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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 94
Le lundi 12 février 2024, 16 h 2 à 18 h 1
Webdiffusion
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
À titre personnel
• Andrew Clement, professeur émérite, Faculty of Information, University of Toronto
• Kate Robertson, associée de recherche principale, Citizen Lab, Munk School of Global Affairs and Public Policy, University of Toronto
Association des banquiers canadiens
• Charles Docherty, avocat en chef adjoint et vice-président, Affaires juridiques et risques
• Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente principale, Affaires juridiques et risque
Association canadienne des télécommunications
• Robert Ghiz, président et chef de la direction
• Eric Smith, vice-président principal
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières
• Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Secteur des mesures de réglementation
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Philippe Dufresne, Tolga Yalkin and Kate Robertson font des déclarations.

Motion

Doug Shipley propose, —

Que le Comité reconnaisse que le vol d'autos est un problème pressant auquel sont confrontés les Canadiens et que, conformément à la motion convenue au sujet des vols d'autos le lundi 23 octobre 2023, le Comité commence cette étude le lundi 26 février 2024 et y consacre les six réunions du lundi suivantes, tout en réservant ses réunions du jeudi à l'étude du projet de loi C-26. De plus, conformément à la motion convenue concernant les droits des victimes d'actes criminels le reclassement et le transfèrement des délinquants fédéraux le lundi 23 octobre 2023, que le Comité prolonge sa réunion du jeudi 15 février 2024 d'une heure supplémentaire et que le ministre soit invité à comparaître pendant les trois heures complètes afin de discuter de toutes les questions liées à son mandat.

.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Damien C. Kurek, Dane Lloyd, Kristina Michaud, Glen Motz, Doug Shipley — 5;

CONTRE : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Ron McKinnon, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 3, la réunion est suspendue.

À 17 h 8, la réunion reprend.

Robert Ghiz, Angelina Mason and Andrew Clement font des déclarations et, avec Eric Smith and Charles Docherty, répondent aux questions.

À 18 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche