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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 112
Le jeudi 11 avril 2024, 11 h 1 à 13 h 7
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Jenica Atwin remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Anna Gainey remplace Sherry Romanado (Libéral)
• Mike Kelloway remplace Sherry Romanado (Libéral)
• Tom Kmiec remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Joël Lightbound remplace Sherry Romanado (Libéral)
• Wayne Long remplace Mona Fortier (Libéral)
• Bryan May remplace Stéphane Lauzon (Libéral)
• Marc G. Serré remplace Mona Fortier (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Congrès canadien-polonais
• Dominik Roszak, premier vice-président
Service de protection parlementaire
• Mitch Monette, directeur, Service Parlementaire
• Matthew Ritchie, dirigeant adjoint des opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 novembre 2023, le Comité reprend son étude du protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023.

Dominik Roszak fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 57, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend.

Mitch Monette fait une déclaration et, avec Matthew Ritchie, répond aux questions.

Motion

Blaine Calkins propose, — Que, étant donné que le mardi 19 septembre 2023, le premier ministre a invité Yaroslav Hunka à assister à sa réception exclusive avec le président de l'Ukraine à Toronto le vendredi 22 septembre 2023, et que les dommages et l'embarras international résultant de l'honneur rendu à Yaroslav Hunka auraient pu être évités si le cabinet du premier ministre avait fait preuve de diligence raisonnable en vérifiant la liste des invités qu'il a envoyée au Bureau du protocole du Canada, et que ni le premier ministre ni aucun membre de son cabinet ne se sont excusés pour cette invitation, le Comité élargit la portée de son étude sur le protocole parlementaire lié à l'incident survenu dans la tribune de la présidence le vendredi 22 septembre 2023, pour y inclure les événements qui ont précédé l'envoi de l'invitation susmentionnée, afin d'explorer la corrélation potentielle entre les questions relatives aux invitations pour les deux événements; et

que, étant donné que l'ancien président de la Chambre des communes est une figure centrale dans les événements qui ont mené à la reconnaissance de Yaroslav Hunka lors du discours du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre 2023, et que l'ancien président a refusé l'invitation du Comité à comparaître en tant que témoin, le Comité charge la présidence d'écrire une lettre à Anthony Rota lui demandant instamment de comparaître, avec son personnel actuel et/ou ancien qui a été impliqué dans l'organisation des arrangements pour que Yaroslav Hunka assiste et soit honoré lors du discours, pendant deux heures.

À 12 h 37, la réunion est suspendue.

À 12 h 44, la réunion reprend.

Un débat s'élève sur la motion.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson