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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 66
Le vendredi 2 juin 2023, 8 h 45 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
• Kody Blois remplace Yvonne Jones (Libéral)
• Michael Kram remplace Jeremy Patzer (Conservateur)
• Jamie Schmale remplace Earl Dreeshen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Laura Salter, analyste
Ministère de l'Industrie
• DeNeige Dojack, directrice, Division de l'examen des investissements
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
Ministère des Ressources naturelles
• Gregory Smith, directeur, Division de l’analyse économique, Service canadien des forêts
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Richard Bilodeau, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 31 mars 2023, le Comité reprend son étude du secteur canadien des pâtes et papiers.

Mark Schaan et Greg Smith font des déclarations et, avec Deneige Dojack et Richard Bilodeau, répondent aux questions.

Charlie Angus donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande

a) au ministère de la Sécurité publique, tout examen de la sécurité nationale effectuée par son ministère pour les acquisitions de Domtar et de Resolute par Paper Excellence, et qu’une copie en soit fournie au Comité; tout dépôt obligatoire en vertu de la Loi sur Investissement Canada concernant l’acquisition de Domtar et de Resolute, et qu’ils soient fournis au Comité; toute note d’information préparée pour le ministère et le ministre de la Sécurité publique, concernant les acquisitions de Domtar et de Resolute par Paper Excellence;

b) au ministère des Ressources naturelles, toute note d’information préparée pour le ministre concernant les acquisitions de Domtar et de Resolute par Paper Excellence;

c) au ministère de l’Industrie, toute note d’information préparée pour le ministre concernant les acquisitions de Domtar et de Resolute par Paper Excellence.

À 9 h 51, la réunion est suspendue.

À 10 h 1, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 mars 2022, le Comité reprend son étude de favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le vendredi 31 mars 2023 concernant une étude sur l'industrie canadienne des pâtes et papiers, François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, comparaisse pendant une heure aux côtés des fonctionnaires compétents pour discuter de la structure de propriété et des relations d'affaires de Paper Excellence Corporation, et que la présidence fixe cette réunion à la première occasion possible.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond