Il est convenu, — Que, le budget supplémentaire proposé de 14 250 $, pour l’étude de l’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle, une délégation de la République fédérale d’Allemagne, soit le lundi 21 octobre 2024, soit le mardi 22 octobre 2024.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche, annoncée dans le budget de 2024; que le Comité consacre au moins huit heures aux témoins avant de rédiger un rapport; qu’outre les témoins proposés par ses membres, le Comité invite le ministre de la Santé, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que toutes les personnes siégeant au Comité de coordination de la recherche au Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, écrive au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pour lui mettre au courant de la motion d'étude adoptée le mardi 17 septembre 2024 et pour inviter le ministre à comparaître devant le comité.

À 17 h 26, la réunion est suspendue.

À 17 h 31, la réunion reprend.