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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 53
Le jeudi 16 février 2023, 11 h 3 à 12 h 20
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Soraya Martinez Ferrada remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Marc G. Serré remplace L’hon. Greg Fergus (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Laurence Brosseau, analyste
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 décembre 2022, le Comité reprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 28 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 26, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 décembre 2022, le Comité reprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 28 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Miriam Burke,
Sophia Nickel