RNNR Réunion de comité

    Bienvenue à la réunion n^o 15 du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit dans le cadre de son étude ayant comme thème favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada.

    La réunion d'aujourd'hui a lieu sous un format hybride, comme le précise l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres peuvent assister en présentiel ou sur Zoom. Il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos pendant la réunion, et cette consigne s'applique également aux témoins. Aux termes la directive émise par le Bureau de régie interne le 10 mars 2022, tous ceux qui assistent à la réunion en personne doivent porter un masque, mis à part les membres qui sont assis à leur place pendant les délibérations.

    J'ai quelques rappels à faire à tous.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Je prie les gens qui participent par vidéoconférence de cliquer sur l'icône du microphone pour l'allumer et de l'éteindre lorsque vous n'avez pas la parole. Zoom offre un choix de langue, soit le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes ici dans la salle peuvent se servir de l'oreillette et choisir le canal qui leur convient. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les personnes qui participent en distanciel doivent utiliser la fonction « Lever la main » pour indiquer leur volonté de prendre la parole, et je ferai de mon mieux, avec l'aide de la greffière, pour établir une liste des intervenants.

    Je vois que tous nos membres habituels sont là. Monsieur Morrice, je vous souhaite la bienvenue.

    Avant d'entendre les déclarations, nous devons adopter le budget de la nouvelle étude, puisque c'est la première réunion qui y sera consacrée. Vous avez tous reçu une copie du budget proposé, qui prévoit 11 925 $ aux fins de l'étude. Ce montant couvre le coût des lignes téléphoniques et des casques d'écoute dont nous nous servons pour nos réunions.

    Plaît‑il aux membres du Comité d'adopter le budget?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Afin de dresser les listes de témoins pour notre retour des semaines de relâche parlementaire qui commenceront la semaine prochaine, nous proposons ce vendredi comme date limite pour les suggestions de témoins. Si tous les partis pouvaient soumettre leur liste de témoins à la greffière d'ici la fin de la journée vendredi, cela nous donnerait deux semaines pour organiser la comparution des témoins.

    Quelqu'un veut bien proposer une motion dans ce sens que nous pourrions adopter, du moins je l'espère? Il faudrait soumettre la liste des témoins d'ici vendredi. Êtes-vous tous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La greffière enverra le modèle et la demande, et nous vous prions de travailler au sein de vos équipes respectives afin de dresser vos listes d'ici la fin de la journée vendredi.

    Sur ce, commençons l'étude.

    Monsieur Maguire, allez‑y.

    Merci.

    Justement à ce sujet, nous sommes tous, ou presque, dans la salle. A‑t‑on évoqué la possibilité de permettre aux témoins d'être en présentiel?

    Je vais vérifier auprès de la greffière.

    Il paraît que rien n'a été dit encore.

    À part les ministres et les personnes ici présentes, nous n'entendrons pas d'autres témoins avant trois semaines. Je tenais à le dire.

    Je vais vérifier. Je ne sais pas si c'est le Bureau de la régie interne ou quelqu'un d'autre qui prend la décision.

     Les budgets ne prévoient aucun montant pour les déplacements pour l'instant. Il se peut que nos témoins comparaissent principalement en distanciel dans le cadre de l'étude en cours, à moins que des ministres viennent témoigner.

    Cependant, je vous comprends. Ce serait bien de recommencer à avoir des gens ici dans la salle avec nous.

    C'est tout.

    Monsieur Angus, allez‑y. Ensuite, je présenterai les témoins.

    J'abonde dans le même sens que mon collègue. Le fait de pouvoir voir les témoins crée une dynamique très différente lorsque nous siégeons. Je vous prie de transmettre nos préoccupations.

    Si on nous donne le feu vert pour faire comparaître les témoins en personne, faudrait‑il modifier le budget?

    Il faudrait modifier le budget que nous venons d'approuver.

    Je prends bonne note de vos préoccupations et je les transmettrai au comité de liaison.

    M. Chahal n'arrive pas à se brancher sur la réunion.

    J'ai pris bonne note de vos préoccupations. M. Chahal essaye de se brancher.

    Nous en sommes à la première réunion sur l'étude ayant comme thème favorisé une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada.

    Nous pourrons entendre les témoins jusqu'à 17 h 30.

    Andrew Brown, sous‑ministre adjoint principal de la Direction générale des compétences et de l'emploi, et Chris Bates, directeur général de la Direction générale des compétences et des initiatives sectorielles, représentent le ministère de l'Emploi et du Développement social. Nous entendrons aussi Debbie Scharf, sous‑ministre adjointe associée du Secteur des systèmes énergétiques, Roisin Reid, directrice de la Division de la politique de l'énergie de l'environnement, et Jasmine Redenbach, gestionnaire par intérim de la Division de la politique de l'énergie et de l'environnement.

    Merci à tous. Je présume que chaque ministère voudra faire un exposé de cinq minutes, et nous passerons ensuite à une série de questions et réponses.

    Qui fera l'exposé de cinq minutes au nom du ministère de l'Emploi et du Développement social?

    Je ferai l'exposé au nom d'EDSC, mais je crois que ce sera ma collègue de RNCan qui commencera aujourd'hui.

    D'accord. C'est très bien comme ça.

    Nous entendrons donc l'exposé du ministère des Ressources naturelles.

    Vous avez probablement déjà comparu devant le Comité. J'ai un système de cartons. Je vous montrerai un carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes et un carton rouge lorsque votre temps de parole sera échu. Vous ne devez pas interrompre votre phrase, mais vous devrez conclure rapidement. J'utiliserai le même système pendant les questions et réponses.

    J'accorde donc cinq minutes à la représentante du ministère des Ressources naturelles. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, et merci de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui. J'ai le plaisir de vous parler d'Ottawa, le territoire non cédé du peuple algonquin Anishinabe. Je m'appelle Debbie Scharf. Comme vous l'avez dit, je suis la sous‑ministre adjointe associée du Secteur des systèmes énergétiques de Ressources naturelles Canada.

    La transition équitable est une orientation qui met les gens au cœur de la politique climatique du gouvernement du Canada. Pour l'instant, les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la transition équitable ont mis l'accent sur l'élimination graduelle de la production d'électricité par le charbon, qui a eu une incidence profonde sur les travailleurs et les collectivités de l'Alberta, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Le gouvernement a accordé 185 millions de dollars dans les budgets de 2018 et de 2019 pour des initiatives de diversification économique et de développement des compétences. Les crédits visent à renforcer les collectivités touchées par l'abandon du charbon et à doter les habitants des compétences nécessaires pour trouver des carrières enrichissantes et jouir d'une qualité de vie élevée pendant des générations.

    Aujourd'hui, le gouvernement se penche sur une transition énergétique à grande échelle, en sachant que le monde se dirige vers un modèle énergétique à faibles émissions de carbone. Le Canada a la possibilité de se placer comme chef de file économique et novateur dans un avenir carboneutre. La politique climatique n'est pas le seul facteur. Les investisseurs rusés savent que les opportunités de l'avenir seront les solutions faibles en émissions de carbone, et nous voyons déjà que les industries à fortes émissions de carbone n'ont plus la cote. De plus, la transition énergétique devant nous ne cherche pas à « éliminer graduellement » une industrie; ce sont plutôt les industries qui apporteront des changements, réduiront leur intensité en carbone et trouveront de nouvelles façons de s'adapter au marché en évolution.

    Enfin, l'incidence de la transition ne visera pas une seule industrie ou une seule catégorie de travailleurs. Les ouvriers du secteur pétrolier et gazier pourraient se convertir à l'hydrogène. Les mécaniciens devront en apprendre sur les véhicules zéro émission. Les travailleurs de la construction suivront les codes du bâtiment les plus écoénergétiques. Tout cela veut dire que la transition équitable veillera à ce que les travailleurs canadiens aient les compétences et la formation nécessaires pour saisir les occasions créées par la transition énergétique. Nous savons que certains travailleurs des industries à fortes émissions de carbone risquent de perdre leur emploi, mais nous savons également que les travailleurs canadiens qui ont construit les systèmes énergétiques actuels ont les connaissances, l'ingéniosité et l'éthique du travail nécessaires qui leur permettront de s'épanouir dans des emplois orientés vers l'énergie verte.

    Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour créer ces emplois. Mon ministère appuie des projets énergétiques dans chaque région du Canada et crée des emplois par le truchement de programmes comme la Subvention pour des maisons plus vertes, le Fonds pour les combustibles propres et notre stratégie nucléaire.

    Nous cherchons à diversifier l'économie en saisissant les occasions propres à chaque région et à chaque secteur, qu'il s'agisse de l'hydrogène dans les Prairies, des minéraux critiques au Québec et en Ontario ou des biocarburants en Colombie-Britannique. En fait, comme le secteur de l'énergie propre grandit plus rapidement que l'économie dans son ensemble, nous voyons le risque de pénuries de main-d'œuvre qualifiée dans de nombreux secteurs, y compris le nucléaire, l'exploitation minière écologique et l'efficacité énergétique. Cela veut dire que nous devons attirer les jeunes gens vers des carrières dans les secteurs des ressources naturelles et éliminer les obstacles systématiques qui empêchent les femmes et les Canadiens racialisés de travailler dans le secteur énergétique traditionnel.

    C'est la raison pour laquelle le gouvernement s'est engagé à adopter une loi sur la transition équitable, et c'est la raison pour laquelle mon ministère a commencé à collaborer avec des experts et des intervenants pour rédiger le texte. En juillet dernier, nous avons tenu des consultations publiques auprès d'une vaste gamme d'intervenants, y compris les travailleurs et les syndicats, les industries, les universitaires, les ONG, les jeunes et les experts en matière d'acquisition de compétences, de diversité et d'inclusion. Nous avons aussi tenu des rencontres avec les provinces, territoires et organisations autochtones. Jusqu'à présent, nous avons reçu plus de 17 000 soumissions, et la date limite est le 30 avril. Le projet de loi sera inspiré des commentaires que nous recevons des séances de consultation ainsi que d'un rapport « ce que nous avons entendu », qui sera publié après les consultations.

    Je suis disposée à vous fournir plus de renseignements. Je suis impatiente de voir les conclusions auxquelles arrivera le Comité après avoir rencontré les fonctionnaires et les intervenants. Je suis accompagnée de mes deux collègues, Roisin Reid et Jasmine Redenbach, et nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Au tour maintenant des représentants d'Emploi et Développement social Canada, qui auront cinq minutes. Je prépare le chronomètre.

    Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis Andrew Brown, sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des compétences et de l'emploi d'Emploi et Développement social Canada.

    Je reconnais tout d'abord que je participe à la réunion d'aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe.

     J’aimerais faire écho aux sentiments de ma collègue de Ressources naturelles Canada, Mme Scharf. Un élément clé d’une transition équitable est d’aider les Canadiens à avoir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour saisir les opportunités économiques croissantes découlant de l’objectif ambitieux du Canada de carboneutralité d’ici 2050. J’aimerais vous parler de ce que fait EDSC pour soutenir cet objectif du point de vue du développement de la main-d’œuvre.

    Les changements climatiques entraîneront un certain nombre de défis en matière d’emploi, mais le passage à une économie à faibles émissions de carbone offrira également des occasions exceptionnelles de créer une main-d'œuvre inclusive et qualifiée pour stimuler la croissance économique. Comme l’a souligné Mme Scharf, le secteur canadien de l’énergie propre est en pleine croissance. En fait, cette croissance continuera de s’accélérer, et le taux doublera même pour atteindre environ 640 000 travailleurs d’ici 2030.

    En plus de l’énergie propre, d’autres secteurs prioritaires liés à l’économie à faibles émissions de carbone comprennent la construction, les ressources naturelles, le transport, l’environnement et l’industrie émergente de la chaîne d’approvisionnement des batteries. Les employeurs et les travailleurs des différents secteurs et industries auront besoin de divers niveaux de soutien pour acquérir les compétences nécessaires afin de saisir les occasions actuelles et émergentes. Emploi et Développement social Canada s’est engagé à tirer parti de ses programmes de compétences et d’emploi existants pour former, perfectionner et requalifier les travailleurs afin de s’assurer que tous les Canadiens puissent profiter de ces possibilités, en particulier les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

    Le mandat de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées comprend trois engagements spécifiques pour soutenir la composante compétences d’une transition équitable. Premièrement, aider le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail à favoriser l'adoption d’un projet de loi sur la transition équitable. Deuxièmement, lancer un Centre de formation pour les emplois propres afin d’aider les travailleurs de tous les secteurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour être à la fine pointe de l’industrie du carbone à zéro émission. Troisièmement, combler les lacunes en matière de formation et de perfectionnement afin que tous les travailleurs canadiens puissent profiter des débouchés durables offerts par l’industrie des batteries.

     Le ministère fait des progrès à l'égard de chacun de ces engagements. Par exemple, EDSC a soutenu et continuera de soutenir nos collègues de Ressources naturelles Canada tout au long du processus de consultation des parties prenantes, afin de nous rapprocher du dépôt au Parlement d'une loi sur la transition équitable.

    Nous consulterons également ces experts en la matière sur le développement du Centre de formation pour les emplois propres, afin de garantir une approche centrée sur les personnes pour cette nouvelle initiative.

    En outre, le gouvernement a annoncé un nouvel investissement majeur de 960 millions de dollars dans le budget de 2021 pour le nouveau Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle. L'un des principaux piliers de ce programme est la priorité donnée aux investissements visant à développer les talents pour l'économie à faibles émissions de carbone dans de nombreux secteurs.

    Le Programme appuiera la conception et la prestation de solutions de formation et de ressources humaines qui répondent aux besoins des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, et aidera à recruter et à conserver une main-d'œuvre diversifiée et inclusive.

    Nous venons de clôturer en mars une série d'appels de propositions pour le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle et nous sommes actuellement en train d'évaluer et de prioriser les projets. Les projets portant sur les compétences nécessaires à une transition équitable pourraient commencer dès l'été 2022. En outre, Emploi et Développement social Canada dispose d'une vaste gamme de programmes en matière de compétences et d'emploi. Nous étudions présentement comment ces programmes peuvent également être mis à profit pour soutenir une transition équitable et la mise en œuvre du nouveau Plan de réduction des émissions du Canada.

    Puisqu'il ne me reste plus de temps, je terminerai en disant que je suis convaincu que la lutte contre les pénuries de main-d'œuvre émergentes et l'acquisition de nouvelles compétences par les travailleurs constitueront un élément essentiel de nos actions collectives en matière de transition juste. Je suis impatient de faire progresser la contribution du ministère sur cette question importante.

    Merci.

    C'est parfait. Je remercie les représentants des deux ministères de leurs exposés.

    Chacun des quatre membres aura six minutes pendant la première série de questions. J'informe toujours les témoins du temps de parole imparti au cas où ils voudraient se chronométrer. Six minutes seront accordées. Nous commencerons par M. Maguire.

    Monsieur Maguire, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence dans le cadre de cette nouvelle étude.

    J'ai de nombreuses questions. Je vais vous demander des renseignements. Je suis grandement préoccupé par l'incidence négative des politiques du gouvernement sur le secteur pétrolier et gazier. Il faut impérativement connaître le nombre d'emplois liés directement ou indirectement au secteur pétrolier et gazier avant que le gouvernement ne prenne plus de décisions. Je me demandais si vous pourriez fournir au Comité les renseignements dont vous disposez sur le nombre d'emplois qui sont actuellement liés directement ou indirectement au secteur pétrolier et gazier, et ce, ventilés par province.

    Monsieur le président, j'ai encore d'autres questions, mais y a‑t‑il des réactions? Je tiens pour acquis que nos témoins peuvent fournir les renseignements.

    Monsieur le président, je vous remercie de la question.

    Je ne peux vous fournir en ce moment des renseignements aussi détaillés, vu où nous en sommes avec le Plan de réduction des émissions et compte tenu des décisions à venir.

    Je tiens à préciser que le Plan de réduction des émissions comportait une approche ciblée pour chaque secteur qui prévoyait des réductions des émissions d'ici 2030. Il a fourni des jalons pour les mesures à prendre. Le gouvernement a indiqué qu'il mènerait des consultations, notamment sur le plafond imposé au secteur pétrolier et gazier. Nous avons encore du travail à faire au chapitre de la conception et de la mise en oeuvre des mesures.

    Merci, monsieur le président. Je suis consterné que ces renseignements ne soient pas disponibles. Il nous faut un point de départ. Je vais demander aux témoins de fournir autant de détails que possible dans les données ventilées par province.

    Par ailleurs, des témoins autochtones nous ont dit que le secteur pétrolier et gazier crée de la richesse et de la prospérité dans leurs collectivités. Je me demande si les témoins pourraient fournir au Comité des renseignements sur le nombre d'emplois dans les collectivités autochtones qui sont liés actuellement, de façon directe ou indirecte, au secteur pétrolier et gazier, car c'est très important. Le secteur a créé de nombreux emplois dont dépendent les gens dans ces collectivités.

    Je saurais gré aux témoins de nous transmettre ces renseignements, monsieur le président.

    Y a‑t‑il quelqu'un qui veut répondre ou fournir un complément d'information? Sinon, nous verrons quels renseignements nous seront envoyés plus tard.

    C'est parfait. Merci.

    Je peux aussi transmettre cela plus tard à la greffière, monsieur le président.

    D'accord. Merci.

    Le gouvernement a annoncé que tous les nouveaux véhicules produits au Canada après 2035 seront électriques. Pour que cette transition se fasse, nous savons que le Canada devra produire une quantité phénoménale d'électricité supplémentaire et bâtir l'infrastructure nécessaire. Pouvez-vous déposer auprès du Comité les éléments suivants: la modélisation de la quantité d'électricité supplémentaire qui est ou sera nécessaire pour répondre à cette demande; la modélisation des sources de production de cette électricité supplémentaire; le coût de production de cette électricité pour le gouvernement et les consommateurs; et le coût de la construction de centrales électriques communautaires et personnelles pour le gouvernement et les consommateurs?

    Ayant siégé pendant un certain temps au Comité permanent des parlementaires de la région arctique, je pense qu'il est tout à fait pertinent que nous examinions ce qui peut être fait pour faire face à ces situations dans ces collectivités, et pas nécessairement dans ces collectivités seulement. Il y a d'autres petites collectivités dans tout le pays également. J'aimerais obtenir des renseignements sur ces quatre points également.

    Le quatrième point est que le Canada dispose d'une abondance de minéraux essentiels. Nous dépendons encore d'autres pays pour l'importation de minéraux essentiels pour les batteries électriques et d'autres technologies d'énergie propre. Pouvez-vous déposer auprès du Comité une liste complète des quantités et des pays de provenance de nos importations de minéraux essentiels au cours des cinq dernières années? Il s'agit notamment du cuivre, du cobalt, du nickel, du lithium, du chrome, du zinc et de l'aluminium. Je ne les nommerai pas tous, monsieur le président, mais il y a aussi 17 minéraux des terres rares qui sont très importants.

    J'invoque le Règlement. Je suis simplement curieuse. Je pensais que nous parlions d'emplois durables et d'une transition équitable. Je ne comprends pas très bien, à ce stade, ce que cela a à voir avec les travailleurs, les régions et nos collectivités. Peut-être qu'on pourrait m'aider un peu à comprendre cela.

    J'ai arrêté le chrono. Je me demandais s'il s'agissait bien d'un rappel au Règlement. Je pense que le député a la possibilité de poser des questions.

    Je ne sais pas quel genre de liste vous avez ici, monsieur Maguire...

    Il n'y a encore que quelques éléments.

    ... si les fonctionnaires veulent faire des commentaires sur la liste. Les fonctionnaires seront alors invités à fournir toute l'information qu'ils peuvent. Nous pourrons vérifier, au fur et à mesure que les analystes rédigeront le rapport, s'il y a un lien avec l'information demandée.

    Mon temps est écoulé.

    En effet.

    D'accord.

    Je vais redémarrer le chrono. Je l'avais arrêté. Il vous reste donc une minute et 45 secondes.

    C'est à vous.

    Je suis ravi de répondre à cela.

    Comme je l'ai dit dans mes observations qui précédaient mes questions, le but est d'obtenir une base d'information. Je demande toute information qui existe. Si cette information n'est pas disponible, eh bien, nous allons y réfléchir.

    J'aimerais également qu'ils déposent auprès du Comité toute information sur le nombre de tonnes de minéraux que je viens d'énumérer qui sont produits au Canada chaque année, avec une ventilation par province. Cette information doit pouvoir être demandée aux provinces, je pense. Je suis sûr que des données ont été recueillies à un moment donné.

    Pourraient-ils déposer auprès du Comité la liste agrégée et complète du financement que le gouvernement a accordé depuis l'automne 2015 à l'appui de la recherche et du développement concernant les petits réacteurs nucléaires modulaires également? Ce sont ceux dont je parlais pour certaines des régions éloignées du Canada. Nous devons avoir une base d'information sur notre situation antérieure, alors que l'étude progresse.

    Il n'y a que deux autres choses, monsieur le président.

    Nous savons qu'il y a une pénurie de gens de métier qui détiennent la certification Sceau rouge au Canada. On en a parlé. Nous savons qu'il y aura une demande de gens de métier pour le développement de la technologie verte. Est‑ce qu'ils peuvent s'il vous plaît déposer auprès du Comité une liste des compétences professionnelles Sceau rouge qui seront nécessaires selon les prévisions pour répondre à la demande attendue dans le contexte de cette transition équitable?

    J'en suis à la dernière chose, monsieur le président. Le Canada fait partie des 10 premiers pays producteurs de pétrole et de gaz naturel au monde. Nos normes environnementales et normes du travail sont parmi les plus strictes au monde. Ce secteur fournit des centaines de milliers d'emplois et contribue pour plus de 100 milliards de dollars au PIB du Canada. À leur connaissance, est‑ce que l'un des neuf autres principaux pays producteurs d'énergie — les États-Unis, l'Arabie saoudite, la Russie, la Chine, l'Irak, l'Iran, les Émirats arabes unis, le Brésil et le Koweït — a mis en place un plafond d'émissions pour ses secteurs pétrolier et gazier?

    C'est peut-être une question à laquelle ils peuvent répondre dès maintenant.

    Oui, mais malheureusement, les six minutes sont épuisées.

    Vous avez pu présenter de nombreuses demandes d'information. Nous allons travailler avec la greffière. Nous pouvons en fait envoyer cette demande aux participants présents aujourd'hui et voir s'ils ont de l'information à nous communiquer.

    Si quelqu'un veut poursuivre dans la même veine, il aura d'autres occasions de le faire pendant le temps qu'il reste à la réunion.

    Sur ce, c'est au tour de Mme Jones.

    Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos invités qui comparaissent devant le Comité aujourd'hui. Je vous remercie de vos déclarations liminaires.

    Je tiens également à dire à mon collègue qui vient de poser des questions que l'étude sur les minéraux essentiels qui a été publiée contient beaucoup d'information sur la production, les quantités et les exportations de minéraux. Une grande partie de cette information se trouve également dans ce rapport. Je voulais simplement le souligner.

    Mon collègue a parlé des répercussions sur l'emploi. Nous savons que dans une transition équitable, il y aura de nouvelles perspectives et de nouveaux emplois. J'aimerais m'attarder sur ce point également. Nous savons qu'une transition énergétique s'accompagne d'une transition en matière d'emploi. Nous devons être très proactifs pour protéger les Canadiens et faire en sorte qu'ils puissent réussir cette transition et qu'ils aient les compétences nécessaires à cette fin.

    Selon vous, quels sont les secteurs qui offriront les meilleures possibilités d'emploi et de croissance? Je pense qu'en définissant ces secteurs, nous pouvons très bien savoir où seront ces emplois et connaître les compétences requises.

    C'est à celui qui veut commencer. Ce sera probablement M. Brown.

    Je vous remercie de cette question.

    Je regarde M. Bates. Je me demande s'il veut se lancer.

    Oui. Merci, monsieur Brown.

    Nous examinons différents secteurs. Comme l'a souligné plus tôt l'autre député, certains métiers seront certainement gravement touchés. Nous pensons que tous les secteurs seront touchés à des degrés divers.

    Les travailleurs de certains secteurs auront besoin d'une petite mise à niveau de leurs compétences pour s'adapter aux changements dans leurs emplois, alors que pour ceux d'autres secteurs, les changements dans leurs emplois seront transformationnels et nécessiteront des compétences complètement nouvelles. Des secteurs comme celui des transports pourraient être touchés. Il y aura certainement des effets dans le secteur de l'environnement, ainsi que dans le secteur du pétrole et du gaz, au fur et à mesure que nous passerons à une économie de l'hydrogène.

    Peut-être que des collègues de Ressources naturelles Canada qui sont présents pourraient fournir des précisions supplémentaires.

    J'aimerais mentionner notamment que des études ont examiné le type de croissance que l'on pourrait observer dans le secteur des énergies propres, lequel englobe divers domaines que mes collègues d'ESDC viennent de mentionner, de la production d'énergie propre, comme l'hydrogène propre ou les biocarburants, à la production d'électricité propre et de véhicules zéro émission. Ce sont tous des secteurs de métiers liés, bien sûr, à l'efficacité énergétique.

    Je tiens à souligner que des études de grande portée se sont penchées sur la question. Clean Energy Canada a prévu une croissance de 2,5 % par an dans le secteur de l'énergie propre au cours de la prochaine décennie. De même, la Banque Royale du Canada a réalisé une analyse qui prévoit de 235 000 à 400 000 nouveaux emplois dans le secteur de l'énergie propre d'ici 2030.

    Ce sont des études intéressantes à prendre en compte lorsque vous réfléchissez aux personnes que vous souhaiteriez inviter à vos futures réunions pour approfondir cette question.

    C'est de l'information utile, et je suis sûre que notre comité envisagera de le faire aussi.

    Vous parliez de créer un groupe consultatif pour une transition équitable. Pour aider notre comité à avancer dans son étude, pouvez-vous nous dire ce que ferait ce groupe consultatif? Quel rôle envisagez-vous pour lui? Quelle serait la relation entre ce groupe et le groupe consultatif pour la carboneutralité que nous envisageons également?

    Je ne veux pas que le public s'embourbe dans tous ces comités, alors si nous comprenons leur rôle de collaboration avec l'industrie, les syndicats, les provinces et territoires et, bien sûr, les gouvernements autochtones, nous pourrons mieux cerner le travail que nous allons entreprendre au cours des prochaines semaines.

    Je vous remercie de cette question.

    Nous menons actuellement des consultations sur ce que pourrait contenir un texte législatif sur la transition équitable. Nous avons publié un document de travail dans lequel nous proposons la création d'un groupe consultatif pour la transition équitable, mais il est certain que les commentaires des Canadiens pourraient influencer et affiner la réflexion dans ce domaine. Je tiens à faire cette mise en garde lorsque je décris ce que nous proposons que le groupe consultatif pour une transition équitable fasse s'il est créé.

    Premièrement, nous le voyons comme un organisme qui pourrait fournir de façon continue des conseils au gouvernement sur le type de stratégies et d'actions régionales et sectorielles qui devraient être mises en place dans les années à venir. Deuxièmement, il jouerait un rôle consultatif et aiderait à alimenter le dialogue social. Dans ce domaine particulier, il est important de maintenir le dialogue social avec les Canadiens. Ce sont là les deux types de fonctions.

    En ce qui concerne le groupe consultatif pour la carboneutralité, très rapidement, cet organisme fournit des conseils sur les voies d'accès à la carboneutralité. Un groupe consultatif pour une transition équitable pourrait fournir des conseils sur les types d'actions que nous devons prendre pour créer des emplois durables et développer les bonnes compétences de sorte que les voies d'accès à la carboneutralité s'ouvrent aux Canadiens.

    Votre temps est écoulé, madame Jones.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    La parole est maintenant à M. Simard.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question rapide à Mme Scharf.

    Dans sa présentation, elle nous a dit que le ministère travaillait actuellement à un projet de loi sur une transition équitable et qu'il y avait des rencontres. Je suppose que celles-ci déboucheront sur de la rétroaction. Toutefois, je sais pertinemment qu'on ne se lance pas dans ce type de projet de loi sans avoir, au préalable, certains principes directeurs.

    J'aimerais donc qu'elle nous donne plus d'information sur les principes qui vont diriger la réflexion sur ce projet de loi.

    Je remercie le député de sa question.

    Comme l'indique le document de travail qui a été publié, nous proposons une série de principes de transition équitable qui pourraient être énoncés dans le projet de loi et qui guideraient la prise de décisions du gouvernement sur ces questions et dans le contexte des changements climatiques. Ces principes ont été inspirés par des principes directeurs internationaux — ceux de l'Organisation internationale du travail comme point de départ —, et nous sollicitons des commentaires à leur sujet.

    Si vous souhaitez avoir un peu plus de détails sur ces principes, j'aimerais céder la parole à ma collègue Roisin Reid, qui pourra vous donner un peu plus de détails sur ces principes.

    Merci.

    En ce qui concerne les principes, je vais répéter la mise en garde faite par Mme Scharf tout à l'heure, à savoir que ces principes seront, bien entendu, éclairés par la rétroaction de nos consultations continues avec les intervenants et les partenaires. Nous avons examiné le document d'orientation de l'OIT sur la transition équitable et nous avons essayé de proposer quelques principes qui viendraient compléter ce qu'ils nous disent être les meilleures pratiques.

    Le premier principe est que nous devons maintenir un dialogue adéquat, éclairé et continu sur une transition équitable et axée sur l'humain qui rassemble toutes les parties prenantes pour que soit forgé un consensus social solide sur les voies menant à une économie nette zéro. Le deuxième est que les politiques et les programmes destinés à assurer une transition équitable et axée sur l'humain devraient favoriser la création d'emplois convenables, équitables et de grande valeur, conçus en fonction de la situation de chaque région ainsi que des forces, du potentiel et des besoins particuliers des collectivités et des travailleurs.

     Je vous remercie.

    Ce n'est pas exactement là que je voulais aller. Dans mon ancienne vie, j'enseignais à l'université. Si un étudiant m'avait dit qu'il commençait un travail avec des intentions aussi vagues et diverses, je lui aurais indiqué que cela n'était pas de très bon augure.

    Je vais être plus précis. Si vous parlez des principes qui doivent encadrer la transition juste, il faudrait d'abord que vous nous donniez des indications sur ce que vous entendez par « transition ». Pour moi, cela suppose une réduction de notre dépendance aux hydrocarbures. Maintenant, ce que j'entends de l'action gouvernementale, c'est plutôt la recherche de solutions vaseuses. Plusieurs témoins sont venus en faire la démonstration à ce comité, et il s'agit plutôt de la recherche de solutions pour augmenter la production de pétrole en réduisant les niveaux d'intensité.

    À mon avis, le principe de transition suppose non seulement une réduction de la consommation de pétrole, mais aussi des investissements pour offrir de nouveaux emplois aux gens qui seront probablement et malheureusement laissés de côté.

    Est-ce que cela fait partie de votre réflexion?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Je dirais, à propos de la transition, juste pour poser un jalon, qu'il existe de multiples voies pour parvenir à la transition vers l'économie carboneutre. Nous ne pouvons pas dire d'emblée qu'il faudra cinq cuillères à soupe de ceci et trois cuillères à soupe de cela. Il existe de multiples voies. Nous savons quelles sont ces voies. Nous avons une idée de ce qu'il faudra faire pour y arriver, mais il y a de multiples voies.

    Dans la perspective d'une transition équitable, je vais peut-être vous exposer trois concepts qui me semblent très importants. Premièrement, il faut aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour les types d'emplois qui vont émerger dans l'économie de l'énergie propre. Deuxièmement, vous voulez avoir une économie inclusive, ce qui signifie que vous voulez éliminer les obstacles afin que tous les Canadiens puissent faire partie de la main-d'œuvre, y compris ceux qui ont été marginalisés par le passé. Troisièmement, lorsqu'il y a des collectivités ou des travailleurs qui sont touchés, vous trouvez des moyens de minimiser ces conséquences.

    Ce sont là trois aspects d'une transition équitable qu'il importe de prendre en compte dans le contexte de la transition vers la carboneutralité.

    Je comprends bien, mais vous me laissez quelque peu sur ma faim. Si on veut parler d'une transition juste, j'ai l'impression que cela prendra des gestes courageux.

    Maintenant, j'aimerais savoir si vous connaissez le ratio des emplois du secteur gazier et pétrolier et du soutien financier que reçoit ce secteur, ou s'il y a une façon de le calculer. Je vous demande cela parce que nous avons fait une étude sur le Fonds de réduction des émissions, où il a été clairement démontré par le commissaire à l'environnement que les sommes investies n'avaient pas permis d'atteindre l'objectif fixé dans le programme, qui était de maintenir les emplois.

    Finalement, j'ai envie de vous mettre en garde en ce qui concerne votre transition juste. Cela ne doit pas être une activité d'écoblanchiment où on vient justifier le financement qu'on accorde au secteur gazier et pétrolier sans jamais réfléchir aux répercussions vécues par les travailleurs. Effectuer une transition juste, c'est mettre les travailleurs au premier plan, et non les compagnies pétrolières.

    Votre réponse m'inquiète un peu, puisqu'elle consiste à dire qu'il faut maintenir une économie robuste. Quelle sera la priorité, les travailleurs ou l'économie robuste?

    Le temps est écoulé, mais nous reviendrons à M. Simard s'il veut poursuivre dans la même veine ou si quelqu'un veut répondre à ce moment‑là.

    C'est maintenant au tour de M. Angus, pour ses six premières minutes.

    Allez‑y, monsieur Angus.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre participation à cette étude très importante.

     Je viens du Nord de l'Ontario. J'ai vu ce que peut être la transition lorsqu'elle est inéquitable. Nous avons perdu tous nos emplois dans l'argent et le fer, dans ma collectivité. Ils ne sont jamais revenus. Quand Elliot Lake a sombré, nous savions ce qui se passait. Nous connaissions d'avance les dates de fermeture des mines. Nous savions où tout cela s'en allait jusqu'à la toute dernière mine. C'était dévastateur, mais c'était ciblé. Cette situation est beaucoup plus complexe.

    Madame Scharf, j'aimerais vous interroger sur le degré de complexité. Vous avez dit que cette transition « ne cherche pas à éliminer graduellement une industrie », mais à trouver « de nouvelles façons de s'adapter au marché en évolution ». Est‑ce à dire qu'une partie du plan du ministère des Ressources naturelles est de travailler à soutenir les exportations de pétrole et de gaz, comme l'a suggéré l'Association canadienne des producteurs pétroliers?

    Ce que nous essayons de faire avec la transition équitable, c'est d'amener les Canadiens à comprendre comment mettre en place un plan, une approche, un ensemble de principes qui aideront à guider la prise de décision à l'avenir, quel que soit le type d'énergie propre qui nous mènera à la carboneutralité. Lorsque nous comprenons qu'il y aura des possibilités ainsi que des répercussions...

    Désolé. Je ne veux pas être impoli, mais je n'ai que six minutes. Pour l'adaptation à l'évolution des marchés, on nous a suggéré comme démarche d'exporter vers l'hémisphère Sud ou d'exporter avec des concurrents.

    Est‑ce que cela fait partie des facteurs que vous prenez en compte?

    Comme je l'ai dit précédemment, il y aura de nombreuses approches différentes pour atteindre la carboneutralité, de nombreuses voies différentes — et je sais que le Comité en est bien conscient —, de la production d'énergie propre aux véhicules zéro émission et à l'efficacité énergétique. Ces voies vont dépendre des choix d'autres pays à l'échelle mondiale ainsi que de ceux du Canada. Nous devons être prêts pour cela, et nous devons comprendre comment adapter nos travailleurs pour qu'ils aient les bonnes compétences au bon moment pour les emplois de l'avenir.

    D'accord. Merci.

    La Régie de l'énergie du Canada a déclaré que, même en tenant compte du prix du carbone et d'autres facteurs, nous prévoyons une augmentation de 1,2 million de barils par jour au cours des prochaines années. En ce qui concerne la transition, est‑ce quelque chose que votre ministère a pris en compte?

    Du point de vue d'une transition équitable, ce que nous essayons de faire en ce moment, c'est de consulter les Canadiens et d'entendre le plus grand nombre de Canadiens possible sur les approches que nous voulons adopter pour éclairer les décisions que nous devrons prendre à l'avenir sur la façon d'avoir un futur inclusif et équitable pour les travailleurs et les communautés.

    Je comprends cela. Mais je ne pense pas que vous ayez besoin de demander au Canadien ordinaire si nous sommes sur la bonne voie de produire 1,2 million de barils par jour. C'est une information que l'industrie aurait.

    En avez-vous tenu compte? C'est ce que notre organisme de réglementation dit. Est‑ce quelque chose qui fait partie de votre planification?

    Notre planification est axée sur la question de la transition équitable. Il faut parler aux travailleurs et aux Canadiens de tout le pays de la façon dont nous pouvons bâtir un avenir juste et équitable pour tous. C'est vraiment ce sur quoi nous nous concentrons...

    Écoutez, je comprends.

    ... dans ces consultations, nous sommes...

    Je suis avec vous. J'essaie juste d'avoir une idée de... Nous prenons en considération l'économie.

    À l'heure actuelle, le GIEC a publié son dernier rapport dans lequel il affirme que c'est maintenant ou jamais qu'il faut agir pour éviter une dégradation climatique irréversible. Il déclare que les émissions de gaz à effet de serre doivent atteindre leur sommet d'ici 2025, c'est-à-dire dans trois ans. Il affirme que c'est une dernière mise en garde au gouvernement. Cela changera la donne. C'est tout droit sorti du film sur Netflix sur la comète.

    Le gouvernement a‑t‑il pris cela en considération dans l'intervention rapide qu'il doit prendre à l'échelle internationale pour éviter une catastrophe climatique?

    Il y a assurément un impératif scientifique et économique associé à la réduction des émissions, et le plan de réduction des émissions a été annoncé la semaine dernière sur la manière de lutter contre les changements climatiques et d'atteindre nos objectifs de 2030.

    Il ne fait aucun doute que le secteur pétrolier et gazier est un important contributeur. Un quart des émissions au Canada en 2019 provenait de ce secteur. Le plan de réduction des émissions fournit un guide sur la façon d'aller de l'avant, un plan directeur sur la façon de progresser et de nous éclairer quant aux mesures à prendre pour fixer un plafond pour le pétrole et le gaz en consultation avec les intervenants et d'autres acteurs pour atteindre nos objectifs.

    Merci.

    Le secrétaire général des Nations unies, M. Guterres, a déclaré que les gouvernements et les entreprises « mentent » en prétendant être sur la bonne voie pour limiter les dégâts à 1,5 °C. Je ne veux certainement pas dire que c'est vous qui faites cela. Cependant, d'après ce que votre ministère a vu, il est impossible, en examinant le plan de M. Guilbeault, que nous atteignions les objectifs fixés par le GIEC.

    M. Guterre dit que les gouvernements et les entreprises nous laissent tomber. Cela signifierait‑il une révision, fondée sur le GIEC...? Permettez-moi d'expliquer la situation ainsi. Je vais faire suite aux propos de mon collègue conservateur. Avec un rapport aussi dévastateur que celui‑ci, est‑ce que ce serait un enjeu sur lequel vous mèneriez une analyse? Réaliseriez-vous une analyse de ce rapport pour voir si le plan de M. Guilbeault et le plan du gouvernement sont en mesure d'atteindre l'objectif?

