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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 64
Le jeudi 20 avril 2023, 11 h 2 à 12 h 49
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Taleeb Noormohamed remplace Ruby Sahota (Libéral)
• John Aldag remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Gary Anandasangaree remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Warren Steinley remplace John Nater (Conservateur)
• Dan Albas remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Martin Champoux remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022, soit adopté.

• Rachel Blaney, députée, North Island—Powell River
• Richard Cannings, député, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest
• Tracy Gray, députée, Kelowna—Lake Country
• L’hon. Harjit S. Sajjan, C.P., député, Vancouver-Sud
• Patrick Weiler, député, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2023, le Comité reprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 49, la réunion est suspendue.

À 11 h 54, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 2 février 2023, le Comité reprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures le lundi 1er mai 2023.

Il est convenu, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke