNCC, le Fonds national des corridors commerciaux, et à l'annonce de 420 millions de dollars pour les Grands Lacs et le Saint-Laurent, fonds qui — lorsque la stratégie sera mise en œuvre — pourront et seront probablement réservés à la protection des rives, en fonction de l'érosion des berges. Tous les ministères ont des enveloppes de financement supplémentaires pour les municipalités.

    Serait‑il avantageux de regrouper ces programmes de financement dans un seul programme axé sur la résilience climatique, ou convient‑il plutôt de se concentrer sur la résilience climatique dans le cadre de programmes existants, en tant que critère prioritaire pour les demandes de financement de ces programmes?

    Monsieur le maire, je vais commencer par vous.

    Ma première idée serait assez claire. En ce qui concerne la question des grands programmes de fonds, le danger réside dans le fait que, souvent, ils ont une orientation bien précise, alors certains projets se perdent. Je serais plutôt en faveur de compartimenter un petit peu plus les programmes et, surtout, d'offrir une chance à tous. Parfois, le simple fait de scinder le fonds en deux catégories, soit les grandes municipalités de plus de 25 000 habitants et les plus petites de moins de 25 000 habitants, par exemple, permet à de plus petites municipalités d'embarquer dans le jeu.

    Dans votre sous-question, vous parliez entre autres des fonds pour les berges. En ce moment, les règlements sont adoptés par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, mais il faut être conscient que les conséquences sur le riverain sont épouvantables. Avant même que le riverain commence à entretenir sa berge, il y a des frais de 50 000 $ rien que pour étudier la situation et déterminer ce qui pourrait être fait. Il apprendra ensuite que, pour respecter l'ensemble de la réglementation en place, il lui en coûtera 500 000 $ pour réparer une berge sur une portion d'environ 150 pieds. Cela n'a pas de bon sens. Personne n'a les moyens d'engager ces fonds.

    Chez nous, il y a eu de belles initiatives, notamment en ce qui concerne la réglementation de la vitesse sur l'eau. C'est déjà un bon pas de fait. Personnellement, j'irais plus loin pour assurer la protection des berges et je créerais une nouvelle infraction criminelle liée aux vagues.

    Merci, monsieur le maire.

    Je compatis avec vous. J'ai été maire pendant 14 ans. Je sais comment on se sent chaque année lorsqu'arrive le cycle budgétaire. Vous devez établir le budget d'immobilisations, mais en tenant également compte de son incidence sur votre budget de fonctionnement, surtout lorsque vous avez des obligations. Vous essayez de vous attaquer plus rapidement aux priorités, et c'est difficile.

    Encore une fois — et je me réjouis de votre réponse —, la question est de savoir comment le gouvernement peut être ce partenaire dans le cadre des programmes qu'il offre afin de contribuer, essentiellement, à atténuer les répercussions sur les contribuables fonciers et l'incidence sur leur facture d'eau. Voilà ce que nous cherchons à faire par l'intermédiaire des programmes, mais je pense que nous pouvons faire mieux à l'avenir, surtout pour les nouveaux programmes liés, par exemple, aux plans d'amélioration communautaire, à la gestion des biens et autres choses du genre.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Lee.

    Plus tôt, vous avez mentionné l'approche pangouvernementale, le travail en silo et la collaboration accrue entre les ministères. J'aimerais avoir plus de détails à ce sujet. Selon vous, en quoi consisterait une approche pangouvernementale assurant la réalisation d'investissements stratégiques axés sur la résilience des infrastructures?

    Vous devez absolument définir les priorités, puis veiller à ce que tout le monde aille dans la même direction.

    Je vais utiliser un exemple. Au Canada, un des défis actuels est le manque de logements. C'est un des facteurs qui pousse le prix des maisons à la hausse; c'est le bon vieux principe de l'offre et de la demande. Le gouvernement s'est fixé donc comme priorité de construire 3,5 millions de logements supplémentaires au cours de la prochaine décennie. C'est excellent. La question est de savoir si nous faisons tout ce qu'il faut pour y parvenir. La réalité, c'est qu'une multitude de facteurs nuisent à l'atteinte de cet objectif. Les coûts de construction augmentent considérablement. Aujourd'hui, nous avons parlé de tous les éléments qui pourraient être inclus dans les codes. Les taux d'intérêt vont dans la mauvaise direction. Il y a les tests de résistance. Il y a une série de facteurs qui empêchent les gens d'accéder à la propriété et qui, ensemble, font monter les prix.