    Si vous n'avez pas de plan ou de réponse, pourquoi n'en avez-vous pas? Si vous avez un plan, pouvez-vous en faire part à notre comité?

    Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement du Canada a publié son plan de réduction des émissions la semaine dernière, avec une approche pour...

    Mais ce rapport vient d'être rendu public la semaine dernière.

    ... déterminer comment nous nous rendrons en 2030.

    Serait‑il raisonnable, puisque nous discutons de l'avenir de notre planète, que vous réalisiez une analyse pour que nous puissions savoir si nous serons en mesure d'atteindre cet objectif ou si la comète nous frappera assurément?

    Nous...

    Si vous voulez prendre quelques secondes pour répondre, je vais vous en donner l'occasion, ou... Nous n'avons plus de temps. Je serais heureux de céder la parole au prochain intervenant également.

    D'accord. Nous allons nous arrêter là, monsieur Angus, avec vos six minutes.

    Nous allons maintenant entendre M. McLean, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord poser mes questions à la représentante de RNCan. Je crois que c'est Mme Scharf.

    En juillet 2021, RNCan a publié un document de consultation intitulé « Transition équitable axée sur l'humain ». En juillet 2021, le Parlement ne siégeait pas, et la consultation a pris fin en août 2021. Donc, aucun politicien, aucun représentant public élu, n'a eu son mot à dire sur cette étude. Or, vous êtes convaincue que le document que vous avez produit tenait compte de l'opinion des Canadiens. La consultation s'est déroulée sur une très courte période.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, dans un premier temps, m'expliquer le calendrier? Ensuite, pouvez-vous déposer ce document à la Chambre des communes, qui renferme le peu d'opinions que vous avez reçues?

    En juillet 2021, nous avons lancé la consultation sur la loi sur la transition équitable.

    Je vais demander à ma collègue, Roisin Reid, de confirmer que le document en question est en fait le document de discussion qui a été publié.

    Oui, c'est effectivement le document de discussion qui a été publié. Il visait à favoriser les discussions et l'engagement avec une foule de Canadiens et d'intervenants sur ce que la loi devrait renfermer. C'était l'objectif.

    Cela continue d'être du domaine public, et nous continuons de solliciter l'avis des Canadiens. Nous avons reçu plus de 17 000 commentaires jusqu'à présent. La période réservée aux observations se terminera à la fin d'avril. En outre, nous sommes...

    Passons à cela alors. C'est un sujet un peu plus approfondi que la question à laquelle nous avons le temps de répondre.

    Parlons de ces 17 000 commentaires. Quand vous avez rédigé ce document le 30 mars, c'était 16 000. Êtes-vous en train de dire qu'il y a 17 000 réponses? Ou s'agit‑il d'un tas de lettres types que vous recevez à votre bureau?

    Je vais céder la parole à Roisin Reid, qui sera en mesure de se prononcer là‑dessus, s'il vous plaît.

    Oui, il y a un certain nombre de lettres types et de campagnes d'écriture de lettres qui font partie de ce nombre. Je n'ai pas pu...

    Merci. C'est tout ce que je voulais savoir. Je vous suis reconnaissant de la réponse rapide.

    Je vais revenir à vous, madame Scharf, car je pense qu'il y a quelques autres sujets que vous voulez aborder.

    En ce qui concerne la transition, les secteurs vulnérables dont nous parlons ici représentent, m'a‑t‑on dit, 70 % des biens destinés à l'exportation du Canada. C'est de cela que nous parlons. Ils emploient plus de 800 000 Canadiens et, d'une manière ou d'une autre, nous allons être désavantagés par rapport à nos concurrents à certains égards.

    Comment pensez-vous que nous aurons une économie d'exportation si nous continuons de dériver ainsi? Nous n'avons pas, au Canada, de frontières fermées pour l'instant. Quelle en sera l'incidence sur nos industries d'exportation?

    Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement du Canada fait de nombreux investissements stratégiques, de plusieurs milliards de dollars, en fait. Différents chiffres ont été cités, allant de 9 milliards de dollars dans le plus récent plan de réduction des émissions à 100 milliards de dollars dans les plans précédents. Ces investissements visent à aider l'économie de l'énergie propre à prendre de l'expansion et d'autres secteurs des ressources naturelles à faire partie de l'économie carboneutre, à renforcer ces secteurs et à créer des emplois.

    Un grand nombre d'investissements sont faits dans tout le pays pour aider à construire des systèmes d'énergie propre et aider les Canadiens à utiliser de l'énergie propre.

    Merci beaucoup.

    L'une des choses dont vous parlez ici est la durabilité. Parlons de la durabilité d'un point de vue économique. Premièrement, nous allons renoncer à nos activités d'exportation au Canada, mais en ce qui concerne la durabilité, le gouvernement continue à injecter de l'argent dans ce domaine, et chacun de ces 100 milliards de dollars dont vous parlez est de l'argent qui provient des contribuables.

    La « durabilité » signifie qu'un jour, ces emplois devront s'autofinancer. À l'heure actuelle, aucun de ces emplois ne s'autofinance. Ils sont continuellement subventionnés, tant au niveau de la production que de la consommation, par le gouvernement du Canada. Comment pensez-vous que cela puisse être durable à l'avenir?

    Tout ce que je peux dire, c'est que des investissements sont effectués pour bâtir des industries importantes qui feront partie de l'avenir carboneutre. Les travaux que nous réalisons sur la transition équitable visent à veiller à ce que nous ayons les bons travailleurs en place pour les emplois qui seront disponibles, et nous devons...

    Vous vous rendez compte que, premièrement, ils sont principalement dans la compétence provinciale dont nous parlons. Vous allouez de l'argent, mais en même temps, vous n'avez pas réellement examiné où ils seront affectés, province par province. Il y a des lacunes dans ce que vous faites. Vous allouez déjà de l'argent sans — comme mon collègue l'a signalé plus tôt — indiquer concrètement où cet argent pourrait être dépensé et dans quels secteurs, alors il faut avoir un aperçu un peu plus général avant d'entrer dans les détails...

    Je vais faire écho à ce que ma collègue, Mme Jones, a dit. Il y a tellement de consultations avec le public canadien qu'il ne sait plus ce que fait ce gouvernement. Il y a combien de leviers différents que vous imposez à la population canadienne? Ce que les entreprises attendent du gouvernement, c'est qu'il fournisse une sorte d'équilibre, une sorte d'assise réelle pour l'avenir, quelque chose qui leur permette de dire, « Voilà à quoi ressemble le paysage pour l'avenir ».

    Avez-vous une observation à faire?

    Il y a un plan de réduction des émissions...

    Oh, je suis désolée.

    Vous pouvez terminer ce que vous vouliez dire, puis nous passerons au prochain intervenant.

    D'accord. Le plan de réduction des émissions, qui a été publié la semaine dernière, fournit un plan directeur sur la façon dont nous allons nous rendre en 2030. Il y a donc des renseignements sur les types de mesures et d'activités qui vont avoir lieu et les types de questions auxquelles il faut encore répondre. La consultation sur la transition équitable soutiendra cette démarche pour nous aider à comprendre comment amener les emplois, les travailleurs et les communautés là où ils doivent être, à mesure que nous nous dirigeons vers la carboneutralité.

    C'est formidable. Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Lapointe.

    La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme Scharf.

    Nous savons que d'autres pays et régions ont déjà mis en œuvre des politiques en matière de transition équitable, et certaines sont considérées comme étant des pratiques exemplaires. Le gouvernement du Canada a‑t‑il consulté ces pays et ces régions et passé en revue leurs politiques?

    Merci de la question.

    En fait, nous avons examiné un certain nombre d'autres pays, y compris ceux qui font figure de chefs de file et ceux qui adoptent des approches plus concises ou plus étroites à l'égard de la transition équitable. La liste est longue, allant de l'Écosse et du Royaume-Uni à l'Allemagne et à l'Union européenne. Nous les avons certainement examinés. En fait, certains d'entre eux sont des chefs de file mondiaux, en particulier l'Écosse, et nous nous sommes inspirés de certaines de leurs réalisations, que nous avons essayé d'intégrer à notre réflexion ici au Canada.

    Nous sommes tout à fait conscients de ce qui se passe à l'échelle internationale.

    Quelles sont certaines des politiques que ces pays ont mises en oeuvre qui produisent des résultats positifs mesurés?

    Je vais céder la parole à ma collègue, Roisin Reid, qui pourra peut-être parler de l'Écosse ou de certains autres pays chefs de file pour en tirer des leçons.

    Merci, madame Scharf.

    L'Écosse a intégré à sa législation sur les changements climatiques un ensemble de principes d'une transition équitable pour orienter le gouvernement dans sa lutte contre les changements climatiques, comme le Canada envisage de le faire avec la proposition que nous avons présentée dans notre document de travail. L'Écosse a aussi créé, en 2018, une commission de transition équitable qui a pour mandat d'entreprendre de vastes consultations et un dialogue social. En mars 2021, la commission a publié son rapport final à l'intention des ministres écossais, dans lequel elle présente au gouvernement 24 recommandations pour l'établissement d'un cadre pour les politiques et les actions gouvernementales en matière de transition équitable. Le rapport, qui s'appuie sur ce que les Écossais appellent le « Green New Deal » établi en 2020, a été plutôt bien accueilli par le public écossais. Il s'agit d'un ensemble d'investissements de trois milliards de livres par l'intermédiaire de la Scottish National Investment Bank visant à attirer plus d'investissements dans les industries des énergies propres.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Brown.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration deux éléments pour lesquels j'aimerais avoir plus de renseignements et de détails: le Centre de formation pour les emplois propres et le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle. Pouvez-vous renseigner le Comité sur ces deux initiatives?

    Certainement. Je vous remercie de la question.

    Je tiens d'abord à mentionner qu'il existe évidemment des programmes sur lesquels nous miserons pour appuyer les travailleurs potentiellement touchés par la transition équitable, mais nous examinons aussi ces programmes précis, soit le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle et le Centre de formation pour les emplois propres.

    Je pense que le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle peut certainement contribuer à la transition équitable étant qu'il soutient les secteurs clés de l'économie, notamment les secteurs liés à l'économie à faibles émissions de carbone, ainsi qu'à la mise en œuvre de solutions visant à répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre par l'intermédiaire d'initiatives de formation et de perfectionnement. En outre, ce programme aidera les travailleurs à effectuer la transition de secteurs en déclin aux secteurs à forte croissance. Concernant l'admissibilité au financement du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle, je pense qu'il est important d'inclure un éventail d'intervenants sectoriels, y compris des organismes à but lucratif et sans but lucratif, des organisations autochtones, les provinces et les territoires.

    Pour ce qui est du Centre de formation pour les emplois propres, j'inviterais M. Bates à prendre la parole.

    Certainement. Brièvement, nous en sommes aux premières étapes de la mise en œuvre de cet engagement. Nous consultons les intervenants, notamment dans le cadre des consultations de RNCan sur la transition équitable, pour connaître les façons d'appuyer divers cours et diverses activités de formation, avec un accent sur les groupes dignes d'équité pour veiller à ce qu'ils puissent faire partie de la transition équitable du Canada.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Simard, qui a deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Scharf, l'une des réponses que vous m'avez offertes tout à l'heure m'a un peu fait sourciller. Vous m'avez dit qu'un des principes qui guident la réflexion était d'avoir une économie robuste.

    Je n'ai rien contre cela, loin de là, mais cela me donne l'impression que le poids relatif des travailleurs et des groupes environnementaux sera beaucoup plus faible que celui de l'industrie.

    J'aimerais savoir qui vous avez invité. Le ministère a-t-il invité des intervenants à se prononcer? Je vous parle d'une invitation faite par le ministère, et non de la consultation dont vous avez parlé tout à l'heure.

    Le ministère a-t-il invité des intervenants à être entendus dans le cadre de son projet de loi sur la transition juste? Si oui, qui sont ces intervenants?

    Je vais demander à Mme Reid de répondre à cette question.

    Nous avons tenu deux séances avec des représentants syndicaux jusqu'à maintenant. Nous considérons qu'ils sont un élément important de la représentation des intérêts des travailleurs dans la nouvelle économie. La première rencontre était avec les syndicats nationaux, et la deuxième était avec les fédérations du travail provinciales.

    Des pétrolières et des gazières seront-elles invitées à participer à de futures réunions? Oui? D'accord.

    J'aimerais vous lire une citation qui m'a frappé aujourd'hui. Il s'agit de celle du secrétaire général de l'ONU, M. Gutteres:

    Je vais faire écho à ces propos, parce que, depuis une quinzaine d'années, les mouvements socio-environnementaux sont très rarement écoutés par le gouvernement fédéral. Cependant, on sait qu'il y a un fort lobby du secteur gazier et pétrolier qui, lui, a une oreille favorable du gouvernement fédéral.

    Votre réflexion sur la transition juste n'est-elle pas teintée quelque peu de la volonté des producteurs gaziers et pétroliers?

    Si quelqu'un veut faire un bref commentaire, il est le bienvenu. Toutefois, le temps est écoulé pour cette intervention. Je veux m'assurer d'avoir le plus de séries de questions possible.

    Je dirai seulement que nous sommes déterminés à consulter un large éventail de Canadiens. C'est un domaine pour lequel le dialogue social est important. Par conséquent, nous saisissons chaque occasion qui nous est offerte par divers moyens de dialoguer avec le plus de Canadiens possible.

    Excellent. Merci.

    Monsieur Angus, la parole est à vous pour deux minutes et demie.

    Je pense qu'il est fondamental de reconnaître que la transition a lieu et qu'elle peut être soit nette, soit chaotique.

    L'industrie pétrolière et gazière, en particulier, est très complexe. Les travailleurs sont très différents. En amont, il y a beaucoup de travailleurs contractuels de l'extérieur qui, parfois, travaillent pendant sept mois et ne travaillent pas le reste de l'année. Dans le secteur intermédiaire, il y a les pipelines. Les emplois à valeur ajoutée en aval sont des emplois qui seront là pendant longtemps, quoi qu'il arrive. On observe déjà une perte réelle dans le secteur de la construction, qui a été le moteur de l'essor de l'Ouest pendant si longtemps.

    Monsieur Brown, je suis allé au centre de formation de la FIOE à Edmonton. Ils forment leurs travailleurs depuis des années. Ils se disent prêts pour la transition, mais se demandent où est le gouvernement. Êtes-vous prêt à travailler pour veiller à ce que les centres de formation de travailleurs puissent former les travailleurs pendant qu'ils occupent un emploi, afin qu'ils puissent, en cas de soubresaut, choisir de faire la transition au lieu d'attendre d'être frappés de plein fouet?

    Je vous remercie de la question.

    Je me demande, monsieur Bates, si vous pouvez aider à répondre. Je pense à d'autres activités menées en partenariat avec les syndicats également pour préparer les travailleurs.

    Avec plaisir.

    Je dirais que c'est précisément ce que nous cherchons à faire dans notre examen des programmes actuels d'EDSC. Nous avons déjà le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical.

    Récemment, par exemple, nous avons donné la priorité à l'achat d'équipement et de matériel qui appuient le développement de compétences en matière d'environnement dans les métiers désignés Sceau rouge. Nous étudions déjà la possibilité d'installer de l'équipement dans les bureaux de placement afin que les gens puissent acquérir une formation dans des domaines plus verts...

    Si je vous ai interrompu, c'est que je n'ai que deux minutes et demie et que je veux simplement terminer ce point.

    Le problème, avec la transition, c'est que les travailleurs n'ont pas la possibilité de suivre une formation avant d'avoir perdu leur emploi, et c'est à ce moment‑là que la catastrophe frappe. Êtes-vous prêts à offrir une formation de mise à niveau par l'intermédiaire des syndicats pour les travailleurs qui souhaitent quitter ce secteur? Est‑ce déjà en place?

    L'autre problème, c'est la possibilité d'obtenir une certification. Beaucoup de gens entrent dans l'industrie, puis gravissent les échelons, mais certains d'entre eux n'ont aucune certification leur permettant de changer de secteur. Peuvent-ils l'obtenir maintenant au lieu d'attendre la fermeture des installations?

    Si quelqu'un veut répondre brièvement, je lui accorderai un peu de temps.

    Je pense que ce que nous essayons de faire, c'est de reconnaître que dans certains cas, les travailleurs doivent seulement parfaire certaines compétences qu'ils possèdent déjà pour faire la transition vers certains emplois.

    Voilà ce que nous visons avec le programme de formation en milieu syndical et le programme sectoriel. L'idée n'est pas de demander aux gens de retourner sur les bancs d'école pendant une longue période, mais de miser sur leurs compétences actuelles pour qu'ils puissent négocier avec succès la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

    Excellent. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Bragdon.

    Vous avez cinq minutes pour vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un honneur d'être ici avec vous tous et avec les témoins. Je pense que c'est la première fois que j'ai l'occasion de poser des questions au Comité des ressources naturelles — et je considère que c'est un honneur — au nom des nombreux travailleurs du pays qui sont très préoccupés par leur emploi et par les possibilités d'emploi futures.

    J'aimerais revenir sur un point, et la question s'adresse à Mme Scharf.

    À votre connaissance, les neuf autres principaux pays producteurs d'énergie dans le monde, en l'occurrence les États-Unis, l'Arabie saoudite, la Russie, la Chine, l'Irak, l'Iran, les Émirats arabes unis, le Brésil et le Koweït, ont-ils instauré un plafond d'émissions pour les secteurs du pétrole et du gaz? Êtes-vous au courant, oui ou non?

    Malheureusement, je n'ai pas les renseignements nécessaires pour répondre à cette question, mais nous pourrons certainement envoyer la réponse au Comité plus tard.

    Je pense qu'il est pertinent que nous sachions ce que font les autres pays producteurs d'énergie à cet égard, notamment les mesures qu'ils mettent en place.

    Nous savons que ces dernières années — et corrigez-moi si je me trompe —, une administration voisine a augmenté sa production d'énergie, augmenté ses exportations et, en fait, accru sa capacité de développement énergétique tout en réduisant son empreinte carbone, et ce, comparativement à notre propre pays pour une période similaire. Est‑ce vrai, ou non?

    La question n'est pas assez précise. Je ne sais pas vraiment à quelle administration vous faites référence, mais nous pourrons sans doute vous renseigner si vous nous donniez des précisions sur l'administration en question.

    D'après ce que je comprends — et je pense que c'est public, madame Scharf —, les États-Unis ont augmenté leur production d'énergie, ont atteint l'autonomie sur le plan énergétique et ont exporté davantage, tout en réduisant leur empreinte carbone à un taux par habitant plus élevé que le Canada au cours des six dernières années. J'aimerais bien voir les recherches à ce sujet, ainsi que les informations et données que le gouvernement peut avoir recueillies à ce sujet. Si vous pouviez nous envoyer une réponse, nous vous en serions très reconnaissants. Merci.

    J'aimerais aussi savoir quels sont les principaux risques liés à cette transition vers une économie à faibles émissions de carbone, en particulier pour nos communautés rurales, pour lesquelles cette transition pose des défis accrus. Comme nous le savons, la mise en œuvre de la tarification du carbone touche les habitants des collectivités rurales et de petite taille de manière disproportionnée.

    Quelle incidence cette transition a‑t-elle sur l'emploi dans nos collectivités rurales de l'Ouest canadien et dans l'ensemble du pays, notamment à Terre-Neuve, ma région du Canada atlantique? A‑t‑on tenu compte de cet aspect?

    Permettez-moi de revenir aux types de questions que nous cherchons à examiner. Je dirais que nos consultations sur la transition équitable visent précisément à comprendre ces aspects. Ces consultations visent à déterminer comment établir l'adéquation entre les travailleurs et les emplois, comment veiller à l'inclusion de tous les Canadiens, qu'ils vivent en milieu urbain ou dans les collectivités rurales et éloignées, et comment minimiser l'incidence sur les travailleurs et les collectivités. En particulier, certaines collectivités qui dépendent de certains types d'industries pourraient être touchées par la transition vers la carboneutralité.

    Tous ces enjeux font partie intégrante des sujets pour lesquels nous souhaitons obtenir l'avis des Canadiens pour contribuer à l'élaboration d'une mesure législative sur la transition équitable et des mesures qui en découleront.

    Dans ce contexte et dans l'optique d'une transition équitable, selon ce qu'on entend de plus en plus, il semble que les Canadiens souhaitent, étant donné la situation géopolitique internationale, que le Canada achemine plus de produits d'énergie canadiens sur les marchés mondiaux de façon à remplacer le pétrole et l'énergie provenant de dictatures par des énergies de qualité provenant d'un pays démocratique et produites conformément à une réglementation environnementale parmi les plus rigoureuses au monde. Je pense que le secteur canadien de l'énergie a une belle histoire à raconter.

    Certes, nous sommes favorables à tout cela, comme nous n'avons rien contre la transition et l'émergence d'excellentes technologies propres, mais il semble qu'entretemps et pour l'avenir prévisible, le monde a besoin d'énergie. Il a besoin d'énergie pour fonctionner. Étant donné nos objectifs, ne serait‑il pas pertinent d'encadrer et d'intégrer la production continue d'énergie canadienne, d'acheminer ces produits vers les marchés et de protéger les emplois dans nos collectivités rurales partout au pays? Cela ne mérite‑t‑il pas d'être considéré?

    Le gouvernement a fait d'importants investissements dans les énergies propres par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada. Soulignons par exemple les programmes comme le Fonds pour les combustibles propres, qui contribue à réduire les risques liés aux investissements dans la production de combustibles propres partout au pays, et nos programmes visant à appuyer la production d'électricité propre, les réseaux intelligents et les énergies renouvelables. Des milliards de dollars sont utilisés judicieusement pour réduire les risques associés à de tels investissements afin que le Canada puisse continuer à produire de l'énergie propre ou à augmenter cette production, ce qui nous aidera non seulement à atteindre nos objectifs nationaux de réduction des émissions, mais aussi à répondre aux besoins en énergie propre des marchés mondiaux.

    Merci.

    Monsieur Maloney, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence aujourd'hui, à l'occasion de la première d'une longue série de séances consacrées à cette étude très intéressante et d'une importance capitale.

    J'avais certaines préoccupations avant de commencer cette étude, car la vision utopique du monde — et je pense que tous ceux qui sont ici en conviendront —, c'est que ce que nous voulons, c'est une économie et un monde où nous avons tous de bons emplois bien rémunérés, où nous pouvons tous conduire la voiture de notre choix, où nous pouvons tous chauffer nos maisons, où toutes ces choses sont possibles à prix abordable. Le seul problème, c'est que nous ne vivons pas dans un monde utopique. Nous nous retrouvons donc à parler de transition équitable alors que nous avons une multitude d'intérêts divergents. Je craignais que cette étude ne devienne un examen de fragments épars, et je pense que nous avons déjà commencé à nous engager dans cette voie. Pour que ce soit clair, je ne pointe personne du doigt en particulier, car je le ferai probablement aussi un moment donné.

    À mon avis, une partie du problème tient du fait que lorsque vous commencez à parler de ces questions, vous utilisez des mots comme « voies » et vous parlez de « principes », et vous utilisez tout ce jargon qu'on entend si souvent, et que la personne moyenne ne comprend pas ce que cela signifie. Pour être franc, je ne suis pas certain que tous ceux qui utilisent ces mots en connaissent nécessairement la signification non plus.

    Ma question, en supposant que mon hypothèse est correcte et que nous voulons tous vivre dans ce monde utopique, est la suivante: comment pouvons-nous aborder cette discussion en utilisant un vocabulaire que les gens comprendront, qui les interpellera et qui permettra d'obtenir leur adhésion?

    Je ne pensais pas que quelqu'un saisirait cette balle au bond, mais...

    Une chose que je peux dire, c'est que nous consacrons beaucoup de temps en ce moment à la consultation de la population canadienne. Nous lui avons présenté des documents et des propositions, et nous lui avons demandé son avis. Je pense que les réponses que nous recevrons seront importantes. Elles nous diront si les mots sont clairs, si les termes sont axés sur les bonnes questions et si les actions visent les bons objectifs.

    Nous publierons un rapport sur ce que nous avons entendu cet été. Nous prendrons toute l'information issue des tables rondes, des lettres et des avis que nous aurons reçus, et nous tenterons de résumer ce que la population canadienne a à dire sur le sujet. Nous déployons des efforts en vue de comprendre certaines des questions que vous venez de soulever et de nous assurer que notre approche est constructive et que nous sommes sur la bonne voie. Il nous faut juste un peu plus de temps pour mener à bien le processus.

    C'est très bien, car je veux éviter que nous nous retrouvions dans une situation où, d'un côté, des rapports trop minces sont produits, et de l'autre côté, les gens se mettent à dire que tous les politiciens ne disent pas la vérité, et tout le reste.

    Maintenant, ce que j'aimerais savoir, c'est: où sont les emplois qui remplaceront les emplois actuels? Le fait est que notre économie dépend fortement du secteur pétrolier et gazier. Pouvez-vous me dire quels sont les secteurs de croissance principaux — les secteurs qui connaissent la croissance la plus rapide — dans le domaine de l'énergie propre, afin de donner de l'espoir aux gens et de leur montrer qu'il y a de la lumière au bout du tunnel?

    Est‑ce que mes collègues d'EDSC aimeraient répondre à la question?

    Monsieur Bates, êtes-vous en mesure de nous dire quels secteurs connaissent la plus forte croissance ou quels secteurs devraient connaître la plus forte croissance à court terme, selon les prévisions?

    Oui, nous avons quelques données à ce sujet. Le programme sectoriel met l'accent sur les secteurs qui seront grandement touchés par la transition équitable, comme les secteurs de l'agriculture, des technologies propres, de la construction, des ressources naturelles, de l'environnement et des transports. Nous les envisageons sous différents angles. Par exemple, dans le secteur de la construction, nous savons que la modernisation des bâtiments transformera certains emplois et qu'elle aura une incidence sur les emplois en général. Nous aurons besoin d'ouvriers pour réaliser tous les travaux de modernisation prévus, mais il faudra différentes compétences, comme celles d'un tuyauteur, pour accomplir les différentes tâches.

