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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Meeting 60
Le jeudi 30 mars 2023, 11 h 50 à 13 h 10
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Jacques Gourde remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Viviane Lapointe remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Alain Therrien remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• Stéphane Bergeron, député, Montarville
• Luc Berthold, député, Mégantic—L'Érable
• L’hon. Marie-Claude Bibeau, C.P., députée, Compton—Stanstead
• Claude DeBellefeuille, députée, Salaberry—Suroît
• Jean-Denis Garon, député, Mirabel
• Louis Plamondon, député, Bécancour—Nicolet—Saurel
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er février 2023, le Comité reprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022.

Stéphane Bergeron, Claude DeBellefeuille et Jean-Denis Garon font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité, dans le cadre de son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections, invite le rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère, le très hon. David Johnston, à se présenter seul devant le Comité.

• Stéphane Bergeron, député, Montarville
• Luc Berthold, député, Mégantic—L'Érable
• L’hon. Marie-Claude Bibeau, C.P., députée, Compton—Stanstead
• Claude DeBellefeuille, députée, Salaberry—Suroît
• Jean-Denis Garon, député, Mirabel
• Louis Plamondon, député, Bécancour—Nicolet—Saurel
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er février 2023, le Comité reprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Luc Berthold, l'hon. Marie-Claude Bibeau et Louis Plamondon font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 8 500 $, pour l'étude de l'ingérence étrangère dans les élections, soit adopté.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Miriam Burke,
Sophia Nickel