    Il est plus nécessaire de se concentrer sur une seule chose — toutes ces choses ensemble, simultanément — pour atteindre cet objectif. Il y aura toujours des silos et divers ministères, mais tous doivent travailler de concert vers l'atteinte de l'objectif commun.

    Mon temps est‑il écoulé?

    Oui, monsieur Badawey. Je sais. Cela passe vite.

    Messieurs Lee et Badawey, merci beaucoup.

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser encore une fois à M. Dupuis. Je présente mes excuses aux autres témoins, à qui je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de poser des questions. J'ai vraiment beaucoup de questions à poser et je ne veux pas rater ma chance.

    Monsieur Dupuis, je n'ai pas encore abordé avec vous le fait que Saint‑Ours est une municipalité riveraine. Nous avons parlé du fait que les gens doivent traverser la rivière pour passer d'une rive à l'autre, mais il y a aussi la question de l'érosion. Vous en avez parlé plus tôt aujourd'hui. C'est intéressant de parler d'érosion, parce qu'on pourrait aussi parler d'inondations. Au Québec, la rivière Richelieu est réputée pour ses importantes crues printanières. Comme vous l'avez dit, cela entraîne parfois des glissements de terrain près des routes. Des maisons peuvent même être touchées. En effet, on a vu des maisons carrément se faire emporter dans la rivière, il y a quelques années, à Saint‑Roch‑de‑Richelieu, pas trop loin de chez vous. Cela avait marqué les esprits.

    Au printemps, quand les niveaux d'eau sont très élevés, c'est le gouvernement fédéral qui en assure la gestion, notamment au moyen de barrages. Il gère également la navigation, en choisissant le moment où débute la saison de navigation.

    J'aimerais savoir de quelle façon votre municipalité est touchée par cela et de quelle façon les organismes fédéraux communiquent avec vous pour s'assurer que leurs décisions relativement à l'autorisation de naviguer ou la gestion des niveaux d'eau ne se prennent pas au détriment de vos concitoyens.

    C'est une bonne question.

    Bien que nous ayons une belle relation avec Parcs Canada, qui gère les écluses à Saint‑Ours, il y a deux ans, nous avons envoyé une lettre officielle, de la part de six municipalités, demandant de retarder l'ouverture des écluses. Nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir. Quelqu'un quelque part, à Dorval ou à Ottawa, a décidé de les ouvrir quand même. C'était une décision aberrante, alors que six municipalités s'étaient regroupées pour dire que le niveau de l'eau était tellement haut qu'il fallait ralentir l'ouverture des écluses, pour réduire l'impact des vagues sur les berges. Il faut savoir que, lorsque le niveau de l'eau est trop haut, elle touche les berges à des endroits qui n'ont pas l'habitude d'être touchés. C'est là que des glissements de terrain peuvent avoir lieu et que des riverains peuvent être touchés.

    À propos du niveau des eaux dans le contexte d'inondations, je présume qu'une gestion doit se faire quelque part à Ottawa. Y a-t-il des communications avec les villages pour les informer de la manière dont les décisions sont prises?

    Il n'y a absolument aucune communication. Souvent, nous apprenons cette information dans un communiqué envoyé le jour même. Vous parliez du niveau des eaux. Souvent, les exploitants de traversiers ne savent même pas quand on ouvre les vannes, pendant l'été, pour laisser l'eau entrer. On est obligé d'ajuster les quais et toutes les infrastructures navales. En 2023, je pense qu'il y a moyen d'avoir des communications beaucoup plus efficaces.

    Merci beaucoup, monsieur le maire.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    Nous passons maintenant à Mme Zarrillo.

    Madame Zarrillo, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais m'adresser de nouveau aux témoins des Syndicats des métiers de la construction. J'aimerais poser une question sur les connaissances sur le terrain. On a beaucoup parlé des partenaires et de la nécessité d'avoir plus de partenaires pour faire ce travail.

    Cette question s'adresse à Mme Rahmati ou à M. Gordon. Votre organisme a‑t‑il été consulté dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada?

    Je ne sais pas si les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont été consultés directement, mais je pense que certains de nos syndicats affiliés et conseils locaux ont été consultés.

    Je n'ai pas non plus connaissance de telles consultations, mais nous avons des discussions avec le gouvernement fédéral au sujet de diverses initiatives connexes. Il est possible que nous ayons eu l'occasion d'en parler, indirectement.

    Je vois. Très bien.

    Si des consultations officielles ont eu lieu, nous vous serions très reconnaissants de transmettre les informations à ce sujet au Comité. Merci beaucoup.

    Parmi les leçons que je retiens de mes visites sur les chantiers de construction et de mes discussions avec les travailleurs, c'est qu'ils ont souvent des solutions simples et efficaces, mais que ces solutions ne se rendent pas au gouvernement et, par conséquent, sont parfois absentes des stratégies et des programmes. Ma question, pour vous deux, est la suivante. Y a‑t‑il autre chose que vos travailleurs voudraient porter à l'attention du Comité pour contribuer à la solution pour la création d'infrastructures plus vertes, y compris le logement?

    C'est une excellente occasion de parler de cet aspect.

    Premièrement, je tiens à souligner en particulier qu'ils ne sont pas exclus. J'ai fait allusion à cela plus tôt. Dans le passé, les gens qualifiés ont été exclus de telles initiatives. La grande priorité, dans ce cas, devrait être que ceux qui réalisent les travaux ont les compétences requises. Cela offre une valeur ajoutée. Les propriétaires s'attendent à ce que le bâtiment, qu'il soit écoénergétique ou non, fonctionne.

    Quant au point que vous avez soulevé plus tôt, à savoir qu'une maison est comme un système, cela fait partie intégrante de notre formation générale. Donc, nous connaissons très bien les interactions entre chaque élément ou composante et, collectivement, nous pouvons contribuer à la valeur... et à la santé, pour le mentionner.

    Il a aussi été mentionné, pour revenir à la question de la déréglementation dont on a parlé, que la Colombie-Britannique a eu des problèmes à cet égard. À mon avis, il serait inapproprié de tout regrouper, mais c'est nécessaire à leur inclusion. Vingt ans plus tard, la Colombie-Britannique est en voie de se remettre des effets des mesures incitatives initiales.

    Merci beaucoup, monsieur Gordon.

    Nous allons maintenant passer à M. Lewis.

    Vous avez parole, monsieur Lewis. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens à mes amis du Syndicat des métiers de la construction du Canada. Je ne suis pas certain de savoir si ma question s'adresse à Mme Rahmati ou à M. Gordon, mais l'un d'entre vous a parlé d'une base de données nationale. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Cela semble fort intéressant.

    Oui. Il existe présentement des bases de données provinciales dans diverses provinces au pays pour les gens de métier, mais de multiples provinces ont adopté le statut Sceau rouge pour les mêmes métiers. Ainsi, si je suis plombier dans une province, je peux travailler dans n'importe quelle autre province. Une base de données liée au programme Sceau rouge permettrait de vérifier les qualifications d'un travailleur — que l'on soit entrepreneur, propriétaire ou constructeur — et serait essentielle pour offrir une valeur exceptionnelle à ce programme en tant que point de contact.

    Merci.

    Pensez-vous que le gouvernement fédéral devrait s'en charger ou que ce serait une initiative de l'industrie? D'où vient cette idée? Elle est excellente. Je suis simplement curieux.

    Oui, il faudrait que... L'équipe du programme Sceau rouge travaille en partenariat avec le gouvernement fédéral et cherche à augmenter la valeur et la participation au programme pour favoriser la mobilité de la main-d'œuvre au pays.

    Pour revenir à ce que vous disiez, une telle base de données gérée par le gouvernement fédéral permettrait d'accomplir tout cela et plus encore. Je pense entre autres à la mobilité des qualifications en matière de sécurité dont il a été question plus tôt. À l'heure actuelle, si je suis un travailleur qualifié avec une certification SIMDUT dans une province quelconque et que je dois voyager pour aller travailler dans une centrale électrique ou sur une autre infrastructure, je dois refaire la même formation — à mes frais — même si je suis déjà qualifié pour faire le travail.

    Je comprends, merci.

    Je comprends parfaitement ce que vous avez dit sur le programme Sceau rouge. Notre chef, Pierre Poilievre, parle souvent du programme sceau bleu que nous mettrions en place. Ce programme serait destiné aux médecins et aux infirmières qui viennent de l'étranger. Ils obtiendraient une réponse dans les 60 jours et pourraient passer un examen d'aptitude, si je puis dire, et se déplacer d'une province à l'autre.

    Vous avez parlé des Néo-Canadiens plus tôt. Pensez-vous que le programme sceau bleu leur serait utile, qu'il les aiderait en leur donnant des réponses très rapidement afin qu'ils puissent intégrer notre système de métiers spécialisés pour pallier la pénurie de main-d'œuvre?

    Absolument. Je connais très bien le programme Sceau rouge, mais moins le programme sceau bleu. Cela dit, si c'est lié — cela semble être le cas —, alors oui, ce serait fort utile. Je crois qu'il serait particulièrement utile aux Néo-Canadiens, comme nous l'avons dit. Donnons-leur les outils pour réussir. Nous avons offert des services d'orientation à des Africains et à des Australiens qui sont venus s'installer au pays. La formation pour devenir plombier en Afrique dure peut-être une semaine, alors que celle en Australie est équivalente à celle du Canada; la transition serait donc plus facile. Si nous faisons venir une personne qui n'a suivi qu'une semaine de formation dans son pays, nous ne lui rendons certainement pas service.

    Merci beaucoup, monsieur Gordon.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Eyquem.

    Je ne m'attends pas à ce que vous soyez une experte à propos du sujet que je souhaite aborder, mais je sais où je m'en vais. Je vais vous parler des mandats des véhicules à émissions nulles.

    Le Canada s'est fixé un objectif de 60 % de véhicules à émissions nulles d'ici 2030. Les États-Unis, eux, se sont fixé un objectif de 67 % d'ici 2032. Dans l'ensemble, le Canada suit l'EPA américaine. Or, le fait que ces objectifs ne soient pas les mêmes complique grandement la tâche aux fabricants. On estime qu'environ 82 % des véhicules et pièces fabriqués au Canada sont expédiés aux États-Unis. J'aurais pensé que nous aurions aimé être sur la même longueur d'onde que les États-Unis.

    Je vous pose la question, parce que vous avez parlé de coordination. Pensez-vous qu'il nous faudrait non seulement coordonner nos efforts au Canada, mais aussi travailler en étroite collaboration avec les États-Unis? Je pense notamment aux changements climatiques.

    Je vous remercie de la question sur la coordination.

    Je crois que c'est essentiel. Le modèle dont nous parlons... Je me spécialise en adaptation aux changements climatiques plutôt qu'en atténuation. Je dirais qu'un organisme tel que la FEMA aux États-Unis permet de coordonner les efforts de résilience. Ce serait une très bonne idée d'avoir un agent responsable de la résilience au Canada pour superviser la résilience au sein du gouvernement.

    Merci beaucoup, madame Eyquem.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lewis.

    Pour terminer, je cède la parole à M. Iacono pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Dupuis, en tant que maire, pourriez-vous nous parler des améliorations apportées à la patinoire Richard‑Gosselin, à Saint‑Ours? Comme vous l'avez dit, il s'agit d'une petite municipalité, et le projet a été financé dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Pourriez-vous nous expliquer comment les réparations ont permis d'améliorer les installations et de rendre la patinoire plus sécuritaire pour votre collectivité?

    Vous avez raison, c'est un beau projet tripartite, en collaboration avec les gouvernements fédéral et provincial. Cette initiative a permis à notre petite collectivité de se doter d'un bâtiment multifonctionnel, que nous sommes d'ailleurs en train de terminer. Le bâtiment pourra être utilisé par la communauté 365 jours par année: l'hiver, nous aurons une patinoire couverte, et l'été, une espèce de grand chapiteau qui permettra de réaliser un nombre incalculable d'initiatives au sein de la communauté.

    C'est parfait.

    Pourtant, tout à l'heure, en répondant à des questions de mes collègues d'en face, vous avez dit qu'il était très difficile de recevoir de l'argent du fédéral et que les petites municipalités étaient toujours mises de côté. Au contraire, comme vous venez de l'expliquer, vous avez reçu du financement.

    Je répète que, selon votre expérience, il est très difficile de recevoir du financement par l'entremise du volet du programme d'infrastructure. Pourtant, vous connaissez l'existence du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, autrefois connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l'essence. Dans le cadre de ce fonds, des sommes sont versées deux fois par année. Parmi les catégories de projet, on retrouve celle des infrastructures liées aux eaux usées ainsi que celle des routes et ponts locaux. Comme vous le savez, c'est le fédéral qui verse ces sommes.

    Êtes-vous toujours prêt à dire qu'il est difficile d'obtenir des sommes du fédéral, alors que vous avez ici un très bel exemple? Ce fonds a même été indexé plusieurs fois. En outre, il a été doublé lors de la pandémie.

    J'aimerais donc que vous nous disiez ce que vous avez réalisé grâce à ce financement au cours des deux ou trois dernières années.

    Vous avez raison, ce fonds est très efficace pour les municipalités. Elles y ont toutes droit, d'ailleurs. Pour notre part, nous avons beaucoup investi dans nos infrastructures souterraines, qu'il s'agisse de l'aqueduc ou du système d'égout. Évidemment, les sommes allouées ne suffisent jamais. Ce n'est absolument pas une critique à l'endroit du gouvernement fédéral. Nous adorons recevoir ce financement. Le problème, c'est que les besoins sont grandissants partout.

    Étant donné que notre municipalité est plus vieille, nous sommes toujours dans de vieilles structures. Quand nous creusons une rue lors de travaux, par exemple, nous voyons que l'égout doit être refait, parce qu'il date de longtemps, et c'est la même chose pour l'aqueduc. Évidemment, refaire toute l'infrastructure d'une municipalité est une charge considérable. Pour une petite municipalité, cela demande une grande planification.

    Vous avez dit tout à l'heure que c'était un gouvernement antérieur qui vous avait permis de commencer le projet, mais que celui-ci n'avait pas été terminé. Pourquoi n'a-t-il pas été terminé?

    Pourtant, depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement en 2015, vous avez reçu des sommes, et celles-ci ont été augmentées. Vous auriez pu compléter ce pont pour avoir le luxe de dire que vous aviez un accès. Vous avez choisi d'investir les sommes ailleurs.

    Donc, on ne peut pas dire que le gouvernement actuel ne vous a pas aidés. Au contraire, le gouvernement actuel a investi plus de sommes. Le pont Champlain, à Montréal, en est un très bel exemple. Pendant le mandat du gouvernement précédent, le projet était encore et toujours à l'étude dans les bureaux. Deux ans après l'arrivée du gouvernement libéral en 2015, le pont était déjà en train de se faire construire, et maintenant on est en train de démanteler le vieux pont.

    Donc, je pense que notre gouvernement a agi plus que le gouvernement précédent en matière d'infrastructures. Vous avez très bien souligné un élément clé: les besoins sont énormes. Pourquoi pensez-vous que les besoins sont énormes? Pendant les 10 années précédant notre arrivée au pouvoir, il n'y a pas eu grand-chose de fait. Pendant notre mandat, nous sommes en train d'investir de grandes sommes dans les infrastructures, ce qui nous vaut les critiques du parti de l'opposition officielle, selon lequel nous dépensons beaucoup.

    Dans 10 ans, qu'est-ce que vous allez dire? Quel parti n'aura pas fait son travail?

    Moi, je ne critique pas les partis. Je vous invite grandement à venir vous asseoir avec moi. Nous allons regarder l'infrastructure et parler de ponts. Vous savez, selon les chiffres qui s'y rattachent, la taxe sur l'essence ne permet pas d'aller là. Peu importe le gouvernement, de façon générale, il faut avoir de l'ambition, à titre de Canadiens. C'est exactement sur de belles initiatives comme cela qu'on peut travailler.

    Ce que je proposais dans mes commentaires, c'était surtout de nous asseoir ensemble pour regarder les possibilités et faire l'analyse nécessaire. Je pense qu'en réunissant les trois paliers de gouvernement, c'est-à-dire le fédéral, le provincial et le municipal, nous pouvons facilement nous entendre. Je suis prêt à assumer ma part de responsabilité pour les investissements, et je pense que mes collègues municipaux seraient prêts à le faire aussi. Ce qu'il faut, c'est nous asseoir ensemble et aller plus loin.

    Portez cette idée à votre député, qui pourra en parler aux ministres concernés.

    Je le ferai avec plaisir.

    Merci, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur Iacono.

    Merci beaucoup, monsieur le maire.

    Je remercie tous nos témoins d'avoir été des nôtres aujourd'hui, que ce soit en personne ou en ligne.

    Sur ce, la séance est levée.