RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je déclare la séance ouverte.

     Bienvenue à la 42^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour entendre des témoins dans le cadre de son étude sur le soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022.

    Maintenant que nous sommes en séance, j'aimerais rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos. Les délibérations sont télévisées et accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.

     J'aimerais d'abord faire quelques brèves observations à l'intention de nos témoins.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, vous devez activer votre microphone en cliquant sur l'icône correspondante, et assurez-vous de le désactiver lorsque vous ne parlez pas. En ce qui concerne l'interprétation, les participants qui utilisent Zoom ont le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'écouteur mis à leur disposition pour entendre l'interprétation.

    Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Si ceux à l'écran souhaitent prendre la parole, il faut utiliser la fonction « main levée ». Durant la période des questions et réponses, je laisse aux députés le soin de décider à qui s'adressent leurs questions. Par conséquent, s'ils ne vous nomment pas, c'est peut-être parce qu'ils veulent poser une série de questions qui ne s'adressent pas à vous. Cependant, si vous souhaitez intervenir, levez la main et, s'ils peuvent vous céder la parole, ils le feront.

    Conformément à la motion de régie interne, je tiens à informer les membres du Comité que tous les témoins qui comparaissent en mode virtuel ont effectué les tests de connexion requis avant la tenue de réunion.

    J'aimerais maintenant vous présenter nos témoins.

    Nous recevons, par vidéoconférence, Linda Coady, présidente et directrice du BC Council of Forest Industries, et Jean-François Samray, président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec. On m'a informé que M. Samray doit nous quitter à 17 h 15 aujourd'hui, alors si vous avez des questions à poser au Conseil de l'industrie forestière du Québec, tâchez de le faire avant 17 h 15. Nous accueillons également deux témoins de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs: Lisa McDonald, directrice exécutive, et Jeff Killeen, directeur, Politiques et programmes.

    Ensuite, nous recevons, en personne, des représentants de trois organisations: Derek Nighbor, président-directeur général de l'Association des produits forestiers du Canada; Stéphane Renou, président et chef de la direction de FPInnovations; et Bradley Young, directeur général de l'Association Nationale de foresterie autochtone.

    Soyez les bienvenus.

    Sur ce, chacun de vous disposera de cinq minutes pour nous faire une déclaration liminaire.

    Si vous êtes prête, madame Coady, je mettrai le chronomètre en marche dès que vous prendrez la parole.

    Sachez aussi que j'utilise un système pratique de cartons. Je brandirai le carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes. Le carton rouge signifie que le temps est écoulé. Ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase, mais finissez d'exprimer votre pensée. Nous pourrons ensuite passer à la personne suivante.

    Enfin, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à Mme Gladu, qui se joint à nous aujourd'hui, et à M. Maloney, qui remplace Mme Jones.

    Monsieur Maloney, nous sommes heureux de vous voir.

     Sur ce, madame Coady, je vous cède la parole. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

     Merci, monsieur le président et distingués membres du Comité.

    En tant que présidente et directrice générale du Conseil des industries forestières de la Colombie-Britannique, j'ai le plaisir de représenter les producteurs de produits forestiers de la Colombie-Britannique. Nous comptons parmi nos membres des entreprises, grandes et petites, qui fabriquent toutes sortes de produits, allant du bois d'œuvre aux pâtes et papiers, en passant par les produits de bois d'ingénierie de grande valeur et les biocarburants.

    Nous nous réjouissons de l'intérêt que le Comité porte à notre secteur. La foresterie est une industrie qui continuera à jouer un rôle important dans la création d'emplois de qualité et la lutte contre les changements climatiques. Il s'agit, comme vous le savez, de deux impératifs en cette période cruciale de l'histoire.

    Pour ceux d'entre vous qui ne seraient peut-être pas très au courant, j'aimerais dire quelques mots sur le rôle que joue le secteur forestier en Colombie-Britannique, ainsi que dans le reste de l'économie des ressources du Canada. Bien qu'il ne s'agisse évidemment pas d'un acteur économique aussi important que le secteur de l'énergie, sa présence rehausse sans contredit le paysage et procure des retombées aux collectivités rurales et aux centres urbains du Canada.

    Dans le cas de la Colombie-Britannique, l'industrie forestière contribue au PIB de la province à hauteur de 13 milliards de dollars — et encore plus en taxes et en droits —, et crée 100 000 emplois directs et indirects. Le secteur a une incidence considérable sur les salaires et les recettes publiques en Colombie-Britannique, ainsi que sur les exportations et la balance commerciale qui aident à soutenir le niveau de vie en Colombie-Britannique et dans le reste du Canada.

    Aujourd'hui, les produits forestiers représentent le tiers des exportations de la Colombie-Britannique. C'est l'occasion idéale de faire croître notre secteur, car les clients du monde entier se tournent vers des produits forestiers renouvelables et à faible teneur en carbone, produits qui sont considérés comme des matériaux de construction et d'emballage de choix.

    L'économie canadienne étant ouverte et de petite taille, la réussite de notre industrie passe par l'établissement de relations commerciales solides et par la diversification des marchés. Il en va de même pour notre capacité à faire preuve de leadership mondial et d'innovation en matière de pratiques forestières durables et de produits forestiers à faible teneur en carbone.

    Cela m'amène au sujet de votre étude. Quelles sont les mesures efficaces en matière de soutien fédéral pour l'industrie forestière du Canada? J'ai cinq points à faire valoir.

    Premièrement, le Canada doit appuyer fermement le rôle que la gestion forestière durable et les produits forestiers — du bois d'œuvre aux biocarburants, en passant par les emballages alimentaires — peuvent jouer comme outils de lutte contre les changements climatiques et la pollution, tout en favorisant les moyens de subsistance locaux. Il est essentiel que les Canadiens et les clients du monde entier connaissent les faits concernant nos régimes de réglementation et nos systèmes de certification et d'assurance des produits forestiers. Il est également essentiel que nous montrions au monde entier que nous déployons les efforts nécessaires pour faire évoluer et renforcer continuellement nos régimes de gestion forestière afin d'assurer la santé, la sécurité et la biodiversité des forêts, et pour contrer les effets des changements climatiques et les perturbations causées par les feux de forêt, les parasites, et j'en passe.

    Deuxièmement, nous devons protéger la réputation du Canada en matière de ressources naturelles durables par des politiques, des règlements et des mesures incitatives qui améliorent la prévisibilité, qui stimulent les investissements dans l'assise territoriale et qui favorisent l'innovation et l'adoption de produits. Cela signifie, entre autres, qu'il faut adopter une approche plus intégrée dans tout ce que nous faisons. Il s'agit notamment de maximiser les pratiques forestières écoresponsables et de gérer les forêts en fonction des différentes valeurs qu'elles représentent, qu'il s'agisse du bois massif, du carbone ou d'autres infrastructures naturelles.

    Pour ce faire, il faudra redoubler d'efforts dans le cadre d'importantes initiatives nationales visant à combler les graves lacunes en matière de main-d'œuvre et de perfectionnement des compétences, en plus de miser sur d'autres priorités stratégiques fédérales, comme la stratégie favorisant l'achat de produits propres, la stratégie nationale relative aux bâtiments carboneutres et le carrefour d'innovation pour les matériaux de construction à faible teneur en carbone. Cela nécessitera une mobilisation efficace, tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle locale, pour l'élaboration de nouveaux cadres concernant la réglementation, l'échange de crédits de carbone et la biodiversité.

    Troisièmement, en ce qui concerne l'avenir, notre industrie a une occasion incroyable de répondre à la demande mondiale croissante de produits respectueux du climat. Cela comprend notre plus grand partenaire commercial, au sud de la frontière. C'est pourquoi il est essentiel d'adopter une approche de type Équipe Canada dans le conflit du bois d'œuvre.

    Depuis des décennies, et peu importe le gouvernement au pouvoir, les Canadiens ont pu bénéficier de l'approche unifiée adoptée dans ce dossier, approche qui transcende les lignes de parti et les différentes régions du pays. Nous sommes heureux de voir que, comme ses prédécesseurs, la ministre Ng et l'équipe d'Affaires mondiales poursuivent une telle approche dans le cadre des discussions menées avec les États-Unis.

    Quatrièmement, alors que nous nous tournons vers l'avenir, nous devons poursuivre nos efforts de diversification des marchés et des produits. Au cours des deux dernières décennies, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et fédéral, notre industrie a percé de nouveaux marchés à l'étranger, particulièrement en Asie. Notre partenariat avec Ressources naturelles Canada dans le cadre de ce programme a été reconnu mondialement comme un excellent exemple de partenariat public-privé qui donne des résultats.

    Toutefois, le développement de nouveaux marchés et de nouveaux produits n'est pas un exercice à court terme. Il faut des années, une bonne connaissance des produits, des codes, des normes et une acceptation par le marché. C'est pourquoi ce partenariat doit se poursuivre. Le fait est que nous avons une véritable occasion d'étendre ces programmes et ces débouchés.

    Enfin, et c'est tout aussi crucial, nous devons continuer à renforcer nos relations avec les nations autochtones à titre de véritables partenaires du secteur forestier canadien. La Colombie-Britannique est devenue, comme vous le savez, la première province à adopter et à commencer à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Voilà qui sera d'une importance cruciale alors que le Canada envisage de mettre en œuvre sa propre loi pour s'assurer que les Premières Nations et les peuples autochtones disposent du cadre décisionnel, de la capacité et des ressources dont ils ont besoin pour participer à notre secteur.

    En conclusion...

    Je suis désolé, mais je vais devoir intervenir. Nous avons dépassé de 30 secondes le temps imparti, et je veux passer aux autres témoins.

    Je vous saurais gré de bien vouloir conclure rapidement.

    Merci.

    Je terminerai en vous disant que, malgré la grande incertitude qui règne dans le monde, la Colombie-Britannique et l'industrie forestière du Canada ont les gens, les produits et le savoir-faire nécessaires pour changer les choses.

    Je vous remercie.

    Excellent. Merci.

     Nous allons maintenant passer au Conseil de l'industrie forestière du Québec, représenté par M. Samray.

    Si j'ai mal prononcé le nom de qui que ce soit au moment de vous présenter, veuillez me corriger lorsque vous prendrez la parole.

     Monsieur Samray, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais faire ma présentation en français afin d'accélérer un peu les choses.

     Le Conseil de l'industrie forestière du Québec, ou CIFQ, regroupe les entreprises de sciage de résineux et feuillus, de déroulage, et de fabrication de pâtes, papiers, cartons, panneaux, bois d'ingénierie et matériaux de construction à base de bois.

    Je suis présentement à Rimouski, dans la Distillerie du St. Laurent, pour faire mon allocution devant vous. Ce bâtiment constitue un magnifique exemple d'une compagnie qui a voulu utiliser le bois dans sa structure. Si une compagnie comme celle-ci peut le faire, le gouvernement fédéral le peut également. La clientèle adore le matériau et les employés aussi. Voilà donc une belle façon de réduire les émissions de GES et de rendre les bâtiments attrayants.

    L'industrie du bois est importante pour l'économie. Au Québec, le secteur forestier fournit des emplois directs. Au Canada, il fournit du travail à plus de 230 000 Canadiens dans 600 collectivités. Par ailleurs, 12 000 de ces travailleurs sont issus des Premières Nations. Ce secteur génère des revenus de plus de 80 milliards de dollars par année et, au Québec, l'industrie forestière génère plus de 140 000 emplois et plus de 20 milliards de dollars en chiffres de vente.

    En ce qui a trait aux changements climatiques et au rétablissement écologique, au-delà de l'aspect économique que je viens de souligner, la forêt est aussi un outil puissant dans la lutte contre les changements climatiques. Agissant comme un gigantesque réservoir pour capter le CO₂, la forêt nous permet de lutter contre le réchauffement climatique. Il est nécessaire de maximiser l'utilisation durable et la gestion de notre forêt pour améliorer son rôle dans le captage et la séquestration du carbone en intensifiant la gestion forestière, mais aussi en favorisant l'utilisation du bois en remplacement des produits à forte intensité d'émissions de carbone dans le secteur de la construction, pour stocker le carbone à long terme. C'est le cas ici, à la Distillerie du St. Laurent.

    Cela va exactement dans le sens des orientations et des impératifs que fixe le GIEC, soit le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, à la communauté internationale.

    En ce qui concerne le CIFQ, le gouvernement du Canada doit donner l'exemple en favorisant et en exigeant, lors de ses propres appels d'offres, l'utilisation de produits ayant une intensité en carbone inférieure. Chaque tonne de ciment ou d'acier remplacée par du bois réduit d'une tonne les émissions de GES.

     En collaboration avec le Conseil canadien du bois, et grâce au financement des gouvernements du Québec et du Canada, le CIFQ a également développé Gestimat. Il s'agit d'un outil qui sert à mesurer l'empreinte carbone d'un bâtiment.

     Le gouvernement devrait travailler avec nous afin d'avoir une utilisation systématique de cet outil pour les projets de rénovation ou de construction neuve, afin de mesurer l'incidence des travaux et des fonds utilisés par le gouvernement fédéral.

    L'importance d'investir dans des partenariats de recherche et de développement afin de développer de nouveaux matériaux à base de bois et d'inclure plus de ces matériaux dans les constructions au Canada amène un double avantage, soit, d'une part, le développement d'une économie forte et circulaire, et, d'autre part, une plus faible empreinte écologique. Cela peut également se faire par la substitution de produits en plastique à usage unique.

    Finalement, l'un des outils de financement du ministère des Ressources naturelles pour notre secteur est le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, c'est-à-dire ITIF. Ce programme est fort utile et, à notre avis, sous-financé, surtout si on le compare aux sommes investies dans d'autres secteurs, notamment dans les projets de décarbonisation. Les projets de transformation de notre secteur sont coûteux et nécessitent un appui gouvernemental pour en accélérer la réalisation et la réduction des GES qui en découle. On n'a qu'à penser aux projets de transformation d'usines de papier journal, qui peuvent devenir de grandes usines de biochimie.

    En conclusion, la foresterie au Québec se fait de façon responsable et durable, tout comme dans le reste du Canada. C'est une industrie composée d'hommes et de femmes qui, jour après jour, travaillent à améliorer leur façon de faire les choses, afin de laisser aux générations futures une forêt sur laquelle ils peuvent compter et avec laquelle ils peuvent coexister.

    Si nous voulons que les forêts continuent de jouer un rôle économique de premier plan et désirons lutter contre les changements climatiques, la contribution de tous est primordiale, notamment celle du gouvernement fédéral. Le secteur forestier est prêt à contribuer à la reprise économique du Canada et à l'atteinte des objectifs environnementaux ambitieux que nous nous sommes fixés. Nous sommes là pour le faire avec vous.

    Je vous remercie de votre écoute.

    Je serai disponible pour répondre à vos questions.

     Je vous remercie de votre déclaration liminaire.

     Nous allons maintenant entendre Mme McDonald, de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

    La parole est à vous.

     Bonjour. Merci, monsieur le président et distingués membres du Comité.

     Je vous remercie de nous avoir invités, moi et mon collègue Jeff Killeen, à comparaître aujourd'hui au nom de l'industrie canadienne de l'exploration et de la mise en valeur des ressources minérales.

    Tout d'abord, je tiens à souligner que je vous parle aujourd'hui depuis Toronto, sur les terres traditionnelles des Hurons, des Chippewas, des Haudenosaunee, des Wendats et des Oneidas, des Anishinabes et des Mississaugas de Credit, ainsi que de toutes les nations autochtones qui ont vécu sur ces terres au fil des siècles.

     L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ou ACPE, est le principal porte-parole de l'industrie de l'exploration et de la mise en valeur des minéraux. Elle compte plus de 6 000 membres au Canada et dans le monde entier, dont près de 1 000 sociétés membres. Notre travail vise à favoriser la compétitivité, la responsabilité et la durabilité de l'industrie des minéraux. Nous organisons chaque année le grand événement mondial de l'industrie, qui attire des dizaines de milliers de personnes de plus de 100 pays à l'occasion du congrès de l'ACPE, qui se tient en mars, à Toronto.

     L'industrie canadienne des minéraux compte notamment plus de 1 100 sociétés ouvertes, ce qui représente un bon tiers de toutes les entreprises cotées en bourse au Canada. Elle est aussi, toutes proportions gardées, le principal employeur d'Autochtones dans le secteur privé au Canada et un partenaire clé des entreprises autochtones dans tout le pays.

    L'exploration et l'exploitation minière constituent un important moteur économique, qui soutient 664 000 emplois directs et indirects et qui contribue au PIB du Canada à hauteur de 132 milliards de dollars, selon les données de l'année dernière. Les possibilités économiques offertes par l'industrie des minéraux sont fortement concentrées dans les régions nordiques et éloignées du Canada, et un emploi dans l'exploration ou l'exploitation minière offre généralement un salaire près de trois fois supérieur à la moyenne nationale.

    Alors que le monde est à la recherche de nouvelles sources de minéraux critiques, le Canada recèle un vaste potentiel pour la découverte de nouveaux gisements. C'est l'une des plus grandes possibilités économiques jamais offertes à toute une génération, ainsi qu'un élément fondamental pour la capacité de notre pays à répondre à ses propres besoins au cours des prochaines décennies. Nous savons que la demande de minéraux critiques augmentera considérablement à mesure que les pays du monde entier tenteront de réduire leur empreinte carbone, et il n'y a pas de transition énergétique sans minéraux.

    Le Canada peut être « le » fournisseur de choix, tant à l'échelle nationale que pour nos partenaires stratégiques. Toutefois, pour tirer parti de cette occasion, nous devons attirer des investissements dans l'exploration et le traitement en aval afin que nos minéraux et nos métaux puissent atteindre les marchés dans des délais réalistes.

     Nous comprenons que, pour susciter un véritable changement d'une telle ampleur, nous devons harmoniser les politiques gouvernementales afin de renforcer notre secteur et de réduire notre dépendance à l'égard de fournisseurs étrangers qui, souvent, s'appuient sur des normes moins strictes en matière d'environnement, de durabilité et de gouvernance dans l'optique d'être concurrentiels sur le plan économique.

    Il est impératif de soutenir les chaînes d'approvisionnement en minéraux dans un ordre logique et rationnel afin que nous puissions exploiter notre richesse en ressources naturelles en fonction de la capacité en aval. Sinon, nous risquons de créer un déséquilibre majeur dans la chaîne d'approvisionnement, car la demande intérieure pourrait grimper en flèche bien avant la capacité prévisible de répondre à cette demande à partir des sources canadiennes de minéraux.

    Les intervenants de l'industrie se tourneront de plus en plus vers le Nord canadien pour trouver de nouvelles possibilités d'exploration et d'exploitation minière, et notre stratégie sur les minéraux critiques dépend de l'accès de l'industrie aux zones prometteuses. Par conséquent, il est extrêmement important que nous tenions compte du déficit en matière d'infrastructure dans le Nord et de notre stratégie sur les minéraux critiques dans le cadre de nos efforts visant à conserver 30 % des terres et des océans du Canada d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

    Pour concrétiser de tels objectifs à long terme d'une manière durable, nous devons fonder nos décisions de gestion des terres sur des données probantes, comme les données géoscientifiques publiques, et maintenir un contexte concurrentiel pour attirer des investissements dans les projets canadiens.

    Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a prévu de nouveaux fonds et incitatifs, ce qui constitue un premier pas très important. Toutefois, pour atteindre l'objectif de carboneutralité, il faudra des outils financiers et fiscaux supplémentaires, compte tenu de l'ampleur des projets d'électrification et de développement des infrastructures nécessaires.

    Nous devons également tenir compte du niveau de financement que les États-Unis et d'autres pays sont prêts à engager pour garantir l'accès à ces ressources pour les générations futures.

    C'est dans ce contexte que nous avons formulé des recommandations pour le budget de 2023. En voici quelques-unes.

     Augmenter le crédit d'impôt pour l'exploration minière, le CIEM, en le faisant passer de 15 à 30 % dans les territoires, et le renouveler jusqu'en 2027, parallèlement au nouveau crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques.

    Accroître l'admissibilité des dépenses canadiennes liées à la mise en valeur de minéraux critiques, en faisant passer le taux de 30 à 100 %, comme c'est le cas actuellement pour les dépenses canadiennes en matière d'exploration.

    Établir une approche à guichet unique pour les fonds consacrés à la mobilisation précoce et au renforcement des capacités communautaires afin de favoriser la participation des Autochtones aux projets de minéraux critiques.

    Offrir des possibilités de cofinancement aux organisations géoscientifiques régionales pour qu'elles élaborent des modèles exhaustifs du potentiel minier et énergétique à l'échelle régionale afin de les utiliser pour la gestion et la conservation des terres.

     Je vous remercie encore une fois de votre temps. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Monsieur Nighbor, c'est à votre tour.

    Vous avez cinq minutes. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs. Merci également à Mme McDonald et à M. Killeen d'endurer tous les gens du secteur forestier aujourd'hui. C'est un plaisir de vous voir tous les deux.

    L'Association des produits forestiers du Canada est la voix nationale du secteur. Nous nous réjouissons de cette discussion. Elle arrive à point nommé pour plusieurs raisons.

    Premièrement, comme Mme McDonald l'a dit, le gouvernement se prépare à prendre des décisions en vue du budget fédéral de 2023, et il est important que nous travaillions en partenariat pour assurer la réussite à long terme de notre secteur et de ses employés.

    Deuxièmement, en cette période difficile, nous avons absolument besoin d'une plus grande certitude réglementaire et politique. Environnement et Changement climatique Canada a un programme très chargé, un programme dont les objectifs sont très près de ceux de notre secteur, mais son exécution laisse parfois un peu à désirer pour nous. Nous aimerions vraiment que le ministère comprenne mieux le fonctionnement de notre secteur. Nous aurions besoin qu'il réponde davantage à nos préoccupations dans le contexte national et mondial actuel. Pour nous, des initiatives comme le Règlement sur les combustibles propres et le système de tarification fondé sur le rendement, que nous soutenons, créent plus de problèmes qu'ils n'apportent de solutions et font planer une certaine incertitude sur les investissements futurs au Canada.

    Troisièmement, et c'est important, nous constatons un certain nombre de choses au sud de la frontière qui doivent être prises en compte si nous voulons que les travailleurs forestiers et les travailleurs manufacturiers canadiens en général ne soient pas laissés pour compte. La loi américaine sur la réduction de l'inflation exige une réponse robuste. Bien que l'Énoncé économique de l'automne envoie des signaux positifs, avec les crédits d'impôt et le Fonds de croissance du Canada, bien des détails restent à préciser. Le risque que cela pose pour l'industrie canadienne du point de vue de la compétitivité ne saurait être sous-estimé, pas plus que la vitesse à laquelle les Américains agissent.

    Le programme américain d'achat de produits propres est un autre facteur important. Le 15 septembre dernier, l'administration Biden a pris une autre mesure afin de prioriser les produits américains, en favorisant l'achat de matériaux de construction à faible teneur en carbone pour 98 % des matériaux achetés par le gouvernement américain. Cette mesure a été annoncée non seulement pour rendre plus écologique l'infrastructure fédérale aux États-Unis, mais aussi pour stimuler la fabrication américaine. Nous avons besoin d'un plan solide de fabrication au Canada, d'achat de produits propres et de construction propre pour y répondre.

    Tandis que le différend sur le bois d'œuvre résineux se poursuit — et Mme Coady en a parlé un peu —, notre secteur est exposé à un risque commercial supplémentaire auprès des clients américains et dans certains États américains, en raison de campagnes de désinformation menées aux États-Unis visant à restreindre les exportations de produits forestiers vers les États-Unis.

    Dans sa présentation en vue du budget fédéral, l'APFC décrit les secteurs où nous estimons avoir besoin d'un investissement soutenu. Nous nous concentrons sur le soutien aux programmes porteurs et aux programmes qui accélèrent l'innovation, qui renforcent les perspectives des travailleurs canadiens et qui offrent un bon rendement du capital investi au gouvernement fédéral et aux contribuables canadiens.

     Nous voyons le succès que connaissent les programmes de financement de base, qui soutiennent FPInnovations, dont je suis sûr que M. Renou parlera; le travail hors pair de développement des marchés d'exportation effectué par Produits de bois canadien; le travail hors pair de nos partenaires du Conseil canadien du bois sur les codes et les normes de construction, et le financement essentiel de RNCan à l'Initiative de foresterie autochtone, dont M. Young nous parlera dans un instant, je l'espère. Les investissements dans la transformation de l'industrie forestière sont également très appréciés par les gens de notre secteur, et la demande excède toujours largement l'offre chaque année.

    Il y a deux choses pour lesquelles nous aimerions voir le travail prendre une orientation un peu différente avec le gouvernement fédéral.

    Premièrement, il faut accélérer la décarbonisation du secteur. C'est RNCan qui administre la politique et la science forestières, mais depuis quelques années, les milliards de dollars fédéraux qui alimentent la décarbonisation industrielle sont plus centralisés à ISDE. Cela nous désavantage un peu, car nous ne faisons pas partie des plus grands émetteurs. Nous avons déjà réduit les émissions de GES de nos usines de près de 70 % depuis le début des années 1990, donc ce n'est pas ce qui nous a permis de nous rendre ici qui nous mènera plus loin. À ISDE, nous sommes éclipsés par d'autres secteurs dont les besoins en matière de décarbonisation sont plus grands, et le sentiment dominant au sein du gouvernement, c'est que notre ministère d'attache est RNCan. Malheureusement, c'est un ministère qui ne finance pas les programmes d'aide à la décarbonisation dont nous aurions besoin.

    Comme j'en ai discuté avec le ministre Champagne vendredi et le ministre Wilkinson il y a quelques semaines, le gouvernement fédéral a besoin d'une feuille de route et d'un plan d'action plus clairs en matière de décarbonisation pour le secteur forestier, afin que nos possibilités d'affaires ne soient pas négligées. Nous devons avoir accès à notre juste part des fonds fédéraux investis dans la décarbonisation. Nous nous trouvons à être mis de côté parce que nous ne sommes pas d'assez grands émetteurs.

    Deuxièmement, il faut valoriser et défendre les travailleurs forestiers canadiens. Nous avons constaté une recrudescence de l'activisme forestier anticanadien aux États-Unis, ce qui a des répercussions sur nos relations avec nos clients américains. Nous voyons aussi des législateurs en Californie et dans l'État de New York proposer des projets de loi anti-canadiens sur l'approvisionnement afin de restreindre l'entrée de produits forestiers canadiens sur leur territoire.

    Nous sommes reconnaissants de l'appui de nos gouvernements fédéral et provinciaux, mais nous demeurons en mode réactif. Nous avons besoin d'une approche proactive d'Équipe Canada pour surmonter ces problèmes. Dans des États comme New York, qui semble inébranlable dans ses efforts, nous avons besoin que le gouvernement fédéral envoie un signal fort en retour, pour indiquer qu'une telle décision aurait des conséquences sur le commerce Canada-New York.

    Je vais m'arrêter là. J'ai hâte de répondre aux questions.

    Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de m'offrir cette occasion.

    Je vous remercie.

    Nous entendrons maintenant M. Renou, qui représente FPInnovations.

    La parole est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Ma présentation sera en anglais, mais permettez-moi d'abord de dire quelques mots en français.

     Je vous remercie de nous accorder ce temps, aujourd'hui, pour vous faire part de nos commentaires dans le cadre de l'étude comparative. Je suis fier d'être accompagné de mes partenaires de l'industrie forestière. C'est très agréable.

    Je remercie infiniment tous les membres du Comité de nous accueillir dans cette salle aujourd'hui pour parler de la foresterie et de la situation actuelle. C'est formidable de me trouver parmi les principaux porte-voix de la foresterie: l'ANFA, le COFI,l'APFC, tous les acteurs qui nous entourent aujourd'hui — sans oublier le CIFQ, bien sûr. Nous partageons tous cette passion pour l'industrie forestière, et nous partageons tous cette vision que l'industrie forestière peut jouer un plus grand rôle dans l'équation du carbone à l'avenir.

    Le monde change vite, vous savez. Le réchauffement de la planète et la géopolitique de l'énergie et de la technologie vont changer radicalement le paysage des ressources naturelles au fur et à mesure que la situation évolue. Nous devons nous y préparer dès maintenant. L'industrie doit se transformer pour être prête à s'adapter à cette réalité. Nous devons faire en sorte que chaque molécule de chaque arbre soit utilisée à bon escient pour garder le carbone dans l'économie le plus longtemps possible.

    L'innovation sera essentielle pour y parvenir.

    Selon l'indice mondial de l'innovation 2021, le Canada excelle dans la recherche: les brevets, les articles, tous ces indicateurs.

     Il y a une chose pour laquelle nous ne sommes pas à la hauteur: le transfert de la recherche à la commercialisation. Nous sommes à la traîne par rapport au reste du monde à cet égard. C'est là où nous devons concentrer nos efforts. C'est la grande lacune qui doit être comblée, il faut traverser ce qu'on appelle la vallée de la mort technologique. C'est là où je veux intervenir. C'est le terrain de jeu de FPInnovations.

    Nous nous concentrons sur le transfert technologique dans les usines, les projets de démonstration et les résultats concrets sur le marché.

    Nos laboratoires de R‑D emploient environ 400 personnes à l'échelle du Canada. Nous avons des laboratoires à Québec, à Montréal et à Vancouver. Nous avons aujourd'hui des programmes dans chaque province et territoire. Certains sont plus petits et d'autres plus grands, mais nous sommes un peu partout.

    Nous mettons de l'avant un modèle unique. Nous nous situons entre le gouvernement et l'industrie, juste au bon endroit. Nous essayons de satisfaire les besoins des deux à la fois, ce qui est fort intéressant, je vous le garantis.

    Nous avons essentiellement pour ambition d'obtenir le maximum de valeur que nous pouvons tirer du bois. Il y a deux choses fondamentales que nous devons faire.

    Il faut d'abord favoriser davantage l'utilisation du bois. Tout le monde le dit. Il faut nous assurer que le bois ait sa place partout dans le monde de la construction. Il faut ensuite utiliser le plus possible l'ensemble des résidus de l'industrie traditionnelle du bois pour garder le carbone dans la boucle le plus possible.

    Les défis sont énormes. L'industrie forestière a un rôle de premier plan à jouer. Il y a certes la réduction des GES, mais il y a aussi la substitution. On peut remplacer tous les produits. On peut séquestrer le carbone dans les constructions en bois et divers autres produits. C'est là où nous pouvons entrer en scène. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

     Aujourd'hui, un peu partout au Canada, nous avons des projets de démonstration de pavage des routes avec de l'asphalte contenant de la lignine. C'est un sous-produit des usines de pâtes et papiers, une substitution à 10 %. Nous avons aussi créé un masque dans le cadre d'un défi qui nous a été lancé. Il s'agit d'un masque entièrement recyclable, compostable, à base de fibres naturelles. Dans quelques mois, ce produit sera offert sur les rayons.

    Il y a aussi la circulation en peloton de camions. Nous avons parlé avant la séance des difficultés auxquelles se heurtent les camionneurs dans le Nord et ailleurs. On pourrait utiliser des trains de camions, avec un seul conducteur à l'avant. Cela permettrait, en gros, d'aplanir les difficultés et aiderait 300 collectivités du Canada.

    En collaboration avec le Conseil canadien du bois, nous nous appliquons beaucoup à faire adopter des normes, des règlements et des guides pour aider l'industrie de la construction à utiliser davantage le bois partout.

    Nous cherchons maintenant, avec le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, à créer la prochaine génération de programmes d'innovation. Il y a trois principaux volets à cela.

    Le premier est celui des biens communs, c'est tout le travail de réglementation, la recherche sur les incendies de forêt, l'évaluation du carbone dans les procédés et les produits, tout ce que nous pouvons faire pour nous donner une base solide.

    Le deuxième est la création d'un canal de l'innovation, pour rassembler tous les programmes et toutes les idées émanant du monde universitaire, de l'univers de la création du savoir, puis trouver comment les concrétiser en des produits commerciaux. Il faut réduire les risques en cours de route pour y parvenir.

     Le troisième volet est celui qui me tient le plus à cœur, la précommercialisation. Il s'agit de faire en sorte que ces idées se rapprochent de la commercialisation, ce qui nécessite, en fait, de collaborer avec d'autres acteurs de l'industrie, oui, dont l'industrie chimique, pour saisir toutes les occasions de créer de nouveaux produits, d'utiliser la fibre, le produit du bois pour créer de nouveaux produits chimiques, pour créer de nouveaux bioproduits, pour créer de nouvelles façons de prolonger la vie du carbone.

    Les forêts renouvelables du Canada sont notre ressource naturelle. Elles ont le potentiel d'assurer notre avenir durable. C'est par l'innovation que nous transformerons l'industrie.

    Nous devons travailler ensemble chaque jour, avec tous les organes du gouvernement et tous les acteurs de l'industrie pour tracer la voie à suivre. C'est ainsi que nous pourrons changer le monde.

    Il faut saisir l'occasion. C'est un défi important que de nous doter de tous les bons programmes aux bons endroits. Nous avons besoin de votre leadership et de votre appui pour tracer la voie de l'innovation. Je crois que nous allons y arriver.

    Je vous remercie tous de votre appui.

    Je vous remercie de vos observations.

    J'ai récemment eu la chance de passer un après-midi dans vos installations de Vancouver. J'y ai vu des innovations extraordinaires. On m'a remis quelques échantillons. Il se peut même que j'en apporte quelques-uns pour une démonstration ici, à un moment donné. Ce fut un après-midi très enrichissant.

    Nous allons maintenant écouter M. Young, qui témoigne au nom de l'Association Nationale de foresterie Autochtone.

    Monsieur Young, quand vous serez prêt, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, chers collègues.

    J'aimerais remercier le Comité de m'avoir invité à contribuer à l'étude en cours. Je m'appelle Bradley Young. Je suis directeur général de l'Association Nationale de foresterie Autochtone. Je suis également un citoyen de la nation crie Opaskwayak de Manitou Api, dans le Nord. J'aimerais prendre le temps de reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Premières Nations algonquines Kichi Sipi Aski, autrement appelé Ottawa.

    Tout d'abord, pour vous présenter un peu l'Association Nationale de foresterie Autochtone, soit l'ANFA, nous sommes une organisation non gouvernementale, dirigée par les Premières Nations, qui se concentre sur l'intendance des forêts autochtones et le développement économique qui y est associé. Le secteur forestier autochtone compte plus de 1 200 entreprises et plus de 15 000 employés à temps plein. C'est peut-être même 30 000 maintenant. Au Canada, 80 % des communautés des Premières Nations vivent dans la forêt, d'où l'existence du secteur forestier autochtone, que l'ANFA s'efforce de bien soutenir.

    Passons maintenant au vif du sujet. Le secteur forestier autochtone bénéficie du soutien des programmes de développement économique de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Toutefois, ces fonds sont répartis entre plus de 633 Premières Nations et leur myriade d'entreprises. Les projets forestiers autochtones doivent rivaliser avec tous les autres secteurs d'activité économique pour obtenir leur part. L'autre ressource importante à leur disposition, c'est l'Initiative de foresterie autochtone de Ressources naturelles Canada. Nous recommandons la modernisation de ces deux postes budgétaires avec pour principe l'équité sectorielle.

    Les budgets de développement économique de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada devraient être augmentés d'au moins 15 % afin de remédier au sempiternel sous-financement du développement économique. L'Initiative de foresterie autochtone devrait être renouvelée à hauteur de 12 millions de dollars par an, au moins, pour cinq ans, plutôt que 6,6 millions de dollars par an pour trois ans comme c'est le cas actuellement. De notre point de vue, ces deux programmes souffrent d'un grave sous-financement pour un nombre de demandes bien trop élevé par rapport à l'offre.

    Nous avons suivi un peu le travail du Comité sur cette question. Nous rappelons au Parlement que les communautés autochtones présentes dans le secteur forestier affichent un taux de chômage de 50 à 90 %. Le secteur forestier autochtone dépend totalement de l'emploi, de l'attraction de capitaux, du secteur manufacturier et du maintien des avantages fiscaux pour les régions rurales et nordiques où les activités sont menées. Nous vous faisons également remarquer que de nombreuses enveloppes de financement de nombreux autres ministères contribuent en partie aux initiatives d'exploitation des ressources naturelles autochtones. Nous vous invitons à continuer d'appuyer ces programmes, mais sans oublier le secteur forestier autochtone, en prévoyant une catégorie à part dans les critères exigés pour les projets admissibles.

    Nous prenons également note de la loi sur la réduction de l'inflation qui a été adoptée aux États-Unis et qui s'assortit d'un financement de 20 milliards de dollars sur un certain nombre d'années pour les projets renouvelables, verts et d'adaptation au changement climatique des tribus autochtones américaines. Cela devrait être étudié attentivement. Il vaudrait la peine d'examiner les soutiens relatifs et les horizons temporels des nations autochtones canadiennes, y compris en bioéconomie, en comparaison. Le secteur forestier autochtone a quelque chose à ajouter sur chacun de ces plans.

    Dans le secteur, de nombreuses entreprises de gestion forestière et usines de fabrication sont des petites ou moyennes entreprises familiales. Elles vieillissent, comme leurs propriétaires, et auraient besoin de capitaux et de sang neuf pour rester en activité. La plupart du temps, les enfants et petits-enfants ne veulent pas prendre la relève de ces entreprises. L'ANFA recommanderait de créer une enveloppe nationale pour les grands projets du secteur forestier autochtone afin de convertir ces vieilles entreprises désuètes en entreprises vertes, détenues et exploitées par des groupes et des entrepreneurs autochtones. La BDC, EDC, la Banque de l'infrastructure du Canada et les structures provinciales connexes, pour les grandes immobilisations et les ressources financières, ainsi que les programmes et fonds de développement économique autochtone, pour la faisabilité et la réalisation des projets, doivent être orientés ou réorientés pour régler ce problème structurel urgent dans le secteur forestier du Canada.

    Il faut aussi souligner que toutes les entreprises forestières en activité, y compris les projets d'installations de fabrication, devraient être admissibles. Compte tenu de tous les intérêts étrangers, certains amicaux et d'autres non, qui ont à l'oeil nos ressources naturelles, il y a aussi des raisons de sécurité derrière cette suggestion. À l'heure actuelle, 10 % des fibres produites au Canada sont gérées par des entités commerciales autochtones, et on voit constamment poindre et grandir de nouvelles usines et entreprises dans le secteur forestier.

    Il sera également essentiel de soutenir les missions commerciales autochtones pour tirer parti de nos accords commerciaux progressistes, tels que l'ACECPA, l'APEC, l'AECG, l'ACEUM et d'autres qui sont en cours de négociation.

    Pourrions-nous commencer à réfléchir à une mission commerciale autochtone en matière de foresterie dans la région indopacifique? Et en Afrique? L'industrie non autochtone et les groupes autochtones de ces blocs économiques réclament des missions commerciales canadiennes du secteur forestier autochtone depuis cinq ans. Jusqu'à présent, ces demandes sont essentiellement restées sans réponse.

    Meegwetch.

    [Le témoin s'exprime en cri des marais ainsi qu'il suit:]

    Hay hay, nânaskomitin môniyâsak, okimahkânak, êyikoni kahkanaw niwahkômâkanitik anishinaabeg, nêhiyawak, iniwak.

    [Les propos en cri des marais sont traduits ainsi:]

    Je vous remercie, Blancs, chefs et proches, Anishinaabeg, Cris et personnes autochtones.

[Traduction]

    Merci beaucoup, dirigeants non autochtones, et aussi, merci à tous mes collègues et à toutes mes relations autochtones.

    Merci beaucoup pour vos déclarations préliminaires.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions, qui dureront six minutes chacune. Il y en aura quatre.

    Pour que tout le monde sache, je précise que nous avons commencé avec quelques minutes de retard. Nous verrons où nous en sommes dans nos questions à 17 h 30. Nous pourrons peut-être prolonger un peu la séance, mais nous en reparlerons à 17 h 30.

    Tout d'abord, je donnerai la parole à Mme Gladu pour six minutes.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je suis ravie de siéger à votre comité aujourd'hui.

    Nous parlons de la façon dont le gouvernement fédéral peut mieux soutenir les différents secteurs. Mes questions porteront sur ce que les gouvernements font et ne font pas, sur ce qu'ils financent et ne financent pas, et sur les répercussions pour vous.

    Je vais commencer par la British Columbia Council of Forest Industries.

    En 2015, Chrystia Freeland a dit que nous allions avoir un contrat sur le bois d'œuvre d'ici quelques semaines. Cela ne s'est jamais concrétisé. Nous avons eu les négociations sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, et encore une fois, aucune entente n'a été conclue. Nous avons ensuite vu de multiples droits de douane américains et ce qui revient essentiellement à du protectionnisme.

    De quelle façon cette inaction du gouvernement a‑t‑elle eu des répercussions sur votre secteur?

    Comme vous le savez, ce différend est presque intergénérationnel. Comme je l'ai dit dans mes observations, le gouvernement fédéral joue un rôle pour établir une relation solide avec les États-Unis et parvenir à un consensus du côté canadien quant à la façon d'aborder les choses.

    Nous croyons comprendre que nous n'aurons pas l'occasion de négocier avec les États-Unis — une autre négociation qui pourrait mener à une entente — avant 2022‑2023, mais des occasions se présenteront à l'avenir.

    C'est une chose pour laquelle notre secteur collabore très étroitement avec le gouvernement fédéral, et nous comptons sur lui.

    Bien sûr. Merci beaucoup. Nous parlons de sept années d'inaction et d'un plan inexistant pour l'année prochaine.

    Je vais maintenant passer à l'Association des produits forestiers du Canada.

    Je veux parler de la norme sur les carburants propres. Vous avez mentionné la certitude réglementaire.

    Quels sont les problèmes liés à cette norme qui ont une incidence sur votre secteur?

    Merci.

    Il y a surtout deux choses à mentionner. Tout d'abord, il y a la façon dont la biomasse canadienne est perçue. C'est ce qui serait autrement considéré comme des rebuts de notre scierie. Avant la coupe de l'arbre, il doit y avoir un plan et une consultation. Il est acheminé à l'usine, du bois de construction est fabriqué et on obtient des copeaux, de l'écorce et du bran de scie. Le traitement de cette biomasse conformément au Règlement sur les combustibles propres n'est pas encore reconnu. C'est un de nos principaux problèmes, et nous avons besoin de certitude à cet égard. Les fonctionnaires ont parlé d'établir un nouveau régime pour déterminer si c'est viable ou non.

    La ressource provient de forêts provinciales publiques qui font l'objet de consultations approfondies et de travaux scientifiques. Des millions de dollars sont consacrés à la planification, et il y a un processus d'approbation. Nous sommes d'avis que lorsque la biomasse provient d'un plan de gestion des forêts approuvé à l'échelle provinciale, elle devrait être considérée comme étant viable.

    C'est actuellement notre première source de frustration. Nous poursuivons le travail avec les fonctionnaires.

    Notre deuxième source de frustration se rapporte à ce qui est considéré comme une création de crédits en vertu de la réglementation. Ce n'est toujours pas réglé, et nous avons de grandes entreprises qui ont des occasions d'investir dans d'autres pays et qui veulent voir le plan.

    Il s'agit de deux problèmes de taille, c'est‑à‑dire la question du traitement et de la reconnaissance de la viabilité de la biomasse provenant de forêts canadiennes bien gérées, et la question de savoir un peu à quoi nous en tenir quant à la forme que prendra le cadre de création de crédits.

    Oui, je pense que l'incertitude fait en sorte que de nombreux projets ne sont pas réalisés et que des investissements n'ont pas lieu.

    Ma prochaine question est pour l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Vous avez dit que nous avons besoin d'un environnement réglementaire concurrentiel pour faire approuver de nouveaux projets et rendre le Canada plus attrayant pour les investisseurs.

    Pouvez-vous parler de ce que le gouvernement fédéral devrait faire ou ne pas faire selon vous pour aller dans la bonne direction?

    Oui.

    Je vais répondre à cette question si vous le voulez bien, madame McDonald.

    Quand nous pensons à ce qu'il nous faut au Canada... Comme Mme McDonald l'a dit dans sa déclaration liminaire, je pense que le budget de 2022 était une bonne première étape. On s'est engagé à prendre de nouvelles mesures incitatives. Un nouveau financement est affecté, en théorie, à l'infrastructure. Il s'agit de deux éléments sur lesquels nous devons continuellement mettre l'accent selon nous, sans aucun doute.

    Nous sommes très conscients du déficit en matière d'infrastructure dans le Nord canadien, comme il en a également été question dans les observations liminaires. Dans l'ensemble, c'est là que nos membres se rendront à l'avenir — pour faire plus de prospection dans les régions du Nord —, car c'est là qu'il y a des débouchés.

    À notre avis, les incitatifs fiscaux sont un moyen de favoriser un environnement concurrentiel au Canada.

    Nous avons vu le régime des actions accréditives — qui est lié à ces crédits d'impôt — être couronné de succès. L'année dernière seulement, je pense que les émissions d'actions accréditives ont permis d'amasser 1,5 milliard de dollars, ce qui se traduit directement par une prospection du sol au Canada dans les 18 mois suivants. Cette année, nous voyons l'effet de cette mesure.

    Cette année au Canada, on a consacré environ 4,3 milliards de dollars à l'exploration minière. C'est le chiffre fourni par Ressources naturelles Canada.

    Quand on regarde ce chiffre de plus près, on constate toutefois que seulement 200 millions de dollars sont consacrés à ce que nous considérons comme des minéraux critiques.

    Excusez-moi, mais mon temps sera bientôt écoulé.

    Je demanderais à tous les témoins de bien vouloir faire parvenir au président du Comité leurs observations, s'ils en ont, sur ce que nous devrions faire par rapport aux crédits d'impôt.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste encore 45 secondes si vous voulez.

    Désolée. Je n'aurais alors pas dû vous interrompre. J'ai probablement mal calculé le temps avec mon téléphone.

    Parlons de la diversification des marchés.

    Avec la montée du protectionnisme aux États-Unis, nous devons vraiment trouver d'autres partenaires. J'aimerais entendre l'Association des produits forestiers du Canada et l'Association Nationale de foresterie Autochtone. Comment pouvons-nous diversifier les marchés?

    Nous avons négocié un certain nombre d'accords commerciaux. Par l'entremise du Service canadien des forêts, le gouvernement fédéral appuie également des missions commerciales et différentes initiatives provinciales.

    Le secteur forestier autochtone estime qu'on ne lui a pas confié un rôle aussi complet qu'il aurait pu l'être dans ces missions.

    Le monde s'intéresse aux produits, aux technologies et aux entreprises autochtones, et nous serions ravis de nous joindre à l'équipe canadienne et d'aider — dans le cadre d'une structure donnée, je dirais.

    Je suis désolé. Nous n'avons plus de temps à consacrer à cette question, et nous allons passer à notre prochain intervenant. D'autres personnes auront peut-être l'occasion d'y revenir, ou vous pourriez donner votre opinion dans votre réponse à d'autres questions.

    Nous avons ensuite M. Chahal, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur contribution à la séance d'aujourd'hui.

    Je vais commencer mes questions par Mme Coady.

    Dans votre exposé, vous avez parlé du réseau stratégique sur les bâtiments à consommation énergétique nette nulle et du rôle important que joue le secteur forestier en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments.

    Pouvez-vous nous dire comment, et par quels moyens, le secteur forestier réduit les émissions dans les bâtiments?

    Il utilise notamment des produits qui captent et stockent les émissions tout au long du cycle de vie ou pendant deux ou trois décennies.

    Un exemple courant de cela en Colombie-Britannique serait notre secteur du bois massif. La province a joué un rôle de chef de file pour en assurer le développement. C'est un exemple de produit qui peut aider à construire des bâtiments abordables et des bâtiments en bois plus grands, et qui peut contribuer à réduire les émissions de carbone.

    Merci.

    Je veux poser la même question à M. Samray, qui a parlé du bâtiment dans lequel il se trouve et de la mesure de l'empreinte carbone des bâtiments.

    Pouvez-vous également nous dire comment le secteur forestier réduit les émissions dans les bâtiments?

    Oui, avec plaisir.

    Le bois a une empreinte carbone négative, et lorsque vous utilisez un mètre cube de bois dans un bâtiment plutôt qu'une tonne d'acier ou de béton, vous réduisez d'une tonne les émissions de gaz à effet de serre.

    Le calcul est réalisé à l'aide d'une base de données externe et officielle qui tient compte de l'analyse complète du cycle de vie du moment où l'arbre est coupé dans la forêt jusqu'à son utilisation dans le bâtiment. On tient donc compte de tout — chaque fois qu'on compare les émissions de gaz à effet de serre de ces constructions à ce qui se fait habituellement.

    Au Québec, on a adopté une stratégie d'utilisation du bois dans les bâtiments gouvernementaux, et nous comptons la quantité de gaz à effet de serre qui a été éliminée. Des écoles ont été construites. On s'est servi de bois plutôt que des matériaux habituels, ce qui a permis de réduire la quantité de gaz à effet de serre d'un certain nombre de tonnes. C'est une façon d'utiliser le bois pour réduire considérablement la quantité de gaz à effet de serre dans les bâtiments qui appartiennent au gouvernement.

    Merci.

    Je vais passer à vous, monsieur Nighbor. Vous avez parlé d'accélérer la décarbonation dans le secteur. Vous avez également parlé des États-Unis et de la loi sur la réduction de l'inflation.

    Pouvez-vous fournir des précisions sur les domaines dans lesquels le Canada peut donner de meilleurs incitatifs pour décarboner l'activité, et avez-vous des exemples précis de comparaison avec les États-Unis?

    Oui, à propos de la décarbonation, je pense que nous sommes plusieurs. Quand on regarde les émissions annuelles en 2020, on constate que pour le fer, l'acier et l'aluminium, elles dépassaient 20 mégatonnes. Pour les produits chimiques et les engrais agricoles, elles étaient supérieures à 18 mégatonnes. Celles liées au ciment atteignaient presque 11 mégatonnes, tandis que les émissions attribuables aux pâtes, au papier et au bois étaient d'environ 6 mégatonnes.

    Nous nous heurtons à un problème — et je pense l'avoir dit à juste titre — lorsque nous essayons d'en avoir pour notre argent. Comment pouvons-nous obtenir une réduction d'une mégatonne d'un seul coup? Comment pouvons-nous obtenir une réduction de deux mégatonnes à la fois? Je comprends, mais je pense que nous devons porter attention aux petits joueurs. Dans notre cas, l'usine de pâte à papier moyenne, nous avons peut-être un maximum de 100 000 ou 200 000 tonnes. Pour atteindre une mégatonne, nous devons rassembler un certain nombre d'usines.

    Il faut tout simplement trouver le juste milieu. J'ai encouragé le ministre Champagne à le faire vendredi, et il était disposé à se pencher là‑dessus. Je pense tout simplement qu'on met beaucoup l'accent sur la décarbonation des grands émetteurs, et je comprends, mais si nous ne portons pas attention aux émetteurs de taille moyenne, si nous n'avons pas une troisième option ici pour certains de ces autres intervenants comme ceux du secteur forestier, nous allons traîner de l'arrière.

    Pour ce qui est des États-Unis, je pense que le crédit d'impôt pour les technologies propres dans l'énoncé économique de l'automne est un signal positif. J'ai hâte de voir à quoi ressemblera le Fonds de croissance du Canada. Il pourrait y avoir une occasion à saisir, mais je sais que dans notre secteur, nous nous demandons comment nous pouvons décarboner les fours à chaux, comment nous pouvons donner suite à certains de ces projets sans que ce soit une mégatonne à la fois. Nous avons des entreprises qui sont prêtes à le faire, mais elles n'ont tout simplement pas le soutien financier du gouvernement, la capacité de tirer parti de ces programmes.

    Votre organisation aurait-elle une demande précise d'incitatif sous forme de crédit d'impôt?

    J'aime le crédit d'impôt pour les technologies propres qui a été annoncé dans l'énoncé économique de l'automne. Je pense que c'est prometteur, mais que nous avons besoin de projets d'immobilisations pour décarboner les fours à chaux. Nous avons un certain nombre d'usines — deux ou trois dans le Nord du Nouveau-Brunswick et dans le Nord du Manitoba — qui n'utilisent pas de gaz naturel. Elles n'oseraient même pas rêver à... Elles se servent de pétrole plus lourd puisque c'est tout ce qu'elles ont.

    Je pense que le financement est une des solutions pour ces collectivités éloignées, qui sont d'ailleurs nombreuses à avoir aussi beaucoup de travailleurs autochtones. Le crédit d'impôt est très important, mais j'aimerais voir plus de possibilités de financement pour les intervenants de taille moyenne dans des secteurs comme le nôtre dont les émissions globales ne se situent pas entre 10 et 20 mégatonnes par année au pays.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Simard, qui a six minutes à sa disposition.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Samray, j'aimerais entendre vos commentaires au sujet du soutien qu'offre le gouvernement fédéral au secteur forestier en matière d'exportations, surtout dans le contexte du conflit du bois d'œuvre.

     Je lisais récemment que Produits forestiers Résolu a 500 millions de dollars en droits compensatoires.

    Cette fin de semaine, j'ai parlé à un représentant du Groupe Rémabec, dans ma région, qui me disait que c'est une somme considérable pour leur entreprise aussi. Je ne sais pas si je trahis un secret en le disant. Je ne dirai pas de quelle somme il s'agit, mais c'est quand même une somme assez considérable également pour le Groupe Rémabec.

    Je me rappelle qu'en 2020, nous avons mené une étude sur la relance du secteur forestier. Dans cette étude, une recommandation incitait les gens à conclure une entente avec les États‑Unis et, surtout, à améliorer l'accès aux liquidités. Rien n'a encore été fait à ce chapitre, mais j'aimerais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.

    Je pense que l'industrie cherche à obtenir une entente qui soit négociée, viable et bonne à long terme. Personne ne veut signer une entente qui amoindrirait sa position.

    Je comprends que plusieurs des membres ont des dépôts, et il faut comprendre que les dépôts de l'ensemble des compagnies canadiennes vont bientôt approcher de 7 milliards de dollars. Les compagnies et les actionnaires ont très hâte de revoir cet argent pour l'investir, mais je pense que le gouvernement doit également avoir bien hâte d'imposer cet argent. En effet, ces sommes seront imposables et pourront servir à financer nos programmes sociaux et le secteur de la santé.

    Il faut dire que le département du Commerce américain mesure chaque élément des programmes de soutien ou d'aide que peut recevoir l'industrie. Tout est quantifié et, selon certaines prétentions de la coalition américaine du bois d'œuvre, les programmes commerciaux offerts par la Banque de développement du Canada ou encore Exportation et développement Canada étaient une subvention. Le département du Commerce a répondu que ces programmes ne sont pas des subventions parce que les compagnies paient pour ces lettres de crédit, qu'elles obtiennent auprès d'organismes fédéraux qui ont une vocation commerciale. Elles doivent payer pour avoir ces lettres de crédit et celles-ci viennent soutenir les dépôts qui sont en garantie. C'est tout, sauf gratuit.

    Ce ne sont pas des subventions. Le département du Commerce l'a clairement signifié à la coalition. Or tout cela a été refusé.

    Si vous entendez des gens qui laissent entendre qu'il s'agit d'argent gratuit et de subventions, sachez que rien n'est plus faux puisque les compagnies paient pour obtenir ces montants.

     Croyez-vous que le soutien financier de la part du gouvernement fédéral est suffisant pour permettre de transformer le secteur des pâtes et papiers? Celui-ci en aura grandement besoin. Comme on le sait, la consommation de papier diminue.

    Tout à l'heure, vous avez parlé du fameux programme ITIF. Croyez-vous que le soutien financier de la part du gouvernement fédéral est suffisant?

    Je n'ai pas les chiffres concernant le reste du Canada, mais au Québec, l'année dernière, chaque mètre cube qui a été transformé ou à valeur ajoutée a généré 220 $ en retombées fiscales et parafiscales.

     De cela, le tiers des revenus vont au gouvernement fédéral et les deux tiers vont au gouvernement provincial. Il est évident que l'industrie sera capable de développer des produits qui se substituent aux produits de plastique à usage unique, ou des nouvelles applications de chimie verte, comme le disaient MM. Renou et Nighbor. Voilà des éléments essentiels.

    Derrière cela, il n'y a pas encore de réglementation qui fixe des obligations de contenu. Il y a donc une incertitude, comme le disait M. Nighbor. Je pense que si le programme ITIF voulait jouer dans les mêmes ligues que les pays scandinaves ou les États‑Unis, ce n'est pas 20 millions à 50 millions de dollars par année qu'il faudrait, mais bien de 2 milliards à 3 milliards de dollars par année pour soutenir les conversions de pâte thermomécanique en usine de pâte kraft.

    Je vous remercie.

    Monsieur Renou, au cours des trois dernières années, j'ai fait le tour du Québec pour voir ce qui se faisait chez Innofibre et au Serex, par exemple. J'ai aussi eu des discussions avec les gens du Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels du Québec, le CRIBIQ. Je suis toujours étonné de voir tout le potentiel d'innovation du secteur forestier. Malheureusement, on dirait que jamais rien ne se réalise.

    Tout à l'heure, je vous ai entendu parler de la nécessité d'adopter des pratiques plus costaudes dans le secteur de la recherche translationnelle.

    Comment le gouvernement pourrait-il vous aider à cet égard?

    Il y a deux choses: principalement, dans cette évolution d'une recherche translationnelle plus fondamentale, il y a beaucoup de belles idées, qui ont besoin d'un soutien financier conséquent et soutenu.

    Voici un exemple très précis. Lorsqu'on parle de subventions ou d'aide à la recherche, on parle de contrats d'une courte durée, soit un, deux ou trois ans.

    Pour faire un partenariat avec de grandes industries chimiques, il faut des partenaires à long terme. On ne peut pas être perpétuellement en renouvellement; on ne peut pas toujours vérifier si le partenaire québécois ou fédéral est encore là.

    Lorsque je fais une initiative, j'implique généralement trois ou quatre provinces et le fédéral, et il faudra entre six mois et un an pour ficeler le programme. Un an après, il y a une partie [inaudible] qui tombe.

    Pour faire une comparaison avec les pays scandinaves, dont on a parlé plusieurs fois, la grande différence, c'est une structure de financement pour la transformation à long terme garantie.

    Merci.

    Monsieur Angus, nous allons maintenant passer à vous pour six minutes.

    Merci tout le monde.

    C'est une discussion fascinante, et je pense que je vais m'adresser à quelques-uns d'entre vous. Si je n'ai pas l'occasion de vous poser des questions, nous allons discuter, car certains de ces enjeux doivent être examinés de manière plus approfondie.

    Monsieur Young, nous allons commencer par vous. Dans une vie antérieure, j'ai travaillé pour la nation algonquine, et la seule fois que j'ai rencontré les gens des entreprises forestières, c'est lorsque nous avons dressé des barrages. C'était ainsi au début des années 2000. Les choses ont beaucoup changé depuis, mais on n'est toujours pas sur un pied d'égalité.

    Nous avons des collectivités où, pour évaluer les plans de coupe à long terme, pour parcourir les territoires de piégeage et s'assurer que tout se passe bien, et ensuite pour faire affaire aux sociétés minières et gérer les projets hydroélectriques... C'est généralement le même ministère qui est dans la réserve, mais il n'a pas le même genre de soutien qu'une grande entreprise aurait. De plus, il doit ensuite déterminer s'il doit aller au‑delà de la sous-traitance et s'il peut se rendre sur place, prendre le contrôle et faire quelque chose, de même que veiller au développement économique.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Ce n'est même pas vraiment une question de capacité, mais plutôt une question de financement pour pouvoir protéger la forêt et assurer un développement dans une optique autochtone.

    Ce que veulent toutes les nations que je connais, c'est une base exhaustive de connaissances autochtones dans un format moderne dynamique qui comprend de bonnes cartes et de bonnes couches de système d'information géographique et qui peut reproduire le couvert végétal et effectuer différentes sortes d'opérations, industrielles, traditionnelles et ainsi de suite.

    Pour recueillir ces connaissances, il faut toutefois de l'argent. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé dans mon mémoire une augmentation généralisée des enveloppes de développement économique remises à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, car ces organismes ont dans ces enveloppes de l'argent pour renforcer la capacité d'aménagement du territoire.

    Une hausse de 15 % suffirait-elle? Faudrait‑il augmenter des postes budgétaires pour appuyer les projets d'aménagement du territoire qui sont envisagés? Probablement. Je pense que le dernier chiffre dont j'ai connaissance était d'environ 9 millions de dollars pour l'ensemble du pays.

    On peut faire un calcul: disons que parmi les 600 nations, il y en a 400 dans lesquelles des travaux sont nécessaires, et on se retrouve donc avec 30 000 ou 40 000 $ pour financer un travail très technique. Ce que vous demandez est très complexe. Je dirais qu'il faut probablement autour de 150 000 $ sur un certain nombre d'années pour qu'une nation se dise prête à discuter avec un membre de l'Association des produits forestiers du Canada ou de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, pour qu'elle soit disposée à discuter avec ses propres gens de ce qui est sur la table. Je pense que cela fait partie de l'équation du point de vue des connaissances.

    Beaucoup de personnes selon moi se rendent compte que les nations qui examinent ces autres activités économiques veulent maintenant participer à l'aspect industriel de l'équation. Elles veulent des capitaux propres et un certain degré de contrôle et de participation. Elles n'ont toutefois pas le capital nécessaire pour acheter des actions dans une entreprise ou une exploitation existante. C'est ici qu'intervient la somme de 20 milliards de dollars pour les initiatives tribales dans le Sud... Pourquoi ne pas prévoir 5 milliards pour des capitaux propres et des garanties d'emprunt dans le secteur forestier autochtone afin de leur permettre de participer aux activités et stimuler ainsi l'économie, pour faire les choses de la bonne façon selon les nations autochtones?

    C'est de cette manière que j'aime réfléchir à ce genre de questions. C'est complexe. Je ne sais pas si j'ai fait le tour de votre...

    C'est très utile, car les démarches en vue d'entamer des négociations sont très complexes. Il faut être en mesure de cartographier le territoire, et il faut des ressources pour bien le faire.

    Dans les collectivités avec lesquelles j'ai travaillé, l'objectif premier est la protection du territoire, avant même le développement économique. C'est toujours la principale priorité.

    Quand je parle aux collectivités cries, aux collectivités ojibwées et aux collectivités algonquines, j'entends sans cesse parler du glyphosate. C'est un produit qui tue les amphibiens et les insectes. L'orignal ne revient pas. Il y en a dans les bleuets plus d'un an après les coupes forestières. Nous avons vu les Monsanto Papers, et ce sont des documents qui font vraiment peur. Bayer a versé 10,9 milliards de dollars à des personnes atteintes de cancer.

    Des collectivités autochtones nous répètent sans cesse qu'elles ne se prêteront plus au jeu. Qu'avez-vous à dire, en tant que représentant du secteur forestier autochtone, sur la gestion des forêts avec ou sans glyphosate?

    Le principe de précaution serait probablement le premier que les nations autochtones adopteraient. Je pense que la science commence à démontrer l'intérêt d'une gestion forestière plus naturaliste et traditionnelle sur ces terres. En ce qui concerne les prescriptions de croissance libre, les méthodes mécaniques ou les herbicides, je pense que les données à long terme commencent à être connues.

    Certains des travaux effectués par Mme Simard, à l'Université de la Colombie-Britannique, en témoignent. Il y a beaucoup de sagesse chez les Autochtones... Mais la science de haut niveau dit aussi maintenant qu'une gestion plus naturaliste du territoire est préférable.

    Ce que le secteur forestier autochtone dirait... et c'est en fait partout dans le monde. J'ai parcouru le monde entier, monsieur Angus, à ce sujet. Les peuples autochtones diront qu'ils ne veulent pas vivre dans un parc, mais ils ne veulent pas non plus vivre dans une plantation.

    Je pense que les traitements chimiques dont vous parlez, à ce degré d'intensité, sont plutôt liés au style de plantation, dans le système de valeurs, compte tenu de votre base d'activité, monsieur. Ils veulent se situer au milieu.

    Ils vont dire qu'ils réserveraient environ la moitié des terres à des fins culturelles et traditionnelles, pour donner à la nature une certaine résilience, une certaine capacité de croissance, une certaine capacité de faire son travail, mais ils veulent pouvoir gagner leur vie avec l'autre moitié.

    Chaque nation aura ses particularités, et c'est là que la planification entre en jeu. Les nations peuvent vouloir plus de protection, ou moins, mais toutes veulent assurer leur subsistance, et toutes veulent être encore présentes dans sept générations sur ce territoire qu'elles occupent depuis des temps immémoriaux.

    Très bien. Merci.

    Voilà qui conclut notre premier tour. Notre prochain tour durera environ 25 minutes. Nous allons commencer par M. Patzer, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de leur participation à cette réunion.

    Monsieur Samray, je me demande si vous pourriez reprendre un thème que vous avez abordé dans l'une de vos interventions précédentes.

    Vous pourriez peut-être préciser ce que vous voulez dire, mais est‑ce qu'on peut dire qu'il y a une certaine confusion autour de ce qui constitue une subvention?

    Eh bien, je pense que le gouvernement canadien mesure toutes ses actions. Une subvention serait une forme de soutien versé directement à l'industrie pour couvrir certains coûts. Le ministère tient compte du financement accordé chaque année par le gouvernement canadien ainsi que par les différents gouvernements provinciaux. Il y a également un examen annuel. Il y aura des audiences. Nous allons les démarrer très bientôt. Nous aurons une bonne discussion sur ce qui est une aide et ce qui n'en est pas une.

    Les États-Unis prétendent que l'électricité verte est une forme d'aide à l'industrie alors que ce n'est pas le cas. Au Québec, l'électricité est produite dans le cadre d'un appel d'offres. Ensuite, toute l'électricité est regroupée et est ensuite vendue aux différents utilisateurs. Les affirmations selon lesquelles l'électricité représente une subvention du gouvernement du Québec à l'industrie sont donc totalement fausses. Le Québec utilise les mêmes types de programmes que les États-Unis pour soutenir une certaine capacité. Un grand débat a lieu sur ce qu'on prétend être une subvention et sur ce qui serait considéré comme tel.

    Je vous remercie de votre réponse. Je comprends.

    Je me demande simplement si les témoins du secteur de la foresterie qui participent à cette réunion ont des observations à faire à ce sujet. Nous avons entendu dire qu'il y a des campagnes de désinformation qui visent l'industrie. Je me demande si vous avez des idées à ce sujet ou si vous pouvez préciser en quoi consiste cette désinformation. C'est peut-être une question de savoir si vous êtes subventionnés ou non, ou de comprendre à quoi cela peut ressembler.

    Je pense qu'il y a deux éléments à cela.

    En ce qui concerne les subventions, je pense que les Américains vont essayer d'appeler n'importe quoi une subvention. Cela fait partie de la démarche. Je sais qu'ils ont même prétendu que l'un de nos programmes de mentorat pour les jeunes, qui bénéficie d'un financement public, était une subvention. C'est de cela qu'il s'agit. C'est un des éléments.

    Pour ce qui est de la campagne de désinformation, je pense qu'il y a quelques pistes. Nous voyons des groupes financés par les États-Unis, et au sein de Ressources naturelles Canada, on est bien conscient de cela. Nous pouvons tirer des conclusions sur leur motivation. Est‑ce qu'on cherche à protéger l'industrie américaine? Je pense qu'aucun de nous ne peut prouver cela. Il y a une recrudescence des efforts pour empêcher l'accès aux matériaux provenant de la forêt boréale canadienne. Nous observons notamment, parmi les tendances, la mention « arrêtez de vous approvisionner dans les forêts primaires ». Les forêts primaires sont définies comme des forêts qui n'ont jamais été exploitées auparavant. Nous sommes un pays jeune. Nous en avons beaucoup. La forêt boréale brûle tous les 100 ans. Parlons donc de la perte de possibilités économiques, de l'infrastructure essentielle qui disparaît, de l'évacuation des collectivités et des répercussions de ces incendies sur les émissions de carbone. Toute cette affaire de forêts primaires et d'interdiction de récolte dans les forêts primaires est ridicule. Il faut comprendre le contexte de cet enjeu.

    L'autre élément est que le Canada n'a pas de problème de déforestation. Il existe des statistiques de déforestation autour du développement urbain, du développement agricole et de ce genre de choses, ainsi que de certains chemins forestiers. Mais la majorité des forêts se régénèrent et se renouvellent. Le concept de déforestation ne fonctionne pas au Canada. Le nouveau terme est la dégradation, qui n'est pas définie à l'échelle mondiale. Vous dégradez la forêt. Mais qu'est‑ce que cela signifie?

    Ces termes sur les forêts primaires et la dégradation sont quelques-uns des termes chargés d'émotion et de sensationnalisme que nous voyons dans les campagnes internationales contre la foresterie canadienne pour essayer de la miner. Je sais que Ressources naturelles Canada participe à un cercle mondial et tente de répondre à ces deux termes, si vous voulez.

    D'accord.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?

    Il reste environ 30 secondes.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre aimerait intervenir?

    Je voudrais simplement ajouter quelque chose à ce que disait M. Nighbor à propos de la loi américaine sur la réduction de l'inflation. En ce qui concerne les milliards de dollars — cette loi est entièrement faite de carottes — et les mesures incitatives destinées à l'industrie pour une électricité carboneutre et propre, on peut dire que c'est une subvention massive, si vous voulez, ou un apport massif qui se met en place là aussi. La question est donc de savoir si les règles du jeu sont équitables.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Dabrusin, qui dispose de cinq minutes pour ses questions.

    Je vous remercie. J'aimerais revenir un peu sur la discussion que nous avons eue précédemment sur le bois massif et les bâtiments verts. Je vais demander à Mme Coady de répondre en premier.

    Lorsque nous parlons des différentes façons de promouvoir les bâtiments verts et le bois massif, quelques éléments différents peuvent se conjuguer. Pour obtenir des certitudes et créer un marché propice à l'augmentation de l'utilisation de bois massif, de quoi avons-nous besoin, selon vous? Nous avons un peu parlé de crédits et de crédits d'impôt. Est‑ce qu'il faut prendre des mesures en matière de réglementation? Faut‑il des subventions? Des crédits d'impôt? Que devrions-nous envisager?

    C'est probablement... Je suis désolée. J'ai des problèmes.

    Monsieur Nighbor, pouvez-vous répondre? J'ai des problèmes en ce moment.

    Je pense qu'il faut une combinaison de solutions. Je pense qu'une partie du problème est également attribuable à l'industrie, pour ce qui est du travail... Jeudi, à Toronto, je vais prononcer une allocution devant environ 400 architectes et ingénieurs, et il sera question de foresterie 101. C'est aussi la capacité de passer à l'échelle supérieure. Je pense que nous voyons une plus grande capacité de production de bois de masse. Il y a maintenant une usine Element5 à St. Thomas, en Ontario. Nous avons Chantiers Chibougamau dans le Nord du Québec. Nous en avons deux dans le centre de la Colombie-Britannique.

    Je pense qu'il est essentiel de renforcer cette capacité. Je pense que la pandémie et le problème du prix du bois d'œuvre ont causé des difficultés pendant un certain temps, c'est certain, mais je pense à l'éducation et à la sensibilisation. Même pour les électriciens, il faut réfléchir dès le début de la conception d'un bâtiment à la possibilité d'utiliser du bois massif et à la façon dont cela modifie le travail des électriciens et autres. Je dis cela parce que c'est nouveau.

    Je pense que cette prise de conscience doit venir en partie de nous. Mais il est certain que du côté du gouvernement, il y a les crédits d'impôt, la sensibilisation grâce à l'excellente campagne liée au Programme de construction verte en bois, ou CVBois, de Ressources naturelles Canada, et la promotion continue des avantages liés aux émissions de carbone.

    Permettez-moi de vous poser une question. Voulez-vous dire que c'est une initiative en cours qui, selon vous, est positive, ou est‑ce quelque chose qui est [inaudible]?

    C'est très positif.

    Je pense que c'est une combinaison de choses. Je pense aussi, vous savez quoi, que la meilleure chose que ce gouvernement et tous les députés peuvent faire pour le secteur forestier canadien et le bois massif est de parler de nous avec plus de fierté. Je suis toujours choqué lorsque je parle à certains députés et qu'ils veulent parler de la foresterie dans le contexte de l'engagement de planter 2 milliards d'arbres ou de la préservation. Tout cela est très important, mais je pense que M. Young a souligné avec beaucoup d'éloquence qu'il y a la conservation et la protection, mais qu'il y a aussi la gestion. Et si vous regardez le plus récent rapport sur l'état des forêts du Canada et la superficie que nous gérons et renouvelons, vous verrez que c'est 25 fois cette superficie qui est touchée par les parasites et les incendies chaque année. Nous avons un énorme problème d'incendie. Regardez la Californie et ce qui s'y passe en matière de gestion forestière.

    Si vous me le permettez... Je veux surtout parler de la construction écologique et je pense que nous nous sommes un peu éloignés du sujet. Comment pouvons-nous favoriser la promotion du bois massif et des bâtiments écologiques? Je veux simplement vous faire revenir à ce sujet.

    Je pense que là où je voulais en venir, c'est que vous ne pouvez pas construire des bâtiments verts à moins de récolter les arbres de façon durable. Je pense que nous devons en parler, et le Canada est un chef de file en la matière. Je suis un conseiller auprès du Forum des Nations unies sur les forêts. Des gens du monde entier viennent nous voir, moi, les Suédois et les Finlandais. Nous avons de quoi être fiers. Je pense que le recours au bois massif — et vous le savez puisque l'édifice du Collège George Brown est adjacent à votre circonscription — est un excellent moyen d'établir des liens avec les citadins qui ne connaissent peut-être pas beaucoup l'industrie et le potentiel du bois massif.

    Merci.

    Oui, et je voudrais juste... Désolée, je n'arrive pas à faire fonctionner ma caméra.

    J'aimerais simplement ajouter à ce que M. Nighbor a dit que ce qui est vraiment essentiel pour l'essor de ce secteur, c'est de bâtir la chaîne d'approvisionnement et d'attirer les investissements dans la chaîne d'approvisionnement. Je pense que du côté de la Colombie-Britannique, le gouvernement de la province a mis sur pied un groupe de travail qui cherche des moyens d'y parvenir, et je suis convaincue que le fédéral aura de nombreuses occasions de collaborer avec nous dans ce domaine.

    Je suis désolé, mais je dois intervenir. Je vais arrêter l'horloge pour un instant.

    Le problème, c'est que pour la télédiffusion et pour les interprètes, il faut que les caméras fonctionnent lorsque nous parlons.

    Nous espérons, madame Coady, que vous pourrez faire fonctionner la vôtre correctement avant de reprendre la parole. Je voulais simplement clarifier ce point.

    C'est à vous, madame Dabrusin.

    Mme Julie Dabrusin: Avant de reprendre, est‑ce qu'il y avait un clignotement ou est‑ce que la question est réglée?

    Le président: Pendant sa déclaration liminaire, il y avait un petit dysfonctionnement. Ce n'est pas grave. De toute façon, tout va bien. Son intervention est au compte rendu.

    Il vous reste une minute.

     Merci.

    Monsieur Renou, avez-vous une idée de ce qu'on pourrait faire pour mieux appuyer la construction de bâtiments verts construits avec des produits forestiers?

    Je vais parler en anglais pour que mes collègues puissent renchérir et me corriger, au besoin.

    Et si nous leur demandions toujours pourquoi ils ne choisissent pas le bois pour la construction d'un bâtiment public. Nous devrions commencer par cela. La solution consistant à choisir le bois en premier sera toujours positive du point de vue du carbone. On pose cette question à certains endroits, mais pas partout. Pouvez-vous construire en bois? Pourquoi ne construisez-vous pas en bois? Pourquoi ne pas choisir le bois d'abord, pour ce bâtiment public? C'est la première chose à faire.

    Le deuxième facteur est celui des codes et des normes. Cela semble ennuyeux. Tous les codes et toutes les normes ont été conçus en fonction de l'acier et du béton, et non du bois. Nous avons besoin de codes et de normes qui se fondent sur la performance. Ce n'est pas la façon dont on construit qui compte, mais la performance.

    Nous allons dans ce sens. Nous progressons. C'est là l'essentiel: ne pas choisir le matériau, mais choisir la performance.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Simard, pour une brève période de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Franchement, j'ai l'impression que c'est Le Jour de la marmotte. Vos réponses sont les mêmes que celles qu'on nous a données lors de notre étude sur le secteur forestier.

    J'ai une question qui s'adresse à M. Renou et à M. Samray.

    Il y aura bientôt des consultations prébudgétaires, mais, à très court terme, que peut faire concrètement le gouvernement fédéral pour soutenir l'industrie forestière?

    Je me rappelle qu'une de nos recommandations visait à faire de l'empreinte carbone un des critères d'attribution de contrats du gouvernement fédéral. C'est quelque chose qui ne coûterait pas une fortune. C'est du moins ce que je crois, mais vous, qu'en pensez-vous? À court terme, que pourrait faire le gouvernement fédéral pour concrétiser le soutien à l'industrie forestière?

    [Difficultés techniques]

    Je crois que la question s'adressait d'abord à M. Samray, puis à M. Renou.

    J'ai arrêté le chronomètre pendant que nous éclaircissons cela.

    Monsieur Samray, vous pourriez répondre pour commencer.

    Avec plaisir, monsieur le président.

    Je reviens au fait que les nouveaux matériaux doivent être transformés. D'une part, le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière doit être transformationnel, comme d'autres filières le sont. C'est ce qu'il doit viser, mais il doit avoir les moyens de ses ambitions; c'est fondamental.

    D'autre part, je suis d'accord avec M. Renou pour dire qu'il doit y avoir des normes fondées sur le rendement quant à l'empreinte carbone par volume, par mètre cube ou autre. C'est également fondamental.

    Vous êtes dans une salle d'audience où le bois est partout autour de vous. Les papiers que vous avez devant vous sont aussi des produits du bois. Je suis dans un bâtiment qui a été construit avec du bois massif. Cela se fait. Les gens en sont fiers et ils en parlent. Il faut montrer l'exemple. C'est une politique à adopter.

    Nous avons besoin du financement du gouvernement pour nos programmes d'innovation.

    De façon plus approfondie, il faut savoir quels sont les investissements nécessaires. M. Samray parlait de la transformation d'une usine en usine de pâte kraft. Ce n'est pas un projet de 20 millions ni même de 50 millions de dollars. Il en coûte de 500 millions à 1 milliard de dollars pour faire une usine de pâte kraft.

    Afin d'assurer l'approvisionnement, l'industrie forestière a besoin de certitude et doit pouvoir se projeter dans l'avenir. On en revient donc encore une fois à la forêt.

    C'est excellent. Merci.

    La parole est maintenant à M. Angus, qui dispose de deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vais m'adresser à Mme McDonald.

    Je vis dans la ville de Cobalt. Évidemment, les minéraux critiques sont très importants pour nous. Juste à côté de chez moi, une première usine de transformation du cobalt entre en service. À l'extérieur de Timmins, nous avons découvert deux importants gisements de nickel. Si les entreprises peuvent négocier équitablement avec Neskantaga, Eabametoong, Webequie et Marten Falls, alors nous aurons le Cercle de feu dans la partie ouest de ma région. La stratégie sur les minéraux critiques aura une incidence énorme sur notre région.

    Ce que je veux savoir, c'est l'incidence de la loi sur la réduction de l'inflation, car lorsque je parle aux gens du secteur minier, ils regardent ce qui se passe aux États-Unis. Ils parlent de conclure des accords aux États-Unis. Le Canada doit‑il intensifier ses efforts pour faire face aux effets de la loi sur la réduction de l'inflation? Nous avons entendu cela de la part de certains de nos témoins du secteur minier.

    Nous devons nous assurer non seulement de pouvoir extraire les minéraux critiques, mais aussi de pouvoir les transformer en produits manufacturés à valeur ajoutée et d'en assurer le développement, au lieu de les expédier à l'étranger.

    Monsieur Angus, si vous le permettez, j'aimerais répondre à cette question. Je vous en remercie.

    Est‑ce que nous en faisons assez? Comme nous l'avons mentionné tout à l'heure, je pense que le plus récent budget fédéral, celui de 2022, est un premier pas important. Nous voyons ce nouveau crédit d'impôt pour les minéraux critiques se concrétiser. Cela devrait permettre d'accroître les investissements dans l'exploration au Canada. Cela devrait nous permettre de développer davantage une base de ressources en minéraux critiques, qu'il s'agisse de terres rares, de cobalt, de lithium, de graphite ou d'autres éléments dont nous aurons besoin à l'avenir.

    Pour ce qui est de ce que vous avez dit à propos des lois américaines sur la production de défense et sur la réduction de l'inflation, le crédit d'impôt pour l'exploration des minéraux critiques est excellent, mais il représente un manque à gagner d'environ 400 millions de dollars sur cinq ans pour le gouvernement fédéral. Il ne s'agit pas d'une sortie de fonds, si vous voulez. Ensuite, vous associez ou vous comparez cela, si vous voulez, à la loi sur la production de défense, en vertu de laquelle le gouvernement américain peut chercher à investir jusqu'à un demi-milliard de dollars dans un seul projet au Canada. C'est à l'étape de l'obtention d'un financement pour en faire un actif productif, lequel peut servir à expédier des matériaux aux États-Unis.

    Lorsque nous considérons ces deux échelles, 400 millions de dollars en crédit d'impôt sur cinq ans au Canada contre peut-être un demi-milliard de dollars par projet pour le gouvernement américain, le calcul est simple. Cela nous montre, en effet, qu'il faudra en faire plus ici au Canada pour que nous puissions conserver plus d'activités de transformation à valeur ajoutée ici et voir cette richesse économique demeurer au Canada.

    Merci.

    M. Charlie Angus: Merci.

    La parole est maintenant à M. Dreeshen, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins.

    Monsieur Nighbor, vous avez mentionné certaines discussions sur notre initiative Programme 2 milliards d'arbres et sur d'autres éléments connexes. Je sais qu'une annonce a été faite à ce sujet aujourd'hui. Bien entendu, on omet toujours de mentionner les efforts accomplis par les provinces et les forestiers depuis des décennies. L'industrie a planté plus de 100 millions d'arbres en Alberta en 2021 et 36,7 millions en Ontario. En moyenne, on plante en Colombie‑Britannique 218 millions d'arbres chaque année. On peut remercier l'industrie pour ces arbres. Elle y met du sien. L'initiative donne lieu à de beaux discours et à de belles séances de photos, mais, dans les faits — comme vous l'avez indiqué —, elle représente une solution minime pour ce qui importe dans l'industrie forestière.

    Le gouvernement pourrait-il se rendre utile en s'intéressant à des initiatives plus efficaces telles que le contrôle des insectes et des maladies, la gestion des forêts anciennes, la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa et d'autres mesures?

    Au sujet du Programme 2 milliards d'arbres, je dirai d'emblée que nous plantons de 400 à 600 millions d'arbres par année, selon les semis d'arbres. Nous avons fourni des conseils à Ressources naturelles Canada dès le départ puisque nous nous y connaissons en la matière. Nous ne voulons ni congestionner les pépinières ni connaître une pénurie de main-d'œuvre. Il a fallu prendre de nombreux facteurs pratiques en considération.

    Il importe également de savoir que, dans les régions brûlées par le feu — où les arbres ne se régénèrent pas —, les gouvernements provinciaux sont responsables de la régénération si la zone se trouve sur des terres provinciales. Le Programme 2 milliards d'arbres permet d'améliorer quelque peu la situation. Je sais qu'on a déployé beaucoup d'efforts en Colombie‑Britannique pour s'occuper des terres qui ont été gravement brûlées par le feu, notamment à Kelowna et à Penticton...

    Mais ces initiatives n'existent-elles pas depuis des décennies?

    Pas à cette échelle. Je pense que la Colombie‑Britannique s'est vue forcée d'en faire davantage à cause des feux de forêt, mais je crois que... Je ne voudrais pas passer sous silence les avantages du Programme 2 milliards d'arbres.

    Afin de prévenir les feux de forêt, la Forest Enhancement Society of British Columbia mise sur les coupes d'éclaircie judicieuses et sur les efforts proactifs. Le brûlage culturel autochtone représente une autre occasion à saisir. Attaquons-nous rapidement aux organismes nuisibles, mais mentionnons que c'est grâce à la présence de forestiers sur le terrain qui trouvent les organismes nuisibles que nous pouvons nous y attaquer rapidement.

    Je dirais donc qu'il faut miser sur l'atténuation des risques liés aux organismes nuisibles et aux feux.

    Merci beaucoup.

    Pour revenir à la discussion de tout à l'heure sur les campagnes de mésinformation et la déforestation ou dégradation, il existera toujours des groupes clamant être prêts à tout pour mettre des bâtons dans les roues des autres pays afin de protéger leurs propres industries et leurs propres pays. Plutôt que de démontrer leur fierté, les Canadiens adoptent une approche obséquieuse et s'excusent pour un oui ou pour un non. Nous nous en sommes pris à notre secteur pétrolier et gazier et l'avons pratiquement détruit. En agriculture, les OGM et le glyphosate ont fait l'objet de discussions tout à l'heure puisqu'ils sont source de préoccupation. Du côté du secteur minier, je me demande comment nous pourrons composer avec la mauvaise presse qui nous parviendra des quatre coins du monde.

    Je me réjouis de l'occasion de voir un exemple de solution dans la circonscription de M. Angus puisque nous savons que nous subirons beaucoup de pression. Si nous pouvions gérer ces sites aussi efficacement que dans le Nord de l'Alberta pour les sables bitumineux... parce que c'est ce que nous devons faire. Nous devons veiller à ce que toutes les industries soient en mesure d'atteindre ce niveau de perfectionnement.

    J'aimerais m'adresser à l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ou ACPE. J'ai assisté au congrès qui a eu lieu en juin et je me suis intéressé à ce qui est nécessaire pour les batteries de VE: il faut creuser l'équivalent de 500 000 livres pour une batterie de 1 000 livres. Puis, il faut la fabriquer. Il faut transformer les matériaux. Il faut manipuler tous les produits chimiques nécessaires. Comment tiendrons-nous tête aux groupes environnementalistes qui tiennent obstinément à diaboliser tout ce qui se rapporte aux ressources naturelles?

    Je vais répondre à cette question, monsieur Dreeshen.

    J'accueille très favorablement la notion de gagner le cœur et l'esprit des Canadiens, et l'ACPE serait ravie de compter sur toute forme de soutien de la part du gouvernement fédéral.

    Au sujet de l'industrie des minéraux, vous avez mentionné le secteur minier qui en fait bien entendu partie. Or, l'industrie des minéraux ne se résume pas seulement aux mines. Pour faire preuve de fausse timidité, j'ai déjà employé cette formule: si nous appelions l'industrie pétrolière et gazière « l'industrie de l'aspiration et du pompage, » nous la percevrions d'un tout autre œil. Je crois que le rôle du gouvernement consiste en partie à nous aider à nous rapprocher des Canadiens en les aidant à comprendre que les minéraux font partie intégrante de notre quotidien, qu'on pense à la haute technologie ou au chandail de coton que je porte aujourd'hui. Ce vêtement vient d'une usine, il a été transporté par train et camion, puis j'ai pris le transport en commun pour me rendre au centre d'achats — qui a été construit à l'aide de minéraux — pour me le procurer. Les minéraux sont omniprésents, et nous devons veiller à inculquer cette notion aux Canadiens.

    Je sais, monsieur Samray, que vous devez maintenant nous quitter. Lorsque vous devrez partir, n'hésitez pas à vous déconnecter de la réunion. Merci beaucoup d'avoir été parmi nous aujourd'hui.

    Le reste du groupe va poursuivre la réunion.

    Je donne la parole à M. Sorbara, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins.

    J'aimerais m'adresser à l'ACPE.

    Je vous remercie de votre témoignage et du travail de votre organisation. Je suis persuadé que nous avons probablement tous déjà reçu un courriel sur le congrès de l'ACPE de mars 2023 qui aura lieu encore une fois à Toronto. J'ai l'intention d'y assister et je sais que tous mes collègues ici présents feront de même.

    Vous avez formulé quelques recommandations. Vous avez mentionné l'admissibilité des dépenses liées à la mise en valeur des minéraux critiques, je crois, la capacité de la chaîne d'approvisionnement et l'accès aux terres prometteuses pour entreprendre des projets miniers. Pouvez-vous nous fournir plus de détails sur ces recommandations que j'ai trouvées très perspicaces?

    Bien sûr, avec plaisir.

    Les difficultés liées à l'exploration des minéraux dépassent l'entendement. De l'étape de la découverte à l'étape de production, environ seulement un indice affleurant de minéraux sur 10 000 répond aux critères de ce qui [Difficultés techniques].

    Monsieur Killeen, vous êtes en sourdine.

    Je suis désolé. Merci. Je vous présente mes excuses.

    En réponse à votre question, seul environ un indice affleurant sur 10 000 atteint le stade de la production: les explorateurs de minéraux se butent donc à un obstacle intrinsèque s'ils souhaitent commercialiser un nouveau projet au Canada. Nous savons que l'exploration des minéraux est semée d'innombrables embûches au Canada.

    Nous comprenons la nature de la géologie pour les minéraux critiques; je suis d'ailleurs géologue de formation. Les gisements de ces minéraux sont susceptibles d'être assez petits et assez disparates ou désagrégés. Pour cette raison — dans bien des cas —, plus de projets seront nécessaires afin d'établir la base de production mentionnée tout à l'heure au sujet de la disponibilité de la ressource.

    Nous devons concentrer notre attention sur quelques éléments. Bien entendu, nous avons parlé des crédits d'impôt pour les minéraux, qui sont essentiels. Toutefois, il est également crucial de se pencher sur la superficie de territoire nécessaire pour garantir un accès raisonnable aux sites, dans des délais raisonnables, afin de repérer les gisements. Nous aimerions que le gouvernement réalise davantage de travail géoscientifique public de base. Ces recherches permettront, nous l'espérons, de développer ce bien public, de justifier une augmentation des décisions en matière de gestion du territoire et de repérer de façon plus proactive les zones d'intérêt pour les explorateurs de minéraux.

    Je crois que certains de nos collègues du milieu forestier ont fait référence tout à l'heure à l'intégration du savoir ancestral et des valeurs culturelles dans nos décisions sur la gestion des terres. Notre industrie appuie cette approche, pour autant que les décisions soient prises de façon explicite. Nous devons déterminer où nous pouvons faire de l'exploration.

    Je vous remercie de cette information.

    J'aimerais passer à M. Nighbor.

    Je suis ravi de vous voir.

    J'ai grandi dans le Nord de la Colombie‑Britannique, alors je sais fort bien à quel point l'industrie des produits forestiers dans son intégralité importe pour de nombreuses communautés longeant l'autoroute 16, qui relie Prince Rupert à Prince George pour ensuite parcourir l'intérieur de la province. Je sais également que ce secteur appuie d'innombrables communautés en Colombie‑Britannique.

    Vous avez mentionné les réductions de GES. Je qualifierais le secteur forestier de secteur à faibles émissions. Nous pourrions cibler d'autres secteurs plus polluants afin de réduire les GES. Dans le cadre de votre partenariat avec ISDE et ECCC, que recommanderiez-vous pour que nous continuions à favoriser la croissance du secteur? La ressource est renouvelable; le bois a effectivement toujours été renouvelable. Je me souviens encore du temps où, enfant, je voyais la plantation d'arbres de différentes couleurs dans le Nord de la province.

    Puis‑je entendre vos commentaires sur la croissance du secteur et la réduction des GES?

    Nous pourrions grandement nous inspirer de la Suède et de la Finlande, qui se sont dotées de feuilles de route carboneutres beaucoup plus ambitieuses que nous: d'ici 2035 pour la Finlande et d'ici 2045 pour la Suède. Les deux pays ont adopté une approche ciblant l'intégralité de la chaîne de valeur et les secteurs spécifiques afin de regrouper les politiques, la réglementation, les lois, le financement, les programmes et les mesures incitatives fiscales. Au Canada, nous nous y sommes pris autrement. Bien honnêtement, je préférerais que nos mesures soient mieux coordonnées.

    Je crois que l'occasion qui se présente comporte deux volets. Nommons d'une part l'atténuation, comme je le disais, puisque nous pouvons encore réduire les émissions de GES dans nos usines; pour ce faire, nous avons besoin d'un plan d'action amélioré de la part de ce gouvernement. D'autre part, il faudra miser sur les mesures d'adaptation. Force est d'admettre que nous ne contrôlons pas une grande part de la réalité entourant les émissions de carbone. En effet, les sécheresses, les organismes nuisibles et les feux de forêt provoquent un énorme problème en matière de carbone au Canada. Ainsi, la stratégie nationale d'adaptation qui est en cours d'élaboration constituera un outil important auquel nous pourrons également contribuer.

    Pour clore mon intervention, je soulignerai que certains témoins aujourd'hui ont mentionné ou cité l'Inflation Reduction Act, ou Loi sur la réduction de l'inflation des États-Unis. Je suis tout à fait sur la même longueur d'onde qu'eux. Nous avons intégré dans l'Énoncé économique de l'automne la première grande intervention pour réagir à cette loi américaine.

    Des compagnies font des annonces aux États‑Unis en réponse à la Loi sur la réduction de l'inflation, ce qui entraîne un effet catalyseur, ici, au Canada. Nous devons trouver notre avantage comparatif — dont nous regorgeons dans de nombreux secteurs — afin de continuer à créer de la richesse et de bons emplois.

    De plus, j'attends avec impatience le dépôt du budget de 2023. Je vais formuler mes idées et ma rétroaction pour la rédaction de ce document parce qu'il est primordial que nous réagissions à la loi américaine.

    Merci.

    J'aimerais demander l'avis du Comité. Avant la réunion, j'ai discuté avec certains pour savoir si nous lèverions la séance à l'heure habituelle, soit à 17 h 30. Le personnel demeure à notre disposition si nous désirons quelque peu prolonger la séance. Certains d'entre vous m'ont dit que vous ne pourriez rester que quelques minutes après 17 h 30. S'il convient à tous de mettre fin à la séance dès maintenant, c'est ce que nous ferons.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier nos invités — notre groupe de témoins — d'avoir participé à la réunion et de nous avoir fait part de leur expertise et de leurs observations perspicaces.

    Veuillez patienter un instant, monsieur Simard. Je vous donnerai la parole avant de lever la séance.

    J'aimerais rapidement aborder deux éléments. Je veux aviser les membres que nous recevrons notre dernier groupe de témoins pour cette étude le jeudi 24 novembre. Je veux aussi savoir... Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été déposé à la Chambre jeudi dernier, alors j'aimerais savoir si le Comité aimerait inviter les fonctionnaires ou le ministre — ou une combinaison des deux — pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Je vois des collègues hocher de la tête. Nous enverrons une invitation au bureau du ministre pour déterminer s'il est disponible, ainsi qu'aux fonctionnaires pour voir qui pourrait comparaître devant nous avant de faire rapport à la Chambre.

    Sur ce, monsieur Simard, je vous cède la parole. Je sais que vous avez une question.

     Comme il nous reste quelques minutes, je voudrais prendre quelques instants pour déposer un avis de motion, qui facilitera notre travail pour la suite des choses. Mme la greffière pourra le distribuer par la suite. J'en fais lecture rapidement:

    Je pense que la greffière a l'avis de motion. Cette motion pourrait faciliter notre travail pour la suite des choses. Cela fait partie des réponses que nous avait données par la Régie de l'énergie du Canada et qui, à mon avis, étaient incomplètes et incongrues sous certains rapports.

    Monsieur Angus.

    Je suis d'accord avec mon collègue. J'ai eu l'impression que certaines des réponses de la Régie de l'énergie du Canada ne correspondaient pas à ce qui avait probablement été négocié. J'imagine que nous n'avons pas beaucoup de temps, alors je me limiterai à dire que je trouve la demande raisonnable. La motion demande des renseignements que les députés peuvent exiger. Je ne suis pas convaincu que la demande doive prendre une forme aussi officielle, mais elle est raisonnable, alors je l'appuie.

    Nous tiendrons compte qu'on nous a donné avis d'une motion. Je vous en remercie.

    Sur ce, comme je ne vois plus de mains levées, je vous remercie tous d'avoir participé à la réunion d'aujourd'hui.

    La séance est levée.