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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la condition féminine :

Pam Damoff remplace Anita Vandenbeld

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.