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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 109
Le jeudi 30 mai 2024, 8 h 16 à 10 h 20
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Chandra Arya remplace Jennifer O'Connell (Libéral)
• Michael Cooper remplace Glen Motz (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• René Villemure remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Brendan Naef, analyste
Service canadien du renseignement de sécurité
• Sarah Estabrooks, directrice générale, Politiques et relations étrangères
• René Ouellette, directeur général, Liaison recherche et collaboration avec les intervenants
Ministère de la Justice
• Heather Watts, sous-ministre adjointe déléguée
• Karine Bolduc, avocate
• Mark Scrivens, avocat-conseil
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Sécurité et cybersécurité nationale
• Richard Bilodeau, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 mai 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère.

Sébastien Aubertin-Giguère, Sarah Estabrooks et Heather Watts font des déclarations et, avec René Ouellette et Richard Bilodeau, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs propositions de témoins dans le cadre de l’étude du projet de loi C-70 le plus rapidement possible d’ici le vendredi 31 mai 2024 à midi.

À 10 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche