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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des comptes publics


NUMÉRO 069 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 8 juin 2023

[Enregistrement électronique]

(1540)

[Traduction]

[Français]

    Bienvenue à la 69e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

[Traduction]

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 24 avril 2023, le Comité poursuit son étude sur la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau.
    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous accueillons M. Edward Johnson, président du conseil d'administration de la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau.
    Merci d'être des nôtres aujourd'hui.
    Monsieur Johnson, avant de vous donner vos cinq minutes, je pense que j'ai...
    Oui, allez‑y, madame Sinclair-Desgagné.

[Français]

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Je vais vous lire un passage de La procédure et les usages de la Chambre des communes, puis j'aimerais que vous me confirmiez quelque chose.
    On dit ceci:
Il est généralement entendu [que les témoins] ont le devoir de dire la vérité, qu'ils aient prêté serment ou non. La décision de leur faire prêter serment est laissée à l'entière discrétion des comités. […]
 Bien que les témoignages présentés à des comités parlementaires soient protégés par le privilège parlementaire, si un comité établit qu'un témoin lui a menti ou qu'il l'a induit en erreur délibérément, l'affaire pourrait être renvoyée à la Chambre. Si la Chambre établit que le témoin a délibérément menti au comité, elle pourrait le reconnaître coupable d'outrage, qu'il ait prêté serment ou non.
    Pouvez-vous me confirmer que ce sera appliqué, le cas échéant?

[Traduction]

    C'est ce que je comprends, cela s'applique à tous les témoins qui comparaissent.
    Je vais consulter la greffière. Elle me dit que oui. C'est exact. C'est une règle ou un règlement qui s'applique normalement à tous les travaux du Comité.
    Madame Shanahan, allez‑y, à propos du même rappel au Règlement.
    J'aimerais confirmer avec la greffière, donc, qu'il s'agit de la procédure habituelle quand on invite des témoins.
    Est‑ce que ce n'est pas le genre de choses qui leur sont expliquées, pour qu'ils sachent clairement quels sont leurs devoirs en tant que témoins devant le Parlement? Est‑ce que la greffière pourrait expliquer brièvement comment les témoins sont invités, et comment cela se fait, dans le respect et avec professionnalisme?
    Un moment, s'il vous plaît.
    Au lieu d'essayer de répéter, je vais demander à la greffière de le dire.
     En résumé, quand des témoins sont invités à comparaître devant le Comité, ils comparaissent avec l'intention de dire la vérité. Nous partons du principe que ce qu'ils disent est la vérité.
    D'accord. Je pense que la question est réglée.
    Excusez-nous, monsieur Johnson. Vous avez la parole pour cinq minutes. Si vous avez besoin de quelques secondes de plus, je permets aux témoins de terminer leur pensée. Je suis strict avec le temps, mais je vais essayer de ne pas vous interrompre.
    Vous avez la parole, monsieur.
    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de respecter cette contrainte.
    La Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau est un organisme non partisan dont le but est de distribuer des bourses d'études. La Fondation a été établie en 2002 avec l'appui de tous les partis de la Chambre des communes. Parmi les membres du premier conseil d'administration, il y avait MM. Bill Davis, Roy Romanow et Peter Lougheed. Le gouvernement a accordé à la Fondation un fonds de 125 millions de dollars.
    Depuis, la Fondation a utilisé quelque 95 millions de dollars pour ses programmes, ainsi que de 20 à 25 millions de dollars environ pour l'administration de ces programmes. Au total, ce montant est très proche du fonds accordé à l'origine. Durant ce temps, nous avons offert 295 bourses pour les étudiantes et étudiants au doctorat ainsi qu'à des mentors et à des chercheurs, à savoir 88 bourses de fellows et 163 bourses de mentorat. Tout cela, nous l'avons accompli sans toucher au capital, qui s'élève aujourd'hui à 145 millions de dollars. Nous n'avons pas demandé un sou de plus au gouvernement en 21 ans.
    Aujourd'hui, nos bourses d'études sont tout aussi recherchées que les bourses Rhodes, MacArthur et Fulbright. Beaucoup de nos boursiers et boursières ont dit que cela avait changé leur vie.
    La direction et nos membres sont tous des bénévoles. La famille Trudeau n'a aucun intérêt financier quel qu'il soit dans la Fondation.
    La Fondation, au cours des 21 dernières années, a fait ce qu'elle était censée faire avec l'argent des contribuables. Nous respectons scrupuleusement notre entente de financement pour offrir un programme très simple comprenant quatre volets: les bourses d'études, le mentorat, les bourses de fellows et le programme d'interactions publiques. Notre but est de contribuer de façon significative à l'avenir du Canada, et c'est exactement ce que nous avons fait.
    Vers la fin du mois de février, la Fondation a commencé à être la cible d'attaques injustes et injustifiées, concernant un don totalisant 140 000 $ d'une entité canadienne chinoise. Cela a créé énormément de pression pour le conseil d'administration. Dans ce contexte, j'aimerais préciser au Comité, aux fins du compte rendu, que nous ne nous sommes jamais vu offrir un montant de 1 million de dollars, et que nous n'avons jamais reçu d'alertes du SCRS.
    Je crois qu'il est important que je réagisse à certains témoignages précédents de notre ancienne présidente et de trois anciens membres du conseil d'administration, présentés au comité de l'éthique de la Chambre.
    Aucun membre du conseil d'administration n'a reçu, à aucun moment que ce soit, un avis juridique l'informant qu'il était en situation de conflit d'intérêts en lien avec le don de l'entité chinoise qui s'est échelonné de 2014 à 2017.
    En ce qui me concerne, je n'ai pas eu besoin d'avis juridique pour savoir ce que je savais déjà instinctivement. Je siégeais au conseil d'administration à l'époque où ces dons ont été faits, ce qui veut dire que je ne devrais pas surveiller un examen externe à ce sujet, et ce, même si le conflit d'intérêts en question, en ce qui me concerne, ne serait que perçu et non pas fondé juridiquement. Je n'ai jamais essayé d'empêcher ou de restreindre un tel examen indépendant.
    D'ailleurs, dans les 10 jours suivant le premier reportage, j'ai fortement conseillé de tenir un examen indépendant qui ne serait pas surveillé par la direction, ni par moi, mais bien par un comité spécial composé de trois membres du conseil d'administration qui n'ont eu rien à voir avec la Fondation de 2014 à 2017. J'ai téléphoné individuellement à tous les membres du conseil d'administration à la mi‑mars pour en discuter, et, le 24 mars, j'ai fait remarquer à nos avocats à quel point les membres du conseil d'administration appuyaient la présidence et moi-même, malgré les circonstances difficiles et l'attention intense dont nous faisions l'objet à l'échelle du pays.
    Lors de la réunion plénière du conseil d'administration, le 31 mars, j'ai proposé qu'un comité indépendant soit chargé d'assurer une surveillance. Pour ceux qui se demandent s'il m'était possible de présider cette réunion, il ne fait aucun doute que mes intérêts s'alignaient parfaitement sur ceux de la Fondation. Je voulais un examen indépendant, tout comme le reste du conseil d'administration. C'était mon devoir, en tant que président, de présider la réunion.
    Lors de cette réunion, deux avocats externes, provenant de deux cabinets différents, nous ont conseillés, et les deux ont déclaré n'avoir formulé aucun avis relativement à des conflits d'intérêts. Ni ces avocats ni aucun membre du conseil d'administration n'ont remis en question la légitimité de ma présidence ou mon droit de vote lors de cette réunion. Aucun membre du conseil d'administration, à aucun moment, n'a proposé une motion pour se récuser, et il n'y a pas non plus eu de refus de la part d'un des membres.
    Au cours de la semaine suivante, le Jeudi saint, la plupart des membres du conseil en sont arrivés à un consensus. Je crois qu'ils avaient convenu qu'un examen externe devrait effectivement être surveillé par un comité spécial composé de trois membres, comme je l'avais recommandé initialement, et que cet examen ne devait pas relever de la direction. À ma grande surprise et déception, le conseil a démissionné le lundi de Pâques, le 10 avril.
(1545)
    Je savais que ces démissions allaient retarder de plusieurs semaines l'examen externe, alors j'ai écrit à la vérificatrice générale le 14 avril — trois jours après que le conseil a démissionné — pour lui demander d'enquêter sur tout ce qui concernait la réception et le traitement des dons par la Fondation.
    Pour conclure, j'aimerais dire quelque chose spécialement pour nos boursiers, nos mentors et nos fellows, ainsi que pour la merveilleuse équipe de la Fondation et notre communauté. La Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau va continuer son excellent programme universitaire. Grâce aux bénévoles de notre comité des finances, nous sommes toujours bien financés. Notre excellente équipe est déjà à l'œuvre pour préparer l'annonce de notre prochaine cohorte et planifier les événements de notre programme de développement du leadership.
    L'avenir s'annonce radieux pour notre 23e année.
    Merci.
(1550)
    Merci.
    Toutes mes excuses pour l'alarme — ce n'était pas prévu —, mais j'ai un nouveau chronomètre. Je vais essayer de régler le problème, pour éviter les interruptions. Les députés savent que je les arrête quand le chronomètre sonne, mais que je permets aux témoins de terminer leur réponse.
    Chers collègues, mon but ce matin est que nous fassions trois ou quatre tours, alors je vais surveiller l'heure de très près. Nous devrions prendre tout juste un peu moins que l'heure et 15 minutes dont nous disposons.
    Sans plus attendre, monsieur Brock, je vous souhaite la bienvenue au Comité.
    Vous avez la parole pour six minutes. Allez‑y.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous souhaite la bienvenue au Comité, monsieur Johnson.
    Vous ne vous en souvenez peut-être pas, mais nous avons eu l'occasion de discuter, vous et moi, il y a un peu plus d'un mois.
    Pour commencer, j'aimerais essentiellement boucler la boucle, pour ainsi dire. Quand nous nous sommes quittés, vous deviez réfléchir à deux ou trois initiatives. Vous souvenez-vous de notre discussion, monsieur?
    Tout à fait, et la Fondation a répondu le lendemain — adéquatement, je l'espère — aux trois demandes.
    D'accord, je n'ai pas vu ces réponses. Je ne veux pas mettre en doute votre crédibilité ou votre intégrité, monsieur, loin de moi cette idée. Peut-être que cela a été envoyé au Comité, mais que cela n'a pas été porté à mon attention.
    Pourriez-vous nous expliquer en détail à quoi je vous avais demandé de réfléchir?
    Oui, d'accord.
    Si vous me le permettez, je pourrais lire un courriel relativement court, envoyé en réponse à vos questions.
    Il y a un considérant au début à l'intention de la greffière du Comité.
Vous trouverez ci‑dessous l'information demandée.
Le 1er mars 2023, à la demande de la présidente et cheffe de la direction Pascale Fournier et avec l'approbation du comité exécutif du conseil d'administration, la Fondation a envoyé un chèque au montant de 140 000 $ pour rembourser le don qu'elle avait reçu en deux tranches de 70 000 $, en 2016 et en 2017. Le chèque était signé par les directeurs Bruce McNiven et Peter Sahlas, était établi à l'ordre de Millennium Golden Eagle International (Canada), l'entreprise canadienne qui avait fait les dons, et a été envoyé par Postes Canada...
    Je vais résumer, parce que je sais que nous avons peu de temps. Je vais passer rapidement en revue certains paragraphes.
    La Fondation a fait une déclaration le jour même pour annoncer qu'elle avait remboursé le don, mais, le 21 mars 2023, après trois tentatives de livraison infructueuses, Postes Canada a renvoyé à la Fondation l'enveloppe avec le chèque de remboursement.
    Après la démission de la présidente et cheffe de la direction, le 10 avril 2023, le conseil d'administration a appris que, vers le début du mois d'avril, le personnel de la Fondation relevant de la présidente avait communiqué avec la Banque de Montréal pour vérifier l'origine des deux paiements faits en 2016 et en 2017. La Banque a confirmé, le 23 avril, que les deux paiements avaient été faits par transfert électronique par la personne morale canadienne indiquée sur les reçus fournis à l'Agence du revenu du Canada par la Fondation, et que les deux paiements provenaient du compte bancaire du donateur à Montréal. Ce compte est toujours ouvert en bonne et due forme en 2023.
    Cette information n'a jamais été envoyée au conseil d'administration, qui, récemment, était porté à croire que l'un des deux paiements de 70 000 $ venait peut-être de Chine et que les reçus produits par la Fondation pour l'ARC avaient peut-être été mal établis.
    Le 12 avril 2023, le chèque de 140 000 $, qui avait été renvoyé à la Fondation par Postes Canada, a été livré directement à la succursale de la Banque de Montréal du donateur, au centre-ville de Montréal. Le chèque a été remis au gestionnaire de compte du donateur, à cette succursale, lequel a ensuite déposé le chèque sur‑le‑champ et confirmé par écrit le dépôt du chèque.
    La Fondation prend les mesures appropriées auprès de l'ARC, dans tout ce que je viens de dire. Les reçus pour l'ARC, délivrés en 2016 et 2017, ont tous les deux été envoyés à la même entreprise canadienne, Millennium Golden Eagle International (Canada). Pour le premier reçu, l'adresse était à l'étranger, et pour le deuxième, environ un an plus tard, l'adresse était celle de la société au Canada.
(1555)
    En ce qui concerne la dernière partie de ce que vous venez de décrire, monsieur, est‑ce que l'information provient de la banque?
    Quelle partie? Le fait que le compte était là...?
    Oui.
    Oui, c'est bien cela.
    D'accord.
    Ce que vous venez de lire, est‑ce que c'est l'information envoyée au comité de l'éthique le lendemain de votre témoignage?
    Oui, c'est exact. Je vous ai lu la note envoyée à la greffière du comité de l'éthique.
    D'accord.
    Il y a deux ou trois choses que j'aimerais élucider.
    D'après ce que vous dites, monsieur, les 140 000 $ ont été redéposés par voie électronique dans le compte bancaire canadien de Millennium Golden Eagle International (Canada) Inc.
    Est‑ce exact?
    Je ne sais pas si cela a été fait par voie électronique. Je pense que le chèque a été livré à la banque. C'était le même chèque que nous avions essayé de livrer quelques semaines plus tôt...
    D'accord.
    Avez-vous reçu confirmation...
    M. Edward Johnson: Oui.
    M. Larry Brock: ... de la part de Millennium...
    M. Edward Johnson: Pas de la part de Millennium.
    M. Larry Brock: ... attestant réception?
    Pardon. Essayons de ne pas parler en même temps, monsieur.
    M. Edward Johnson: Pardon.
    M. Larry Brock: Avez-vous eu un reçu ou un autre genre de confirmation de la part de Millennium confirmant que l'entreprise avait effectivement reçu les 140 000 $ déposés directement dans son compte bancaire?
    Pas à ma connaissance... La banque nous a confirmé que les fonds avaient été déposés dans le compte. À ma connaissance, nous n'avons eu aucune réponse de Millennium.
    Avez-vous fait votre devoir de diligence raisonnable, monsieur, pour savoir qui dirige cette entreprise?
    Pas moi, non, mais je crois que les gens de la Fondation l'ont fait. Ils ont établi qui était en charge.
    Je sais qu'une lettre a aussi été envoyée à Millennium l'informant... à l'adresse canadienne de Millenium. Je ne crois pas que nous ayons reçu une réponse à cette lettre.
    Merci.
    Madame Bradford, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Johnson, d'être venu témoigner aujourd'hui et de nous avoir fourni beaucoup d'informations contextuelles en présentant une déclaration préliminaire très complète.
    Je vais y donner suite: puisque vous jouez un rôle dans la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau depuis sa création, en 2001, pouvez-vous nous dire brièvement comment la Fondation a été créée, quel était son mandat initial et comment son mandat et ses activités ont évolué au cours des 22 dernières années?
    Merci.
    Son mandat était essentiellement semblable à ce que nous faisons aujourd'hui, c'est‑à‑dire exécuter les quatre volets de notre programme: les bourses d'études, le mentorat, les bourses de fellows et les programmes d'interactions publiques. Nous devions distribuer nos bourses d'études à des doctorants et des doctorantes dans le domaine des sciences humaines et sociales. À l'époque, le raisonnement était — et je pense qu'il est encore plus pertinent aujourd'hui — qu'il y a une foule de bourses de doctorat dans les domaines des sciences appliquées, de la technologie, du génie et ainsi de suite, mais qu'il n'y a pas de soutien adéquat pour les sciences humaines et sociales, alors qu'il s'agit, dirais‑je, de l'épine dorsale de toute société démocratique et de toute société avancée: l'étude des droits de la personne, des libertés civiles, de la politique étrangère et de la place du Canada dans le monde. Ce ne sont pas des sujets abordés dans un programme de technologie.
    Voilà le raisonnement, et c'est essentiellement notre programme. Où est la valeur ajoutée? En quoi les bourses de la fondation Trudeau sont-elles différentes des autres? L'élément le plus important est notre programme de leadership, dont le but est de sortir les boursiers et boursières de leur zone de confort et de leur montrer, par le truchement des mentors, des fellows et d'autres personnes, des aspects du Canada et du monde qu'ils et elles n'auraient jamais pu voir autrement. Nous appelons cela du « leadership engagé ». Nous croyons que cela ajoute une certaine valeur aux bourses de la fondation Trudeau, valeur que les autres n'offrent pas nécessairement.
    Nous avons distribué 295 de ces bourses. Elles représentent beaucoup d'argent, ont une excellente réputation et sont très recherchées. Nous avons reçu des centaines et des centaines de demandes, pour la dizaine de places que nous avions l'année dernière.
(1600)
    Pouvez-vous préciser ce que vous voulez dire par « représente beaucoup d'argent »? Pouvez-vous donner un chiffre?
    Oui. Il s'agit de 60 000 $, ou de 40 000 $ en financement direct. Il y a aussi une indemnité de déplacement, d'environ 10 000 $, je crois.
    Voici un autre aspect de la valeur ajoutée: nous donnons 5 000 $ pour améliorer les capacités linguistiques du boursier. Habituellement, les boursiers et les boursières utilisent ce montant pour s'améliorer dans la langue officielle qui n'est pas leur langue maternelle. Cet argent a donné des résultats incroyables. Il y a aussi des gens, en particulier ceux qui sont bilingues ou qui n'avaient pas vraiment besoin de travailler dans l'autre langue officielle... L'une de ces personnes — je m'en souviens clairement — a appris le huron, une langue autochtone.
    Je pense que cela témoigne de la qualité des gens à qui nous accordons nos bourses et de la valeur ajoutée de notre programme.
    Vous accordez 12 bourses chaque année.
    C'est exact. Nous avions 13 boursiers en tout, je crois, cette année, c'est‑à‑dire que 12 bourses venaient directement de la fondation Trudeau, et l'autre était accordée dans le cadre du programme de bourses Trudeau-Green. Une bienfaitrice a accepté de parrainer un boursier supplémentaire.
    Merci.
    Rafraîchissez-nous la mémoire, est‑ce que tous les partis ont appuyé la création de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau?
    Il n'y a pas eu de vote à la Chambre, mais on a fait des déclarations de soutien. Tous les partis étaient très largement en faveur, mais il y en avait un, comme on pouvait s'y attendre, qui était un peu plus timide. Le NPD, les conservateurs et les libéraux, etc., y étaient tous favorables.
    Vous avez déjà dit que la Fondation est un organisme de bienfaisance non partisan.
    C'est exact.
    Est‑ce que les boursiers et les boursières de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau font l'objet d'une vérification visant à savoir quelles sont leurs tendances politiques ou idéologiques?
    Absolument pas.
    Et les membres du conseil d'administration de la Fondation? Vérifie‑t‑on...
    Non. Parlez-vous de leurs activités politiques?
    Ou de leurs tendances idéologiques...?
    Non.
    En va‑t‑il de même pour le personnel de la Fondation? Y a‑t‑il une vérification?
    Non. Pas du tout.
    Quelle est la relation entre la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau et le gouvernement fédéral?
    Nous avons un accord de financement. Notre lien — et c'est le seul — est l'accord de financement que nous avons conclu avec ISDE, soit Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Comme je l'ai dit plus tôt, nous nous sommes efforcés de respecter scrupuleusement cet accord au cours de nos 21 années d'existence, et nous avons respecté à la lettre les attentes prévues dans cet accord.
    À l'origine, vous avez obtenu...
    Madame Bradford, j'ai bien peur que votre temps ne soit écoulé, mais vous pourrez reprendre la parole plus tard. C'était une discussion intéressante.

[Français]

    Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie M. Johnson d'être présent aujourd'hui.
    J'aimerais d'abord faire un commentaire sur le contexte de notre étude. Comme vous l'avez mentionné précédemment, on n'a rien, en tout cas pas au Bloc québécois, contre les bénéficiaires de bourses et le principe potentiellement honorable de remettre des bourses à des étudiants brillants. Ce n'est pas du tout là qu'on en est. Il est cependant important de préciser qu'un organisme à but non lucratif, surtout quand il a reçu des fonds du gouvernement, a certains devoirs en matière de gouvernance, mais aussi de transparence envers la population. C'est là-dessus que porteront mes questions.
    Dans votre déclaration d'ouverture, monsieur Johnson, vous avez mentionné deux dons de 70 000 $. Est-ce que j'ai bien compris quand vous avez dit que les deux reçus ont été remis à la compagnie Millennium Golden Eagle International au Canada?
    Le nom de la compagnie qui figure sur les reçus est celui de la filiale canadienne de Millennium Golden Eagle International. Sur un des reçus se trouvaient aussi les noms des deux individus qui ont discuté avec l'Université de Montréal.
    Je rappelle que toute cette discussion entourant les dons a commencé quand l'ancien ambassadeur du Canada en Chine a présenté à l'Université de Montréal un certain M. Zhang Bin. Selon ce que nous comprenons, ce dernier dirigeait la compagnie ou en était responsable. C'est lui qui a mené les négociations avec l'Université, et c'est cette dernière qui a demandé à Alexandre Trudeau, qui a témoigné devant un autre comité parlementaire il y a quelques semaines, si l'Université pouvait utiliser le nom de M. Pierre Elliott Trudeau. Le don de 1 million de dollars faisait suite à un don de 400 000 $ fait deux ans auparavant à la Faculté de médecine de l'Université de Toronto en mémoire de Norman Bethune. Cette fois, le don a été fait en mémoire de Pierre Elliott Trudeau, qui a ouvert les relations entre le Canada et la Chine et qui était aussi professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
(1605)
    C'est parfait, merci. Je vous arrête ici puisque mon temps de parole est limité.
    Vous semblez être bien informé sur le don qui a été fait à l'Université de Montréal. Par contre, quand vous avez témoigné devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, il semblait vous manquer beaucoup d'informations concernant le montant de 140 000 $ qui vous a été octroyé par cette compagnie, dont j'hésite toujours à prononcer le nom tellement je le trouve ridicule. Il me semble pour le moins surprenant que vous n'ayez pas été au courant de ce don, puisque vous siégiez au comité de vérification cette même année.
    Selon le processus établi, le comité de vérification veille à ce que la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau fasse preuve de transparence financière et surveille le processus de vérification indépendante.
    C'est bien le rôle de ce comité.
    C'est exact.
    Il me semble invraisemblable que vous ne soyez pas au courant des dons reçus par la Fondation, puisque vous siégez à ce comité, monsieur Johnson.
    Comment expliquez-vous cela?
    Il faut se souvenir des paroles prononcées par le fameux Warren Buffett, il y a quelques années:

[Traduction]

« Les comités de vérification ne peuvent pas faire de vérification. »

[Français]

    Ce n'est pas le rôle du comité de vérification d'étudier chaque dépense, chaque don, chaque détail.
    Il faut aussi souligner la différence entre le rôle de l'équipe de gestion, d'un côté, et celui du conseil d'administration, de l'autre. Le rôle de la gestion, c'est de proposer des mesures et de les mettre en œuvre. Le rôle du conseil d'administration, c'est de surveiller et d'approuver la façon dont les choses fonctionnent.
    Les bénévoles qui composent le comité de vérification ne peuvent pas connaître tous les détails entourant chacun des dons faits lors d'une année donnée. À ma connaissance, cela ne se fait dans aucune organisation.
    C'est parfait.
    Environ quel montant la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau a-t-elle reçu cette année-là? Si vous avez un rôle de surveillance, vous devriez connaître ces chiffres.
    On nous a présenté le montant à ce moment, mais je ne m'en souviens plus. Je crois que c'était entre 1 million et 1,5 million de dollars.
    Cela représente à peu près 10 % de ce que la Fondation aurait reçu, donc c'est quand même un montant important.
    Non, dans le contexte, c'était un très petit montant. Cela correspond à une petite fraction de 1 % de notre fonds de dotation.
    Monsieur le président, combien de temps de parole me reste-t-il?
    Il vous reste environ 10 secondes.
    Dans ce cas, je reviendrai sur ces questions un peu plus tard.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pour six minutes. Allez‑y.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tiens moi aussi à remercier M. Johnson d'être des nôtres aujourd'hui.
    Je suis sûr que vous le savez... parce que vous avez témoigné devant plusieurs comités de la Chambre des communes, déjà. Je pense que vous avez comparu devant le comité de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, il y a environ quatre semaines maintenant.
    M. Edward Johnson: En effet.
    M. Blake Desjarlais: Notre comité, à l'instar de certains autres comités, a entrepris de trouver la meilleure façon de s'assurer que les Canadiens ont le genre de confiance envers l'intégrité du système qui est primordiale pour notre pays, pour notre démocratie. Je vais essayer de vous poser des questions qui me permettront d'obtenir le plus d'information dans un contexte qui est, je le sais, très politisé. Je tiens à reconnaître cet aspect très important, et je vais vous demander une justification et aussi de l'information utile pour essayer de mieux comprendre, mais surtout, pour aider les Canadiens et les Canadiennes à mieux comprendre.
    M. Edward Johnson: C'est d'accord.
    M. Blake Desjarlais: D'accord.
    Lorsque vous avez comparu devant l'autre comité, mon collègue de Hamilton-Centre vous a posé la question suivante:
Malgré les nombreux témoins que nous avons reçus, les détails ne sont toujours pas clairs. Selon vous, est‑ce que la meilleure façon de mettre les choses au clair, ce serait en participant à une enquête publique, si telle était la recommandation du rapporteur spécial, David Johnston, à la fin de son mandat?
    Vous avez alors répondu: « Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de participer à une telle enquête pour laver la Fondation de tout soupçon. »
    Vous souvenez-vous de cet échange?
    M. Edward Johnson: Vaguement, oui.
    M. Blake Desjarlais: Cela fait plus d'un mois. Bien sûr, nous avons tout récemment appris que le rapporteur spécial n'a pas recommandé la tenue d'une enquête publique.
    Compte tenu de la situation telle qu'elle est présentement au Canada, votre opinion a‑t‑elle changé à cet égard, en particulier en ce qui a trait au renforcement de la confiance des Canadiens envers l'importance véritable de notre démocratie?
(1610)
    Je n'ai pas vraiment changé d'avis. Je ne pense pas que ce genre d'inclusion serait constructive ou nécessaire. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, j'ai défendu l'idée d'un examen externe indépendant sur les dons en question. Il s'agit tout de même de 140 000 $, alors que le capital actuel de la Fondation dépasse les 145 millions de dollars. Je ne pense pas que cela serait constructif ou nécessaire.
    Dans la mesure où je crois que c'est nécessaire et où je crois que c'est important... les perceptions peuvent souvent être tout aussi dommageables que la vérité. À dire vrai, notre démocratie doit souvent tenir compte à la fois des opinions et des perceptions.
    En tant que législateurs responsables, en tant que chefs responsables de nos communautés et en tant que personnes qui veulent essayer de protéger les pratiques les plus sacrées de nos institutions, je crois qu'une enquête publique est nécessaire. Il ne s'agit pas de savoir si votre fondation est coupable ou non, c'est plus que cela. Il s'agit du simple fait que le public est préoccupé, maintenant, et que cela pèse sur la façon dont le public conçoit la crédibilité de notre démocratie. N'êtes-vous pas d'accord?
    Non, désolé. Je ne crois pas qu'il y a un manque de transparence de notre part de quelque façon que ce soit. La Fondation a été très transparente en ce qui concerne ce don et les circonstances qui l'entourent. Nous avons remboursé le don. Sur quoi d'autre veut‑on enquêter?
    M. Blake Desjarlais: Je pense que l'important...
    M. Edward Johnson: Si vous me le permettez, je pense que ce que nous devrions faire, qui serait constructif, serait de mener un examen externe indépendant sur les circonstances... sur toutes les circonstances, comme je l'ai dit dans ma note, ici.
    Une chose que j'ai appréciée, dans ce que vous avez fait jusqu'ici pour essayer de laver la réputation de la Fondation, c'est que vous avez demandé à la vérificatrice générale d'envisager une enquête. D'une certaine façon, je reconnais bien que certaines mesures ont été prises, mais, puisque vous avez songé à demander cela à la vérificatrice générale, cela suppose que vous reconnaissez quand même qu'il y a une perception de vice.
    Il y avait des allégations...
    M. Blake Desjarlais: Exactement, des perceptions.
    M. Edward Johnson: ... qui étaient très injustes.
    Je dois dire, comme je l'ai dit encore et encore, que c'est tout à fait injuste. Il y a eu un don, et un reçu de don en 2016, négocié en 2014 et en 2015, reçu en 2016 et en 2017...
    Monsieur Johnson, excusez-moi, j'aimerais revenir à la partie importante de ma question, au sujet de votre demande à la vérificatrice générale et de la raison pour laquelle vous avez cru important d'envoyer cette lettre.
    Eh bien, c'était à cause de la perception.
    M. Blake Desjarlais: Exactement. Donc...
    M. Edward Johnson: Il y avait un argument. Il y avait des allégations... des allégations très injustes.
    Oui, vous l'avez dit. J'ai entendu.
    Seriez-vous d'accord pour dire, malgré tout...? La vérificatrice générale a comparu devant notre comité, et nous lui avons demandé si elle allait le faire, si elle allait ou non mener enquête, et à ce moment‑là, elle nous a dit que cela ne relevait pas de sa compétence parlementaire, alors comme c'était ma motion, à ce moment‑là, j'ai pensé qu'il incombait à notre comité de trouver une autre façon de procéder. L'ARC, par exemple, est l'un des organes indépendants qui aurait le pouvoir d'examiner le dossier et de recueillir de l'information à ce sujet.
    Selon vous, l'ARC pourrait-elle jouer un rôle important dans cette enquête?
(1615)
    Ce serait à eux, à l'ARC, de décider si c'est ce qu'ils veulent faire, mais si vous me permettez de finir ce que je disais...
    Seriez-vous d'accord?
    M. Edward Johnson: Pardon?
    M. Blake Desjarlais: Pour que l'ARC intervienne?
    Bien sûr. Quand l'ARC cogne à la porte, tous les contribuables dressent l'oreille.
    Est‑ce que l'ARC a communiqué avec l'organisme?
    Je dirais cependant que nous nous sommes efforcés de respecter tous les aspects de la Loi de l'impôt sur le revenu et toutes nos obligations envers l'ARC.
    Bien sûr. Je ne fais aucune allégation. Je disais que...
    Je crains que votre temps soit écoulé, monsieur Desjarlais.
    M. Blake Desjarlais: Merci, monsieur le président.
    Le président: Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions et, bien sûr, il y a six intervenants chaque fois.
    Monsieur Brock, vous avez de nouveau la parole, pour cinq minutes.
    Merci.
    Monsieur Johnson, j'aimerais simplement éclaircir une chose. C'est votre conviction aujourd'hui, comme je crois que c'était votre conviction la dernière fois que vous avez témoigné devant le Comité, que les 140 000 $ provenaient d'une société canadienne — n'est‑ce pas? —, la société Millennium Golden Eagle?
    C'est ce que je crois.
    D'accord.
    Monsieur, soit vous n'avez pas fait suffisamment de recherches sur cette question particulière, soit vos gestionnaires ou quelqu'un au sein de la Fondation ne vous donne pas l'heure juste, car la Fondation a fourni au comité de l'éthique une série de documents. J'ai sous les yeux un document bancaire provenant de votre institution, la Banque de Montréal, qui compte la fondation Trudeau parmi ses clients. Le 25 juillet 2016, la Fondation a reçu non pas un don canadien, mais plutôt un don international de 70 000 $. Le saviez-vous?
    Non, je ne le savais pas.
    M. Larry Brock:: D'accord...
    M. Edward Johnson: Je ne suis pas sûr que cela fasse une différence...
    Je pense que cela fait une grande différence, monsieur, avec tout le respect que je vous dois.
    Cela fait une grande différence, car, le 9 mai, les membres du Comité vous ont fait part d'une série de signaux d'alarme qui auraient dû alerter quelqu'un qui a votre intelligence et votre sens des affaires, en plus d'être avocat et président de la Fondation.
    Je sais que vous avez comparu devant ce comité‑là, comme vous l'avez fait devant notre comité, en parlant d'allégations « injustes » et non fondées. Eh bien, parlons des faits.
     Il ne s'agit pas de simples renseignements. Il ne s'agit pas de simples rumeurs. Nous parlons d'une conversation enregistrée interceptée entre le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, et l'un des donateurs, M. Bin Zhang, et un consulat à Toronto, à qui on a promis la chose suivante. Le Parti communiste à Pékin a dit au donateur, M. Bin Zhang, d'offrir cet argent dans l'espoir d'influencer le nouveau chef du Parti libéral, Justin Trudeau, et — surprise —, l'argent est versé, la Fondation parvient à un accord avec M. Zhang et, M. Gensheng, et dans les cinq mois, ces deux hommes d'affaires, des hommes d'affaires chinois — et non pas des hommes d'affaires canadiens — ont un accès privé au premier ministre nouvellement élu. Cela ne vous a pas alerté.
    De plus, monsieur, on a relevé une véritable divergence concernant les reçus aux fins de l'impôt.
    Le premier reçu aux fins de l'impôt que j'ai porté à votre attention a été émis à la société Millennium Golden Eagle International, constituée au Canada, avec une adresse à Hong Kong, mais ensuite Pékin est intervenu, a contacté la Fondation, a contacté l'un de vos employés et a dit « Désolé, mauvaise adresse, envoyez‑le à Pékin ». Monsieur, je vous l'ai dit, l'adresse qu'avait initialement donnée la Millennium Golden Eagle International (Canada) Inc. à la Fondation était fausse. Un journaliste est allé à Hong Kong et a frappé à la porte. Les occupants n'avaient jamais entendu parler de la société et n'avaient jamais entendu parler de M. Bin Zhang ni connu M. Niu Gensheng.
    Cela ne vous a pas non plus alerté en tant que président du conseil d'administration... n'est‑ce pas?
    Pour être honnête, nous n'aurions été au courant de rien de tout cela, à l'époque, mais également, je dois dire que l'histoire...
    Attendez, monsieur. La Fondation était au courant parce qu'elle a été contactée par Pékin pour renvoyer le reçu.
(1620)
    Je me suis penché là‑dessus...
    Monsieur, avec tout le respect que je vous dois, vous étiez au courant.
    Maintenant, le second reçu qui a été produit en 2017 indique la même société, cette fois‑ci avec une adresse à Brossard, au Québec, et il indique Zhang Bin et Nium Gensheng, même si cette adresse ne concorde pas avec l'adresse à laquelle la société a été enregistrée, à Dorval, au Québec. Le saviez-vous, monsieur?
    J'en ai entendu parler. Encore une fois, l'adresse d'un siège social et l'adresse d'une entreprise qui compte de nombreuses sociétés, c'est différent.
    Monsieur, je crois que c'est important, car votre ancien PDG, M. Rosenberg, a induit les Canadiens en erreur et leur a en fait menti, et je dirais peut-être qu'il a induit l'Agence du revenu du Canada en erreur en laissant entendre que c'était en fait un don provenant du Canada plutôt qu'un don provenant de l'étranger...
    Merci, monsieur Brock.
    ... et c'était la préoccupation de Mme Fournier.
    Votre temps est écoulé, monsieur Brock.
    Madame Shanahan, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier le témoin d'être ici aujourd'hui.
    Monsieur Johnson, veuillez profiter de l'occasion pour répondre à certaines des allégations que nous avons entendues de l'autre côté.
    Merci.
    J'aimerais revenir sur deux ou trois points que M. Brock a exposés. D'abord, selon l'histoire que j'ai lue et qui a déclenché tout cela, le 28 février, un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de Chine a communiqué avec M. Zhang au Canada et lui a demandé de donner un million de dollars à la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau. La Fondation n'a jamais reçu un million de dollars. Le million de dollars a été versé à l'Université de Montréal; j'ai donc du mal à relier aux faits l'allégation faite dans cette histoire. À ma connaissance, cette histoire n'a jamais été confirmée par un représentant du gouvernement ou par le SCRS. Je tiens à souligner que le montant que la Fondation a en fait reçu était de 140 000 $ sur deux ans. Les faits ne concordent pas avec l'allégation.
    L'utilisation d'une adresse à Hong Kong... si je fais un don à la Croix-Rouge et que je suis en Floride au moment des impôts, je vais demander à la Croix-Rouge de m'envoyer le reçu en Floride, dans un autre pays. Cela ne fait aucune différence. Je suis Canadien. Je suis un contribuable canadien, et j'ai fait un don. J'ai toujours estimé qu'une logique semblable s'applique au cas de ce don particulier. Le donateur était une société canadienne, Millennium Golden Eagle International (Canada). C'est le donateur, et le reçu a été établi au nom de ce donateur canadien. Franchement, le reçu n'aurait eu aucune valeur pour un contribuable non canadien, pour une entité qui ne paie pas d'impôts au Canada.
    Si je peux me permettre d'ajouter une réflexion plus générale, je suis inquiet, très inquiet, de voir qu'un reçu pour un don fait en 2016 est jugé selon les normes de 2023 concernant la Chine.
    Pourquoi dites-vous cela?
    Parce que le contexte a beaucoup changé.
    Les années 2014, 2015, 2016 et 2017 étaient les années pertinentes concernant ce don. Les universités canadiennes s'empressaient de développer des relations avec la Chine, et idem pour les sociétés canadiennes. Je crois que, en 2014, le gouvernement du Canada, le premier ministre de l'époque s'est rendu en Chine, comme l'ont fait le président de la France et la chancelière allemande.
    On prévoyait que la Chine allait dominer le monde sur le plan économique d'ici 2045. Son produit intérieur brut allait dépasser celui des États-Unis. Les Canadiens faisaient des pieds et des mains pour développer des relations, et ensuite, dans le cas du Canada, les deux Michael ont été enlevés et le monde a changé.
    Aujourd'hui, c'est un monde totalement différent, et la Chine semble avoir fait de très vilaines choses, des choses tout à fait inappropriées, non seulement au Canada, mais dans d'autres démocraties occidentales. C'est une menace sérieuse, et nous devons réagir, mais ce n'était pas le cas en 2014, 2015, 2016 et 2017.
(1625)
    Merci de cette réponse complète, monsieur Johnson.
    J'aimerais revenir à ce que notre comité fait. Nous sommes un comité permanent, un comité de vérification, pour le gouvernement du Canada.
    J'ai vraiment apprécié la remarque de Warren Buffet que vous avez citée, à savoir que les comités de vérification ne procèdent pas poste par poste, car quiconque a vu les comptes publics sait qu'il y a trois volumes.
    En effet...
    Tant mieux, car nous avons, bien sûr, les très compétents et professionnels...
    Madame Shanahan, je crains de devoir vous interrompre. Votre temps est écoulé.

[Français]

    Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais continuer dans le même ordre d'idées que tantôt.
    Par contre, les informations que mon collègue de droite vient de mentionner divergent beaucoup de ce que vous avez dit, monsieur Johnson. Selon lui, un des reçus a été envoyé en Chine, alors que vous venez de me dire que ce reçu a été envoyé au Canada.
    Non, ce que j'ai dit, c'est que le reçu a été délivré au nom d'une société canadienne. Comme je l'ai expliqué dans mon exemple hypothétique, si je donne 100 $ à la Croix‑Rouge canadienne...
    Vous n'avez pas besoin de vous répéter. Mon temps de parole est très limité.
    Cela demeure de l'information contradictoire. Même si cette compagnie a une filiale au Canada, c'est bel et bien en Chine qu'a été envoyé le reçu pour ce don.
    J'aimerais vous poser une question sur le potentiel conflit d'intérêts dont vous avez parlé dans votre déclaration d'ouverture. Vous avez mentionné que vous n'aviez jamais reçu d'avis juridique, mais avez-vous reçu un avis informel sur un conflit d'intérêts?
    Si vous parlez d'un avis informel de la part d'un avocat, c'est non.
    Avez-vous reçu un avis informel de la direction de la Fondation, par exemple?
    Non, je n'ai pas reçu d'avis de la direction ou du personnel. Toutefois, j'ai eu des discussions avec au moins un administrateur, peut-être plus, sur la possibilité que l'un d'entre nous se trouve en conflit d'intérêts, du moins en apparence.
    Mme Dyane Adam, qui a témoigné au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, a mentionné que, plusieurs fois durant différentes rencontres, il a été question du fait que vous et d'autres personnes étiez en conflit d'intérêts, puisque vous siégiez au comité de vérification de la Fondation quand celle-ci a reçu ce don.
    Pourquoi ne pensez-vous pas que vous étiez en conflit d'intérêts? Cela semble relever du gros bon sens, puisque vous siégiez à ce comité à ce moment-là.
    Je ne vois pas de conflit d'intérêts là-dedans.
    Quand des membres de la direction mentionnaient que vous étiez dans une situation de conflit d'intérêts, cela ne vous faisait-il pas penser que c'était peut-être une bonne idée de vous retirer?
    J'ai pensé sérieusement à cette suggestion, mais je n'étais pas d'accord. J'ai été secrétaire et conseiller juridique pendant 33 ans au sein d'une grande société publique canadienne basée au Québec. À mon avis, je n'étais pas dans une situation de conflit d'intérêts, et certainement pas de conflit juridique.
    Toutefois, comme je l'ai dit dans mon discours d'ouverture, c'était quand même important pour moi de ne pas être impliqué dans une enquête sur les circonstances entourant la réception de ces dons, parce que j'étais du côté juridique...
(1630)
    Merci beaucoup...
    Toutefois, l'apparence de conflit d'intérêts est souvent plus nuisible que le conflit lui-même.
    Merci beaucoup, madame Sinclair‑Desgagné.

[Traduction]

    Monsieur Desjarlais, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Johnson, j'aimerais poursuivre sur un aspect important, chercher un moyen de nous assurer que les informations que vous partagez avec nous, les informations que mes collègues conservateurs communiquent et les informations que même les collègues libéraux et le Bloc communiquent... Vous pouvez constater qu'on vous pose des questions sous différents angles. Certaines questions sont plus agréables que d'autres.
    Ce qui m'intéresse le plus, c'est de trouver un moyen, comme vous à certains égards, d'avoir une enquête indépendante, mais publique, en raison de cette divergence d'opinion politique. D'après votre témoignage d'aujourd'hui, je crois comprendre que vous êtes contre une enquête publique.
    Pourriez-vous expliquer, compte tenu...
    Qu'entendez-vous par enquête publique?
    J'entends par là une enquête publique dans le sens où il y aurait des représentants qui seraient indépendants...
    Du gouvernement...?
    Indépendants, mais pas comme l'était David Johnston, par exemple. C'est une question de perception. Il n'était pas indépendant.
    Je dis que j'aimerais qu'il y ait une enquête publique. Les Canadiens voudraient qu'il y ait une enquête publique où il n'y aurait pas de perception de conflit.
    Moi aussi.
    Je ne parle pas de conflit juridique. Je vous ai entendu le mentionner. Comme vous le savez, surtout dans la profession juridique, les conflits perçus sont presque aussi dangereux, en particulier quand on pense à quelque chose d'aussi important que la démocratie canadienne. Souvent, on n'a pas à y penser dans un pays comme le Canada. On pense souvent que c'est très sûr.
    Dans ce cas‑ci, les Canadiens sont nerveux. Vous avez vous-même parlé dans vos réponses aux questions de Mme Shanahan concernant la Chine, quand vous avez dit « c'est une menace sérieuse et nous devons » réagir.
    Comment peut-on réagir, alors que nous n'avons pas la collaboration, je dirais, de la société civile pour examiner...? Même s'ils ne sont pas coupables — ce qui n'est pas ce que je dis —, il est important d'avoir un processus public indépendant qui n'est pas réalisé sur nomination par le premier ministre, par exemple.
    Vous voulez dire quelqu'un qui est nommé par le Parlement?
    Je ne veux pas non plus dire nommé par le Parlement. Je parle plus précisément d'une enquête publique, qui est plus semblable aux enquêtes publiques que nous avons menées au Canada dans le passé, qui font appel à des experts, voire à un juge qui pourrait effectuer une partie de ce travail.
    J'ai besoin de comprendre ce que vous estimez être dans l'intérêt des Canadiens, puisque vous avez admis que la vérificatrice générale devrait enquêter.
    Il y a un niveau de perception — vous l'avez compris — qu'il faut changer.
    Je demande depuis début mars un examen indépendant et externe de toutes les circonstances liées au reçu de ce don.
    À la Fondation, nous avons lancé une enquête avec deux personnes averties, de l'extérieur de la Fondation, qui n'ont aucun lien avec celle‑ci. Ces dernières semaines, elles ont mené une enquête dans ce sens. Elles supervisent le travail du conseiller juridique qui s'occupe des tâches juridiques liées à l'examen de toutes les circonstances concernant les deux dons et le reçu de ces deux dons.
    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.
    Je reviens à M. Brock.
    Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Johnson, je crois comprendre que vous connaissez très bien l'ancien gouverneur général, M. David Johnston.
    « Très bien », serait exagéré. Je l'ai rencontré deux ou trois fois. C'est tout.
    C'est un membre de la Fondation.
    Il a été membre de la Fondation de 2018 jusqu'au début de cette année.
    Il a quitté la Fondation après avoir accepté sa nomination en tant que conseiller spécial du premier ministre.
    Je suppose que c'est le cas...
    Les mêmes jours coïncident.
(1635)
    Il est important de comprendre le rôle des membres. La différence...
    Je n'ai pas besoin de connaître les rôles. Merci. Je voulais simplement confirmer la relation.
    À un moment ou à un autre, avant la publication de son premier rapport aux Canadiens, vous a‑t‑il contacté en personne, par lettre, par courriel ou par un autre moyen pour discuter des circonstances liées à la question de l'ingérence étrangère concernant la Fondation et l'origine du chèque de 140 000 $?
    De quoi avez-vous discuté tous les deux ?
    Non, je n'ai reçu aucune communication de sa part.
    Est‑ce qu'un membre de son équipe vous a contacté pour en discuter avec vous, monsieur? Il a un grand cabinet, rempli d'avocats et de consultants et d'autres personnes. À votre connaissance, quelqu'un a‑t‑il contacté un membre de la Fondation...
    Pas la Fondation. Pas à ma connaissance.
    Vous, personnellement, ne l'avez pas contacté pour lui donner votre version de l'histoire. C'est cela?
    C'est cela.
    D'accord.
    Je crois comprendre que Mme Fournier avait eu quelques problèmes concernant le don, qui ont finalement conduit à sa démission. Elle a découvert que la Millennium Golden Eagle International (Canada) Inc. était en fait associée à l'association de l'industrie culturelle chinoise de Pékin. Elle a également découvert que l'association de l'industrie communiquait avec des employés de la Fondation Trudeau concernant l'admission d'information sur un reçu pour un don aux fins de l'impôt.
    Le site Web de cette association de l'industrie culturelle chinoise indique qu'elle adhère au « leadership total » du Parti communiste chinois et qu'elle a été formée avec l'approbation de l'État. Le site Web indique que M. Zhang Bin en est le président. Selon cette association, M. Bin Zhang est le président de la Millennium Golden Eagle International (Canada), et elle a été créée avec l'approbation de Pékin, en Chine.
    Sachant ce que je sais maintenant, et ce que Mme Pascale Fournier savait, au sujet de la Millennium Golden Eagle, êtes-vous d'accord, monsieur, compte tenu de votre grande connaissance du droit des sociétés en général et de la gouvernance générale, etc...? Seriez-vous d'accord avec moi, monsieur, pour dire que la Millennium Golden Eagle International est en fait une société écran exploitée par Pékin, en Chine?
    Je n'ai connaissance d'aucun fait qui appuierait cela.
    Seriez-vous d'accord avec moi, monsieur, pour dire que cette société reçoit fièrement et publiquement ses ordres du gouvernement de Pékin?
    Encore une fois, je dois dire la même chose. Je crains ne pas savoir ce que pourrait être sa relation avec son gouvernement.
    Saviez-vous que M. Zhang Bin, l'un des donateurs, était un conseiller politique du régime communiste basé à Pékin?
    Oui, j'ai lu cela.
    Le saviez-vous avant votre comparution, monsieur?
    Aujourd'hui...?
    Oui.
    Oui, j'ai lu à ce sujet il y a quelque temps. Je ne peux pas dire quand.
    Le saviez-vous au moment où le don a été fait?
    Non, je ne le savais pas. Je dois dire...
    J'ai vraiment du mal à comprendre pourquoi Pékin communique directement avec la Fondation — pas Zhang Bin, pas M. Gensheng et pas Millennium Golden Eagle qui se trouve au Canada, mais Pékin —, pour lui donner des instructions sur la façon dont le reçu du don doit être établi et l'endroit où il doit être envoyé. Il est surprenant que vous, en tant que président du conseil d'administration, n'en ayez pas eu connaissance.
    Je n'en savais certainement rien à l'époque. Je n'étais pas au courant du don. J'en ai entendu parler la première fois deux ou trois ans après qu'il a été fait.
    J'ose espérer, monsieur, que ces personnes ont été licenciées. C'est une affaire sérieuse. Elle complique les choses pour la Fondation et risque de lui causer des problèmes juridiques avec l'Agence du revenu du Canada.
    Voyez-vous ce risque, monsieur?
    Je ne suis pas convaincu par certaines de ces affirmations et allégations. Avec le plus grand respect, j'ai mes doutes concernant... J'ai examiné les 160 pages d'information à ce sujet, c'est-à-dire, je crois, chacun des documents dont disposait la Fondation, qui ont été fournis il y a quelques années et...
    Pascale Fournier...
    Monsieur Brock, votre temps est écoulé. J'ai autorisé M. Johnson à répondre à la question.
    Nous allons maintenant passer à M. Fragiskatos.
    Vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je partagerai mon temps avec Mme Shanahan, et je vais la laisser commencer.
    Merci beaucoup.
    Je m'intéresse beaucoup à la question, au fait que vous avez demandé à la vérificatrice générale de procéder à la vérification de la Fondation, ce qui me semble être ce que feraient un président et une Fondation qui n'ont rien à cacher. Bien sûr, cela n'entre pas dans le cadre de son travail.
    Comme cela s'est avéré.
    La Fondation a‑t-elle des vérificateurs?
    Oui.
    Vous avez des vérificateurs externes. Cela a toujours été le cas?
    Oui.
(1640)
    En effet, je le pense bien, avec 145 millions de dollars à administrer.
    Est‑il déjà arrivé que les vérificateurs donnent une opinion défavorable des états financiers de la Fondation?
    Jamais. Nous obtenons chaque année une opinion sans réserve.
    Y a‑t‑il jamais eu des signaux d'alarme concernant les dons, qu'ils soient nationaux, étrangers ou autres?
    Non, pas à ma connaissance, et j'ai été président du comité pendant un certain nombre d'années, et j'y ai siégé avant cela. Je ne me souviens d'aucune allégation ou préoccupation concernant l'un de nos dons.
    Merci beaucoup, monsieur Johnson.
    Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur Johnson.
    Tout à l'heure... je ne pense pas que c'était dans votre témoignage, en fait. Je pense que c'était en réponse à une question de Mme Bradford, ma collègue ici présente. Vous avez lié les sciences humaines et sociales, de manière générale, à la démocratie. La vision de la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau prend très au sérieux l'idée que les sciences humaines et sociales, en général, sont essentielles au maintien de la démocratie.
    Je me demandais si vous pourriez nous en dire un peu plus.
    Je me rappelle avoir lu, il y a un certain nombre d'années, un échange pendant lequel quelqu'un a dit « Non, nous devrions accorder toute notre attention dans le domaine de l'éducation, particulièrement l'enseignement supérieur, à la formation des gens. Cessons d'enseigner Shakespeare et Wordsworth. Pourquoi faut‑il connaître l'histoire de Rome? C'est l'ère de la technologie. C'est là qu'est l'avenir, et on gaspille l'argent du contribuable en finançant les universités pour faire cela. »
    Quelqu'un d'autre a écrit à propos de cet échange, dans le journal, et a déclaré « Non, à une époque de changements rapides, on enseigne les choses qui ne changent pas. Les sciences humaines et sociales nous emmènent dans des domaines où... » Bien sûr, nous faisons des progrès et nous élargissons nos connaissances. Cependant, ce sont les principes fondamentaux d'une démocratie. Ils sont essentiels et, comme je l'ai dit, c'est l'épine dorsale d'une démocratie libérale — avec un l minuscule —, je m'empresse d'ajouter.
    Bien sûr. C'est noté.
    Monsieur Johnson, la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau a financé les recherches d'étudiants portant sur toutes sortes de sujets différents, évidemment. Elle le fait depuis un certain nombre d'années. Les étudiants qui bénéficient actuellement d'un soutien et, certainement, ceux qui ont bénéficié d'un soutien, j'en suis sûr, regardent ce qui se passe avec un grand regret, si ce n'est avec inquiétude.
    Je dois vous poser une question: dans quelle direction va la Fondation? Ce dossier a été politisé du début à la fin. Quel est l'avenir de la Fondation?
    J'ai bien pris la peine de dire, dans ma déclaration préliminaire, que l'avenir est prometteur. Un avenir radieux nous attend. Nous espérons annoncer très bientôt notre prochaine cohorte de boursiers, de mentors et de fellows. Si vous voulez une preuve de la solidité de la Fondation et de ses programmes, je pense que tout est là.
    De plus, comme l'affirmeraient, je pense, nos boursiers actuels, nous continuons de travailler en amont sur divers éléments de notre programme de leadership pour organiser des événements au cours de l'été. Par exemple, on a organisé un certain nombre de rassemblements de boursiers, de fellows et de mentors à divers endroits du pays, mais aussi à l'étranger. Notre programme à valeur ajoutée d'« apprentissage engagé », comme j'aime l'appeler, fonctionne très bien, j'espère donc que les boursiers s'en réjouiront.
    Merci de la question.
    Merci beaucoup.
    Mon temps est écoulé.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à la troisième et dernière série de questions.
    Monsieur Johnson, comment allez-vous? Avez-vous besoin d'une petite pause, ou c'est bon?
    Je vais bien, merci. Je m'accroche.
    D'accord. Poursuivons. Nous vous libérerons dans environ 25 minutes, alors.
    Nous allons maintenant passer à M. McCauley.
    Vous avez la parole pour cinq minutes.
    C'est en fait au tour de M. Brock.
    M. Brock n'est pas là, et l'heure avance.
    Monsieur Brock revient en courant.
    D'accord, monsieur Brock. Vous avez la parole pour un peu moins de cinq minutes maintenant.
    Merci, monsieur le président.
    C'est dommage, monsieur Johnson, mais il semble que votre ancienne PDG, Mme Fournier, est la seule à faire preuve d'un grand sens de l'honnêteté et de l'éthique. J'ai écouté et examiné le témoignage de M. Rosenberg, il a vu les mêmes signaux d'alarme que Mme Fournier et il n'a absolument rien fait à leur sujet.
    Cependant, ce que j'aimerais vous demander, monsieur... J'ai examiné quelques communications de Mme Fournier, datées du 25 mars 2023, avec un certain nombre de membres du conseil d'administration — vous figurez en tête de liste dans ce courriel —, et elle expose tout ce qu'elle a découvert, ligne par ligne, paragraphe par paragraphe, événement après événement, presque littéralement, mais sans utiliser le mot « fraude », pour parler de ses préoccupations quant à la façon dont vous avez publiquement déclaré que ce don était un don canadien, alors qu'il ne l'était clairement pas. C'était un don étranger provenant de Pékin, en Chine. Je pense que ce qui me préoccupe, et j'aimerais vous poser des questions à ce sujet, monsieur, c'est qu'elle a posé un certain nombre de questions à votre conseiller juridique, au conseiller juridique de la Fondation. Qui était votre conseiller juridique le 25 mars 2023?
(1645)
    C'était le cabinet Borden Ladner Gervais.
    Se trouve-t‑il à l'extérieur de Montréal?
    Le bureau de Montréal était notre conseiller. C'est un cabinet national.
    Aviez-vous un avocat particulier pour superviser le dossier?
    Oui, voyons, Michael Grodinsky du bureau de Montréal s'occupait du dossier.
    Elle allait envoyer trois questions particulières au conseiller juridique. La première question portait sur divers reçus fiscaux, les divers noms apparaissant sur les reçus fiscaux, et la question posée au conseiller juridique était la suivante: « Est‑ce conforme à la loi, tant à la loi canadienne qu'à notre propre politique sur l'acceptation de dons? Y a‑t‑il quoi que ce soit que nous devrions savoir en ce qui concerne la conformité avec l'ARC et ISDE? »
    La deuxième question était la suivante: « L'un des reçus fiscaux comprend une adresse en Chine sans le nom des donateurs, à la demande explicite de la China Cultural Industry Association, tout en mentionnant la société immobilière établie au Québec. Est‑ce conforme à la loi, tant à la loi canadienne qu'à notre propre politique sur l'acceptation de dons? Y a‑t‑il quoi que ce soit que nous devrions savoir en ce qui concerne la conformité avec l'ARC et ISDE? »
    Le cabinet juridique a‑t‑il reçu la demande pour répondre à ces questions? Quelle a été sa réponse?
    Je pense qu'il l'a reçue. L'idée était que ces questions devraient être examinées en détail.
    Examinées par qui?
    En détail par les conseillers juridiques.
    Ils les ont examinées et vous ont fourni un avis.
    Aucune réponse et aucun avis n'ont été reçus parce que, quelques jours plus tard, la présidente Fournier a retiré ce cabinet du dossier et l'a remplacé.
    Par un cabinet d'avocats différent...?
    Par un cabinet d'avocats différent.
    Le cabinet d'avocats différent a‑t‑il reçu les mêmes questions?
    Je crois que oui, mais...
    Quel était l'autre cabinet?
    C'était Miller Thomson.
    Très bien. Avez-vous reçu une réponse de Miller Thomson?
    Non...
    Pourquoi?
    Il n'y a pas eu de réponse, parce que sa participation au dossier a pris fin, vu qu'on a découvert qu'il avait fait du travail pour nous. Il n'était donc pas indépendant de nous.
    Avez-vous consulté un troisième cabinet d'avocats?
    Puis, dans un très court délai, les membres du conseil ont démissionné, donc...
    Avez-vous consulté un troisième cabinet d'avocats?
    Au cours des quelques semaines, nous avons consulté un troisième cabinet d'avocats.
    Pour qu'il réponde à ces questions...?
    Pour qu'il réponde à ces questions et à d'autres, à un vaste éventail de questions.
    Quel est le nom de ce nouveau cabinet?
    C'est Norton Rose.
    Quand avez-vous retenu ses services pour vous donner un avis juridique sur cette question?
    Je pense que c'était il y a deux ou trois semaines, au moins il y a deux semaines. J'étais alors à l'extérieur du pays et je n'étais pas au courant. Je n'ai pas eu de rôle à jouer là‑dedans.
    Compte tenu de la question très importante dont le Parlement est saisi, êtes-vous prêt à nous communiquer des parties de cet avis juridique?
    Merci, monsieur Brock. Votre temps est écoulé.
    Je vais vous permettre de répondre brièvement, monsieur Johnson.
    Oui, nous serons heureux de fournir les résultats de cette enquête et de les communiquer à toutes les personnes qui le souhaitent.
    Pour revenir maintenant aux députés ministériels, monsieur Sidhu, la parole est à vous pour cinq minutes, je vous prie.
    Excusez-moi, madame Bradford. La parole est à vous pour cinq minutes.
(1650)
    Je peux le faire. Je n'étais pas sur la liste.
    Je peux commencer.
    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Bradford.
    Merci, monsieur Johnson, d'être ici avec nous aujourd'hui.
    J'aimerais en savoir davantage sur l'important travail réalisé par la Fondation pour apporter un soutien aux étudiants et à leurs études. Pouvez-vous parler un peu plus du nombre d'étudiants qui ont reçu de l'aide au fil des ans et des répercussions sur les jeunes de l'ensemble du Canada?
    Je devrais d'abord souligner que nous offrons des bourses de doctorat. Nous avons octroyé 295 bourses totalisant 60 000 $ par année, pour une durée de trois ans.
    De plus, nous sollicitons des mentors. Depuis nos débuts en 2002, nous avons eu 163 mentors, et nous avons également accordé 88 bourses. Les mentors et les fellows aident les boursiers dans leur travail et s'efforcent d'élargir leur programme en dehors de leurs domaines d'études particuliers et souvent très étroits. Ils leur font découvrir d'autres aspects de la vie au Canada et dans le monde, dans le but d'inculquer une capacité de leadership à ces universitaires de haut niveau et de les encourager à transmettre leurs connaissances au grand public d'une manière qui soit compréhensible pour les Canadiens.
    C'est l'essence même de notre programme. En outre, nous avons ce programme d'interaction avec le public, qui est précisément cela, dans la mesure où ils sortent et voient des parties du pays et élargissent leurs horizons au‑delà de leurs domaines d'études étroits.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Johnson, vous avez commencé avec un fonds de dotation de 125 millions de dollars, et il est maintenant passé à 145 millions de dollars.
    Pouvez-vous me dire comment vous financez et soutenez ces 12 bourses de 60 000 $ par année sans avoir à toucher à ce capital?
    Nous utilisons les revenus de la dotation. Nous avons investi la dotation dans un programme d'investissement. La répartition des actifs dans le cadre de ce programme est approuvée par le gouvernement, par le ministère des Finances et par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Nous sommes donc des investisseurs plutôt conservateurs, mais le résultat, c'est que nous avons été en mesure de fournir des fonds grâce à ces investissements, des dividendes et des revenus d'intérêts, ainsi que des gains en capital occasionnels. Cela a permis de financer notre entente dans le cadre de nos activités.
    Tout excédent, si nous avons la chance d'avoir une année où nous dépassons nos objectifs, est réinvesti dans le fonds de dotation. C'est pourquoi nous en sommes maintenant à 145 millions de dollars, alors qu'au départ, c'était 125 millions de dollars.
    Pouvez-vous nous donner une idée du taux de rendement moyen que vous obtenez sur votre...
    Au cours des six dernières années, je crois que c'est 5 ou 5,5 %.
    De quelle manière les Canadiens peuvent-ils soutenir la Fondation?
    Ils peuvent faire un don. Ils sont toujours les bienvenus. J'ai fait un plaidoyer en novembre pour encourager tout le monde, y compris les membres de notre communauté, à nous soutenir et à nous aider parce que, je dois vous dire, nous avons besoin de cette aide. Il y a un problème.
    Oui, nous avons constitué le fonds de dotation, mais nous sommes loin de l'inflation. Au fur et à mesure que l'inflation croît et nous devance, nous avons un écart.
    Si nous voulons faire fonctionner le même programme rajusté en fonction de l'inflation que nous avons lancé en 2022, nous pensons qu'il nous faudrait environ 170 millions de dollars, et nous avons donc un écart à combler. C'est ce sur quoi nous avons travaillé au fil des ans dans le cadre de notre programme de développement.
(1655)
    Selon vous, quelles sont les répercussions à court, moyen et long terme d'investir dans les étudiants et leur avenir au moyen de bourses?
    Potentiellement, elles sont énormes à long terme. Nous pouvons compter des hauts fonctionnaires, des universitaires de haut niveau, des chercheurs et des titulaires de charge publique, par exemple, qui ont participé à notre programme et qui, je dirais, ont vu leurs horizons s'élargir grâce à lui. Certains nous ont dit que cela avait changé leur vie.
    Je recommanderais un livre de l'un de nos boursiers, un homme autochtone nommé Jesse Thistle, qui a écrit...
    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

[Français]

    Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je reviens sur le sujet dont je parlais précédemment.
    Comme vous le savez, l'apparence de conflit d'intérêts est souvent plus nuisible que le conflit lui-même. Plusieurs de vos collègues ont témoigné devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, à savoir Mmes Fournier, Adam et Redfern, pour signaler qu'elles considéraient que vous étiez en conflit d'intérêts.
    Pourquoi votre jugement, comme vous l'avez dit précédemment, prévaut-il sur celui de ces trois femmes de la Fondation?
    C'était...

[Traduction]

    Je vais devoir le dire en anglais parce que mon vocabulaire me fait défaut en ce moment.
    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire...

[Français]

je n'avais pas besoin de ce conseil.

[Traduction]

    Je disais déjà que je ne devrais pas intervenir, pas plus que la présidente Fournier, dans la surveillance de toute enquête indépendante. C'est pourquoi j'ai proposé que nous mettions sur pied un comité indépendant composé de trois administrateurs n'ayant joué absolument aucun rôle auprès de la Fondation de 2014 à 2018.

[Français]

    À votre connaissance, est-ce que la Fondation a investi une partie de son capital dans des compagnies chinoises proches du gouvernement de Pékin?
    Une des administratrices de la Fondation qui ont comparu devant l'autre comité parlementaire la semaine passée, Mme Madeleine Redfern, a soulevé cette question il y a deux ans. À sa demande, nous avons organisé une réunion spéciale pour discuter de cela. Malheureusement, nous n'avons pas pu assister à cette réunion, mais nous avons découvert qu'il y avait eu deux investissements, je crois. Selon mes informations, depuis ce temps, nos gestionnaires des investissements ont vendu ces investissements.
    Dans la situation actuelle, alors que vous siégez au comité des finances et investissements, trouvez-vous normal que vous ayez eu conscience il y a seulement deux ou trois semaines de ces investissements? C'est la première des choses. Deuxièmement...
    Non, non...
    Vous le saviez déjà, alors.
    J'ai été mis au courant de ces investissements chinois il y a deux ans, je crois.
    Vous le saviez déjà et vous considériez cela comme normal.
    Non. Nous nous sommes retirés de ces investissements.
    L'avez-vous fait il y a deux ans?
    Je ne peux pas vous dire exactement quand cela s'est fait.
    Vous avez quand même toléré que ces investissements se fassent.
    Nous avons demandé aux gestionnaires des investissements de s'en débarrasser. Normalement, nous ne savons pas ce qui se trouve dans le portefeuille.
    Nous avons des politiques, y compris des politiques environnementales, sociales et de gouvernance, qui sont basées sur les recommandations des Nations unies en la matière. Nous avons décrit ces politiques à nos gestionnaires et nous nous attendons à ce que les investissements soient conformes à nos politiques. Nous sommes satisfaits du travail effectué. Chaque année, nos gestionnaires nous font des présentations pour confirmer que les investissements respectent nos politiques.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Monsieur Desjarlais, nous allons vous céder la parole pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Johnson, j'aimerais revenir sur ce que je crois être le rôle le plus important des parlementaires en ce moment. J'espère que vous me permettrez de faire preuve d'empathie à l'égard du rôle que jouent les parlementaires lorsque nous voyons cette situation extrêmement préoccupante dans tout le pays qui met en doute la crédibilité de nos institutions. C'est un fait. Que ce soit vrai ou non, la perception est dommageable.
    Pour que nous puissions tirer les choses au clair et pour que nous ayons vraiment confiance en ces institutions, je pense qu'il est important de tenir une enquête publique en vertu de la Loi sur les enquêtes publiques. Elle prévoirait une commission indépendante qui aurait les pouvoirs que votre organisation — bien qu'elle puisse en créer une — n'aurait pas, à savoir le pouvoir d'assigner des témoins à comparaître, de produire des documents secondaires et de faire exactement ce qui est prévu dans la Loi sur les enquêtes publiques. C'est pourquoi nous avons une telle loi.
    Si les organisations sont en mesure de simplement se vérifier elles-mêmes « de façon indépendante », la perception ne disparaît pas. Vous serez de retour ici l'année prochaine si cela se produit, croyez-moi. Cela va continuer jusqu'à ce que nous ayons vraiment confiance dans le processus.
    Le résultat est important, mais le processus est également aussi important, et c'est pourquoi je salue votre tentative de faire participer la vérificatrice générale. Bien sûr, cela n'allait pas être le cas. Elle a dit qu'elle n'allait pas pouvoir le faire. J'ai présenté ici une motion pour que l'ARC le fasse. La réalité avec l'ARC, c'est qu'elle doit se soumettre à ses propres processus. C'est à elle de décider si elle fait ou non cette vérification, mais c'est une recommandation que je fais et c'est la recommandation du Comité.
    Je pense qu'une enquête publique contribuerait grandement à rétablir la confiance du public envers non seulement nos institutions, mais aussi votre institution. N'êtes-vous pas d'accord?
(1700)
    Ma foi, les choses ont changé dans l'intervalle... depuis les six ou sept dernières années. Il y a beaucoup de raisons de s'inquiéter de la Chine et d'autres gouvernements.
    M. Blake Desjarlais: En effet.
    M. Edward Johnson: On doit faire quelque chose. Des activités vraiment importantes et perturbantes ont été réalisées, et on les reconnaît maintenant, surtout depuis les dernières années. Le fait de savoir si cela devrait faire l'objet d'une enquête publique n'est pas quelque chose sur quoi j'ai un avis. Ce n'est certainement pas un avis qui compterait.
    D'accord. En réalité, c'est utile.
    Je crains que votre temps ne soit écoulé, monsieur Desjarlais. Je m'en excuse, mais je dois également respecter le temps.
    Monsieur Kram, la parole est à vous pour cinq minutes, je vous prie.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à M. Johnson d'être ici aujourd'hui.
    Je me demande si nous pourrions régler quelques détails dans le temps qu'il nous reste.
    Vous avez dit que vous parcouriez 165 pages de documents. Pourriez-vous nous préciser à quoi servent ces 165 pages?
    Ce sont les 160 pages qui ont été fournies. Je pense qu'elles sont dans les mains du Comité de l'éthique. Nous serions très heureux de les fournir à votre comité, si vous le demandez.
    Oui, s'il vous plaît. Si vous pouviez les déposer également auprès du Comité, ce serait très utile.
    D'accord, nous le ferons.
    Selon ce que je comprends, ces pages contiennent tout ce dont nous disposions sur les dons en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017, y compris sur l'entente, les reçus et toutes les choses pertinentes, absolument tout. Tout ce qui est ressorti de ces dons se trouve dans ce document, avec beaucoup de répétitions, je dois dire.
    D'accord.
    Vous avez dit que vous aviez demandé à la vérificatrice générale de procéder à une vérification de la Fondation, mais on a également mentionné que des vérificateurs procèdent à un audit de la Fondation chaque année, selon les états financiers se trouvant sur le site Web de la Fondation. C'est PricewaterhouseCoopers.
    Que supposiez-vous que la vérificatrice générale allait trouver, et qui a échappé à PricewaterhouseCoopers?
    Les vérificateurs font des vérifications aléatoires. C'est ainsi que fonctionnent tous les vérificateurs, PwC et tout le monde dans l'industrie. On ne peut pas s'attendre à ce qu'ils parcourent tout ligne par ligne. Le coût associé à ce type de vérification serait horrible.
    Leur vérification n'est pas aussi approfondie que si elle était ciblée... Ils utilisent un fusil de chasse, mais nous voulions une carabine. Je voulais une carabine. Je voulais qu'elle se concentre sur les détails de la réception — pour être clair — de ces deux dons et des circonstances les entourant en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017.
    Je pensais qu'elle le ferait. Je pensais que nous avions une probabilité élevée que la vérificatrice générale l'accepte. Nous sommes bénéficiaires de fonds publics, alors pourquoi ne le ferait-elle pas? Mais elle a déclaré que nous ne relevions pas de sa compétence.
(1705)
    Il ne me reste que peu de temps, monsieur Johnson.
    En ce qui concerne le don fait par Millennium Golden Eagle et les circonstances entourant l'adresse à Dorval ou en Chine, est‑ce qu'une partie de ces renseignements a été cachée à PricewaterhouseCoopers lors de la vérification?
    À ma connaissance, non, absolument pas. Il n'y aurait aucune raison de les cacher.
    Cependant, il faut dire que cela relève de la direction. Je pense qu'il est très important de connaître et de se rappeler les différences entre les rôles des administrateurs et de la direction. C'est pourquoi je ne suis pas au courant de quelque chose de précis comme cela. Les administrateurs ne participent pas aux activités quotidiennes de la Fondation ni ne traitent avec les vérificateurs au cas par cas, dossier par dossier et ligne par ligne dans les états financiers.
    Au Comité de l'éthique le 9 mai, vous avez dit que la Fondation avait des règlements, mais que vous ne vous souveniez d'aucun règlement qui traite spécialement de l'influence étrangère. Vous avez maintenant eu un mois pour passer en revue les règlements de la Fondation.
    Disposez-vous de politiques ou de règlements permettant d'empêcher l'ingérence étrangère à l'heure actuelle?
    Il n'y a rien dans les règlements.
    Nous avons révisé en profondeur notre politique sur les dons. Vers 2020, nous avons procédé à un examen approfondi de notre politique sur les dons, en particulier à la suite de ces dons mentionnés dans les médias et des histoires qui ont été créées, sans aucune connaissance des prétendues allégations du SCRS.
    Nous avons réglé cela. Elle couvre ces restrictions sur les dons. L'examen des dons est suffisamment strict pour garantir que nous ne sommes pas indûment influencés par nos donateurs.
    Monsieur Johnson, on me dit qu'il ne me reste que 30 secondes.
    Je me demande si vous pourriez déposer pour le Comité l'ancienne et la nouvelle versions de la politique sur les dons dont dispose la Fondation.
    Bien sûr.
    Je pense que mon temps est écoulé, monsieur le président.
    Monsieur le président, à titre d'information, à qui devrions-nous les envoyer?
    Envoyez-les à la greffière du Comité, qui fait de l'excellent travail pour nous. La greffière nous permet de rester sur la bonne voie et de garder nos documents en ordre.
    M. Edward Johnson: Très bien, d'accord.
    Le président: Merci de demander que cela nous soit envoyé.
    Maintenant, pour revenir à la dernière question, j'ai M. Sidhu pour quelques minutes.
    Je crois comprendre que vous allez peut-être partager votre temps. C'est votre décision. La parole est à vous pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Johnson, d'être ici avec nous aujourd'hui.
    Lorsque je pense à Pierre Elliott Trudeau, je pense à mes parents qui sont venus au Canada au début des années 1980. Je sais ce que cela signifie pour mon père et ma famille. C'était une occasion de venir dans un pays afin de bâtir un avenir. C'est quelque chose que mes parents n'oublieront jamais.
    Ils doivent être très fiers de vous.
    Oui. C'est un honneur d'être assis ici et de représenter ma communauté et ma famille à la table.
    Je veux poser la question suivante: Que signifie le nom de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau pour les étudiants qui ont profité des programmes de bourse? Pourquoi ce nom a‑t‑il une valeur aussi importante?
    J'espère que, au moins pour certains d'entre eux, il signifie quelque chose qui a du sens. Beaucoup d'entre eux n'étaient pas nés lorsque M. Trudeau était premier ministre.
    Je pense que les valeurs qu'il défendait étaient les droits de la personne et la dignité. Il s'intéressait particulièrement aux politiques étrangères et sociales. Son intérêt dans les sciences sociales et les sciences humaines est une partie importante de son héritage. J'espère — et je pense que c'est probablement le cas — que la plupart de nos boursiers reconnaîtraient l'importance de son héritage et de son influence sur la Fondation. C'est propre, comme je l'ai dit plus tôt, aux sciences sociales et aux sciences humaines.
    Je vous remercie. C'est très important.
    Vous avez parlé des près de 300 boursiers qui sont passés par cette fondation. Où ces boursiers aboutissent-ils? Sont-ils partout au Canada? Transmettent-ils le message canadien à l'étranger? Qu'en est‑il?
    Jusqu'à 20 ou 25 % de nos boursiers ne sont pas Canadiens. La plupart des années, nous comptons une partie importante de non-Canadiens. Il y a des diplômés issus de notre programme — je pense pouvoir le dire sans craindre de me tromper — partout dans le monde. Notre communauté est très vaste. Les étudiants sont ici au Canada et... à l'étranger.
    La contribution... Encore une fois, si vous avez une cohorte de 12, 14 ou 15 boursiers, et deux ou trois d'entre eux viennent de l'extérieur du Canada, les échanges sont très riches. Le fait de changer la vie d'un certain nombre de chercheurs a été inestimable, et je crois que c'est toujours le cas.
(1710)
    C'est bon de voir que la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau... Le nom Pierre Elliott Trudeau représente une occasion non seulement pour les immigrants, mais aussi pour les boursiers ici au pays. Il offre vraiment cette occasion de croître, de redonner et de partager les valeurs canadiennes avec des personnes aux vues similaires.
    Je vais céder la parole à mon collègue, qui pourra terminer avec la dernière minute et demie.
    Merci beaucoup.
    Puis‑je revenir, monsieur Johnson, à ma question posée au tour précédent? Vous avez dit que la Fondation allait continuer. Vous êtes tout à fait confiant à ce sujet. C'est très bien, parce que la Fondation a fait du très bon travail en soutenant les étudiants.
    Permettez-moi de vous mettre un peu au défi. Nous avons vu d'autres organisations dont les problèmes ont été politisés. Leur avenir a été remis en question et menacé. Vous êtes donc convaincu que l'organisation continuera de soutenir les étudiants comme elle l'a fait jusqu'à présent.
    Absolument, j'ai toutes les raisons de croire que les demandes de bourse de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau continuent de susciter un intérêt enthousiaste. Je pense que l'on verra à l'usage et que la preuve sera faite. J'espère que nous pourrons annoncer notre prochaine cohorte au cours des prochains jours, et je pense que cela sera la preuve de la vitalité de la Fondation et du succès continu de son programme.
    Comme je le mentionnais plus tôt, nous nous occuperons également des programmes à valeur ajoutée, du programme de leadership engagé, pour nous assurer que nos boursiers continuent de profiter de cette dimension supplémentaire dont s'assortit leur bourse d'études.
    Vous vouliez parler d'un étudiant autochtone, mais vous n'avez pas eu assez de temps.
    Oui, c'est Jesse Thistle, qui a écrit un livre très touchant sur sa remontée, From the Ashes, après avoir purgé une peine d'emprisonnement et avoir connu une vie très difficile. Il s'est repris en main, a obtenu un baccalauréat et une maîtrise, puis une bourse de la Fondation Trudeau. Il a répété à maintes reprises que cela avait changé sa vie. Je pense que le Canada a grandement bénéficié de son expérience dans toutes les dimensions de sa vie très complexe.
    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.
    Monsieur Johnson, je tiens à vous remercier.

[Français]

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais obtenir une clarification très importante auprès de M. Johnson.
    Les reçus fiscaux et les relevés bancaires mentionnés dans votre témoignage sont-ils inclus dans les 160 pages qui seront transmises au Comité?
    Les reçus y sont inclus.
    Quel est l'autre élément dont vous parlez?
    Je parle des relevés bancaires montrant les dons, leur provenance, etc.
    Les relevés provenant des comptes bancaires de la Fondation n'y sont pas inclus, mais je pourrais arranger cela.
    Je vous en serais reconnaissante. Merci beaucoup.

[Traduction]

    Monsieur Johnson, je vous remercie d'être venu aujourd'hui. Merci. Nous vous reverrons peut-être de mon côté, si vous revenez pour une des réunions avec la Fédération du saumon Atlantique.
    M. Edward Johnson: Je m'attends à de bons résultats.
    Le président: Je vais suspendre la réunion quelques minutes. Nous allons passer à huis clos, et nous reprendrons quelques points à ce moment‑là. Je sais que certaines personnes ont un vol à prendre. Nous allons en parler tout de suite.
    Monsieur Johnson, merci beaucoup.
    Nous allons demander aux gens qui ne devraient pas être ici de partir; autrement, vous êtes les bienvenus si vous voulez rester, et nous allons commencer dans environ deux à trois minutes. Merci.
     [La séance se poursuit à huis clos.]
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