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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 50
Le mardi 7 mai 2024, 16 heures à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
Fayçal El-Khoury, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Laura Carter, analyste
• Brendan Naef, analyste
• Laura Salter, analyste
À titre personnel
• Magdalena Dembińska, professeure titulaire, Département de science politique, Université de Montréal
• Jeff Sahadeo, professeur, Département de sciences politiques, Université de Carleton
Center for Developement and Democracy
• Ketevan Chachava, directrice exécutive
Chatham House
• Natalie Sabanadze, chercheure principale, Programmes Russie et Eurasie
University of Essex
• Natasha Lindstaedt, professeure, Département du gouvernement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 30 avril 2024, le Sous-comité entreprend son étude de l'avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers.

Ketevan Chachava et Natasha Lindstaedt font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 47, la réunion est suspendue.

À 16 h 51, la réunion reprend.

Magdalena Dembińska, Jeff Sahadeo et Natalie Sabanadze font des déclarations et répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé d'un montant de 7 500 $, pour l'étude de l'avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers, soit adopté.

Sur motion de Anita Vandenbeld, il est convenu, — Que le Sous-comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 31, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Danielle Widmer