    Nous réfléchissons aux façons de doter les travailleurs des compétences nécessaires pour réussir la transition et de faire en sorte que nous disposions de la main-d'œuvre requise pour faire le travail.

    Comme il ne me reste qu'environ 10 secondes, je vais tout simplement vous demander de cerner les secteurs de croissance et de faire en sorte que l'information soit aussi claire et aussi simple que possible afin qu'elle soit à la portée de tous. Je vous remercie.

    Merci.

    Nous passons sans tarder à M. Melillo.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de se joindre à nous pour participer à la discussion d'aujourd'hui. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il s'agit d'une discussion cruciale.

    Un des désavantages de prendre la parole aussi tard durant la période de questions, c'est que beaucoup des sujets que je voulais aborder ont déjà été traités ou partiellement examinés.

    Une voix: Pas aussi bien que si c'était vous qui aviez posé les questions.

    M. Eric Melillo: C'est une bonne observation de la part de mon collègue, mon voisin du nord-est de l'Ontario. Je vais tout de même poser mes questions. Elles s'adressent principalement aux gens du ministère des Ressources naturelles, mais si d'autres témoins souhaitent intervenir, je les invite à le faire.

    Mon collègue M. Bragdon a abordé le sujet des collectivités rurales. J'aimerais élargir la question pour parler des collectivités nordiques et éloignées. Quelles mesures le gouvernement prend‑il pour éviter que la transition déplace en grand nombre les travailleurs des collectivités rurales du Nord, compte tenu de la grande dépendance de ces régions sur les secteurs comme celui des ressources naturelles?

    Je vais revenir aux principes sur lesquels notre consultation sur la transition équitable est fondée. Il faut trouver l'orientation à donner aux décisions et aux mesures à prendre pour faire la transition vers un avenir carboneutre, en ce qui concerne tant la préparation des travailleurs que l'atténuation des répercussions sur les collectivités et les travailleurs. Nous devons comprendre quels sont les jalons pour être en mesure de prendre les meilleures décisions et les meilleures mesures possible dans de telles situations, ou pour trouver la meilleure façon de nous préparer pour les types d'emplois et d'activités qu'il faudra.

    C'est là où nous en sommes en ce moment. Nos réflexions tiennent compte des Canadiens et des collectivités du nord au sud et d'est en ouest.

    Je vous remercie.

    Je ne me souviens plus si c'était vous, madame Scharf, mais quelqu'un a mentionné que vous aviez reçu 17 000 commentaires, je crois, depuis le début de la consultation. Pouvez-vous nous présenter la ventilation géographique des commentaires ou nous l'envoyer si vous ne l'avez pas à portée de la main? J'aimerais savoir combien de personnes du Nord de l'Ontario, par exemple, ont été consultées jusqu'à maintenant.

    Je ne sais pas si Mme Reid a cette information à portée de la main, si nous devrons vous l'envoyer plus tard ou si ce sera résumé dans notre rapport sur ce que nous avons entendu.

    Ce sera résumé dans notre rapport sur ce que nous avons entendu, mais nous pourrons sans doute envoyer une réponse au Comité plus tôt. La période de présentation de commentaires écrits se termine le 30 avril; nous pourrons donc faire un résumé des commentaires reçus à ce jour.

    Je vous remercie.

    J'ai une autre question du même ordre. L'exploitation minière est un secteur très important dans ma région, au nord-ouest de l'Ontario. D'après de nombreux intervenants, y compris l'Institut climatique du Canada, l'exploitation minière est un des secteurs vulnérables à la transition. A‑t‑on estimé combien de travailleurs du secteur minier pourraient être déplacés en conséquence de la transition équitable?

    Je n'ai pas de réponse précise à vous donner. Mes collègues d'EDSC ont peut-être de l'information à ce sujet.

    Il y a un commentaire que j'aimerais faire.

    Je sais qu'il y a des préoccupations par rapport aux travailleurs déplacés. Toutefois, je tiens aussi à souligner que la transition vers la carboneutralité favorisera la création de nouvelles industries liées à l'énergie propre et à des secteurs connexes. Dans le domaine de l'extraction minière, les minéraux critiques sont un excellent exemple de secteur offrant de grandes possibilités de croissance. D'autres membres du Comité ont posé des questions à ce sujet plus tôt. Il y aura des transformations, et ces transformations requerront des compétences similaires et de nouvelles compétences. C'est ce qu'il faut absolument comprendre pour préparer la main-d'œuvre aux emplois à venir.

    Je vous remercie.

    Justement, une grande partie de la formation dans le secteur minier est très spécifique et hautement spécialisée. Vous avez mentionné les minéraux critiques. Ce secteur offre indubitablement de grandes possibilités. À vos yeux, y a‑t‑il d'autres industries qui offrent des débouchés aux travailleurs déplacés du secteur minier? La question s'adresse à tous.

    Merci pour la question.

    Je vais demander à M. Bates s'il a de l'information à vous fournir à ce sujet.

    De façon générale, je dirais que le Canada fait très bonne figure dans le secteur minier. Nous tirerons probablement profit notamment des énergies renouvelables, de la transition vers les véhicules électriques, ainsi que de la production de graphite, de lithium et de cobalt, qui devrait augmenter avec la transition.

    Je n'ai pas de données précises sur le secteur minier. Par ailleurs, l'industrie forestière pourrait aussi enregistrer une croissance. C'est une grosse partie de la question. Il est très difficile de faire des prévisions pour des secteurs donnés.

    Notre temps est écoulé.

    Nous allons passer à Mme Dabrusin.

    Vous disposez de cinq minutes pour discuter et poser vos questions, comme vous voulez.

    Merci, monsieur le président.

    C'est intéressant de découvrir les différents angles sous lesquels les gens abordent la question. C'est une grande étude pour notre comité, une étude importante. Je pense que la population canadienne s'intéresse vivement aux moyens que nous prenons pour transformer notre énergie en énergie propre.

    À propos de l'énergie propre, j'ai une question liée à l'expérience que nous avons vécue en Ontario. Nous avons éliminé l'électricité produite à partir du charbon, ce qui veut dire que nous sommes passés d'une moyenne de 50 jours de smog par année à zéro. C'est difficile de se rappeler l'ancienne réalité. Il y avait des jours où les personnes asthmatiques ne pouvaient pas aller à l'extérieur; maintenant, elles peuvent sortir tous les jours.

    Notre gouvernement a travaillé sur la transition vers des emplois durables pour les travailleurs du secteur de la production d'électricité à partir du charbon. Pouvez-vous nous parler des leçons qui ont été tirées de cette expérience et de la manière dont elles sont mises à profit dans le cadre du travail réalisé aujourd'hui au chapitre des emplois durables?

    J'aimerais commencer par faire une distinction entre l'élimination du charbon et la question que nous examinons aujourd'hui. On fait souvent des comparaisons avec le charbon. Dans le cas du charbon, l'idée était d'utiliser la réglementation pour parvenir à son élimination. Dans ce contexte, un groupe de travail a été mis sur pied, le gouvernement a examiné un ensemble de recommandations, et 185 millions de dollars ont été versés pour atténuer les répercussions des changements.

    La transition énergétique est un dossier beaucoup plus compliqué, comme vous l'avez souligné. Non seulement c'est plus compliqué parce que c'est plus vaste, mais en plus, le gouvernement n'est pas le seul acteur de l'économie à prendre des décisions. Le gouvernement élabore des politiques et de la réglementation qui auront une incidence sur l'économie, mais en même temps, les investisseurs du secteur privé prennent aussi des décisions qui influeront également sur l'économie.

    Le groupe de travail pour une transition équitable en matière de charbon a présenté de bonnes recommandations, et le gouvernement les a examinées attentivement. Toutefois, dans ce cas‑ci, nous devons adopter une perspective plus large. Le but n'est pas d'éliminer une seule chose. Il faut remplacer certains éléments ou faire les choses un peu différemment. Il faut aussi réagir à de nombreuses décisions prises par divers acteurs indépendants et différents gouvernements au Canada et à l'étranger, car les décisions prises à l'étranger auront aussi des répercussions au Canada.

    Il y a beaucoup de leçons à tirer, mais nous devons aussi nous assurer de bien comprendre la situation à mesure que nous avançons.

    Est‑ce qu'un des représentants d'EDSC a quelque chose à ajouter?

    Monsieur Brown, alliez-vous dire quelque chose?

    Je n'ai pas vraiment de réponse à donner sur les leçons tirées jusqu'à maintenant. J'allais simplement dire qu'en ce qui concerne le soutien offert aux travailleurs, c'est notre priorité: nous cherchons à leur fournir la formation et les compétences nécessaires pour qu'ils puissent exercer les nouveaux emplois ou s'adapter aux nouveaux emplois de l'économie propre.

    C'est vraiment notre priorité, et je tenais à souligner que nous ne faisons pas cavalier seul: nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires. En fait, nous versons environ 3 milliards de dollars chaque année aux provinces et aux territoires afin de soutenir la formation. Ce financement permet aux provinces et aux territoires d'adapter la formation offerte en fonction des besoins de leurs travailleurs et de leurs employeurs, d'une manière que le gouvernement fédéral ne pourrait peut-être pas faire lui-même.

    Merci.

    Il ne me reste plus beaucoup de temps, mais j'aimerais m'adresser à nouveau à Mme Scharf, si vous me le permettez.

    Vous avez mentionné que les décisions sur la suite des choses allaient être prises par divers acteurs. Comment pouvons-nous réunir les acteurs de différentes régions, de différentes industries et aux différents points de vue pour orienter la marche à suivre?

    Je vous remercie pour la question.

    En plus de tout ce que j'ai mentionné aujourd'hui concernant la transition équitable et le plan de réduction des émissions, nous nous penchons sur les possibilités économiques régionales qui existent d'un océan à l'autre et que nous pourrions mettre à profit pour créer de nouvelles industries, en adoptant une approche axée sur le milieu.

    C'est une autre avenue que le gouvernement fédéral souhaite explorer, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le but précis de bâtir les économies de l'avenir et de donner à chaque région un avantage comparatif. Nous réfléchissons également aux emplois durables qui pourraient être créés dans chaque secteur et chaque industrie, et à la manière de tirer parti des programmes d'EDSC et d'autres pour préparer les travailleurs et les collectivités.

    C'est une autre question à laquelle nous réfléchissons. Nous examinons chaque région du pays dans le but de déterminer quel avantage économique il est possible d'en tirer.

    Merci.

    Mon temps est écoulé.

    Fort bien.

    Nous allons revenir à M. Simard, pendant deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Scharf, tout à l'heure mon collègue M. Maloney a dit qu'il était utopique de penser que l'on pouvait se passer du pétrole. Je ne veux pas lui mettre des mots dans la bouche, mais je crois que c'était le sens de ses propos.

    Pourtant, on sait très bien que certains secteurs d'activité ont été laissés de côté, parce qu'ils ont un impact trop lourd sur la santé publique ou sur l'environnement. Tout bonnement, je vais vous donner l'exemple du secteur québécois de l'amiante. Ce secteur a été laissé de côté à cause de son impact sur la santé des individus.

    Plusieurs environnementalistes qui parlent d'une transition juste disent clairement qu'il faut planifier l'arrêt de la production de sables bitumineux ou, à tout le moins, arrêter l'augmentation de la production.

    Cette réflexion fait-elle partie des éléments que vous considérez inclure dans le projet de loi qui sera déposé?

    Je vous remercie de la question.

    Je pense que les plans comme le plan de réduction des émissions, qui comprend une certaine quantité de mesures et d'activités qui nous guideront vers la carboneutralité, et le travail que nous aimerions accomplir à l'échelle régionale en se basant sur des stratégies locales, aideront les nouvelles industries à prendre de l'expansion. Voilà le type de renseignements — on a cherché à savoir où ces nouveaux emplois prendront forme — qui nous aideront à savoir quelle voie emprunter.

    Ensuite, le projet de loi sur la transition juste et le travail que nous accomplissons aideront à établir les principes et les approches dont nous avons besoin pour prendre des décisions sur la façon d'attirer les bons travailleurs avec les bonnes qualifications pour les emplois de demain. Voilà comment ces deux éléments s'imbriquent l'un dans l'autre.

    Selon les statistiques, le Canada est l'un des cancres du G7 en matière d'investissement dans les énergies renouvelables. Là où il fait bonne figure, c'est dans les investissements dans le secteur gazier et pétrolier.

    Je ne vois pas comment on peut planifier une transition juste et créer des emplois si l'on ne soutient pas les secteurs d'activités à faible empreinte carbone.

    Cela fait-il aussi partie de votre réflexion? N'auriez-vous pas avantage à soutenir les secteurs de l'activité économique qui ont une faible empreinte carbone de façon beaucoup plus importante que ce qui est fait en ce moment?

    Je vous remercie de la question.

    Notre travail portant sur la transition juste est axé sur la façon d'assurer un avenir juste et prospère alors que nous nous dirigeons vers la carboneutralité. Il existe aussi un plan de réduction des émissions qui fournit un programme détaillé secteur par secteur pour atteindre nos objectifs climatiques de 2030 et nous amener vers la carboneutralité.

    Une transition juste consiste à s'assurer que nous avons les bons travailleurs avec les bonnes qualifications et que nous minimisons les répercussions sur les collectivités tout en mobilisant tout un chacun alors que nous évoluons vers une économie carboneutre, qui est décrite dans le plan climatique disponible.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Angus pour la dernière fois, pendant deux minutes et demie. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné le fait que je suis particulièrement reconnu pour mon amabilité à la Chambre et un peu partout au Canada, je vais donner mon temps à notre invité qui nous rend visite fidèlement chaque semaine, et lui permettre de poser des questions.

    Je cède la parole à mon collègue du Parti vert.

    Merci, monsieur Angus.

    Tout d'abord, j'aimerais reconnaître le travail exceptionnel que des organisations telles que le Centre canadien de politiques alternatives ont déjà accompli pour aller au‑delà des principes et se pencher sur les détails. Je suis certain que les témoins sont au courant, mais l'organisation a publié un rapport en avril dernier demandant un projet de loi très précis et du financement pour un fonds de transition juste, une prestation pour la transition juste pour les travailleurs affectés, ainsi que des transferts aux provinces et aux territoires d'une valeur de 16,5 milliards de dollars pour y arriver.

    La semaine dernière, comme certains l'ont déjà mentionné, le gouvernement a déposé un soi-disant plan de réduction des émissions qui inclut un nouveau crédit d'impôt pour le captage de carbone, ce qui est en fait une subvention de 50 milliards de dollars.

    Ma question porte sur le rythme auquel nous avons l'intention et la capacité d'effectuer cette transition juste et de soutenir les travailleurs affectés. Plus précisément, je me demande si les témoins peuvent nous parler des répercussions d'une subvention supplémentaire de 50 milliards par année à l'industrie des hydrocarbures. Comment cela affecte‑t‑il les plans visant une transition juste pour les travailleurs? Des témoins peuvent‑ils commenter la chose?

    Ce que je peux dire, c'est qu'en ce qui concerne la transition juste, il faut certainement trouver un équilibre avec l'état d'urgence. Je pense que l'on comprend qu'il est nécessaire d'agir rapidement sur le plan des changements climatiques, mais qu'il faut aussi trouver un équilibre avec la nécessité de prendre le temps de consulter les Canadiens. On parle certainement d'un point de tension.

    J'ai fait référence au concept de « dialogue social » à plusieurs reprises au cours de la dernière heure et demie, et c'est parce que c'est un enjeu qui importe beaucoup aux Canadiens, tout comme aux parlementaires et à d'autres, car c'est au coeur de ce que nous sommes en tant qu'êtres humains. Nous essayons donc de trouver un équilibre entre l'urgence d'agir et la nécessité de prendre le temps de consulter la population.

    Merci.

    Je pense qu'il me reste encore 20 secondes, alors je vais poser une question de suivi.

    Du point de vue de la fonction publique, est-ce qu'une subvention d'une telle ampleur vous inquiète? Dans quelle mesure pensez-vous qu'elle ralentira notre progrès vers une transition juste, si tant est qu'elle le fasse?

    Tout ce que je peux dire, c'est que nous tentons de faire notre travail en matière de transition juste, ce qui consiste à être à l'écoute des Canadiens pour savoir comment bien faire les choses.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Maguire. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vais céder mon temps de parole à mon collègue, M. McLean.

    Je vous en remercie, cher collègue.

    Je vais revenir à Mme Schaf.

    Nous avons commencé à parler des 800 000 Canadiens qui seront déplacés — ceux qui produisent des biens au Canada. Nous n'avons même pas parlé du secteur agricole et de la façon dont il sera affecté, et je présume que ces statistiques s'ajouteront au 800 000. Le rapport auquel vous avez fait référence fait état de la création de 640 000 emplois subventionnés dans ces nouvelles économies des énergies propres. Nous allons donc perdre 800 000 emplois, puis nous allons rendre toutes nos industries inefficaces, avant de regagner 640 000 emplois.

    Pouvez-vous m'expliquer ce calcul? Ce n'est pas une question difficile.

    Ce n'est pas que la question est difficile, mais je ne comprends pas trop d'où viennent ces statistiques, alors j'ai de la difficulté à vous répondre.

    Le chiffre de 640 000 vient du rapport de Clean Energy Canada intitulé « The New Reality », que vous avez cité dans vos remarques liminaires. Le chiffre de 800 000 vient du rapport que nous avons sous les yeux qui stipule que 70 % du secteur d'exportation de biens du Canada représente 800 000 Canadiens qui seront affectés par la transition.

    Je n'ai lu aucun de ces rapports en détail. Je pourrais peut-être...

    Pourtant, vous les avez cités dans votre rapport ici présent.

    Oui...

    D'accord. L'idée pour vous était donc d'offrir un titre, et non pas de comprendre réellement la situation.

    Non, ce n'est pas le cas.

    J'ai cité le rapport de Clean Energy Canada ainsi que l'analyse de la RBC pour donner des indications quant aux types de modélisations qui ont été faites au Canada sur les débouchés potentiels d'une transition vers les énergies propres. De plus, ces rapports contiennent des preuves et des analyses qui pourraient servir à votre comité pour envisager des possibilités.

    Merci beaucoup.

    Revenons à certains points que vous avez relevés. Certains de mes collègues ont noté que certains mots dans le discours ne veulent rien dire pour personne. Ce ne sont que des mots rassemblés sur un même document, et il nous faut les analyser pour déterminer l'avenir des Canadiens, car ils ont l'habitude d'entendre les hauts-fonctionnaires à Ottawa continuer à dire des choses qu'ils ne peuvent pas concrétiser. Les mots qui sortent de la bouche des gens et la façon dont ils affectent la vie de la population sont deux choses différentes.

    Je vous ai entendu à ce sujet: « les investisseurs intelligents savent que les débouchés de demain devront être à faible teneur en carbone ». Si je puis me permettre une question rapide, où les investisseurs intelligents font-ils leur argent à l'heure actuelle? Je pense que les investisseurs intelligents dont vous parlez sont ceux qui sont poussés par le gouvernement à cesser d'investir dans des industries réellement rentables et durables. Avez-vous quelque chose à dire à cet égard?

    Le terme « investisseurs intelligents » fait référence à un certain nombre de marchés et d'industries qui prennent beaucoup d'expansion à l'échelle mondiale. Je peux vous citer quelques statistiques qui me viennent à l'esprit en matière de minéraux critiques, d'hydrogène et de production d'énergie propre; des milliards de dollars sont en train d'être investis dans ces domaines, car ils offrent la possibilité de créer de l'énergie à faible et à zéro émission de carbone. Les investisseurs choisissent d'investir dans ces industries.

    Les investisseurs intelligents choisissent une option anticyclique plutôt que cyclique et ne suivent pas le troupeau, mais nous en parlerons une autre fois.

    Dans votre rapport, vous indiquez que « la transition énergétique à venir ne vise pas à “éliminer progressivement” une industrie; elle cherche plutôt à amener l’industrie à apporter des changements, à réduire l'intensité du carbone et à trouver de nouvelles façons de s'adapter à l'évolution du marché. » Je crois que c'est là où l'industrie aimerait que nous soyons rendus, et je comprends que vous ayez inclus cette déclaration dans votre rapport, mais, trois points plus tard, vous dites: « nous savons que certains qui travaillent dans des industries à forte intensité de carbone perdront leur emploi, mais nous savons également que les travailleurs canadiens qui ont construit nos systèmes énergétiques actuels ont le savoir-faire, l'ingéniosité et l'éthique de travail qui les feront prospérer dans des emplois des énergies vertes. »

    Avez-vous une idée de ce que sont ces emplois des énergies vertes présentement?

    Je crois que nous avons abordé cette question...

    Pardonnez-moi, mais je m'entends en écho.

    Je pense que c'est bon. Nous n'entendons pas d'écho, mais peut-être que cela vous distrait.

    C'est réglé. Merci beaucoup.

    Je pense que nous avons parlé plusieurs fois au cours de cette période de questions de l'emplacement de ces emplois des énergies propres ou des emplois verts. Je fais référence aux véhicules à émission zéro, à la production d'énergie propre, comme l'hydrogène et les biocarburants, et aussi aux minéraux critiques. Ce sont les types d'industries où [difficultés techniques] dans les métiers et dans la construction, où ces emplois seront créés.

    J'aimerais souligner le fait que...

    D'accord, mais je m'insurge contre ce type de discours qui prétend que « nous nous dirigeons vers l'exploitation minière verte. »

    J'aimerais bien avoir quelques secondes de plus, monsieur le président, en raison de l'écho.

    Vous parlez de la boucle de l'Atlantique et du Fonds pour les combustibles propres sans mentionner l'empreinte GES associée à ces combustibles soi-disant propres. Vous parlez aussi de durabilité. Lorsque j'étais à l'AIE, Jennifer Granholm avait exactement le même discours que vous, à savoir qu'il existera plus d'emplois mieux rémunérés et qu'aucun coût ne sera transféré aux consommateurs en fin de compte.

    Je dirais que ce discours et les calculs ne fonctionnent pas. La transition sera nettement plus coûteuse que cela. Si l'utopie dont vous parlez, à savoir de meilleurs emplois mieux rémunérés, se concrétise réellement, cela va en fait coûter beaucoup d'argent aux Canadiens.

    Merci.

    Nous sommes arrivés à la fin du temps imparti pour ce tour, mais il reste encore un peu de temps à l'horloge. Si un témoin veut répondre à la dernière déclaration, je suis prêt à lui donner la parole avant de passer au dernier intervenant de l'après-midi.

    Comme personne ne se précipite pour prendre la parole — ce n'est pas comme si nous étions dans un jeu télévisé —, je vais céder la parole à M. Chahal, qui disposera de cinq minutes pour ce qui sera, je crois bien, notre dernier tour de questions, étant donné le temps qu'il nous reste.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Nous avons eu d'excellentes discussions sur un sujet fort important grâce à eux.

    Nous nous penchons sur cet enjeu, car la diversification n'a pas été prise au sérieux dans de nombreuses provinces au pays. Ma province, l'Alberta, en est un bel exemple. Nous avons pu vivre des revenus importants du secteur énergétique, mais nous n'avons pas réinvesti cet argent dans les collectivités pour créer de nouveaux emplois et diversifier notre économie.

    Nous avons une belle occasion de veiller à ce que l'Alberta et l'Ouest canadien demeurent des chefs de file dans le secteur énergétique. Je pense qu'il faut se concentrer sur les chefs de file dans le domaine de l'énergie, dans tous ses volets: les grands pans de notre économie qui vont continuer à produire énormément d'énergie pendant encore de nombreuses années, mais aussi, de plus en plus, d'autres sources d'énergie, qui seront essentielles pour atteindre nos objectifs et veiller à ce que nous ayons une économie diversifiée et durable.

    J'aimerais poser une première question. Nous observons ce que l'Allemagne et d'autres pays avant nous ont fait sur le plan de la transition juste dans le cas de l'abandon du charbon. Quelles sont les leçons à en tirer? J'ai lu dans le rapport qu'ils parlent un peu de se concentrer sur le développement économique régional plutôt que sur les soutiens financiers directs. Est‑ce l'approche que nous préconiserons ici, ou envisageons-nous une combinaison des deux afin d'atteindre nos objectifs en matière de transition?

    Ce que je peux peut-être dire, c'est qu'il y a eu beaucoup d'investissements, et qu'il continue à en avoir, afin de développer les types d'industries dont nous avons besoin pour créer des emplois et d'assurer une certaine prospérité au Canada.

    Je comprends ce que vous dites lorsque vous parlez des avantages comparatifs qui diffèrent d'une région à l'autre au pays. Je pense que c'est quelque chose que nous devons exploiter à l'échelle nationale, afin de créer les types d'industries des énergies propres dont nous aurons besoin à l'avenir, de mieux savoir quels types d'emplois seront nécessaires dans ces milieux, et d'atteindre une prospérité économique.

    À l'échelle gouvernementale, nous réfléchissons entre autres à la façon de collaborer avec les provinces et les territoires pour pouvoir examiner la croissance économique du point de vue des avantages comparatifs: Qu'est‑ce que cela signifie pour l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario ou Terre-Neuve, et ensuite comment faire pour que cela se concrétise adéquatement sous forme d'emplois?

    Bien que ce soit quelque chose qui se passe en parallèle et en complément de ce que nous tentons d'accomplir avec le projet de loi sur la transition juste, cela fait absolument et grandement partie de nos réflexions sur le type d'emplois durables que nous désirons créer au pays.

    Génial, merci.

    Je crois que M. Bates a parlé un peu du centre de formation aux emplois propres plus tôt. En parlant du Centre des compétences futures, du nouveau centre de formation aux emplois propres et à nombre de représentants d'entreprises ici, ce que les gens nous disent, c'est qu'ils ont réussi leur transition et à trouver de nouveaux employés dans le secteur de la technologie grâce à la main-d'œuvre hautement qualifiée du secteur des hydrocarbures.

    Pouvez-vous parler de notre intérêt accru ou du changement d'orientation apporté au Centre des compétences futures, et plus précisément du succès du programme EDGE UP?

    Ma question s'adresse à M. Bates, mais si un autre témoin souhaite y répondre, n'hésitez pas.

    Je ne connais pas le programme EDGE UP, et je ne crois pas non plus qu'il fasse partie du portefeuille d'EDSC.

    Il y a un élément dont il n'a pas été beaucoup question aujourd'hui, mais qui est tout de même important dans le cadre des efforts que nous déployons. Compte tenu du rôle important que doivent jouer les employeurs dans ce processus, nous cherchons à les mobiliser pour mieux comprendre comment nous pouvons les aider à réussir cette transition juste et équitable en veillant à ce qu'ils puissent compter sur les compétences et les talents nécessaires pour y parvenir et se procurer du même coup un avantage concurrentiel.

    Je ne sais pas si mes collègues de Ressources naturelles Canada connaissent ce programme dont il est question.

     EDGE UP est une initiative du Centre des compétences futures. C'était au départ un projet pilote dont on a maintenant étendu l'application à d'autres endroits. Il s'agissait dans un premier temps d'aider les travailleurs licenciés du secteur pétrolier en Alberta à trouver un nouvel emploi dans les secteurs de la technologie et de l'informatique.

    Merci pour ces précisions. Pourriez-vous nous en dire plus long à ce sujet, madame Reid?

    Vous nous dîtes que c'est un projet pilote dont on a étendu l'application en raison des succès obtenus. Pouvez-vous nous parler de certains des résultats positifs découlant de ce programme et nous indiquer les régions qui sont maintenant visées?

    Je vais devoir m'en remettre à mes collègues pour vous fournir de plus amples informations à ce sujet. Les gens du Centre des compétences futures seraient peut-être des témoins intéressants pour votre comité.

    Très bien. Nous aimerions beaucoup les recevoir pour qu'ils nous parlent de l'excellent travail accompli par leur entremise.

    Par ailleurs, les notes d'information fournies par nos analystes font état de certaines défaillances dans le processus de transition équitable mené en Allemagne, notamment quant aux relations avec les différentes parties prenantes. Qu'avons-nous fait au Canada pour nous assurer d'être mieux préparés à communiquer avec toutes les parties intéressées en veillant à ce que bon nombre de ces intervenants qui n'ont habituellement pas voix au chapitre puissent avoir cette fois‑ci leur mot à dire dans le cadre de ce processus de transition équitable?

    Nous n'avons plus de temps, mais si quelqu'un voulait répondre brièvement, ce serait grandement apprécié.

    Merci.

    Je pense que Mme Reed pourrait vous répondre à ce sujet.

    Nous avons dressé une liste assez exhaustive des parties intéressées. Je crois que nous tiendrons au total 15 séances de consultation avec différents groupes dont les employeurs, l'industrie, les services publics, les ONG, le milieu universitaire, les jeunes, les collectivités charbonnières qui ont déjà amorcé leur transition dans le cadre de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon, ainsi que les syndicats et les travailleurs.

    Nous terminons ainsi la période réservée aux questions.

    Il est 17 h 22. Nous n'avons pas assez de temps pour…

    Monsieur Angus, c'est pour un rappel au Règlement?

    Oui, et je voudrais le faire avant que nos témoins nous quittent.

    Je vous laisse nous dire ce qu'il en est.

    Je vais ensuite remercier nos témoins en revenant un peu sur leur contribution. J'ai également quelques informations à vous transmettre.

    Je suis désolé, mais je serai bref.

    Lors de ma première série de questions, j'ai demandé si le ministère allait procéder à une analyse des recommandations du GIEC en les comparant avec ce que le gouvernement compte faire, et si les résultats d'une analyse semblable pouvaient être soumis à notre comité.

    C'est noté. Avec notre greffière, je vais relever les différentes questions pour lesquelles nous aimerions obtenir une réponse écrite des fonctionnaires qui étaient des nôtres aujourd'hui. Je vous remercie.

    Je veux aussi remercier nos témoins pour les informations qu'ils nous ont transmises, pour les réponses qu'ils nous ont données et pour leur participation à la première séance consacrée à cette nouvelle étude. Cela nous permet de nous faire une meilleure idée du travail que vous faites déjà. Je vous suis notamment reconnaissant pour les mises à jour concernant les consultations qui sont menées. Je vais travailler avec mon équipe pour faire avancer les choses aux fins de la consultation dont la date limite a été fixée au 30 avril. Je suis persuadé que certains de mes collègues, comme M. Melillo, vont vouloir s'assurer que leurs commettants ont aussi la chance d'avoir leur mot à dire.

    Comme mes autres indications sont pour les membres du Comité, nos témoins peuvent quitter la réunion. Merci encore d'avoir été des nôtres. Il est possible que nous vous invitions de nouveau d'ici la fin de cette étude qui pourrait s'étendre sur neuf autres séances. Vous pouvez vous déconnecter dès maintenant; nous allons conclure dans une minute à peine.

    Voici donc une brève mise à jour pour mes collègues. Le mercredi 6 avril, nous allons recevoir les ministres Wilkinson et Guilbeault ainsi que les représentants de la Régie canadienne de l'énergie dans le cadre de notre étude sur le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier. L'avis de convocation pour cette séance a déjà été affiché. Comme il se peut qu'il y ait un vote à la Chambre mercredi après la période de questions, nous débuterons la séance dès que possible. Les ministres ont indiqué qu'ils pourraient nous consacrer environ une heure. Après avoir échangé avec eux et avec les fonctionnaires présents, nous prendrons les 15 dernières minutes pour transmettre nos directives aux analystes afin qu'ils puissent amorcer la rédaction du rapport.

    Après les deux semaines passées dans nos circonscriptions, nous comptons entreprendre la première réunion du lundi en accueillant des témoins dans le cadre de l'étude que nous avons entreprise aujourd'hui. À cet effet, vous devez nous transmettre vos listes de témoins d'ici vendredi. Pendant la seconde heure de cette séance, nous aimerions finaliser notre rapport sur le Fonds de réduction des émissions, et je vous invite donc à vous préparer en conséquence.

    Dernière petite question technique à régler, on m'a indiqué que nous avons besoin d'une motion pour approuver le recours aux services d'un traiteur pour la délégation finlandaise que nous avons déjà reçue. Il s'agit de s'assurer que tout est en règle.

    Je vous demande pardon?

    C'était son idée. C'est à lui de payer.

    Si quelqu'un peut avoir l'obligeance de présenter une motion pour les rafraîchissements offerts à la délégation finlandaise, nous pourrions clore ce dossier.

    M. Maloney en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Je vous remercie. Je suis persuadé que la délégation finlandaise l'apprécie également.

    Nous passons à M. Angus.

    Merci, monsieur le président. Je n'ai rien à redire des indications que vous nous avez fournies.

    Je croyais cependant que nous allions pouvoir passer une heure avec le ministre Guilbeault et une heure avec le ministre Wilkinson, plutôt qu'une heure avec les deux en même temps. Je dois dire que cela me pose problème.

    Les ministres ont demandé à comparaître ensemble. Je sais qu'ils ont une heure limite qu'ils ne peuvent pas dépasser. Il n'a pas été possible de nous assurer leur présence jusqu'à 17 h 30. Nous allons faire le nécessaire pour avoir une heure complète avec eux, peu importe à quel moment nous pourrons débuter notre séance de mercredi. Je ne sais pas si nous pourrons en obtenir un peu plus, mais je vais essayer. Je pense qu'il est important que nous entendions les deux ministres, et ils seront là tous les deux.

    Oui, monsieur Maguire.

    Je ne sais pas si mon collègue peut lire dans mes pensées, mais j'ai eu exactement la même impression que lui. Je croyais que nous devions accueillir les deux ministres pendant une heure chacun, monsieur le président.

    Si l'un d'eux pouvait être là mercredi et si nous pouvions recevoir le second ministre à un autre moment, ce serait bien également. Nous avions convenu de passer une heure avec chaque ministre ou encore deux heures avec les deux en même temps. Si l'un d'eux peut être avec nous pendant une heure et l'autre pendant l'heure suivante, cela me conviendrait aussi.

    Nous avons eu droit à une foule d'informations en provenance du gouvernement au cours des derniers jours ou de la dernière semaine, et je pense qu'il serait pertinent que nous puissions poser des questions aux ministres pour obtenir de plus amples détails.

    À ce que je sache, il n'a jamais été question qu'ils ne puissent pas nous consacrer une heure chacun.

    Je vois ce que vous voulez dire.

    Nous avons communiqué avec les ministres pour savoir quand ils pourraient être disponibles, et c'est ce qu'ils nous ont répondu. Comme je l'indiquais, je vais m'efforcer d'en obtenir le plus possible.

    Il y a un autre élément à considérer. Nous avons un plan de travail très chargé d'ici la fin juin. Nous aimerions pouvoir communiquer nos consignes à nos analystes dès mercredi de telle sorte qu'ils puissent profiter de nos deux semaines d'absence pour entreprendre la rédaction du rapport. Si nous reportons certaines choses, tout le reste de notre travail sera retardé.

    Comme je viens de vous le dire, nous avons communiqué avec les ministres pour les inviter, et c'est ce qu'ils ont pu nous offrir comme disponibilités. Nous verrons à ce que la réunion se déroule aussi rapidement et efficacement que possible pour pouvoir consacrer un maximum de temps aux questions et aux réponses.

    Monsieur Maguire, à vous la parole.

    Je trouve que c'est inacceptable. Nous avons amplement de temps d'ici la fin juin pour recevoir les ministres dans le cadre de cette étude. Je sais qu'ils vont également comparaître devant nous à d'autres occasions, notamment pour les budgets des dépenses, mais il nous reste quand même beaucoup de temps. S'il leur est impossible d'être avec nous…

    Je ne sais pas si on leur a demandé expressément de comparaître mercredi. Je pense que nous aurions dû nous enquérir du moment où ils étaient disponibles pour se présenter devant notre comité. J'estime qu'il est très important qu'ils puissent tous les deux témoigner pendant au moins une heure chacun, ou qu'ils soient là ensemble pendant deux heures, même si je sais que c'est sans doute plus difficile.

    Étant donné que cette étude va durer de 10 à 12 semaines, je pense que l'on pourrait trouver du temps pour que les deux ministres puissent comparaître à un moment ou un autre. Je n'en ferai pas une motion, monsieur le président, mais je demanderais à ce que nous poursuivions les démarches en vue de nous assurer de la comparution des deux ministres.

    Je vais voir avec notre greffière ce qu'il nous est possible d'obtenir de plus. Les deux ministres seront là mercredi, et nous… Quoi qu'il en soit, je vais poser la question et nous verrons ce qu'on nous répondra. Je sais également qu'ils ont un emploi du temps très chargé.

    C'est la même chose pour nous.

    Je vous l'accorde.

    Monsieur Simard, nous vous écoutons.

     Je pense que M. Angus, M. Maguire et moi-même croyions que le Comité allait recevoir chaque ministre pendant une heure.

    Quand on apporte ce genre de modifications, ce serait peut-être important de nous en informer à l'avance, plutôt que de nous mettre devant le fait accompli. Cela aurait peut-être permis de planifier le passage de M. Guilbeault en premier, suivi de celui de M. Wilkinson. Là, on nous met devant le fait accompli, ce qui est un peu embêtant.

    Oui, monsieur Maloney.

    Les invitations lancées aux ministres n'ont toujours été rien d'autre que des invitations auxquelles ils répondent en fonction de leur disponibilité. Il me semble que les ministres comparaissent toujours pendant une heure.

    Quoi qu'il en soit, il est maintenant 17 h 30. Comme cela ne concerne pas les travaux du Comité, je propose que nous levions la séance.

    Merci.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous venez de nous apprendre que les ministres seraient ensemble pour une heure au total, alors que nous croyions qu'il était convenu qu'ils comparaissent pendant une heure chacun. On n'en est plutôt maintenant qu'à une demi-heure chacun.

    Je pense vraiment que nous devrions en discuter pour nous entendre à ce sujet, dans un sens ou dans l'autre, avant de lever la séance d'aujourd'hui.

    Je vous dirais à ce propos que nous avons invité les ministres. Ils nous ont indiqué à quel moment ils étaient disponibles en nous faisant savoir que c'est ce qu'ils pouvaient nous offrir.

    Comme je le disais, je serais ravi de communiquer de nouveau avec eux. Nous avons une journée devant nous pour voir si les ministres pourraient accepter de passer avec nous une plus grande partie de notre période de deux heures. On m'a indiqué qu'ils avaient d'autres engagements après coup, mais je ne sais pas quelle est leur heure limite pour mercredi. Nous allons communiquer de nouveau avec eux pour tirer les choses au clair.

    Ce serait au tour de M. Angus.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le président. Je répète que cela ne concerne pas les travaux du Comité.

    Je propose que la séance soit levée.

    C'est directement lié aux travaux du Comité.

    Le président nous a indiqué qu'il allait inviter encore une fois les ministres. Comme j'ai moi-même déjà occupé ce rôle, je sais que l'on doit se contenter de lancer l'invitation. La réponse échappe totalement à notre contrôle.

    Je propose la levée de la séance.

    Nous avons une motion pour que la séance soit levée; nous devons la mettre aux voix.

    Je compte cinq votes en faveur de la motion.

    Comme je ne veux pas que nous perdions notre séance de mercredi, je vais attendre pour livrer ce combat.

    J'y reviendrai un de ces jours, mais je ne veux pas que nous perdions l'occasion de discuter avec les ministres mercredi.

    D'accord.

    Cela nous donne six votes en faveur de la motion.

    Je vous remercie. La séance est levée.