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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 106
Le mardi 13 février 2024, 11 h 33 à 13 h 37
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Tracy Gray remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Ken McDonald remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Isabelle Turcotte, analyste
• L’hon. Steven MacKinnon, leader du gouvernement à la Chambre des communes
Chambre des communes
• Eric Janse, greffier de la Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
• Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
• Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure
• Stéphan Aubé, Sous-greffier intérimaire, Administration
Parlement du Canada
• Nancy Anctil, chef du protocole et gestion des événements
• Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires interparlementaires et internationales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 novembre 2023, le Comité entreprend son étude du protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023.

Eric Janse fait une déclaration et, avec Michel Bédard, Patrick McDonell, Jeffrey LeBlanc, Jeremy Leblanc, Nancy Anctil et Stéphan Aubé, répond aux questions.

À 12 h 32, la réunion est suspendue.

À 12 h 35, la réunion reprend.

Steven MacKinnon fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson