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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 101
Le mardi 12 décembre 2023, 15 h 40 à 16 h 43
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Marc Dalton remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Claude DeBellefeuille remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
•  (Bloc Québécois)
• Peter Julian remplace Matthew Green (NPD)
• Wayne Long remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Sarah Dodsworth, analyste
• Isabelle Turcotte, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 décembre 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 15 h 52, la réunion est suspendue.

À 15 h 57, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport sur la question de privilège concernant la participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 13 heures le mercredi 13 décembre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 16 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson