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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 126
Le jeudi 30 mai 2024, 15 h 33 à 17 h 48
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Michael Barrett remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Larry Brock remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace John Nater (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Donna Cona Inc.
• John Bernard, directeur général
• Barry Dowdall, président
KPMG
• Imraan Bashir, associé, Cybersécurité
• Lydia Lee, associée et responsable nationale, Pratique de la transformation numérique de la santé
TEKsystems
• Christopher Loschmann, directeur, Services gouvernementaux canadiens
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

Imraan Bashir, John Bernard, et Christopher Loschmann, font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Brenda Shanahan donne avis de la motion suivante :

Étant donné que la nature fait partie intégrante de la culture canadienne et de l’identité canadienne et qu’elle apporte une valeur incommensurable à notre société. Les incendies de forêt partout au Canada ont un impact sur les communautés et la santé des Canadiens et exacerbent la crise du climat et de la biodiversité. Chaque industrie dépend d’un approvisionnement en ressources naturelles biodiversifiées pour fonctionner. Le monde connaît une crise de biodiversité sans précédent.

Il y a plus d’un million d’espèces menacées d’extinction dans le monde, dont 640 espèces en péril au Canada. Le déclin rapide de la biodiversité menace les fondements de notre économie, notre sécurité alimentaire, notre santé et notre qualité de vie et fait peser des risques graves et irréversibles sur nos communautés et nos moyens de subsistance

Il y a une urgence climatique, comme l'a déclaré cette Chambre le 17 juin 2019. La nature et le climat sont étroitement liés, et on ne peut résoudre une crise sans résoudre l’autre.

Que le Comité :

S'engage à étudier le Rapport 2022, Rapport 7 — Protection des espèces aquatiques en péril du 13 juin 2024, le Rapport 2 — Suivi du rétablissement des espèces en péril du 18 juin 2024 et le Rapport 2023, Rapport 3 — Pouvoirs discrétionnaires de protection des espèces en péril le 20 juin 2024.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Brenda Shanahan propose, — Que le Comité mène immédiatement une étude sur le mépris flagrant des fonds publics dont ont fait preuves les députés du Parti conservateur de Pierre Poilievre, qui ont dépensé leurs frais de voyage, d’hôtel et leurs indemnités journalières pour se rendre à Québec pour le congrès partisan du Parti conservateur du Canada en septembre 2023, comme une question d’intérêt public, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge que la motion est irrecevable au motif qu’elle dépasse le mandat du Comité.

Sur quoi, Iqra Khalid en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix par un vote par appel nominal et le résultat du vote est annoncé:

POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Blake Desjarlais, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5;

CONTRE : Valerie Bradford, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Patrick Weiler, Jean Yip — 5.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue