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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 59
Le jeudi 23 mars 2023, 11 h 3 à 12 h 58
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Association des administrations portuaires canadiennes
• Daniel-Robert Gooch, président-directeur général
Chamber of Shipping
• Bonnie Gee, présidente
International Longshore and Warehouse Union Canada
• Robert Ashton, président
Administration de l’aéroport de Vancouver
• Trevor Boudreau, directeur, Relations gouvernementales
Administration portuaire Vancouver-Fraser
• David Miller, conseiller principal de l'exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend son étude des grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada.

Daniel-Robert Gooch, Bonnie Gee, Robert Ashton, Trevor Boudreau et David Miller font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 31, la réunion est suspendue.

À 12 h 38, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend son étude du règlement sur la protection des passagers aériens.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Renforcer les droits des passagers aériens au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 31 mars 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean