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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le mardi 22 novembre 2022, 15 h 53 à 17 h 28
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Terry Dowdall remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
• Marilyn Gladu remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
• James Maloney remplace Yvonne Jones (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Ross Linden-Fraser, analyste
British Columbia Council of Forest Industries
• Linda Coady, présidente et directrice générale
Association des produits forestiers du Canada
• Derek Nighbor, président-directeur général
FPInnovations
• Stéphane Renou, président et chef de la direction
Association Nationale de foresterie Autochtone
• Bradley Young, directeur général
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
• Jeff Killeen, directeur, Politiques et programmes
• Lisa McDonald, directrice exécutive
Québec Forest Industry Council
• Jean-François Samray, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 mai 2022, le Comité reprend son étude du soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles.

Linda Coady, Jean-François Samray, Lisa McDonald, Derek Nighbor, Stéphane Renou et Bradley Young font des déclarations et, avec Jeff Killeen, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le ministre des Ressources naturelles et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023.

Mario Simard donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité soit émis pour exiger de la Régie de l’énergie du Canada produise, au plus tard le 16 décembre 2022, une copie non-caviardée de tous les avis, analyses et recommandations de la Régie de l’énergie du Canada relatifs à la décision du gouvernement du Canada d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter et éventuellement de céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain, ainsi que tout autre document pertinent, si aucune analyse de ce type n'a été produite par la Régie de l’énergie qu’elle fournisse au Comité une confirmation écrite.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins