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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 37
Le mardi 1 novembre 2022, 11 heures à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Serge Cormier remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Richard Lehoux remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Élections Canada
• Serge Caron, sous-dirigeant principal des élections et chef de la sécurité, Secteur de la transformation numérique
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
• Marc Chénier, sous-commissaire et premier conseiller juridique
• Caroline Simard, commissaire aux élections fédérales, Bureau du commissaire aux élections fédérales
Centre de la sécurité des télécommunications
• Alia Tayyeb, chef adjointe des renseignements électromagnétiques (SIGINT)
Service canadien du renseignement de sécurité
• Michelle Tessier, directrice adjointe, Opérations
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité entreprend son étude de l'ingérence étrangère dans les élections.

Stéphane Perrault et Caroline Simard font des déclarations et, avec Serge Caron et Marc Chénier, répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

Michelle Tessier et Alia Tayyeb font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive