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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 3
Le jeudi 3 février 2022, 15 h 37 à 17 h 37
Huis clos
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Règlement sur la protection des passagers aérien, ses lacunes et ce qui doit être fait pour le bonifier; que cette étude soit réalisée en quatre rencontres ou plus.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité s'engage à entreprendre une étude axée sur le rôle que les alternatives aux combustibles fossiles conventionnels peuvent jouer dans la réduction des émissions de GES dans les secteurs du camionnage lourd et du transport aérien au Canada et que le comité consacre au moins six réunions à cette étude.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les façons de réduire les formalités administratives et les coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada afin de rendre les déplacements par avion plus abordables et plus accessible.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité s'engage à entreprendre une étude axée sur les pénuries de main-d’œuvre actuelles et prévues dans le secteur des transports au Canada, par exemple les chauffeurs de camion, les marins, le personnel d'entretien, les formateurs/instructeurs et divers types d'ingénieurs et de techniciens dans le secteur de l'aviation; que l'étude identifierait les implications de telles pénuries et chercherait des solutions possibles pour atténuer les problèmes qui en découlent; que le comité consacre un minimum de six réunions à cette étude.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le transport interurbain par autobus au Canada; qu'au moins quatre réunions soient réservées à cette étude; que l'impact de l'annulation du service de bus Greyhound et de la pandémie de COVID-19 soit examiné dans le cadre de l'étude.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’avancement du projet de voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic (Québec) et que cette étude soit réalisée en une seule réunion.

Il est convenu, — Que le Comité s'engage à entreprendre une étude examinant comment le changement climatique est susceptible d'avoir un impact sur les réseaux de transport et les chaînes d'approvisionnement du Canada, en identifiant les risques potentiels et les mesures pour atténuer ces risques; que le comité consacre un minimum de huit réunions à cette étude.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, d’au moins quatre réunions, sur l’amélioration du service ferroviaire en milieu rural et éloignées.

Il est convenu, — Que le comité s'engage à entreprendre une étude examinant le risque posé par les attaques de cybersécurité contre l'infrastructure de transport du Canada, identifiant les lacunes existantes dans les défenses de cybersécurité et explorant des mesures pour atténuer les menaces de cybersécurité contre l'infrastructure de transport; que le comité consacre un minimum de deux réunions à cette étude.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, d’au moins quatre réunions, sur les grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’impact de la navigation commercial sur l’érosion des berges; que cette étude soit réalisée en trois rencontres.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson