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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 47
Le mardi 13 décembre 2022, 11 h 2 à 13 h 13
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Annie Koutrakis remplace Sherry Romanado (Libéral)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Kelly McCauley remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Andy Fillmore remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 21 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude des délibérations hybrides.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes ».

Il est convenu, — Que la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires sans changer la substance du rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires, d'au plus dix pages, soient soumises par voie électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard le lundi 9 janvier 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 39, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend en public.

• L’hon. Mélanie Joly, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères
• Tara Denham, directrice générale, Bureau de les droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
• Weldon Epp, directeur général, Asie du Nord-Est
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'ingérence étrangère dans les élections.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive